Après une courte expérience de représentation des MDM au sein du parlement,7 la question n’a été réitérée qu’à partir de 2005, lorsque le Roi Mohammed VI a, dans son discours, annoncé le contour d’une stratégie migratoire basée d’abord sur la définition du profil des MDM en les considérant comme « un atout majeur pour le Maroc nouveau. » Quatre champs de cette stratégie ont été annoncé, donnant aux MDM la possibilité de se faire représenter à la Chambre des Représentants, de créer des circonscriptions législatives électorales à l’étranger, d’accorder le droit de voter et de se porter candidat, et de créer un Conseil Supérieur de la Communauté marocaine à l’étranger.
Malgré ce discours, à l’approche de chaque élection législative, le même débat refait surface. Entre 2005 et septembre 2021 (date des dernières élections), la question de la participation est restée en suspens et aucune des décisions dédiées n’a été mise en œuvre. Le seul vote accordé durant cette période a concerné la réforme constitutionnelle de 2011. Le contenu de l’article 17 de la constitution n’a pas vu le jour et les recommandations du rapport sur le nouveau modèle de développement n’ont pas impacté le cours des choses. Par exemple, en 2007, le verdict du Ministère de l’intérieur était clair : « les (MDM) ne devraient pas compter aller aux urnes, en 2007, pour élire leurs représentants au Parlement, à l’issue du scrutin de 2007. » Rejetant cette position, qui selon lui allait à l’encontre des hautes directives royales, le CNMF a critiqué les deux départements concernés, le Ministère des Affaires Etrangères et celui de l’Intérieur qui « n’ont pris véritablement d’initiatives concrètes permettant réellement la participation des MRE aux prochaines élections de 2007. »8 Même sonne de cloche a été entendue dans les rangs du Parti Justice et Démocratie qui y voyait une obstruction à la volonté des MDM, de peur d’une vague électorale en faveur des islamistes. Puis en 2011, lors des élections anticipées, la proposition faite aux MDM a été de voter par procuration, c’est-à-dire un Marocain résidant au Maroc pourrait voter au non d’un seul MDM. Cette formule a été critiquée par le secrétaire général du PJD, encore dans l’opposition, la considérant comme « insulte. »9
Comment comprendre cette incapacité – ou manque de volonté – de mettre en place un système de participation politique de la diaspora marocaine ? Selon la mission qui lui a été accordée lors de son premier mandat,10 le CCME a édité son rapport sur la question de la participation politique et citoyenne en 2013. Bien qu’il n’ait pas pris la forme explicitement d’un avis « rendu publiquement, » le rapport présente tous les éléments relativisant l’importance de cette participation et qui, sous certains arguments, apparait quasi impossible. D’abord, la légitimité de la représentation des MDM pour légiférer sur des politiques publiques concernant le Maroc et ses résidents est remise en question. La stratégie migratoire est d’abord individuelle, c’est-à-dire une quête de changement suite à une décision non négociée avec le pays d’origine, mais une volonté délibérée pour évoluer ailleurs. Il ne s’agit pas d’une dette envers le pays d’origine. Ensuite, la double allégeance à deux territoires est citée. Selon le rapport, cette double allégeance crée le flou dans la nature des stratégies et des politiques à défendre et qui sont parfois contradictoires et pouvant conduire à une confrontation d’intérêts. Enfin, l’absence d’automatisme entre l’existence d’une communauté à l’étranger et l’obligation de la représentation dans son pays d’origine est soulevée.11
En fin de compte, dans le rapport du nouveau modèle de développement, il n’y a pas de nouveauté sous la question des différentes formes de participation, si ce n’est la synthèse de toutes les décisions, les recommandations, et les orientations énumérées dans les rapports stratégiques, les discours royaux ou encore les dispositions constitutionnelles. Bien qu’il soit évident qu’il existe un intérêt croissant à la mobilisation par l’Etat de la diaspora marocaine, et que cette inclusion s’est améliorée dans le temps et dans l’espace, des questions fondamentales de représentation et sa manifestation institutionnelle restent suspendues.
La légitimité de la représentation : une question sans réponse
Parmi les problèmes dans les dispositifs d’inclusion de la diaspora marocaine dans le développement du pays est l’instabilité institutionnelle et un déficit de gouvernance de la politique migratoire. Le département ministériel en charge de la migration est volatile, et a changé de configuration depuis que cette question ne figure plus dans le portefeuille du Ministère du travail. Il était rattaché aux affaires étrangères, pour se retrouver sous la tutelle de la primature avant de regagner les affaires étrangères suite au dernier remaniement gouvernemental. De même le CCME n’a pas renouvelé ses membres depuis leur première désignation en 2006, et qui sont par la force de la loi en cessation de leurs fonctions puisqu’ils sont mandatés pour une durée de quatre ans. La Fondation, de son côté, s’est centrée sur la dimension culturelle et sociale sous forme d’assistance ou d’animation artistique et littéraire. Son directoire, quant à lui, ne s’est pas réuni depuis 2000 et ses structures n’ont pas été renouvelées.
La participation demeure en fin de compte saisonnière, visible à des moments de débat stratégique sans influence remarquable dans la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques au niveau national ou les concernant dans leur pays d’accueil. Enfin la question qui demeure le parent pauvre de la mobilisation est celle de la participation politique. Celle-ci a connu des bonds et des rebonds et n’a jamais été tranchée. Ces évolutions fort intéressantes sur la voie d’une participation effective restent insuffisantes et nécessitent une réelle volonté de mise en œuvre, non encore visible y compris dans les programmes des partis politiques. Ces derniers ne sont pas unanimes par rapport à l’architecture institutionnelle, où la multiplicité des intervenants ne donne pas de visibilité sur les responsabilités respectives, ni par rapport à la traduction du principe de la participation. Dans leurs derniers programmes électoraux de 2021, ils se cachent tous derrière le principe constitutionnel sans avancer de réelles propositions de concrétisation.
Aussi, l’évaluation de la participation des MDM en termes de processus, de résultats et d’impact reste un exercice à relativiser en fonction de la perspective de l’analyse effectuée. Par conséquent, la divergence d’opinions et de positions est systématique entre les acteurs associés aux mécanismes en vigueur de la participation et les acteurs qui ne le sont pas.
Au centre de cette divergence se pose d’abord la question de la légitimité de la représentation, qui se fait souvent par désignation ou par invitation via des intermédiaires administratifs ou d’autres acteurs qui sont à leur tour désignés. En d’autres termes il n’y a pas de formule démocratique pour le choix des membres dans les institutions ni des participants aux évènements de consultation. Le recours à des structures associatives ou à des réseaux pour identifier des participants MDM ne se fait pas selon une modalité claire et transparente, même si elle peut exister parfois.
A ces deux limites s’ajoute la perception des MDM eux même par rapport à leur vécu et au sens qu’ils accordent à la gestion des problématiques auxquelles ils font face entre le pays de résidence et celui d’accueil. Ce regard pose de facto la question d’identifier les politiques publiques à influencer et leurs délimitations géographiques. Cette question s’amplifie au regard du statut de la double citoyenneté conférée aux MDM qui suppose une double allégeance, non toujours confortable ni conciliable pour la validation des droits.
Si les attentes des MDM sont multiples et si le principe de leur participation n’est pas en lui-même un sujet de divergence, il n’en demeure pas moins que la forme de la participation ne requiert pas l’unanimité. Ainsi, tout en considérant la mobilisation des MDM comme levier transformateur, la commission sur le nouveau modèle de développement « réitère … l’importance de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles, pour une meilleure représentation de notre diaspora, plus particulièrement à travers le renforcement du CCME. »
Cette recommandation nous parait judicieuse à condition de trancher une fois pour toute sur le modèle de représentation au sein du CCME. Dans son premier mandat, il devait donner un avis sur cette question. Or le meilleur arbitrage qui puisse être effectuée entre une représentation politique directe au parlement ou dans d’autres structures électives et la désignation au sein du CCME, c’est d’utiliser ce dernier comme le parlement des MDM dont les membres sont élus. Cette proposition existe déjà sur la table, mais il est temps de la concrétiser. Ceci contribuerait au renforcement de l’approche démocratique et de la transparence et à la délimitation du champ de l’intervention des représentants des MDM en s’attaquant aux politiques publiques les concernant directement, notamment à travers les politiques extérieures et de de la coopération. Enfin, une telle démarche contribuerait à l’amélioration de la gouvernance de la question migratoire en rendant redevables les départements qui en ont la charge envers les représentants des MDM.