Les politiques complètement défaillantes de traitement des demandes d’asile d’Immigration Canada ne sont dues ni à un manque de ressources ni à un sous-financement chronique. Ce sont bel et bien des manquements importants dans la gestion et des dysfonctionnements internes qui font en sorte que des personnes parmi les plus vulnérables au nombre de celles qui espèrent trouver asile au Canada se retrouvent à attendre en moyenne trois ans avant d’avoir une réponse, une attente aussi inacceptable qu’inhumaine.

La vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, s’explique mal comment, sept ans après s’être engagé à mettre en place un mécanisme de traitement des demandes d’immigration axé sur la capacité de réponse des bureaux et le flux de demandes, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’a pas réussi à réaliser sa promesse.

Le portrait dévoilé par la vérificatrice la semaine dernière n’est pas reluisant. Il pointe un système paralysé par ses vices de fonctionnement, incapable d’analyser les résultats des changements mis en place, et peu porté sur la transparence et l’honnêteté bien que des gens remplis d’espoir croupissent des années avant d’obtenir un retour.

« Je me gratte un peu la tête avec ce ministère », a confié Karen Hogan, dont l’organisme de vérification ausculte entre autres les pratiques d’efficacité du gouvernement. « Il y a beaucoup d’enjeux dont ils sont au courant. »

Son bureau s’est penché sur huit programmes d’immigration au sein de l’appareil fédéral. Même si elle note certaines améliorations, notamment dans le champ de la réunification familiale et celui de l’immigration économique, les retards les plus lamentablement longs échouent dans la catégorie des plus fragiles : ceux qui cherchent une terre où ils seront en sécurité. Même si le ministère s’est doté de « normes de service », c’est-à-dire des délais moyens de 6 à 12 mois qu’il devrait respecter, il les dépasse de manière générale dans nombre de catégories. Il bafoue lui-même ses propres règles — notamment celle du « premier arrivé, premier servi », car certaines demandes plus récentes sont passées sur le dessus de la pile, alors que d’autres s’empoussiéraient en dessous depuis des années, a constaté la vérificatrice.

L’un des « enjeux » majeurs auxquels se sont attardés les vérificateurs concerne la capacité des 87 bureaux d’IRCC, répartis au Canada et à travers le monde (et de leurs 2600 employés), à traiter leur flux de demandes respectif. Ainsi, est-il normal que les bureaux de Rome et de Dar es-Salaam, en Tanzanie, aient exactement le même effectif, mais que le bureau africain reçoive cinq fois plus de demandes ? Non, répond Karen Hogan, qui s’en remet non seulement au gros bon sens, mais aussi à l’intention exprimée par le ministère lui-même de pratiquer l’équité.

Cet immobilisme rend perplexe.

Les dysfonctionnements mènent d’ailleurs à des pratiques discriminatoires, note la vérificatrice, qui constate que des résultats dans le traitement sont différents en fonction de la race et du pays d’origine. Alors qu’une méthode automatique de traitement d’une portion de la demande est offerte à certains — et accélère le processus —, on remarque, par exemple, que les demandeurs haïtiens sont pénalisés, car seule la bonne vieille méthode manuelle leur est offerte.

Le ministre fédéral de l’Immigration, Marc Miller, a réagi à cette avalanche de critiques en reconnaissant que son ministère pouvait faire mieux. De cette complainte éternelle sur les délais indus de traitement des demandes en immigration, il faut retenir le paradoxe apparent entre ce que la machine administrative réussit à faire et ce que l’appareil politique promet de faire. Le premier ministre Justin Trudeau continue ainsi de promettre mer et monde, et défend toujours avec euphorie son intention de recevoir 500 000 immigrants par année d’ici 2025. Mais combien de milliers d’entre eux resteront coincés dans les dédales bureaucratiques du ministère responsable ?

À la fin de 2022, rapporte la vérificatrice, 99 000 demandeurs d’asile étaient toujours en attente d’une décision dans leur dossier. Sans changement radical dans les manières de faire, plusieurs années seront nécessaires pour qu’IRCC passe à travers les demandes qui sont déjà dans le système. Et c’est sans compter celles qui continuent d’arriver. En 2022, le nombre de demandes présentées dans le cadre du programme destiné aux réfugiés était trois fois plus élevé que la capacité d’accueil dans cette catégorie.

Les rapports et analyses présentent des colonnes de chiffres et font défiler les statistiques. Mais les personnes réfugiées et protégées à titre humanitaire font partie du groupe le plus vulnérable de demandeurs en attente d’une réponse du Canada. Pour certains, un oui ou un non pourrait signifier la vie ou la mort.

S’il ne peut pas traiter leur demande dans un délai raisonnable, le Canada leur doit au moins l’honnêteté et la transparence, plutôt que le jovialisme et la poudre aux yeux.

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