Mettre fin à la fraude en matière d’immigration

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C’est un crime grave de mentir, de donner de faux renseignements ou de soumettre de faux documents dans vos démarches auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). C’est de la fraude, car il s’agit de fausses déclarations.

La fraude relative aux documents concerne à la fois les faux documents et ceux qui sont modifiés, comme :

les passeports et les titres de voyage;
les visas;
les diplômes, titres d’apprenti et certificats de compétence;
les certificats de naissance, de mariage, de divorce, d’annulation, de séparation ou de décès;
les certificats de police.

Si vous mentez dans une demande ou au cours d’une entrevue avec un agent d’IRCC, vous commettez aussi un acte de fraude. C’est un crime.

Si vous présentez de faux documents ou donnez de faux renseignements, nous refuserons votre demande. Nous pourrions également :

vous interdire d’entrer au Canada pendant au moins 5 ans;
vous donner un dossier permanent de fraude;
vous retirer votre statut de résident permanent ou de citoyen canadien;
vous accuser de crime;
vous renvoyer du Canada.

Ce que nous faisons pour mettre fin à la fraude en matière d’immigration

Nous collaborons avec nos partenaires afin de surveiller la fraude relative aux documents et de former des agents partout dans le monde. Nos partenaires sont, entre autres :

l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
les services de police étrangers;
les bureaux qui délivrent des pièces d’identité et des attestations de statut.

Nous collaborons avec l’ASFC et la GRC pour instaurer graduellement la biométrie. Cela nous permettra d’utiliser certaines données, comme les empreintes digitales, pour confirmer l’identité d’une personne.

Grâce à la biométrie, il sera beaucoup plus difficile pour une personne de cacher son identité. Elle aidera aussi à réduire la fraude en matière d’identité. Pour en savoir plus sur la biométrie.

Questions les plus posées sur la fraude et les escroqueries

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Fraude relative au mariage

tes-vous un citoyen ou un résident permanent du Canada?

Avez-vous rencontré une personne originaire d’un autre pays sur Internet ou pendant un voyage?

Certaines personnes pensent que se marier avec un citoyen canadien sera leur billet d’entrée pour le Canada. Réfléchissez-y à deux fois avant d’épouser une personne et de la parrainer pour qu’elle vienne au Canada, particulièrement si :

vous venez tout juste de vous rencontrer;
la personne veut se marier rapidement;
elle a été mariée ou en union de fait plusieurs fois auparavant;
elle ne vous a pas donné beaucoup d’information sur ses antécédents ou sa famille.

Si vous parrainez votre époux/épouse, vous devez lui fournir un soutien financier pendant 3 ans, même si le mariage ou la relation prend fin. Le parrainage est un contrat légal conclu avec le gouvernement du Canada. Vous devez en respecter les conditions.

Si votre époux/épouse reçoit des prestations d’aide sociale, vous devrez les rembourser. De plus, vous ne pourrez pas parrainer quelqu’un d’autre avant d’avoir remboursé la dette.

De plus, l’étranger qui se marie avec un citoyen ou un résident permanent du Canada uniquement dans le but d’entrer au Canada commet un crime.

Veuillez noter que certains renseignements contenus dans cette vidéo sont désuets et sont en cours de mise à jour. Plus précisément, les époux ou partenaires parrainés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents n’ont plus besoin de vivre avec leur répondant pour conserver leur statut de résident permanent. En avril 2017, le gouvernement du Canada a éliminé la condition selon laquelle les époux ou partenaires devaient vivre avec leur répondant pendant 2 ans.

Mariages de complaisance

Il arrive que des répondants et des demandeurs étrangers arrangent un « mariage de complaisance ». Il s’agit d’un mariage ou d’une union de fait dont l’unique but est de permettre à l’époux/épouse ou au partenaire parrainé d’immigrer au Canada.

Nos agents sont formés pour reconnaître les véritables demandes d’immigration. Ils savent comment déceler les faux mariages. Ils disposent de plusieurs moyens pour repérer la fraude relative au mariage, notamment :

la vérification des documents;
les visites chez les gens;
les entrevues avec les répondants et les demandeurs.

Les citoyens ou résidents permanents du Canada impliqués dans un mariage de complaisance à des fins d’immigration peuvent être accusés d’un crime.

Répondants

Ne vous laissez pas séduire par de l’argent ou d’autres récompenses qui vous sont offerts pour marier une personne dans l’unique but qu’elle puisse immigrer au Canada. En agissant ainsi, vous pourriez faire l’objet de graves accusations au criminel. Et vous devrez quand même respecter les conditions du parrainage.

Ne vous sentez pas obligé(e) d’aider quelqu’un en concluant un mariage de complaisance, peu importe le motif. Cela n’en vaut pas le coup.

Demandeurs de visa

Ne vous impliquez pas dans un faux mariage. Nous vous refuserons le visa et pourrions vous interdire de voyager au Canada pendant 5 ans. Votre dossier d’immigration en demeurera à tout jamais taché.

Nous savons que même un mariage authentique peut échouer. Par contre, si vous contractez un mariage de complaisance pour venir au Canada en tant qu’immigrant, nous pourrions :

intenter des actions en justice contre vous;
vous interdire d’entrer au Canada pendant 5 ans;
vous expulser du pays.

Si vous êtes dans une relation abusive

Vous avez le droit de demander de l’aide. Si vous avez épousé un citoyen canadien ou un résident permanent qui est violent, vous n’avez plus besoin de vivre avec lui pour conserver votre statut de résident permanent.

Découvrez comment obtenir de l’aide.