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LE FISC INTENSIFIE SA TRAQUE DES AVOIRS DES MAROCAINS À L’ÉTRANGER

Contrôle fiscal

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Kiosque360. La Direction générale des impôts et l’Office des changes viennent de lancer une vaste opération ciblant une centaine de pays. L’objectif étant de collecter des informations sur les comptes bancaires et autres avoirs des Marocains à l’étranger. Explications dans cette revue de presse tirée du quotidien Assabah.

La Direction générale des impôts vient de prendre attache avec les responsables de différents pays avec qui le Maroc est lié par des accords portant sur l’échange des données à caractère fiscal. L’objectif de cette initiative étant de recenser les comptes bancaires ouverts par les Marocains à l’étranger, explique le quotidien Assabah qui rapporte l’information dans son édition du jeudi 2 juin.

Bien sûr, les détenteurs de ces comptes doivent s’expliquer auprès de l’Office des changes mais également auprès de la DGI, souligne le quotidien. L’ouverture par des Marocains, personnes physiques, résidant au Maroc de comptes bancaires à l’étranger étant interdite par la loi, rappelle Assabah. Ainsi, par cette action conjointe menée par la DGI et l’Office des Changes, le fisc entend recouvrer les impôts dûs sur les dépôts des Marocains, y compris dans les comptes secrets, à l’étranger. De son côté, l’Office des changes vise tout simplement à contraindre les détenteurs de ces comptes de les «rapatrier» au Maroc.

Concrètement, poursuit le quotidien citant des sources proches du dossier, la DGI et l’Office des changes mènent actuellement cette opération coup de poing auprès des institutions bancaires dans 84 pays. En parallèle, les deux institutions sont en pourparlers avec 14 autres pays pour conclure des conventions relatives aux échanges d’informations bancaires et fiscales. Le but étant évidemment de cerner les avoirs et liquidités, les fonds investis et les biens immobiliers des Marocains dans ces pays.

D’après Assabah, de nombreux hommes d’affaires et mêmes des politiciens marocains optent de plus en plus pour des pays qui ne sont pas lié au Royaume par des accord d’échanges d’informations à caractère bancaire et fiscal ou ceux qui n’ont tout simplement pas adhéré au système d’échange automatique des données bancaires et fiscales pour se soustraire au fisc. Ils mettent ainsi leurs biens à l’abri des yeux des services de la DGI et de l’Office des changes.

Selon le quotidien, les influenceurs sur les réseaux sociaux et les youtubeurs sont également concernés par cette opération. Certains parmi eux ont même fait appel à des cabinets d’avocats spécialisés en la matière pour loger leurs revenus à l’étranger dans des comptes inaccessibles aux services des impôts. Ils échangent même des astuces entre eux pour échapper au fisc et vont jusqu’à ouvrir des comptes dans des paradis fiscaux sous des noms d’emprunts.

Notons que depuis septembre 2021, date du lancement des échanges entre les États signataires la «Norme d’échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers en matière fiscale», la DGI peut recevoir de l’étranger l’identification, les avoirs et détails des comptes bancaires ou placements détenus par les contribuables résidents au Maroc, directement ou indirectement, dans un pays partenaire.

Avant cette date, le Royaume avait concédé deux amnisties fiscales afin de permettre aux détenteurs des comptes bancaires ou de bien meubles et immeubles à l’étranger de déclarer leur patrimoine. Ceux qui ne l’ont pas fait risquent de lourdes amendes, voire des sanctions pénales. D’après le quotidien, ils risquent, entre autres, une amende équivalente à six fois la valeur des biens non déclarés.

Par Amyne Asmlal pour le 360

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