Depuis trois ans, le Ministère reçoit des volumes de demandes de certificat de sélection qui dépassent de façon importante sa capacité de traitement et les besoins de sélection du Québec. Dans la catégorie de l’immigration économique – qui comprend les travailleurs qualifiés et les gens d’affaires – le nombre de dossiers reçus annuellement est passé d’un peu moins de 30 000 en 2008 à 65 000 en 2011, ce qui représente plus du double.

La situation est telle, que dans certains cas, l’analyse d’un dossier ne commencera que trois ans après sa réception. Pour une décision qui revêt une importance capitale dans la vie des candidats et de leur famille, cette attente est déraisonnable. De plus, ces longs délais nuisent aux efforts du Ministère pour arrimer la sélection des candidats travailleurs qualifiés avec les besoins exprimés par le marché du travail québécois.
Dans son discours sur le budget 2012-2013, présenté hier, le ministre des Finances a annoncé, à cet égard, qu’un projet de loi omnibus déposé au cours des prochaines semaines comporterait une disposition modifiant la Loi sur l’immigration au Québec; cette disposition serait rétroactive au 20 mars 2012 et habiliterait la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles à prendre une décision relativement à la réception et au traitement des demandes de certificat de sélection. Cette décision, diffusée dans le site Internet du Ministère à compter du 21 mars, est prise sous réserve que l’Assemblée nationale du Québec adopte une disposition législative rétroactive à la date du discours sur le budget qui comporterait une telle disposition.
Gestion de la demande
Ainsi, le Ministère instaure à compter d’aujourd’hui, 21 mars 2012, un système de gestion de la demande qui permettra d’établir et de diffuser à l’avance les volumes maximaux de nouvelles demandes de certificat de sélection qu’il acceptera de recevoir pour une période donnée. La composition des groupes et les volumes maximaux seront revus de façon périodique. D’ici au 31 mars 2013, deux groupes de candidats travailleurs qualifiés seront admissibles à déposer une demande de certificat de sélection au Québec.

Groupe 1

Candidats diplômés dans un domaine de formation hautement recherché par le Québec (12 et 16 points à la grille de sélection)
Candidats avec une offre d’emploi validée par le MICC
Travailleurs temporaires, étudiants étrangers diplômés au Québec et autres candidats autorisés à déposer leur demande au Québec
(incluant les aides familiales résidantes)

Groupe 2

Candidats diplômés dans un domaine deformation répondant à des besoins exprimés par le marché du travail québécois (6 points à la grille de sélection)
Les candidats titulaires d’un diplôme du Québec qui ne font pas partie du groupe 1 (2 points à la grille de sélection)

Par conséquent, les candidats travailleurs qualifiés ayant un profil professionnel moins en demande sur le marché du travail québécois – qui n’attribue aucun point au critère « Domaine de formation » de la grille de sélection du Québec – ne pourront présenter une demande de certificat de sélection au Québec durant cette période.

Gens d’affaires

Étant donné l’importance des inventaires accumulés, la sous-catégorie des immigrants investisseurs est également visée par cette mesure. Un maximum de 2 700 dossiers sera reçu d’ici au 31 mars 2013. Un maximum de 215 dossiers de la sous-catégorie des entrepreneurs et des travailleurs autonomes sera reçu pour la même période.
Précisons que la gestion de la demande ne vise ni les parrainages de la réunification familiale, ni l’immigration humanitaire.

Tarification

Veuillez aussi noter qu’à compter du 1er avril 2012, le tarif applicable à une demande de certificat de sélection du Québec pour un travailleur qualifié passera de 406 $ à 750 $, ce qui correspond au coût réel. Ce tarif sera ensuite indexé selon les modalités prévues à la politique gouvernementale de financement des services publics.

L’apport de l’immigration au développement du Québec

La planification des volumes d’admission, stabilisés aux environs de 50 000 personnes immigrantes par année pour 2012 à 2015, n’est aucunement remise en question. Ce que nous cherchons à réduire ce sont les délais de traitement et non les admissions.
Les personnes immigrantes sont une richesse pour le Québec et plus que jamais, leur apport est lié à son développement. Voilà pourquoi, le gouvernement appuie
l’instauration d’une meilleure gestion de la demande. Celle-ci permettra notamment : de sélectionner plus rapidement les travailleurs spécialisés dont le Québec a besoin; de gérer la demande en fonction des besoins du Québec et de notre capacité de traitement des dossiers; d’abaisser les délais de traitement et, par voie de conséquence, les inventaires.
Pour plus d’information sur la gestion de la demande d’immigration www.immigration-
quebec.gouv.qc.ca

Discours sur le budget 2012-2013

Robert Baril
Sous-ministre adjoint à l’immigration