Nous étions une poignée de manifestants qui se sont rassemblés devant l’ambassade du Maroc à Bruxelles le 20 février 2011 en soutien à ceux qui, au Maroc, ont réussi, en dépit des interdits et des intimidations, à briser la spirale de l’immobilisme et à chambouler l’agenda politique en descendant massivement dans les rues de plusieurs villes à la fois.
Nous étions très loin de nous imaginer que moins de 6 mois plus tard, nous serions appelés à nous prononcer par référendum sur un projet de nouvelle constitutionnelle. C’est une victoire du mouvement lancé le 20 février. C’est une victoire pour l’ensemble du peuple marocain. C’est surtout le résultat de la flamme rallumée par le sacrifice de Mohamed El Bouazizi, véritable déclencheur des profonds bouleversements que cette partie du monde connaît actuellement. Que cela ne soit jamais oublié.
Malgré une répression encore bien réelle, l’histoire retiendra également que le Roi Mohamed 6 a réussi à négocier ce virage délicat, préservant ainsi l’unité du pays et épargnant au peuple marocain des dérives comme celles que sont en train de connaître la Libye, le Yémen, le Bahrein et la Syrie. Il a surtout maintenu le cap des réformes malgré le tragique attentat de Marrakech du 28 avril dernier.
J’avais accueilli favorablement le discours du Roi du 9 mars dernier. Il a permis de lancer le chantier d’une réforme profonde de la Constitution. Il convient de l’acter, et ce malgré toutes les réserves que l’on peut avoir sur la méthode choisie pour mener à bien ce chantier. Avec une Commission consultative de la réforme de la Constitution désignée par le seul Roi, accompagnée d’un Mécanisme politique de suivi et de dialogue, un procédé qui illustre bien “l’exception marocaine”. Il était clair dès le départ que la marge de manoeuvre pour une profonde réforme de la Constitution allait être limitée. Mais la pression du mouvement initié le 20 février ne s’est pas relâchée ; il était donc permis de rêver et je me suis dit que seul le résultat compterait.
Nous y sommes : les Marocains sont appelés, ce 1er juillet, à se prononcer sur un nouveau texte constitutionnel. Je dis tout de suite et sans détour que ce nouveau texte comporte des avancées incontestables, notamment en matière de renforcement des libertés individuelles, du rôle du Parlement ou du statut du premier ministre. Par ailleurs, l’instauration d’une Cour constitutionnelle figure parmi les exemples d’une clarification des pouvoirs.
Ces avancées ne peuvent malheureusement compenser l’échec de ce projet sur les éléments essentiels qui constituent le fondement de toute authentique démocratie. Au lieu de proposer une véritable séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ce projet de nouvelle Constitution opère un rééquilibrage du pouvoir existant, toujours sous le contrôle du Roi. En effet, celui-ci :
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reste le chef de l’Exécutif, le premier ministre ne présidant le Conseil des ministres que par délégation et sur la base d’un ordre du jour prédéterminé ;
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garde sa capacité à légiférer par voie de Dahir (décrets royaux) et à dissoudre le Parlement ;
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présidera le nouveau Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ;
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continue à assumer les prérogatives de ministre de la défense et chef des forces armées ;
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demeure le Amir Al Mouminine (Commandeur des croyants) et continue à présider le Conseil supérieur des Oulémas, seule instance habilitée à prononcer les consultations religieuses (fatwas) officiellement agréées.
Nous sommes donc bien en présence d’un modèle particulier d’organisation du pouvoir, un prototype de monarchie absolue 2.0, encore une “exception marocaine”. Faisant l’impasse sur un principe aussi essentiel que la séparation des pouvoirs, ce modèle ne peut être qualifié de démocratique.
J’étais et je suis toujours favorable à un rôle d’arbitrage que peut incarner le Roi afin d’assurer le bon fonctionnement des institutions et garantir la non-vacance du pouvoir. Mais je demeure convaincu que ce rôle ne peut être exercé en toute impartialité et avec la distance requise si l’arbitre est partie prenante du jeu.
Si ce projet de transition avait été proposé il y a 10 ans, j’aurais probablement signé sans hésitation. Mais le moment historique que nous connaissons aujourd’hui et la nécessité de répondre aux attentes exprimées avec force et dignité par de très nombreux Marocains descendus dans la rue depuis le 20 février m’amènent à considérer que ce projet de nouvelle Constitution a un train de retard dans l’amorce d’une véritable transition vers une monarchie parlementaire.
Aujourd’hui, mon choix est fait : je dis NON à ce projet de nouvelle Constitution ! La lutte pour une véritable démocratie au Maroc ne s’arrêtera pas le 1er juillet 2011.
Abdelghani Ben Moussa
Bruxelles, le 28 juin 2011