Émigrer en France depuis la périphérie de l’Europe, c’étaitquasiment impossible, à de rares exceptions près – ouvrier agricolesaisonnier et, plus récemment, ingénieur informaticien. Autrement, etdans un pays comme la Tunisie où environ 40 % des jeunes de 15 à 29 ansespèrent trouver le mieux-être dans l’« eldorado » européen et où 10 %de la population vit à l’étranger, les candidats devaient tenter detraverser illégalement la Méditerranée. Avec le risque de finir au fondde l’eau ou, une fois arrivés à bon port, de se faire arrêter pour êtrerenvoyés chez eux.

Mirage ou réalité ? Voilà que dans le cadre de la politiqued’immigration « choisie » mise en place depuis 2006 par le gouvernementfrançais, les choses risquent désormais de changer pour les Tunisiens.Depuis le 1er juillet, de nouvelles perspectives s’offrent à eux avecl’entrée en vigueur d’un accord relatif à la gestion concertée desmigrations et au développement solidaire conclu entre la France et laTunisie en avril 2008 – huit autres États africains ont également signédes accords comparables : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert,Congo, Gabon, Maurice et Sénégal.

Désormais, la mobilité entre les deux pays se déploie avec desinstruments prédéfinis selon des quotas variables. La France facilitela délivrance de « visas de circulation » à entrées multiples de un àcinq ans aux catégories de « haut niveau »â€‰: hommes d’affaires,commerçants, artisans, médecins, avocats, universitaires,scientifiques, artistes, sportifs. Les migrations à titre privé sontaménagées, notamment pour les cas humanitaires, même si le regroupementfamilial demeure compliqué. Les étudiants tunisiens en France peuventtravailler partiellement et, leurs études terminées, ils obtiennent desfacilités de séjour pour y poursuivre une expérience professionnelle desix mois et plus. 

Neuf mille visas par an

Les migrations pour motifs professionnels sont facilitées, avec desplafonds de 3 500 visas annuels pour les candidats à un emploi de« salarié » justifiant d’un contrat de travail, de 2 500 pour les« travailleurs saisonniers », dans l’agriculture essentiellement, de1 500 pour les cartes « compétences et talents » et de 1 500 pour les« jeunes professionnels ». Soit un total de 9 000 visas par an.Cependant, il n’est pas question d’autoriser l’immigration permanenteen France : les autorisations de séjour vont de six mois à six ansmaximum, selon les catégories, après quoi le retour au pays estobligatoire, sinon on est classé parmi les migrants en « situationirrégulière ».

Pour leur part, les autorités tunisiennes s’engagent à contribuer àl’identification des « sans-papiers » présumés être ses ressortissantspour les « réadmettre ». En parallèle, la France crée un volet« développement solidaire » en affectant des ressources de l’aidepublique au système tunisien de formation professionnelle.

Qui peut émigrer et comment ? La carte de séjour « compétences ettalents », qui dispense du visa, s’adresse à une large frange des« cerveaux »â€‰: diplômés de l’enseignement supérieur, professionnels =qualifiés, professionnels indépendants (artistes, auteurs, sportifs,etc.) et investisseurs. Les personnes éligibles sont les titulairesd’un doctorat ou d’un master, d’une licence ou d’un diplôme en dessousde la licence pourvu qu’ils justifient d’au moins un an, trois ans oucinq ans d’expérience professionnelle, en fonction du niveau d’étudesatteint. Le critère principal est que le candidat soit « susceptible departiciper en raison de ses compétences et talents, de façonsignificative et durable » au développement de la France et à celui dela Tunisie. 

Promesse d’embauche

La demande est présentée à l’ambassade de France, qui prend ladécision dans un délai d’un mois. Le dossier de candidature doitcomporter un contrat de travail en France, ou une promesse d’embauche,ou encore une « perspective d’emploi ». La carte, d’une durée de troisans renouvelable une fois, donne à son titulaire le droit d’exercertoute activité professionnelle de son choix en lien avec sesqualifications, ou encore avec un projet lui permettant d’apporter sonconcours à une action de coopération ou d’investissement ayant unintérêt pour les deux pays. Il a le droit de se faire rejoindre par safamille, autorisée elle aussi à travailler. Le bénéfice de la carte estaussi ouvert aux Tunisiens résidant dans l’Hexagone.

Pour s’installer en France, un investisseur tunisien qui souhaiteobtenir cette carte doit soit s’engager à créer ou à sauvegarder aumoins deux emplois, soit présenter un projet comportant uninvestissement supérieur à 300 000 euros ou porté par une société crééedepuis au moins deux ans et déjà implantée en France.

 

 

Soumaya Fathallah, bénéficiaire d’une carte de séjour “compétences et talents”. (AFP)

Procédure lourde

Les jeunes Tunisiens et les jeunes Français âgés de 18 à 35 ans,diplômés de l’enseignement supérieur ou engagés dans la vieprofessionnelle, ont la possibilité, depuis 2005, d’acquérir uneexpérience internationale valorisante et enrichissante sur les plansprofessionnel, linguistique et culturel, dans l’un ou l’autre pays. Lejeune Tunisien doit d’abord identifier l’entreprise qui, en France, estsusceptible de le recruter, puis constitue son dossier avec l’aide duBureau tunisien de l’émigration et de la main-d’œuvre étrangère (BEMOE)ou de la mission de l’Office français de l’immigration et del’intégration (Ofii, ex-Anaem) à Tunis. Tous les secteurs d’activitésont concernés, notamment la construction, l’hôtellerie et larestauration, l’informatique, le secteur médical et paramédical, lesservices à la personne. Le contrat de travail est d’une durée de troisà douze mois, avec possibilité de six mois supplémentaires.

La main-d’œuvre tunisienne qualifiée voit ses possibilités d
’émigreren France élargies avec l’obtention d’un titre de séjour salariétemporaire d’une durée d’au moins un an. Théoriquement, les Tunisiensjustifiant d’un contrat de travail ont désormais la possibilitéd’accéder à 75 métiers (contre 30 précédemment) dans 17 secteursd’activité (voir encadré) sur l’ensemble du territoire français.

La procédure est lourde cependant, et c’est un véritable parcours ducombattant qui attend le candidat qui doit justifier des qualificationset/ou de l’expérience dans le métier qu’il vise. Une fois qu’il atrouvé un employeur en France, il sollicite l’accord des services del’emploi de son pays, qui, si leur décision est favorable, apposentleur sceau sur le contrat permettant la délivrance d’un visa puis d’unecarte de séjour. Des cartes « salariés en mission » sont égalementdélivrées aux employés d’une entreprise établie en Tunisie et détachésen France ou aux cadres de haut niveau ainsi qu’aux dirigeants recrutéspar une société française.

La migration de travailleurs tunisiens dans des activitéssaisonnières agricoles et agroalimentaires, du tourisme, del’hôtellerie et de la restauration ne date pas d’aujourd’hui. Ce quiest nouveau, c’est qu’au lieu d’un titre de séjour temporaire de sixmois, ils bénéficient désormais d’un titre d’une durée de trois ans,leur permettant d’effectuer trois saisons consécutives à condition dejustifier chaque année d’un contrat de travail d’au moins quatre mois.Le recrutement se fait à la demande des employeurs auprès des servicesde l’emploi en France.

À première vue, certaines de ces mesures, dont la plupart sont misesen œuvre depuis fin 2007-début 2008, voire avant, sont séduisantes. Sil’on en juge par les données fournies par l’ambassade de France à Tuniset l’Ofii, il y a une progression pour 2008, mais l’on est encore loindu compte par rapport aux objectifs fixés par les deux gouvernements.

On tablait sur 1 500 cartes « compétences et talents » par an. Il ena été délivré 52 en 2008, soit un rythme de 4 à 5 par mois, et 32depuis le début de 2009, soit 5 à 6 par mois. La majorité de ceux quiont émigré avec cette carte sont des ingénieurs informaticiens. Onretrouve aussi un médecin et un pharmacien diplômés en France qui onttraversé la Méditerranée pour des raisons familiales, un artisteplasticien, quatre investisseurs dont l’un a pour projet l’ouvertured’une boutique de produits artisanaux tunisiens et l’autre un parcd’attractions. 

Loin du compte

S’agissant de la mobilité des jeunes professionnels, on est là aussiloin de l’objectif, 1 500 individus par an, fixé pour les Tunisiens. En2007, 62 Tunisiens et 13 Français ont bénéficié de cet instrument ; ilsétaient respectivement 165 et 20 en 2008.

Le nombre de travailleurs saisonniers admis en France, fixé à 2 500par an, est passé de 657 en 2007 à 811 en 2008, soit un gros retard parrapport à l’objectif. Pourtant, l’expérience s’est avérée payante enmatière de lutte contre l’immigration clandestine, le taux de retour aupays étant de 98 %.

Pour ce qui est des salariés, le champ d’application de l’objectifde 3 500 bénéficiaires fixé par l’accord entre les deux pays inclut enfait un très grand nombre de Tunisiens vivant en France et qui changenttout simplement de statut. Ce qui fait qu’au total les salariéspermanents sont passés de 817 en 2007 à 1 191 en 2008, et lestemporaires de 295 en 2007 à 455 en 2008. Là encore, l’objectif estloin d’être atteint.

Comment expliquer cet insuccès relatif ? Un rapport sénatorialfrançais, publié à l’occasion de la ratification de l’accord en maidernier, l’explique par le « caractère restrictif » des critèresd’attribution. Le rapport déplore « l’empilement de dispositifshésitant entre attractivité, développement et contrôle des flux » etl’insuffisance de promotion du dispositif en France.