Les membres de la Délégation ad hoc du Parlement européen pour la Saharaoccidental mis sous pression, se voient contraints de revoir leur copie à lalumière du processus onusien.

 

Chargés par la Conférence des Présidents du Parlement européen de mener unemission humanitaire dans un premier temps à Tindouf puis à Rabat et à Laâyoune,les eurodéputés sensés dans le cadre de leur mandat « s’abstenir de tout jugement concernant la situation politique du Saharaoccidental » outrepassent leur mission.

 

Alors que le rapport de mission de ladite Délégation devait être présentéce 17 mars 2009 à Bruxelles, celui-ci fait l’objet de fuites dans la presse espagnolequi en publie de larges extraits le 14 mars (http://www.elpais.com/). Desfuites contraires à la déontologie parlementaire, qui auront néanmoins permisaux autorités marocaines, fortement irritées, de réagir à 48h de laprésentation du rapport, empoisonnant par ailleurs les réunions de l’Assembléeparlementaire euro-méditerranéenne.

Outre lefait que le rapport prête sans conteste beaucoup trop le flanc à l’Algérie etau Polisario, il semble faire volontairement fi du processus onusien, cadredans lequel s’inscrit la question du Sahara occidental depuis 1963, au titre deterritoire non autonome. L’erreur la plus grossière enla matière est la référence faite à maintes reprises à un Etat sans existence,non reconnu par les Nations Unies, à savoir la RASD (République Arabe SahraouieDémocratique), une mention qui disparaîtra dans la version révisée du rapporttel que présenté en réunion de la Délégation le 17 mars. Une réunion marquéepar une forte présence d’eurodéputés espagnols et une impressionnante représentationde la presse algérienne autour de l’Ambassadeur d’Algérie et du représentant duPolisario. Il faut dire que compte tenu de ses visées géostratégiques sur leSahara, le soutien au Polisario par l’Algérie fait partie intégrante d’un lobbyparfaitement affûté.

Au terme de la réunion, l’Ambassadeur d’Algérie à Bruxelles HalimBenatttallah confiait à la presse algérienne : « Si le rapport est adopté en l’état, c’est une bonne chose pour nous ».Double langage d’une Algérie qui pourtant ne cesse de clamer en haut lieu et àla presse étrangère qu’elle n’a aucune implication dans l’une des guerres lesplus méconnues de nos concitoyens.

Hormis unemention portant sur l’opacité du milieu judiciaire et carcéral dans les camp
s, leseurodéputés se sont livrés à une lecture complaisantede la situation. Erreur d’appréciation, OPA d’eurodéputés, essentiellementEspagnols, en mal de « Sahara espagnol », manipulations, partie pris, etc…tout aura été dit sur ce rapport dans une guerre médiatique et diplomatique !

A l’exception des parlementaires européens, Alain Hutchinson (Belgique,PSE) et Paul-Marie Couteaux (France, IND/DEM) les parlementaires européensprésents, majoritairement Espagnols soutiennent le rapport tel que présenté parIoannis Kasoulides, Président de la Délégation ad-hoc pour le Sahara occidental et cosigné par Carlos Iturgaiz,Président de la Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb.

Soulignantla sensibilité d’un tel dossier, tant Alain Hutchinson que Paul-Marie Couteauxont regretté les fuites dans la presse espagnole qui remettent en cause lasérénité du travail parlementaire ainsi que les déséquilibres dans laformulation qui desservent l’objectif de la mission mais aussi et surtout descommentaires politiques insérés dans un rapport sensé se pencher sur lesaspects strictement humanitaires. Enfin, il n’est pas du rôle du Parlementeuropéen de formuler, dans ce contexte, des recommandations à l’attention desEtats tiers mais à la Commission ou au Conseil.

Toutefois,l’eurodéputé  Alain Hutchinson a demandéque puissent être introduits des amendements substantiels au rapport alors que PaulMarie Couteaux a littéralement récusé le rapport, celui-ci étant en porte-à-fauxavec l’esprit et la lettre du mandat de la mission, un rapport qui va àl’encontre de la position officielle des Nations Unies.

 

Il ne faitaucun doute que le rapport relève d’une analyse superficielle de la situationdes droits de l’homme, probablement aussi en raison du manque de temps, d’unemission marathon des eurodéputés. Néanmoins, les eurodéputés ne pouvaientignorer les relations institutionnelles UE- Maroc inscrites depuis octobre 2008dans le cadre du « Statut avancé » octroyé au Maroc au terme d’unscreening sur plusieurs années notamment de l’évolution de la situation desdroits de l’homme.  « L’UE reconnaît que les réformes entreprises au cours des annéesprécédentes ont permis de consolider les droits de l’homme et d’élargir lechamp des libertés individuelles… » et  « invitepar ailleurs le Maroc à sauvegarder la liberté d’association et derassemblement, notamment dans le territoire du Sahara Occidental. »(Déclaration UE).

 

Pourquoifaire référence au HCR (Haut Commissariat pour les Réfugiés) ou au PAM(Programme Alimentaire Mondiale) et ne pas soulever les questions certesdélicates du recensement des populations dans les camps ou du détournement etdes dysfonctionnements de l’aide alimentaire pointés par ailleurs par lePAM? Ne sont-ce pas là aussi des questions humanitaires essentielles ?

 

Comment évoquerla libération de prisonniers de guerre en Algérie par le Polisario sansmentionner une détention arbitraire, contraire au droit international, de Marocainspendant plus de 25 ans alors qu’un cessez-le-feu était intervenu en 1991 sousl’égide des Nations Unies ? Rien par ailleurs sur les prisonniersmarocains disparus ou les prisonniers civils tel qu’Abdellah Lamani libéréaprès huit millequatre cents jours de captivité.

 

Si Lerespect des droits de l’homme au Sahara Occidental reste un sujet depréoccupation pour la communauté internationale, celle-ci devrait davantage s’engageren faveur d’un processus de pacification du conflit. En dépit des plansonusiens successifs, de l’adoption de plus de 70 résolutions, de la tenue de quatrerounds de négociations, etc…aucune solution au conflit n’a pu se dégager, « unesolution politique juste, durable et mutuellement acceptable »par les parties.

 

Uneproposition de résolution du conflit basée sur un projet d’Autonomieélargie pour les Provinces du Sud aété soumise par le Maroc aux Nations Unies le 11 avril2007. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a mis en exergue cetteproposition et a souligné dans le cadre des résolutions 1754 et 1813, les « effortssérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller vers un règlement ».C’est sans surprise qu’aucune référence à l’appréciation onusienne ne figure dans le rapport de la Délégation.

 

L’étude de la proposition et de la viabilité du projetpolitique mériterait que la communauté internationale s’y attarde.

Dansl’attente, le rapport polémique de la Délégation devraitêtre mis à l’agenda de la Conférence des Présidents du Parlement européen pouradoption dans le courant du mois d’avril. Aucune réunion de la Délégation n’estprévue avant les élections de juin 2009.

 

Gageons d’une prochaine législature plus constructive, soucieuse de lapacification de la région !

 

Latifa Aït-Baala

Licenciée en droit, option droit international – Maîtreen droit des Affaires, mention droit international – DES, Droit européen – DEA,Etudes de genre

Cet article sera publié dans la revue Le Maroxellois, la revue de la communauté marocaine de Belgique