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denis


Selonl’information obtenue, qui aurait même été partagée avec le conseild’administration de la RAMQ il y a quelques jours, d’importants budgetssupplémentaires seront bientôt nécessaires pour accroître la sécuritéde la carte-soleil, qui donne accès gratuitement aux soins médicaux auQuébec.
 
Surtout, le président de l’organisme, MarcGiroux, a dévoilé à l’interne les constats troublants transmis toutrécemment à son organisme par la police fédérale, un problème qu’avaitrévélé La Presse à l’automne 2003 mais que la direction de la RAMQavait alors mis de côté.
Un consultant en immigration de Montréal a pu mettre en place, il y aplus de cinq ans, un système complexe qui lui permettait de duperfacilement les contrôles de la Régie de l’assurance maladie. Grassementrétribué par ses clients demeurés dans leur pays d’origine -essentiellement le Maroc, la Tunisie et l’Algérie -, il veillait à ceque de nombreux gestes soient faits au Québec pour donner l’illusionque ses clients y vivaient.
«C’est carrément surréaliste, infernal. On allait jusqu’à inscrire desenfants fictifs aux écoles, dans des camps de vacances, des activitésde loisir… Il y avait une série de fausses adresses, une série deboîtes aux lettres où il n’y avait personne et où on allait chercher lecourrier. C’était un gestionnaire de la fraude. Tout servait à prouverla résidence de ses clients au Canada», résument des sources proches dela RAMQ.
La direction de la RAMQ avait décidé de bouger, consciente qu’ellerisquait d’être accusée d’avoir été négligente pendant plusieursannées. Car cette semaine, le ministère du Revenu a annoncé qu’ilmenait aussi une enquête, similaire, sur une société de consultants enimmigration, Décision Immigration 2000, sise avenue du Parc. Avec deuxemployés, son administrateur, Nizar Zakka, aurait, selon Revenu Québec,mis en place un «stratagème sophistiqué» permettant «d’obtenirfrauduleusement des bénéfices de certains programmes gouvernementaux».On ne sait pas s’il s’agit du même dossier.
Des pratiques révélées en 2003
En 2003, La Presseavait révélé l’existence de telles pratiques, au Maroc notamment. Leministre Philippe Couillard avait ordonné à la RAMQ de faire enquête.Après six mois, au printemps 2004, la Régie avait conclu qu’il«n’existait pas de réseau organisé». Elle n’avait trouvé qu’unequarantaine de cartes illégales au Maroc, essentiellement détenues pardes gens liés à Royal Air Maroc, la compagnie aérienne nationale. Mêmela conjointe d’un très haut dirigeant de la compagnie aérienne,résidant à Casablanca, avait dû remettre sa carte à la RAMQ.
Seule mesure prise alors par le président de l’époque, Pierre Roy, laRAMQ avait décidé de resserrer le contrôle quand de nombreuses cartesétaient délivrées pour une seule adresse – on n’enquêtait alors qu’àpartir du moment où plus de 12 cartes avaient la même adresse.
Cinq ans plus tard, la GRC a découvert le pot aux roses «par hasard»,lors d’une perquisition chez le consultant montréalais, pour un toutautre délit. Pas moins de 3000 personnes ont par cette filière obtenuune carte frauduleusement – le réseau concentré en Afrique du Nordavait aussi des ramifications dans l’Afrique francophone et même enAsie, a-t-on appris.
La plupart de ces étrangers ne visent pas à obtenir des soins gratuits;la carte d’assurance maladie du Québec est pour eux une étapeimportante dans leur demande de citoyenneté canadienne. Elle leur sertde preuve de résidence permanente au Canada. Or, ils ne quittent pasleur pays d’origine. Le passeport canadien vaut de l’or dans beaucoupde pays pauvres. La résidence au Québec permet aussi de faire desétudes universitaires à une fraction des coûts exigés partout ailleurs.
Officiellement, hier, la RAMQ s’est faite bien laconique. Dans uncommuniqué, on s’est contenté d’indiquer qu’on avait entamé «il y aquelques mois une enquête auprès de personnes potentiellementimpliquées dans un subterfuge sophistiqué (…) en vue de faire croirequ’elles étaient des résidantes du Québec». Ces détenteurs avaientainsi «cumulé de fausses preuves de résidence et de présence au Québec».
Le porte-parole de la RAMQ, Marc Lortie, s’est contenté de dire que«l’enquête allait prendre encore un bout de temps» et n’a même pasvoulu préciser dans quels pays les cartes frauduleuses se retrouvaientsurtout.

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