Collège CSM Montréal Collège CSM

Le procès de la torture en Tunisie délocalisé en France

Douzeans après les faits, c’est aujourd’hui, lundi, que s’ouvre le procès deKhaled Ben Saïd devant la cour d’Assises du Bas-Rhin. L’ancienvice-consul de Tunisie, en poste à Strasbourg entre 2000 et 2001, estaccusé d’« actes de torture ou de barbarie » commis en 1996 àl’encontre de Zoulaikha Gharbi. Cette tunisienne, âgée de 44 ans etmère de cinq enfants, a déposé plainte le 9 mai 2001 mais le diplomaten’a jamais répondu aux convocations de la justice française. Depuisfévrier 2002, il fait l’objet d’un mandat d’arrêt international qui n’atoujours pas abouti. Il est jugé en France par « défaut criminel »(ex-contumace) en vertu de la « compétence universelle ». [1]

Vues d'Afrique

« On m’a déshabillée et ensuite on m’a suspendue à une barre de fer »

En octobre 1996, Khaled Ben Saïd est commissaire depolice à Jendouba, au nord-ouest du pays. Le 11 octobre, Zoulaikha estarrêtée chez elle puis conduite au commissariat pour un interrogatoirequi ne doit durer quelques minutes seulement. Elle y passera 22 heures.« On m’a déshabillée et ensuite on m’a suspendue à une barre de fer.C’est dans cette position qu’on m’a frappée, pincée, griffée », aexpliqué la tunisienne. Le but des manœuvres : extorquer à Zoulaikhades informations sur son mari.

Mouldi Gharbi, opposant au régime du président Ben Aliet appartenant au mouvement islamiste en-Nahda est en France depuis mai1996. Il a obtenu un statut de réfugié politique et attend que sa femmeet ses enfants le rejoignent. Ce qu’elle fait en 1997 mais sans oser nifaire constater ses blessures ni porter plainte dans son pays. « Quelmédecin aurait accepté de témoigner contre la police ? », a-t-elledéclaré lors du procès. C’est finalement en 2001 qu’elle osera parler,soutenue par la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)et l’organisation Victimes de la torture en Tunisie.

Des pratiques courantes en Tunisie

Même si Khaled Ben Saïd court toujours, sa condamnation« serait un symbole fort envoyé à tous ceux qui, comme moi, craignentla police tunisienne », a déclaré Zoulaikha Gharbi. Les innombrablesrapports des associations de défense des droits de l’Homme confirmentles propos de la plaignante. « Il est fréquent que l’on maltraite outorture des détenus afin d’obtenir des « aveux » ou d’autres types dedéclarations, ou pour punir ou intimider », écrit ainsi AmnestyInternational dans un rapport de mai 2008.« Dans un contexte d’impunité qui prévaut en Tunisie, ce sera aussi leprocès de la torture dans ce pays », a déclaré Me Clémence Bectarte,avocate de la FIDH et partie civile. L’avocat de Zoulaikha Gharbi, MePlouvier, a, quant à lui, déclaré que le premier jugement d’undiplomate étranger sur le sol français constituera « un signal donnéaux tortionnaires du monde entier », dénonçant à mots couverts leprésident tunisien Zine el-Abidine Ben Ali.

La réaction de Tunis ne s’est pas fait attendre. Lesautorités ont dénoncé une « affaire montée de toutes pièces etinstrumentalisée par les milieux intégristes à des fins depropagande ». L’absence de preuve matérielle des tortures subies seraitpar ailleurs suffisante pour « établir le caractère fallacieux de sesdéclarations purement imaginaires ».

Le verdict du procès est attendu ce lundi soir.

[1]Prévu par la Convention des Nations unies sur la torture et entré envigueur dans le code pénal français en 1994, ce mécanisme permet auxjuridictions nationales de poursuivre les auteurs présumés des crimesles plus graves, quel que soit le lieu où ils ont été commis,indépendamment de la nationalité des auteurs ou des victimes.

Vues d'Afrique
Vues d'Afrique