Pour lacinquième année consécutive, c’est dans le domaine de la créationd’entreprise que les réformes ont été les plus nombreuses dans larégion, avec des améliorations dans neuf pays. Le Yémen a adopté l’unedes réformes les plus ambitieuses, en réduisant le capital minimumrequis pour créer une entreprise – antérieurement le deuxième plusélevé du monde – et en créant un guichet unique à cet effet. L’Égypte,le Maroc, la Tunisie, les Émirats arabes unis et la Cisjordanie et bande de Gaza ont introduit des réformes dans le second domaine où lesréformes sont les plus nombreuses et qui est lié à l’amélioration duregistre d’information sur le crédit.
Le classement DoingBusiness 2009 place le Maroc à la 128éme place sur 181 pays alors qu’iloccupait la 129éme place. Malgré ce classement, le Maroc a réalisé desréformes importantes qui ont contribué à améliorer son score dans troisindicateurs : Information sur le crédit (accès des emprunteurs auxrenseignements utilisés par les banques pour établir leur degré derisque), Paiements des impôts (réduction de l’IS de 35 a 30%), Commercetransfrontalier (simplification des documents obligatoires à l’importet à l’export).
Le rapport Doing Business 2009 montre qu’encomparaison avec les autres pays de la région, le Maroc obtient de bonsrésultats concernant les procédures administratives, mais enregistre unscore relativement faible dans les indicateurs mesurant l’adéquation ducadre légal aux besoins du développement économique. Ainsi, le pays estrelativement bien placé dans les indicateurs qui concernent la créationd’entreprise, l’obtention des autorisations administratives etl’import/export.
Le Maroc reste, cependant, mal classé dans lesindicateurs en relation avec le code du travail, la protection desactionnaires minoritaires dans le droit des sociétés commerciales, ledroit des suretés ou le fonctionnement des tribunaux de commerce et lecode de procédure civile.
Le Maroc dispose ainsi d’une margeimportante pour améliorer la réglementation des affaires et consoliderle dynamisme que connaît actuellement son économie. Des progrèsindéniables ont été enregistrés dans plusieurs aspects essentiels àl’investissement, et qui ne sont pas pris en compte par les indicateursDoing Business 2009. Plusieurs réformes engagées récemment serontreflétées dans les prochaines éditions de Doing Business. Il s’agitnotamment de la création d’un Crédit Bureau visant à améliorerl’information sur les emprunteurs, la nouvelle Loi sur les sociétésanonymes qui devrait se concrétiser avec l’adoption des décrets et descirculaires, la modernisation des Centres Régionaux d’Investissement etla déclinaison régionale des indicateurs Doing Business.
Legouvernement marocain a également adopté une démarche plus globale deréforme à travers notamment le Pilier “Environnement des affaires” dela nouvelle stratégie Émergence. Ces initiatives permettront de créerde meilleures conditions pour le développement des entreprises etrenforcera le dynamisme et le programme des réformes économiques
