Travail sur le campus sans permis de travail au Canada
Les étudiants de niveau postsecondaire à temps plein peuvent travailler sans permis de travail sur le campus de l’école où ils étudient.
L’exemption de permis de travail est valable tant que l’étudiant reste en possession d’un permis d’études valide et continue d’étudier à l’école.
L’exemption s’applique également aux étudiants qui travaillent comme assistants d’enseignement ou assistants de recherche.
On entend par «travail sur le campus» le travail effectué dans un lieu situé à l’intérieur des limites d’un campus d’un établissement d’enseignement postsecondaire. Les étudiants ne sont autorisés à travailler que sur le campus de l’école où ils sont inscrits dans des études à temps plein. Si une école a plus d’un campus, l’étudiant peut travailler dans des emplacements situés sur ces campus, à condition que ceux-ci soient situés dans la même ville. Si un établissement a des campus dans différentes villes, l’étudiant ne peut travailler que sur le campus où il est inscrit en tant qu’étudiant à temps plein.
Les étudiants peuvent également travailler en dehors du campus dispensés de l’obligation de permis de travail si le lieu où ils travaillent a un lien formel avec l’école où ils sont inscrits.
Pour travailler au Canada, tous les étudiants ont besoin d’un numéro d’assurance sociale. Pour demander un numéro d’assurance sociale aux fins d’un emploi sur le campus, l’étudiant doit être en possession d’un permis d’études et d’un contrat de travail.
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Travail hors campus sans permis de travail au Canada
Certains étudiants étrangers peuvent travailler hors campus sans permis de travail au Canada jusqu’à 20 heures par semaine au cours d’un semestre universitaire.
Ces étudiants peuvent également travailler à plein temps pendant les pauses prévues telles que les vacances d’été / hiver et la semaine de lecture. Cette exception ne s’applique que dans les cas où:
- L’étudiant est titulaire d’un permis d’études valide.
- L’étudiant est un étudiant à temps plein inscrit dans un établissement d’enseignement agréé. Remarque: Un étudiant étranger à temps partiel sera toujours autorisé à travailler hors campus s’il est dans son dernier semestre et si la charge de cours requise pour terminer le programme d’études au cours du dernier semestre est à temps partiel.
- Le programme auquel l’étudiant est inscrit est un programme de formation post-secondaire académique, ou professionnelle, ou un programme de formation professionnelle de niveau secondaire offert au Québec.
- Le programme d’études dure au moins six mois ou plus et débouche sur un diplôme ou un certificat.
- L’étudiant continue à remplir les termes et conditions de son permis d’études.
- L’étudiant ne travaille pas plus de 20 heures par semaine au cours d’un semestre académique régulier.
Les étudiants étrangers ne sont pas éligibles à cette exception s’ils:
- Sont des étudiants en visite ou en échange.
- Sont inscrits dans un programme d’intérêt général.
- Sont inscrits dans un programme d’anglais ou de français langue seconde (ALS / FLS).
Les étudiants inscrits en tant qu’étudiants à temps plein pendant les sessions d’été (mai à août) ne peuvent travailler que jusqu’à 20 heures par semaine pendant cette période.
Certains programmes intensifs peuvent ne pas avoir de pauses programmées. Les étudiants participant à ces programmes ne peuvent donc travailler que 20 heures par semaine au maximum pendant toute la durée du programme.
Aucune restriction légale n’empêche les étudiants de travailler sur le campus en plus de travailler au maximum 20 heures par semaine hors campus.
Si le personnel d’un établissement d’enseignement agréé se met en grève pendant un semestre, les étudiants étrangers de cet établissement d’enseignement qui travaillent hors campus doivent continuer à travailler au maximum 20 heures par semaine et ne pas travailler à plein temps.
Les étudiants étrangers peuvent continuer à travailler hors campus après avoir obtenu leur diplôme, à condition de conserver leur permis d’études et d’avoir demandé un permis de travail post-diplôme dans les 90 jours suivant l’achèvement de leur programme d’études. Si leur permis de travail post-diplôme est rejeté, les étudiants étrangers doivent immédiatement cesser de travailler.
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