{"id":9748,"date":"2023-10-21T04:56:58","date_gmt":"2023-10-21T09:56:58","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=9748"},"modified":"2023-10-21T04:56:59","modified_gmt":"2023-10-21T09:56:59","slug":"au-maroc-le-long-combat-des-victimes-de-spoliation-immobiliere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=9748","title":{"rendered":"Au Maroc, le long combat des victimes de spoliation immobili\u00e8re"},"content":{"rendered":"\n
\"Au<\/figure>\n\n\n\n

Ceux qui ont usurp\u00e9 les titres de propri\u00e9t\u00e9 de sa villa ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en 2018 pour “falsification”, mais Fay\u00e7al Kimia n’a toujours pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 son bien. Comme lui, des centaines de victimes d\u00e9noncent une “mafia de la spoliation fonci\u00e8re” au Maroc.<\/p>\n\n\n\n

Les affaires de ce type sont nombreuses et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9voqu\u00e9es par la presse locale. Des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises ces derni\u00e8res ann\u00e9es et quelques r\u00e9seaux d’escrocs impliquant des notaires, des avocats ou des fonctionnaires du cadastre ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Mais, jusqu’ici, une seule victime \u00e0 travers le pays a pu r\u00e9cup\u00e9rer son titre foncier, selon l’Association droit et justice au Maroc (ADJM), qui regroupe 400 plaignants.<\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, la spoliation visait surtout des “biens en d\u00e9sh\u00e9rence appartenant \u00e0 des \u00e9trangers qui ont r\u00e9sid\u00e9 au Maroc et en sont partis”, explique le conseiller juridique de l’ADJM Moussa El Khal.<\/p>\n\n\n\n

Aucun propri\u00e9taire n’est \u00e0 l’abri puisqu’il suffit, pour spolier un bien, de pr\u00e9senter une fausse pi\u00e8ce d’identit\u00e9 \u00e0 un notaire au moment de conclure l’acte de vente, ensuite enregistr\u00e9 \u00e0 la conservation fonci\u00e8re, selon des victimes membres de l’AJDM interrog\u00e9es par l’AFP.<\/p>\n\n\n\n

Le ph\u00e9nom\u00e8ne prenant de l’ampleur, le roi Mohammed VI a ordonn\u00e9 en 2015 au minist\u00e8re de la Justice de trouver une “r\u00e9ponse imm\u00e9diate aux actes li\u00e9s \u00e0 la spoliation des biens immobiliers”.<\/p>\n\n\n\n

Sollicit\u00e9 par l’AFP, le minist\u00e8re de la Justice n’a pas souhait\u00e9 r\u00e9pondre \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9cup\u00e9rer un bien spoli\u00e9 est un parcours du combattant, d\u00e9plore Fay\u00e7al Kimia, qui vit comme un squatteur dans son propre domicile, situ\u00e9 dans un quartier chic de Casablanca, la capitale \u00e9conomique (ouest).<\/p>\n\n\n\n

“Ma propre maison est enregistr\u00e9e au nom d’une personne emprisonn\u00e9e!”, se d\u00e9sole ce g\u00e9rant de soci\u00e9t\u00e9 de 47 ans.<\/p>\n\n\n\n

“Je m’attendais \u00e0 ce que \u00e7a s’arrange apr\u00e8s la condamnation des accus\u00e9s, mais j’ai d\u00e9couvert que le chemin \u00e9tait long”, confie-t-il.<\/p>\n\n\n\n

– “H\u00e9ritier imaginaire” –<\/p>\n\n\n\n

En 2011, ce Casablancais a d\u00e9couvert que les documents de sa maison h\u00e9rit\u00e9e de son p\u00e8re \u00e9taient enregistr\u00e9s sous le nom d’un nouveau “propri\u00e9taire”, qui assurait l’avoir acquise aupr\u00e8s d’un “h\u00e9ritier”, pour la moiti\u00e9 de son prix r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s un long proc\u00e8s, “l’h\u00e9ritier imaginaire”, l\u2019acqu\u00e9reur, un notaire et un cadre de l’Agence nationale de la conservation fonci\u00e8re –en charge du cadastre–ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour “falsification” en juillet 2018 \u00e0 des peines allant de sept \u00e0 dix ans de prison.<\/p>\n\n\n\n

Mais, apr\u00e8s un jugement favorable, il faut encore recourir \u00e0 un tribunal sp\u00e9cialis\u00e9 dans l’annulation des contrats falsifi\u00e9s pour recouvrer son bien.<\/p>\n\n\n\n

L’affaire de la villa “R\u00eave de crabe” figure dans les annales comme l’une des plus longues, impliquant \u00e0 la fois notaire et avocat v\u00e9reux.<\/p>\n\n\n\n

Depuis le d\u00e9c\u00e8s de son propri\u00e9taire en 2011, cette demeure de 3000 m2 situ\u00e9e sur la corniche de Casablanca n’est plus habit\u00e9e, le jardin n’est plus entretenu. Dans un salon, une toile orpheline orne un mur et un vieux piano prend la poussi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Le bien garde cependant une tr\u00e8s grande valeur et un proche du dernier propri\u00e9taire le dispute \u00e0 deux hommes d’affaires qui ont falsifi\u00e9 les titres de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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En 2017, les deux hommes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s dans cette affaire avec un avocat et un notaire pour “constitution de bande mafieuse” et “escroquerie” \u00e0 des peines allant jusqu’\u00e0 12 ans de prison.<\/p>\n\n\n\n

En juillet 2018, le jugement a toutefois “\u00e9t\u00e9 retoqu\u00e9 en cassation \u00e0 la suite d’un vice de forme” li\u00e9 \u00e0 une faute d’orthographe dans un proc\u00e8s-verbal, d\u00e9plore Moussa El Khal.<\/p>\n\n\n\n

Les affaires “aboutissent rarement \u00e0 cause du pouvoir d’influence des mafias de la spoliation et de leurs complices”, notamment les notaires, estime Messaoud Leghlimi, un avocat sp\u00e9cialiste des spoliations immobili\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

“Les notaires sont eux-m\u00eames victimes de falsification” r\u00e9torque le pr\u00e9sident de l’ordre des notaires du Maroc Abdellatif Yagou. “Nous sommes confront\u00e9s \u00e0 des bandes exp\u00e9riment\u00e9es”, dit-il.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9guli\u00e8rement mise en cause, l’Agence nationale de la conservation fonci\u00e8re n’a pas souhait\u00e9 r\u00e9pondre aux nombreuses sollicitations de l’AFP.<\/p>\n\n\n\n

– “Prot\u00e9ger les spoliateurs” –<\/p>\n\n\n\n

L’avocat Messaoud Leghlimi pointe un article de loi controvers\u00e9 adopt\u00e9 en 2011 qui impose de d\u00e9poser plainte dans les quatre ans en cas de spoliation immobili\u00e8re, une prescription limitant consid\u00e9rablement les recours.<\/p>\n\n\n\n

D’autant qu’avant le lancement en 2017 d’un service en ligne de l’Agence nationale de la conservation fonci\u00e8re, les propri\u00e9taires ne recevaient aucune notification si leur titre foncier \u00e9tait modifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Les autorit\u00e9s ont aussi recens\u00e9 les biens en d\u00e9sh\u00e9rence, a expliqu\u00e9 \u00e0 l’AFP M. Yagou, qui y voit une avanc\u00e9e. Il r\u00e9clame \u00e0 pr\u00e9sent la mise en place d’un dispositif permettant aux notaires de v\u00e9rifier l’authenticit\u00e9 des cartes d’identit\u00e9 utilis\u00e9es pour les op\u00e9rations fonci\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

A Casablanca, Abdelhay Oukaichi, un pharmacien de 65 ans, a port\u00e9 plainte en 2009 contre un homme qui avait falsifi\u00e9 sa carte d’identit\u00e9 pour s’approprier son terrain et le revendre.<\/p>\n\n\n\n

Dix ans apr\u00e8s, il d\u00e9plore que “le dossier soit toujours en cours d’instruction” et pense que “tout est fait pour prot\u00e9ger les spoliateurs”.<\/p>\n\n\n\n

M. Oukaichi n’est pas le seul \u00e0 d\u00e9noncer les lenteurs de la justice, un secteur r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9pingl\u00e9 par les ONG anti-corruption.<\/p>\n\n\n\n

Source : Capital<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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