{"id":9551,"date":"2023-07-09T04:24:58","date_gmt":"2023-07-09T09:24:58","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=9551"},"modified":"2023-07-09T04:24:59","modified_gmt":"2023-07-09T09:24:59","slug":"deputes-et-avocats-alertent-sur-le-tableau-noir-de-larbitrage-au-maroc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=9551","title":{"rendered":"D\u00e9put\u00e9s et avocats alertent sur le tableau noir de l\u2019arbitrage au Maroc"},"content":{"rendered":"\n<p>Sentences tronqu\u00e9es, arbitres v\u00e9reux ou usurpateurs, centres arbitraux au statut douteux&#8230; des praticiens r\u00e9v\u00e8lent le c\u00f4t\u00e9 obscur de l&#8217;arbitrage au Maroc.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.medias24.com\/content\/uploads\/2021\/05\/06\/Discussion-du-projet-de-loi-sur-larbitrage-et-la-mediation1.jpg?x60885\" alt=\"\"\/><\/figure>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Abdelali El Hourri<\/h3>\n\n\n\n<p>Vendu comme alternative \u00e0 la Justice \u00e9tatique, l\u2019arbitrage rec\u00e8le aussi un c\u00f4t\u00e9 obscur. D\u2019inqui\u00e9tantes d\u00e9rives sont relev\u00e9es par les praticiens. Elles questionnent le d\u00e9ficit de contr\u00f4le sur un outil qui, dans la vie des affaires, se mue progressivement en r\u00e9flexe au moment de r\u00e9gler un litige.<\/p>\n\n\n\n<p>Le sujet a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 \u2013 plut\u00f4t effleur\u00e9-&nbsp; le 15 septembre \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants (commission de Justice). On y examine actuellement la future loi sur l\u2019arbitrage et la m\u00e9diation conventionnelle. Face au ministre de la Justice, des d\u00e9put\u00e9s ont alert\u00e9 sur des d\u00e9rapages constat\u00e9s dans la pratique.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-rich is-provider-prise-en-charge-des-contenus-embarques wp-block-embed-prise-en-charge-des-contenus-embarques wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"\u062a\u062a\u0645\u0629 \u0627\u062c\u062a\u0645\u0627\u0639 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0639\u062f\u0644 \u0644\u064a\u0648\u0645 \u0627\u0644\u062b\u0644\u0627\u062b\u0627\u0621 15 \u064a\u0648\u0646\u064a\u0648 2021\" width=\"1110\" height=\"624\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/0T1cD_eSy7M?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Choisir l\u2019arbitrage \u00e0 ses risques et p\u00e9rils ? Mina Talbi (USFP) :&nbsp;<em>\u00ab L\u2019exp\u00e9rience a d\u00e9montr\u00e9 que plusieurs personnes ont \u00e9t\u00e9 victimes de leur choix de soumettre leurs cas \u00e0 l\u2019arbitrage. Au lieu de d\u00e9sengorger la justice, on est revenus \u00e0 cette m\u00eame justice dans le cadre de proc\u00e9dures plus complexes<\/em>&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Complexes, et parfois relevant du p\u00e9nal.&nbsp; \u00ab&nbsp;<em>Nous avons des dossiers devant les tribunaux. Des citoyens ont \u00e9t\u00e9 escroqu\u00e9s dans leur argent et leurs biens immobiliers par un arbitre avec un dipl\u00f4me obtenu \u00e0 l\u2019issue d\u2019une formation de trois jours&nbsp;&nbsp;<\/em>\u00bb, rapporte Malika Khalil. Cette d\u00e9put\u00e9e PAM exerce \u00e9galement comme avocate au barreau d\u2019Agadir.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&nbsp;\u00ab&nbsp;Devenez arbitre international en 3 jours&nbsp;\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le dossier en question a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 le 4 juin par le tribunal d\u2019Agadir. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9cop\u00e9 de 3 ans de prison ferme. Les chefs de poursuites&nbsp;sugg\u00e8rent un professionnel de l\u2019arnaque \u00e0 l\u2019arbitrage. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour \u00abescroquerie en&nbsp;<strong>\u00e9tat de r\u00e9cidive<\/strong>&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;usurpation de titre&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;abus de confiance&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;faux sur attestations administratives&nbsp;\u00bb, cr\u00e9ation de \u00ab&nbsp;documents contenant des informations mensong\u00e8res&nbsp;\u00bb etc.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;&nbsp;<em>Le concern\u00e9 avait l\u2019habitude de se pr\u00e9senter sous la qualit\u00e9 d\u2019arbitre, se basant sur un certificat re\u00e7u suite \u00e0 une formation expresse assur\u00e9e par un professeur universitaire<\/em>&nbsp;\u00bb, confie une source proche du dossier. Depuis sa cellule, le pr\u00e9venu a lui-m\u00eame d\u00e9pos\u00e9 plainte contre son formateur, un juriste tr\u00e8s en vue dans la r\u00e9gion du Souss. Aujourd\u2019hui, lui aussi se trouve sous le coup d\u2019une instruction judiciaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Un cas isol\u00e9&nbsp;? Certains parlent de \u00ab&nbsp;ph\u00e9nom\u00e8ne&nbsp;\u00bb.&nbsp; C\u2019est le terme utilis\u00e9 par Malika Khalil (PAM) devant Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice. \u00ab&nbsp;<em>Il y a quelques ann\u00e9es, des formateurs \u00e9gyptiens venaient organiser des sessions payantes de trois jours, \u00e0 l\u2019issue desquelles on octroyait des dipl\u00f4mes d\u2019arbitre international<\/em>&nbsp;\u00bb, confie la d\u00e9put\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp; Arbitre international \u00bb en 30 heures et contre 2.000 livres \u00e9gyptiennes (1.135 DH marocains)\u2026 La pratique est courante au pays des pharaons. Et semble avoir \u00e9t\u00e9 export\u00e9e au Royaume.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9v\u00e9lation fait bondir ce praticien. \u00ab&nbsp;<em>C\u2019est de l\u2019escroquerie ! &nbsp;Il n\u2019existe pas de dipl\u00f4me d\u2019arbitre. Il n\u2019existe pas de certificats d\u2019arbitre, et encore moins d\u2019arbitre international. Cela ne veut absolument rien dire. L\u2019arbitrage est une mission, pas une profession.&nbsp; Et vous pouvez ais\u00e9ment imaginer qu\u2019on ne devient pas arbitre international en 3 jours<\/em>&nbsp;\u00bb, nous lance, scandalis\u00e9, un juriste officiant comme arbitre dans des litiges internationaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Les faits sont graves. \u00ab&nbsp;<em>Ces arbitres rendent des sentences, l\u2019\u00e9quivalent de jugements. La partie qui succombe est g\u00e9n\u00e9ralement amen\u00e9e \u00e0 d\u00e9bourser des sommes consid\u00e9rables<\/em>&nbsp;\u00bb, enfonce notre interlocuteur.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<em>Ces cas, et il y a en beaucoup, sont le r\u00e9sultat du vide au niveau des conditions d\u2019aptitude pour l\u2019exercice de l\u2019arbitrage<\/em>&nbsp;\u00bb, observe cet avocat. D\u2019o\u00f9 les appels \u00e0 renforcer les barri\u00e8res d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019arbitrage. Le projet de loi soumis par le gouvernement exige une capacit\u00e9 juridique (majorit\u00e9, absence de condamnation pour certains faits etc.) mais n\u2019impose aucune condition quant aux aptitudes professionnelles&nbsp;de l\u2019arbitre. Des d\u00e9put\u00e9s (USFP, PAM) esp\u00e8rent introduire un amendement pour y rem\u00e9dier.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Un arbitre nourri et log\u00e9 par la partie adverse<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Poser des barri\u00e8res \u00e0 l\u2019entr\u00e9e, oui. Mais \u00ab&nbsp;<em>il s\u2019agit aussi de revoir les conditions de r\u00e9cusation de l\u2019arbitre une fois nomm\u00e9 et l\u2019instance ouverte<\/em>&nbsp;&nbsp;\u00bb, note une avocate d\u2019affaires. &nbsp;\u00ab&nbsp;<em>Aujourd\u2019hui, ces conditions sont trop limitative<\/em>s&nbsp;\u00bb, estime-t-elle, appelant \u00e0 \u00ab<em>&nbsp;davantage de latitude pour les juges<\/em>&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Notre interlocutrice sait de quoi il retourne. En 2015, une grave affaire a secou\u00e9 les milieux juridiques, tout en esquivant \u00e9tonnamment les m\u00e9dias. Cette ann\u00e9e l\u00e0, la Cour d\u2019appel de Casablanca produira une d\u00e9cision d\u2019annulation contre une sentence prononc\u00e9e par un centre d\u2019arbitrage hispano-marocain.<\/p>\n\n\n\n<p>Motif de l\u2019annulation : Des connivences av\u00e9r\u00e9es entre l\u2019une des parties et un des arbitres statuant sur le litige. La partie l\u00e9s\u00e9e avait pr\u00e9alablement produit le rapport d\u2019un d\u00e9tective priv\u00e9 \u00e9tablissant ces liens douteux, factures d\u2019h\u00f4tels \u00e0 l\u2019appui. L\u2019arbitre impliqu\u00e9 est un avocat marocain de renomm\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour motiver sa d\u00e9cision, la Cour lancera ses attendus par une phrase r\u00e9v\u00e9latrice: \u00ab&nbsp;<em>Transf\u00e9rer la comp\u00e9tence d\u2019un conflit d\u2019un juge vers un arbitre est une d\u00e9cision dangereuse<\/em>&nbsp;\u00bb, lit-on dans l\u2019arr\u00eat dont M\u00e9dias24 d\u00e9tient copie.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce cas repr\u00e9sente \u00ab&nbsp;<em>le tableau noir de l\u2019arbitrage au Maroc<\/em>&nbsp;\u00bb, commente une partie proche du dossier. &nbsp;\u00bb&nbsp;<em>Ces d\u00e9rives existent partout dans le monde, mais \u00e0 des degr\u00e9s diff\u00e9rents<\/em>.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Nous n\u2019avons pas pu \u00e9tablir si ce dossier a eu des suites p\u00e9nales. En revanche, \u00ab&nbsp;<em>le m\u00eame avocat continue \u00e0 ce jour d\u2019officier en tant qu\u2019arbitre dans des arbitrages Ad Hoc. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il est nomm\u00e9 par le tribunal&nbsp;<\/em>\u00bb, rapporte notre avocate. Elle appelle \u00e0 imposer aux arbitres une \u00ab&nbsp;d\u00e9clarations d\u2019ind\u00e9pendance.&nbsp;\u00bb &nbsp;Ces d\u00e9clarations existent \u00ab&nbsp;<em>lorsque le r\u00e8glement d\u2019arbitrage le pr\u00e9voit. Et m\u00eame dans ce cas, ils ne sont pas respect\u00e9s&nbsp;<\/em>\u00bb, soup\u00e8se son confr\u00e8re, \u00e9galement arbitre.<\/p>\n\n\n\n<p>Pourfendeur du contradictoire dans les affaires d\u2019exequatur, ce praticien avoue faire aujourd\u2019hui volte-face. \u00ab<em>&nbsp;Face \u00e0 des sentences douteuses, il est n\u00e9cessaire de pouvoir se d\u00e9fendre devant le juge. Sinon, il ne vous reste que la cartouche du recours en annulation et m\u00eame l\u00e0, la marge de man\u0153uvre est limit\u00e9e<\/em>. \u00bb Un cabinet r\u00e9put\u00e9 \u00e0 Casablanca a m\u00eame fini par dissuader ses clients d\u2019introduire des clauses compromissoires dans leurs contrats.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u00ab Des centres d\u2019arbitrages fictifs \u00bb&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le doute ne s\u2019arr\u00eate pas aux personnes, s\u2019\u00e9tend jusqu\u2019aux centres d\u2019arbitrage. \u00ab&nbsp;<em>La loi ne pr\u00e9voit pas l\u2019obligation pour un centre d\u2019arbitrage d\u2019avoir une forme juridique<\/em>&nbsp;\u00bb. Mais \u00ab&nbsp;<em>dans l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9, ces centres se constituent en associations \u00e0 but non lucratif<\/em>. \u00bb Ce qui implique une d\u00e9claration des statuts annuellement aupr\u00e8s de la Wilaya.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<em>Nous avons d\u00e9couvert qu\u2019un grand centre d\u2019arbitrage \u2013 ou qui se pr\u00e9sente comme tel&nbsp;\u2013 n\u2019a aucune existence l\u00e9gale et qu\u2019il a depuis longtemps cess\u00e9 de d\u00e9clarer ses statuts aux autorit\u00e9s<\/em>&nbsp;\u00bb, d\u00e9plore une source concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Des centres fictifs&nbsp;? Les sentences, elles, sont bien r\u00e9elles. \u00ab&nbsp;<em>Le drame, c\u2019est qu\u2019ils ont poursuivi leurs activit\u00e9s en se permettant de condamner des gens \u00e0 des sommes faramineuses, parfois des centaines millions de dirhams. Pire, la partie qui gagne va demander aupr\u00e8s de la Justice l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contre la personne qui a succomb\u00e9<\/em>&nbsp;\u00bb, ajoute notre interlocuteur.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<em>Eux savent pertinemment que leur existence l\u00e9gale est douteuse, pour ne pas dire nulle. Mais ils ont le choix entre se d\u00e9clarer incomp\u00e9tents ou brasser des millions de dirhams. Entre les deux, le choix est vite fait<\/em>&nbsp;\u00bb, conclut la m\u00eame source. &nbsp;Une proc\u00e9dure judiciaire est en cours.<\/p>\n\n\n\n<p>Source : AFP<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sentences tronqu\u00e9es, arbitres v\u00e9reux ou usurpateurs, centres arbitraux au statut douteux&#8230; des praticiens r\u00e9v\u00e8lent le c\u00f4t\u00e9 obscur de l&#8217;arbitrage au Maroc. 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