{"id":8328,"date":"2021-05-01T13:24:59","date_gmt":"2021-05-01T18:24:59","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=8328"},"modified":"2021-05-01T13:24:59","modified_gmt":"2021-05-01T18:24:59","slug":"desintox-les-mre-soumis-a-une-automatisation-de-lechange-de-leurs-donnees-fiscales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=8328","title":{"rendered":"D\u00e9sintox : Les MRE soumis \u00e0 une automatisation de l\u2019\u00e9change de leurs donn\u00e9es fiscales ?"},"content":{"rendered":"\n

Le d\u00e9bat sur la d\u00e9claration des biens et des avoirs au fisc du pays de r\u00e9sidence, d\u00e9tenus au Maroc par les MRE, est remis en avant ces derniers jours. Malgr\u00e9 le d\u00e9menti de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI), les articles annon\u00e7ant l\u2019automatisation de l\u2019\u00e9change de ces informations entre les pays, ont suscit\u00e9 l’inqui\u00e9tude chez de nombreux MRE. Qu’en est-il dans le d\u00e9tails ?<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat sur la d\u00e9claration des biens et des avoirs au fisc du pays de r\u00e9sidence, d\u00e9tenus au Maroc par les MRE, est remis en avant ces derniers jours. Malgr\u00e9 le d\u00e9menti de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI), les articles annon\u00e7ant l\u2019automatisation de l\u2019\u00e9change de ces informations entre les pays, ont suscit\u00e9 l’inqui\u00e9tude chez de nombreux MRE. Qu’en est-il dans le d\u00e9tails ?\"\"Photo d’illustration \/ DR.Temps de lecture: 4′<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Panique chez de nombreux Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger (MRE) \u00e0 l’annonce par plusieurs m\u00e9dias de l’automatisation des \u00e9changes des donn\u00e9es relatives aux avoirs entre le Maroc et plusieurs pays de l’OCDE. Challenge<\/a>, EcoActu<\/a>, Hespress<\/a> ou Le Courrier de l’Atlas<\/a> \u00abont \u00e9tabli le lien entre cette convention et l\u2019obligation pour les non-r\u00e9sidents de d\u00e9clarer d\u00e8s 2021, leurs comptes bancaires d\u00e9tenus au Maroc dans leurs d\u00e9clarations fiscales d\u00e9pos\u00e9s dans leurs pays de r\u00e9sidence\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI) a pourtant soulign\u00e9, mercredi, que la convention multilat\u00e9rale pour la mise en \u0153uvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS sign\u00e9e par le Maroc en juin 2019, ne portait pas sur l\u2019\u00e9change automatique de renseignements. La DGI a soulign\u00e9<\/a> que le Maroc n\u2019\u00e9tait tenu \u00abpar aucun engagement pour \u00e9changer de mani\u00e8re automatique, des informations \u00e0 des fins fiscales au cours de l\u2019ann\u00e9e 2021\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Des informations \u00e9chang\u00e9es \u00e0 la demande des Etats<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 le d\u00e9menti de la DGI, nombre de Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (MRE) continuent de s’inqui\u00e9ter des cons\u00e9quences sur la fiscalisation de leurs avoirs au Maroc. Nombre d’entre eux ont interpell\u00e9 Yabiladi se demandant si les r\u00e9centes communications de la DGI ne pr\u00e9sageaient pas de nouveaux changements en termes d\u2019\u00e9change d\u2019informations fiscales entre les Etats. Or ces obligations de d\u00e9claration ne sont pas nouvelles et l\u2019\u00e9change d\u2019informations concernant les biens et les avoirs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger reste encadr\u00e9, principalement pour les besoins du contr\u00f4le fiscal.<\/p>\n\n\n\n

Avocat et sp\u00e9cialiste en droit des affaires, Me Mohamed Oulkhouir souligne \u00e0 Yabiladi qu\u2019il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019un rappel pour \u00abse conformer aux lois en se tenant \u00e0 des r\u00e9glementations qui existent depuis longtemps\u00bb. Il n\u2019existe pas de nouvelles mesures, mais il est imp\u00e9ratif de d\u00e9clarer notamment les comptes bancaires d\u00e9tenus au Maroc, pour les ressortissants install\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. \u00abAu cas o\u00f9 cela n\u2019est pas fait et qu\u2019il y a un contr\u00f4le fiscal, le seul fait d\u2019avoir un compte \u00e0 l\u2019\u00e9tranger non-d\u00e9clar\u00e9 constitue une infraction, au regard de la loi du pays de r\u00e9sidence, m\u00eame si ce compte est aliment\u00e9 par des revenus d\u00e9clar\u00e9s aux imp\u00f4ts de ce pays-l\u00e0\u00bb, rappelle l\u2019avocat. Dans ce sens, il pr\u00e9cise que \u00abnous avons des exigences au Maroc aussi, concernant la d\u00e9tention d\u2019un compte \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, puisque cela ne peut se faire sans une autorisation pr\u00e9alable de l\u2019Office des changes\u00bb, faisant foi d\u2019une d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n

\u00abDans le droit fran\u00e7ais notamment, la d\u00e9claration des biens et des avoirs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est une obligation de longue date, en vertu de laquelle chaque r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais doit d\u00e9clarer des comptes bancaires, s\u2019il en a en dehors du territoire national. Il faut donner le nom de la banque et les r\u00e9f\u00e9rences du compte, sans la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9clarer le montant ou les transactions r\u00e9alis\u00e9es avec ce compte-l\u00e0.\u00bbMe Mohamed Oulkhouir<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit ainsi d\u2019informer l\u2019administration fiscale que l\u2019on d\u00e9tient un compte \u00e0 l\u2019\u00e9tranger car en cas de contr\u00f4le fiscal, \u00abl\u2019Etat fran\u00e7ais peut faire une demande d\u2019entraide fiscale suivant la coop\u00e9ration entre les Etats et essayer d\u2019avoir des informations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s marocaines\u00bb, indique encore Me Oulkhouir. \u00abCes m\u00e9canismes n\u2019ont rien de nouveau aujourd\u2019hui\u00bb et \u00abcela ne concerne que des cas sp\u00e9cifiques, puisque le fait d\u2019avoir un compte bancaire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne signifie pas pour autant que l\u2019on est fraudeur ou qu\u2019on ne respecte pas les lois du pays de r\u00e9sidence\u00bb, insiste-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Obligation de d\u00e9claration de l\u2019ensemble du patrimoine d\u00e9tenu au Maroc<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocat souligne aussi que \u00abla majeure partie des sommes vers\u00e9es par les MRE dans leurs comptes bancaires enregistr\u00e9s au Maroc proviennent de leurs propres revenus per\u00e7us dans le pays de r\u00e9sidence\u00bb. Pour lui, \u00abl\u2019essentiel est simplement de rappeler \u00e0 nos Marocains du monde que cette d\u00e9claration est obligatoire, afin qu\u2019ils ne se retrouvent pas sous le coup de tentative de dissimulation de biens\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Avant cette pol\u00e9mique sur les \u00e9changes automatis\u00e9s des donn\u00e9es, la question s’est \u00e9galement pos\u00e9e en Belgique. Plusieurs familles marocaines sont tomb\u00e9es sous le coup du d\u00e9logement obligatoire de leurs habitations sociales ou du remboursement de leurs allocations per\u00e7ues \u00e0 l\u2019Etat belge. Mohamed Oulkhouir explique que la situation des nationaux vivant en Belgique ou encore aux Pays-Bas est diff\u00e9rentes, puisque ces Etats exigent une d\u00e9claration du patrimoine d\u00e9tenu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cela permet notamment de d\u00e9terminer si les personnes sont propri\u00e9taires de logements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, afin d\u2019\u00e9valuer leur situation financi\u00e8re et mesurer leur \u00e9ligibilit\u00e9 au logement social ou \u00e0 des prestations sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n

\u00abAu cas o\u00f9 un bien n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9, la loi exige un remboursement des allocations per\u00e7ues ou le devoir de quitter un logement social\u00bb, affirme Me Oulkhouir, selon qui \u00abces pays consid\u00e8rent probl\u00e9matique le fait d\u2019\u00eatre propri\u00e9taire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et de demander un habitat social, mais c\u2019est plus une question d\u2019\u00e9quit\u00e9 dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces logements pour les personnes \u00e0 revenu limit\u00e9 qu\u2019une obligation de d\u00e9claration fiscale\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il ne s\u2019agit donc pas d\u2019\u00abemp\u00eacher les personnes d\u2019investir dans l\u2019un des deux pays, mais de d\u00e9clarer cet investissement puisqu\u2019elles signent des d\u00e9clarations sur l\u2019honneur mentionnant que leur patrimoine d\u00e9clar\u00e9 est exact\u00bb. De la m\u00eame mani\u00e8re, des ressortissants \u00e9trangers install\u00e9s au Maroc sont tenus de d\u00e9clarer leurs avoirs \u00e0 leurs Etats. Selon l\u2019avocat, beaucoup consid\u00e8rent cela comme un d\u00e9tail, mais ce dernier risque de les exposer \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Source : Yabladi <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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