{"id":6442,"date":"2014-01-16T16:50:28","date_gmt":"2014-01-16T21:50:28","guid":{"rendered":"http:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=6442"},"modified":"2014-01-17T17:29:36","modified_gmt":"2014-01-17T22:29:36","slug":"la-charte-va-a-lencontre-des-droits-individuels-selon-le-barreau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=6442","title":{"rendered":"La charte va \u00e0 l’encontre des droits individuels, selon le Barreau"},"content":{"rendered":"

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La charte des valeurs, entre division et inclusion<\/figcaption><\/figure> Le Barreau du Qu\u00e9bec exprime de nombreuses critiques \u00e0 l’encontre du projet de charte des valeurs du gouvernement Marois dans le m\u00e9moire qu’il pr\u00e9sentera en commission parlementaire dans quelques semaines. Il soutient entre autres qu’il ne passera pas le test des tribunaux.<\/strong>
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Le document est d\u00e9sormais publi\u00e9 sur le site Internet de l’ordre professionnel, apr\u00e8s avoir fait l’objet de fuites dans les m\u00e9dias.<\/p>\n

Selon le Barreau, l’interdiction du port de signes religieux dans la fonction publique ne respecte pas les chartes des droits et libert\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coise et canadienne.<\/p>\n

La neutralit\u00e9 de l’\u00c9tat ne veut pas dire qu’il faut rendre invisibles les signes religieux de ses employ\u00e9s, selon l’ordre professionnel.<\/p>\n

Le Barreau d\u00e9conseille m\u00eame l’interdiction du port de signes religieux pour les personnes en situation d’autorit\u00e9, comme les juges et les policiers. Sa position \u00e0 ce sujet se rapproche donc plus de celle des lib\u00e9raux que de celle de la Coalition avenir Qu\u00e9bec (CAQ).<\/p>\n

De plus, concernant la prestation de services \u00e0 visage d\u00e9couvert, le m\u00e9moire du Barreau estime \u00ab qu’il est d\u00e9raisonnable d’obliger les organismes publics \u00e0 refuser syst\u00e9matiquement toute demande d’accommodement \u00bb \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

\u00ab Bien que le Barreau accueille favorablement la r\u00e9affirmation des principes de neutralit\u00e9 religieuse de l’\u00c9tat et des employ\u00e9s des organismes publics, de m\u00eame que la codification des balises jurisprudentielles s’appliquant aux demandes d’accommodement raisonnable, les interdictions d’application g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9vues dans le projet de loi 60 concernant le port de symboles religieux et les demandes d’accommodement raisonnable au m\u00eame effet seraient difficilement conciliables avec certaines libert\u00e9s fondamentales prot\u00e9g\u00e9es par la Charte qu\u00e9b\u00e9coise et la Charte canadienne \u00bb, peut-on lire.<\/p>\n

Le projet de loi doit prouver qu’il r\u00e8gle un probl\u00e8me, selon le Barreau.<\/p>\n

\u00ab Le Barreau a regard\u00e9 le juridique et ce que l’on dit [au gouvernement] c’est, vous avez le fardeau de preuve, et vous devez vous appuyer sur des valeurs probantes et des donn\u00e9es r\u00e9elles, ce que nous n’avons pas \u00bb, a dit la b\u00e2tonni\u00e8re du Qu\u00e9bec, Johanne Brodeur, en entrevue \u00e0 Radio-Canada.<\/p>\n

Le statu quo propos\u00e9 est inacceptable, selon Drainville<\/p>\n

Le ministre responsable du dossier de la charte, Bernard Drainville, a r\u00e9agi en disant que le Barreau souhaite le statu quo, mais que le gouvernement consid\u00e8re que ce statu quo est inacceptable.<\/p>\n

\u00ab C’est une position que nous respectons. Mais ils font une lecture de la r\u00e9alit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise que nous ne partageons pas \u00bb, a-t-il dit en point de presse \u00e0 Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Le ministre Drainville a indiqu\u00e9 que le projet de loi allait \u00e9galement modifier la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne du Qu\u00e9bec – en ajoutant la neutralit\u00e9 de l’\u00c9tat et la la\u00efcit\u00e9 -, rendant ainsi \u00ab l\u00e9gale \u00bb l’interdiction des signes religieux. Selon lui, si le Barreau trouve probl\u00e9matique l’interdiction pr\u00e9vue, c’est parce qu’il l’examine \u00e0 la lumi\u00e8re de la version actuelle de la charte des droits du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

La position du Barreau donne par ailleurs des munitions aux lib\u00e9raux, du fait qu’il utilise la m\u00eame approche l\u00e9galiste que le PLQ.<\/p>\n

L’opposition demande quant \u00e0 elle au gouvernement de rendre publics les avis juridiques sur la charte.<\/p>\n

\u00ab Je demande au ministre de la Justice qu’il honore la fonction de procureur g\u00e9n\u00e9ral qu’il occupe et qu’il rassure la population que ce projet de loi est effectivement l\u00e9gal, conforme \u00e0 nos chartes, et qu’il rende publics une fois pour toutes les avis du minist\u00e8re de la Justice \u00bb, a dit en point de presse Gilles Ouimet, porte-parole de l’opposition officielle en mati\u00e8re de Justice.<\/p>\n

La Coalition avenir Qu\u00e9bec, dont la position sur le port des signes religieux se situe entre celle du gouvernement et celle du Barreau, juge que sa propre proposition passerait plus facilement le test des tribunaux que le projet de loi 60 du gouvernement p\u00e9quiste.<\/p>\n

La CAQ demande aussi que les avis juridiques sur la charte soient rendus publics.<\/p>\n

Qu\u00e9bec n’a pas l’intention de rendre publics ces avis, conform\u00e9ment \u00e0 la tradition voulant qu’ils demeurent confidentiels, quel que soit le gouvernement en place. <\/p>\n

Radio Canada<\/strong><\/p>\n