{"id":5797,"date":"2013-04-23T06:13:52","date_gmt":"2013-04-23T11:13:52","guid":{"rendered":"http:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=5797"},"modified":"2013-04-23T06:13:52","modified_gmt":"2013-04-23T11:13:52","slug":"minurso-un-mandat-controverse-a-la-veille-de-l%e2%80%99examen-de-son-renouvellement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=5797","title":{"rendered":"MINURSO : un mandat controvers\u00e9 \u00e0 la veille de l\u2019examen de son renouvellement !"},"content":{"rendered":"

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Latifa A\u00eft-Baala<\/figcaption><\/figure>Ce 22 avril, le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations est appel\u00e9 \u00e0 examiner un projet de r\u00e9solution portant sur le renouvellement du mandat de la MINURSO (Mission des Nations Unies pour l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara occidental) qui arrive \u00e0 son terme le 30 avril 2013. Celui-ci devrait \u00eatre soumis au vote du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 le 25 avril. Un exercice somme toute habituel depuis la cr\u00e9ation de la MINURSO sous l\u2019autorit\u00e9 du Conseil, par sa r\u00e9solution 690 (1991).
\n
\nBruxelles, le 21 avril 2013
\nLa proposition d\u2019\u00e9largir le mandat de la MINURSO \u00e0 un monitoring des droits de l\u2019homme, rejet\u00e9e en 2010 (v\u00e9to de la France) est \u00e0 nouveau \u00e0 l\u2019ordre du jour onusien. Sous l\u2019impulsion de l\u2019Envoy\u00e9 personnel du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, les USA pr\u00e9sentent un projet de r\u00e9solution pour
\nadoption au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 en ce sens. La communaut\u00e9 internationale est partag\u00e9e et pour cause !
\nRien dans les recommandations du rapport du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral sur la situation au Sahara occidental pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 le 8 avril dernier, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 2044, ne laissait supposer l\u2019orientation vers un changement de mandat de la MINURSO.
\nC\u2019\u00e9tait sous-estimer le degr\u00e9 d\u2019influence de Christopher Ross aupr\u00e8s du \u00ab Groupe des Amis du Sahara occidental \u00bb compos\u00e9 des \u00c9tats-Unis, de la France, de l’Espagne, de la Grande-Bretagne et de la Russie, dont 4 pays sont membres permanents du Conseil de S\u00e9curit\u00e9. Une pi\u00e8ce ma\u00eetresse dans le
\ndispositif onusien !
\nIl est surprenant d\u2019envisager l\u2019extension du mandat de la MINURSO alors que les Nations Unies ont fait la d\u00e9monstration de leur incapacit\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter les termes de l\u2019actuel mandat. Envisager toute modification est un aveu d\u2019\u00e9chec qui m\u00e9rite que les Nations Unies en tirent s\u00e9rieusement les
\nconclusions, \u00e0 commencer par une autocritique et une \u00e9valuation de la MINURSO depuis la date de sa cr\u00e9ation, sans \u00e9luder la question des exactions commises par certains de ses membres en ce qui concerne notamment l\u2019exploitation et les violences sexuelles.
\nApr\u00e8s plus de vingt ans, les populations ont aujourd\u2019hui le sentiment d\u2019\u00eatre assi\u00e9g\u00e9es par la MINURSO et remettent clairement en cause la l\u00e9gitimit\u00e9 de celle-ci. Exasp\u00e9r\u00e9es par une telle pr\u00e9sence, les populations ont d\u00e9velopp\u00e9 un sentiment d\u2019hostilit\u00e9, un sentiment partag\u00e9 des deux c\u00f4t\u00e9s
\nde la fronti\u00e8re.
\nLe rapport 2013 du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral indique clairement \u00e0 cet \u00e9gard que son \u00ab Envoy\u00e9 personnel a constat\u00e9 que les Sahraouis des deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9rations \u00e9taient d\u00e9\u00e7us par le manque de progr\u00e8s dans les n\u00e9gociations. Bon nombre se sont d\u00e9clar\u00e9s favorables \u00e0 des actions radicales\u2026ou \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de demander \u00e0 la MINURSO de reconna\u00eetre son impuissance et de s\u2019en aller. \u00bb
\nCette option de mettre fin au mandat de la MINURSO, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement envisag\u00e9e par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies dans son rapport au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 en 2002 (rapport S\/2002\/78) face au blocage de la situation et l\u2019incompatibilit\u00e9 des positions.
\nComment l\u00e9gitimer alors l\u2019extension du mandat d\u2019une Mission en \u00e9chec ? En quoi l\u2019extension de son mandat serait-elle de nature \u00e0 contribuer au r\u00e8glement d\u00e9finitif d\u2019un conflit qui n\u2019a que trop dur\u00e9 ?<\/p>\n

Aucune certitude quant \u00e0 une telle finalit\u00e9, en revanche, l\u2019enlisement de la situation risque bien de perdurer ad vitam aeternam.
\nIl est par ailleurs l\u00e9gitime de questionner la r\u00e9elle motivation d\u2019une telle proposition venue manifestement davantage polluer le fonds du dossier que de le solutionner, donnant le sentiment que les Nations Unies sont devenues une bourse aux droits de l\u2019homme \u00e0 la faveur des int\u00e9r\u00eats g\u00e9ostrat\u00e9giques.
\nQuelle cr\u00e9dibilit\u00e9 en effet, \u00e0 avancer la dimension des droits de l\u2019homme quand on sait que l\u2019Alg\u00e9rie ne s\u2019est jamais soumise aux obligations statutaires, notamment du Haut Commissariat aux R\u00e9fugi\u00e9s.
\nSon refus d\u2019autoriser le HCR \u00e0 proc\u00e9der au recensement des populations dans les camps de Tindouf n\u2019est-il pas un affront \u00e0 une institution sp\u00e9cialis\u00e9e des Nations Unies qui prouve si besoin \u00e9tait l\u2019impossibilit\u00e9 de l\u2019institution \u00e0 se faire respecter et \u00e0 faire respecter les droits de l\u2019homme dans les camps. Qui prend aujourd\u2019hui fait et cause du sort r\u00e9serv\u00e9 aux r\u00e9fugi\u00e9s qui osent exprimer une opinion divergente de celle du Polisario et de l\u2019Alg\u00e9rie, tels que Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud refoul\u00e9 en Mauritanie ou l\u2019artiste Najem Allal violent\u00e9 et mis en quarantaine ? Pourquoi le principe du retour librement consenti n\u2019est-il pas garanti ? Quid des expulsions massives des Marocains d\u2019Alg\u00e9rie ?
\nAutant de questions de droits de l\u2019homme \u00e9lud\u00e9es ! Frilosit\u00e9, complicit\u00e9 ou autre, quelque-soit la raison de cette exon\u00e9ration, rappelons que les droits de
\nl\u2019homme ne sont ni n\u00e9gociables ni \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable. Ils sont universels et cette universalit\u00e9 doit s\u2019\u00e9tendre aux camps de Tindouf en Alg\u00e9rie.
\nLe doute est donc grandement autoris\u00e9 quant \u00e0 la finalit\u00e9 de la proposition am\u00e9ricaine, d\u2019embl\u00e9e vou\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec, d\u00e8s lors que l\u2019Alg\u00e9rie et par extension le Polisario b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exception absolue \u00e0 cette universalit\u00e9 aux droits humains.
\nLa proposition d\u2019extension du mandat de la MINURSO semble donc entach\u00e9e d\u2019une approche d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e alors que le Maroc a entrepris un vaste champ de r\u00e9formes sur le terrain d\u00e9mocratique, largement salu\u00e9es et encourag\u00e9es par la communaut\u00e9 internationale. L\u2019adoption par voie r\u00e9f\u00e9rendaire de la nouvelle Constitution du Maroc \u00e0 une \u00e9crasante majorit\u00e9 par les populations dans les Provinces du Sud participe de cette autod\u00e9termination dont l\u2019option s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019une r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e.
\nLes droits de l\u2019homme sont donc clairement un alibi et l\u2019extension du mandat de la MINURSO une man\u0153uvre de diversion dont les cons\u00e9quences risquent d\u2019\u00eatre la d\u00e9stabilisation de toute la r\u00e9gion sah\u00e9lo-saharienne d\u00e9j\u00e0 menac\u00e9e par l\u2019ins\u00e9curit\u00e9, les trafics ill\u00e9gaux et la prolif\u00e9ration de mouvements
\nextr\u00e9mistes.
\nLe mandat de la MINURSO est clair. Le cadre de n\u00e9gociation r\u00e9gi par le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies en mati\u00e8re de r\u00e8glement pacifique des conflits, ne permet pas \u00e0 l\u2019ONU d\u2019imposer une solution. En effet, \u00ab Les parties \u00e0 tout diff\u00e9rend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de n\u00e9gociation \u00bb.
\nSeule une solution politique mutuellement acceptable permettra d\u2019assoir une paix juste et durable entre les parties. A ce stade, la seule solution consid\u00e9r\u00e9e comme s\u00e9rieuse et cr\u00e9dible par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies est la proposition d\u2019autonomie pr\u00e9sent\u00e9e par le Maroc le 11 avril 2007.
\nTous les efforts doivent \u00eatre conjugu\u00e9s en ce sens dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des populations.<\/p>\n

Latifa A\u00eft-Baala<\/strong>
\nPr\u00e9sidente Centre Eurom\u00e9diterran\u00e9en pour la Coop\u00e9ration et la Diplomatie Citoyenne
\nJuriste, sp\u00e9cialis\u00e9e en droit international, droit europ\u00e9en et \u00e9tudes de genre<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce 22 avril, le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations est appel\u00e9 \u00e0 examiner un projet de r\u00e9solution portant sur le renouvellement du mandat de la MINURSO (Mission des Nations Unies… <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"ngg_post_thumbnail":0},"categories":[99,108,102],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5797"}],"collection":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5797"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5797\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5799,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5797\/revisions\/5799"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5797"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5797"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5797"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}