Nous \u00e9tions une poign\u00e9e de manifestants qui se sont rassembl\u00e9s devant l\u2019ambassade du Maroc \u00e0 Bruxelles le 20 f\u00e9vrier 2011 en soutien \u00e0 ceux qui, au Maroc, ont r\u00e9ussi, en d\u00e9pit des interdits et des intimidations, \u00e0 briser la spirale de l\u2019immobilisme et \u00e0 chambouler l\u2019agenda politique en descendant massivement dans les rues de plusieurs villes \u00e0 la fois.<\/p>\n
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Nous \u00e9tions tr\u00e8s loin de nous imaginer que moins de 6 mois plus tard, nous serions appel\u00e9s \u00e0 nous prononcer par r\u00e9f\u00e9rendum sur un projet de nouvelle constitutionnelle. C\u2019est une victoire du mouvement lanc\u00e9 le 20 f\u00e9vrier. C\u2019est une victoire pour l\u2019ensemble du peuple marocain. C\u2019est surtout le r\u00e9sultat de la flamme rallum\u00e9e par le sacrifice de Mohamed El Bouazizi, v\u00e9ritable d\u00e9clencheur des profonds bouleversements que cette partie du monde conna\u00eet actuellement. Que cela ne soit jamais oubli\u00e9.<\/p>\n
Malgr\u00e9 une r\u00e9pression encore bien r\u00e9elle, l\u2019histoire retiendra \u00e9galement que le Roi Mohamed 6 a r\u00e9ussi \u00e0 n\u00e9gocier ce virage d\u00e9licat, pr\u00e9servant ainsi l\u2019unit\u00e9 du pays et \u00e9pargnant au peuple marocain des d\u00e9rives comme celles que sont en train de conna\u00eetre la Libye, le Y\u00e9men, le Bahrein et la Syrie. Il a surtout maintenu le cap des r\u00e9formes malgr\u00e9 le tragique attentat de Marrakech du 28 avril dernier.<\/p>\n
J\u2019avais accueilli favorablement le discours du Roi du 9 mars dernier. Il a permis de lancer le chantier d\u2019une r\u00e9forme profonde de la Constitution. Il convient de l\u2019acter, et ce malgr\u00e9 toutes les r\u00e9serves que l\u2019on peut avoir sur la m\u00e9thode choisie pour mener \u00e0 bien ce chantier. Avec une Commission consultative de la r\u00e9forme de la Constitution<\/em> d\u00e9sign\u00e9e par le seul Roi, accompagn\u00e9e d\u2019un M\u00e9canisme politique de suivi et de dialogue<\/em>, un proc\u00e9d\u00e9 qui illustre bien \u201cl\u2019exception marocaine\u201d. Il \u00e9tait clair d\u00e8s le d\u00e9part que la marge de manoeuvre pour une profonde r\u00e9forme de la Constitution allait \u00eatre limit\u00e9e. Mais la pression du mouvement initi\u00e9 le 20 f\u00e9vrier ne s\u2019est pas rel\u00e2ch\u00e9e ; il \u00e9tait donc permis de r\u00eaver et je me suis dit que seul le r\u00e9sultat compterait.<\/p>\n Nous y sommes : les Marocains sont appel\u00e9s, ce 1er juillet, \u00e0 se prononcer sur un nouveau texte constitutionnel. Je dis tout de suite et sans d\u00e9tour que ce nouveau texte comporte des avanc\u00e9es incontestables, notamment en mati\u00e8re de renforcement des libert\u00e9s individuelles, du r\u00f4le du Parlement ou du statut du premier ministre. Par ailleurs, l\u2019instauration d\u2019une Cour constitutionnelle figure parmi les exemples d\u2019une clarification des pouvoirs.<\/p>\n Ces avanc\u00e9es ne peuvent malheureusement compenser l\u2019\u00e9chec de ce projet sur les \u00e9l\u00e9ments essentiels qui constituent le fondement de toute authentique d\u00e9mocratie. Au lieu de proposer une v\u00e9ritable s\u00e9paration des pouvoirs l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire, ce projet de nouvelle Constitution op\u00e8re un r\u00e9\u00e9quilibrage du pouvoir existant, toujours sous le contr\u00f4le du Roi. En effet, celui-ci :<\/p>\n reste le chef de l\u2019Ex\u00e9cutif, le premier ministre ne pr\u00e9sidant le Conseil des ministres que par d\u00e9l\u00e9gation et sur la base d\u2019un ordre du jour pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 ;<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n garde sa capacit\u00e9 \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer par voie de Dahir (d\u00e9crets royaux)\u00a0et \u00e0 dissoudre le Parlement ;<\/p>\n<\/li>\n pr\u00e9sidera le nouveau Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire ;<\/p>\n<\/li>\n continue \u00e0 assumer les pr\u00e9rogatives de ministre de la d\u00e9fense et chef des forces arm\u00e9es ;<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n demeure le Amir Al Mouminine (Commandeur des croyants) et continue \u00e0 pr\u00e9sider le Conseil sup\u00e9rieur des Oul\u00e9mas, seule instance habilit\u00e9e \u00e0 prononcer les consultations religieuses (fatwas) officiellement agr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Nous sommes donc bien en pr\u00e9sence d\u2019un mod\u00e8le particulier d\u2019organisation du pouvoir, un prototype de monarchie absolue 2.0, encore une \u201cexception marocaine\u201d. Faisant l\u2019impasse sur un principe aussi essentiel que la s\u00e9paration des pouvoirs, ce mod\u00e8le ne peut \u00eatre qualifi\u00e9 de d\u00e9mocratique.<\/p>\n J\u2019\u00e9tais et je suis toujours\u00a0favorable \u00e0 un r\u00f4le d\u2019arbitrage que peut incarner le Roi afin d\u2019assurer le bon fonctionnement des institutions et garantir la non-vacance du pouvoir. Mais je demeure convaincu que ce r\u00f4le ne peut \u00eatre exerc\u00e9 en toute impartialit\u00e9 et avec la distance requise si l\u2019arbitre est partie prenante du jeu.<\/p>\n Si ce projet de transition avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 il y a 10 ans,\u00a0j\u2019aurais probablement sign\u00e9 sans h\u00e9sitation. Mais le moment historique que nous connaissons aujourd\u2019hui et la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre aux attentes exprim\u00e9es avec force et dignit\u00e9 par de tr\u00e8s nombreux Marocains descendus dans la rue depuis le 20 f\u00e9vrier m\u2019am\u00e8nent \u00e0 consid\u00e9rer que ce projet de nouvelle Constitution a un train de retard dans l\u2019amorce d\u2019une v\u00e9ritable transition vers une monarchie parlementaire.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, mon choix est fait : je dis NON \u00e0 ce projet de nouvelle Constitution ! La lutte pour une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie au Maroc ne s\u2019arr\u00eatera pas le 1er juillet 2011.<\/p>\n Abdelghani Ben Moussa<\/p>\n Bruxelles, le \u00a028 juin 2011<\/p>\n\n
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