Je dirai donc OUI \u00e0 ce projet, car Je suis convaincu que, de par son essence d\u00e9mocratique, il donnera une forte impulsion \u00e0 la recherche d’une solution d\u00e9finitive pour la juste cause de la marocanit\u00e9 de notre Sahara, sur la base de notre Initiative d’autonomie. Ce projet confortera, de surcro\u00eet, la position d’avant-garde qu’occupe le Maroc dans son environnement r\u00e9gional, en tant qu’Etat qui se distingue par son parcours d\u00e9mocratique, unificateur et original.<\/p>\n
<\/p>\n
En voici le texte int\u00e9gral :<\/p>\n
“Louange \u00e0 Dieu.<\/p>\n
Pri\u00e8re et salut sur le Proph\u00e8te, Sa famille et Ses compagnons.<\/p>\n
Cher peuple.<\/p>\n
Je M’adresse \u00e0 toi pour renouveler notre pacte par une nouvelle Constitution qui repr\u00e9sente un tournant historique et d\u00e9terminant dans le processus de parach\u00e8vement de la construction de l’Etat de droit et des institutions d\u00e9mocratiques. Il s’agit, en l’occurrence, de consacrer les principes et les m\u00e9canismes de bonne gouvernance, et de r\u00e9unir les conditions d’une citoyennet\u00e9 digne et d’une justice sociale \u00e9quitable.<\/p>\n
Ce processus, Nous l’avons entam\u00e9 d\u00e8s Notre accession au Tr\u00f4\u001cne, en parfaite communion avec toutes les forces vives de la Nation. Et c’est gr\u00e2ce \u00e0 lui, du reste, que nous sommes parvenus, trois mois apr\u00e8s le lancement du processus de r\u00e9vision constitutionnelle, \u00e0 mettre au point une nouvelle charte constitutionnelle d\u00e9mocratique. Ce texte repose sur le cadre r\u00e9f\u00e9rentiel avanc\u00e9 de Notre Discours historique du 9 mars dernier qui a recueilli l’adh\u00e9sion unanime de la nation. Il s’appuie \u00e9galement sur les propositions pertinentes avanc\u00e9es par les instances politiques, syndicales, associatives et de jeunesse, ainsi que sur le travail novateur accompli par la Commission consultative et l’action constructive men\u00e9e par le M\u00e9canisme politique, Commission et M\u00e9canisme que Nous avons mis en place pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 cette fin.<\/p>\n
Nous tenons \u00e0 rendre hommage \u00e0 chacun pour sa contribution d\u00e9mocratique qui, gr\u00e2ce \u00e0 cette approche participative, nous a permis d’aller, au-del\u00e0 de la r\u00e9vision de la Constitution actuelle, vers la confection d’une nouvelle Constitution, laquelle se distingue par trois caract\u00e9ristiques majeures, tant au niveau de la m\u00e9thodologie de son \u00e9laboration, qu’aux plans de la forme et du contenu.<\/p>\n
Concernant la m\u00e9thodologie, Nous avons tenu \u00e0 ce que, pour la premi\u00e8re fois dans l’histoire de notre pays, la Constitution soit faite par les Marocains, pour tous les Marocains.<\/p>\n
Quant \u00e0 la forme, son originalit\u00e9 tient au fait que le texte repose sur une nouvelle architecture agen\u00e7ant tous les chapitres de la Constitution, depuis le pr\u00e9ambule qui en constitue une partie int\u00e9grante, jusqu’aux derniers articles, dont le total est pass\u00e9 de 108 \u00e0 180 articles.<\/p>\n
S’agissant du contenu, il institue un mod\u00e8le constitutionnel marocain original, reposant sur deux piliers compl\u00e9mentaires l’un de l’autre :<\/p>\n
Le premier pilier traduit l’attachement aux constantes immuables de la Nation marocaine, dont Nous avons la charge d’assurer la p\u00e9rennit\u00e9 et la continuit\u00e9 dans le cadre d’un Etat musulman o\u00f9 le Roi, Amir Al Mouminine, assure la protection de la foi et des fid\u00e8les, et le libre exercice des cultes.<\/p>\n
Le projet consacre, par ailleurs, la position de notre pays en tant que partie int\u00e9grante du Grand Maghreb, ainsi que son engagement en faveur de la construction de l’Union Maghr\u00e9bine qui en est issue. Il marque \u00e9galement l’adh\u00e9sion de notre pays \u00e0 la consolidation des relations de fraternit\u00e9 arabe et islamique et de solidarit\u00e9 africaine. Il illustre aussi notre attachement \u00e0 oeuvrer pour l’\u00e9largissement et la diversification des relations de coop\u00e9ration et de partenariat avec son voisinage euro-m\u00e9diterran\u00e9en et avec les diff\u00e9rents pays du monde. Ce projet, c’est aussi l’expression de la volont\u00e9 du Maroc d’\u00eatre un Etat moderne, attach\u00e9 aux chartes et conventions onusiennes, et agissant comme partie prenante et acteur \u00e0 part enti\u00e8re au sein de la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n
S’agissant du deuxi\u00e8me pilier, il traduit la volont\u00e9 de conforter et de consacrer les attributs et les m\u00e9canismes qu’induit le caract\u00e8re parlementaire du r\u00e9gime politique marocain. Celui-ci, en effet, repose, dans ses fondements, sur les principes de souverainet\u00e9 de la Nation, la pr\u00e9\u00e9minence de la Constitution comme source de tous les pouvoirs, et la corr\u00e9lation entre la responsabilit\u00e9 et la reddition des comptes. Tout cela s’inscrit dans un sch\u00e9ma constitutionnel efficient et rationnel, qui est fonci\u00e8rement propre \u00e0 garantir la s\u00e9paration, l’ind\u00e9pendance et l’\u00e9quilibre des pouvoirs, et qui a vocation \u00e0 assurer la libert\u00e9 et le respect de la dignit\u00e9 du citoyen.<\/p>\n
A cet \u00e9gard, la s\u00e9paration des Pouvoirs et la clarification de leurs comp\u00e9tences respectives, apparaissent, entre autres indices saillants, \u00e0 travers la d\u00e9cision de scinder l’article 19 de la Constitution actuelle, qui se d\u00e9cline d\u00e9sormais, en deux articles distincts :.<\/p>\n
– Un article ind\u00e9pendant portant sur les attributions exclusives du Roi, Amir Al Mouminine, Pr\u00e9sident du Conseil Sup\u00e9rieur des Oul\u00e9ma, lequel a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9 en institution constitutionnelle.<\/p>\n
– Un autre article d\u00e9finit le statut du Roi, en tant que Chef de l’Etat, son Repr\u00e9sentant Supr\u00eame, Symbole de l’unit\u00e9 de la Nation, Garant de la p\u00e9rennit\u00e9 et de la continuit\u00e9 de l’Etat, de l’ind\u00e9pendance, de la souverainet\u00e9 et de l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale du Royaume, Guide \u00e9clair\u00e9, et Arbitre Supr\u00eame qui, transcendant toute appartenance politique ou autre veille \u00e0 la pr\u00e9servation des choix d\u00e9mocratiques de la Nation, et \u00e0 la bonne marche de ses institutions constitutionnelles.<\/p>\n
Le Roi exerce ses missions r\u00e9galiennes de Garant et d’Arbitre, qui sont \u00e9nonc\u00e9es dans cet article, sur la base des dispositions d’autres articles, express\u00e9ment stipul\u00e9es dans la Constitution, \u00e9tant entendu que la l\u00e9gislation est du ressort exclusif du parlement.<\/p>\n
Cher peuple,<\/p>\n
Le projet officiel de Constitution va bien au-del\u00e0 d’une loi supr\u00eame pour le Royaume. En fait, il constitue, \u00e0 Nos yeux, le socle solide du mod\u00e8le marocain original de d\u00e9mocratie et de d\u00e9veloppement. Mieux encore, il s’agit d’un nouveau pacte historique entre le Tr\u00f4\u001cne et le peuple. Cette particularit\u00e9 ressort clairement des dix axes majeurs ci-apr\u00e8s:<\/p>\n
Axe Premier : La cons\u00e9cration constitutionnelle de la Monarchie citoyenne et du Roi citoyen, et ce \u00e0 travers:<\/p>\n
– Une disposition stipulant l’inviolabilit\u00e9 de la personne du Roi et le respect qui Lui est d\u00fb en tant que Roi, Amir Al Mouminine et Chef de l’Etat.<\/p>\n
– Un amendement portant l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 du Roi \u00e0 18 ans, au lieu de 16, \u00e0 l’instar de tous Ses fr\u00e8res et soeurs marocains.<\/p>\n
– Le transfert de la pr\u00e9sidence du Conseil de R\u00e9gence au Pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle, dans la mesure o\u00f9 celle-ci a vocation \u00e0 veiller au respect de la Constitution, ce qui repr\u00e9sente l’essence m\u00eame des missions d\u00e9volues \u00e0 ce Conseil. En outre, celui-ci comporte, dans sa composition, tous les Pouvoirs constitutionnels, et ce par l’adjonction de deux membres, en l’occurrence le Chef du gouvernement et le Pr\u00e9sident-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire. La repr\u00e9sentation des Oul\u00e9ma s’y trouve \u00e9galement rehauss\u00e9e, puisque le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil Sup\u00e9rieur des Oul\u00e9ma, si\u00e8ge d\u00e9sormais au Conseil de R\u00e9gence.<\/p>\n
Axe II : La constitutionnalisation de l’Amazighe comme langue officielle du Royaume, au c\u00f4\u001ct\u00e9 de la langue arabe :.<\/p>\n
En effet, eu \u00e9gard \u00e0 la symbiose unissant les composantes de l’identit\u00e9 nationale unie, riche de la pluralit\u00e9 de ses affluents arabo-islamiques, amazigh, saharo-africain, andalou, h\u00e9bra\u00efque et m\u00e9diterran\u00e9en, le projet de Constitution consacre l’Arabe comme langue officielle du Royaume. L’engagement de l’Etat \u00e0 en assurer la protection et la promotion s’y trouve clairement affirm\u00e9.<\/p>\n
Le projet pr\u00e9voit aussi la constitutionnalisation de l’Amazigh comme langue officielle \u00e9galement. Il s’agit d’une initiative d’avant-garde, qui constitue le couronnement du processus de r\u00e9habilitation de l’Amazigh, comme patrimoine commun \u00e0 tous les Marocains. Son officialisation effective devra s’inscrire dans un processus graduel, au moyen d’une loi organique, qui en d\u00e9finira les modalit\u00e9s d’int\u00e9gration dans l’Enseignement et aux secteurs prioritaires dans la vie publique.<\/p>\n
Parall\u00e8lement, le projet pr\u00e9voit la promotion de toutes les expressions linguistiques et culturelles marocaines, en premier lieu, le Hassani comme culture authentique de nos ch\u00e8res provinces sahariennes.<\/p>\n
Afin de concr\u00e9tiser Notre volont\u00e9 de favoriser la qualification de nos ressources humaines, en particulier les jeunes, de sorte qu’ils puissent s’ins\u00e9rer dans la soci\u00e9t\u00e9 du savoir et la mondialisation, et qu’ils parviennent \u00e0 ma\u00eetriser les sciences et la technologie, le projet de Constitution pr\u00e9voit la n\u00e9cessaire ouverture sur l’apprentissage et la ma\u00eetrise des langues internationales les plus utilis\u00e9es, et ce, dans le cadre d’une strat\u00e9gie coh\u00e9rente permettant de raffermir et de cimenter l’unit\u00e9 nationale. Sa mise en \u0152uvre sera pilot\u00e9e par un Conseil Sup\u00e9rieur ayant pour vocation de veiller \u00e0 la promotion de la culture marocaine et des langues nationales et officielles, ainsi que la rationalisation et l’op\u00e9rationnalisation de leurs institutions, y compris celle charg\u00e9e du d\u00e9veloppement de la langue arabe.<\/p>\n
Axe III : La constitutionnalisation de tous les droits de l’Homme tels qu’ils sont reconnus universellement, avec tous les m\u00e9canismes n\u00e9cessaires pour assurer leur protection et garantir leur exercice. De ce fait, la Constitution marocaine sera une Constitution des droits de l’Homme, un v\u00e9ritable pacte des droits et des obligations de la citoyennet\u00e9.<\/p>\n
Ont \u00e9t\u00e9 constitutionnalis\u00e9es \u00e0 cet \u00e9gard, la pr\u00e9\u00e9minence des conventions internationales telles que ratifi\u00e9es par le Maroc, par rapport aux l\u00e9gislations nationales, ainsi que l’\u00e9galit\u00e9 de l’homme et de la femme pour ce qui concerne les droits civils, et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution ainsi que des lois inspir\u00e9es de la religion musulmane. Sont consacr\u00e9es, au m\u00eame titre, l’\u00e9galit\u00e9 entre l’homme et la femme, dans tous les droits politiques, \u00e9conomiques, sociaux, culturels et environnementaux, ainsi que la cr\u00e9ation d’un m\u00e9canisme de promotion de la parit\u00e9 entre l’homme et la femme.<\/p>\n
Se trouvent \u00e9galement consacr\u00e9s dans ce projet de Constitution tous les droits de l’Homme, notamment la pr\u00e9somption d’innocence, la garantie des conditions d’un proc\u00e8s \u00e9quitable, la criminalisation de la torture, des disparitions forc\u00e9es, de la d\u00e9tention arbitraire et de toutes les formes de discrimination et des pratiques humiliantes pour la dignit\u00e9 humaine, ainsi que la garantie de la libert\u00e9 de la presse, d’expression et d’opinion, et le droit d’acc\u00e8s \u00e0 l’information et de pr\u00e9sentation de p\u00e9titions, conform\u00e9ment \u00e0 des normes fix\u00e9es par une loi organique.<\/p>\n
Par ailleurs, les garanties constitutionnelles concernant les droits de la classe laborieuse, ainsi que la justice sociale et la solidarit\u00e9 nationale ont \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9es. De m\u00eame qu’a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e la garantie de la libre entreprise, et de l’Etat de droit dans le domaine des affaires.<\/p>\n
Axe IV : L’\u00e9mergence d\u00e9mocratique du Pouvoir ex\u00e9cutif sous la conduite du Chef de Gouvernement :.<\/p>\n
A cet \u00e9gard, le statut constitutionnel du “Premier Ministre” sera \u00e9lev\u00e9 \u00e0 celui de “Chef de Gouvernement”. Il en est de m\u00eame de l’Ex\u00e9cutif qui sera d\u00e9sign\u00e9 au sein du parti arriv\u00e9 en t\u00eate des \u00e9lections de la Chambre des Repr\u00e9sentants, marquant ainsi l’\u00e9mergence d’un gouvernement issu du suffrage universel direct.<\/p>\n
Consacrant la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re du Chef de Gouvernement vis-\u00e0-vis des membres de l’\u00e9quipe gouvernementale, la Constitution lui conf\u00e8re la comp\u00e9tence de proposer ces membres, de mettre fin \u00e0 leurs fonctions, de conduire et de coordonner l’action gouvernementale et de superviser l’administration publique. Ainsi, il a d\u00e9sormais comp\u00e9tence pour nommer, par d\u00e9cret, aux postes civils, conform\u00e9ment \u00e0 une loi organique qui fixe la liste de ces postes et les crit\u00e8res d’acc\u00e8s aux fonctions publiques sur la base des principes de m\u00e9ritocratie, de transparence et d’\u00e9galit\u00e9 des chances pour tous les Marocains.<\/p>\n
Le Roi, sur proposition du Chef de Gouvernement et \u00e0 l’initiative des ministres concern\u00e9s, exerce le pouvoir de nomination, en Conseil de Ministres, dans certaines hautes fonctions publiques, telles celles de wali, gouverneur, ambassadeur et des responsables des administrations de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des institutions nationales strat\u00e9giques, \u00e9tant entendu que la nomination \u00e0 des postes militaires demeure de la comp\u00e9tence exclusive et r\u00e9galienne du Roi, Chef Supr\u00eame, Chef d’Etat-major G\u00e9n\u00e9ral des Forces Arm\u00e9es Royales.<\/p>\n
Le projet conf\u00e8re, en outre, au Chef de Gouvernement, le pouvoir de dissoudre la Chambre des Repr\u00e9sentants et consacre le principe de sa consultation par le Roi, avant la d\u00e9claration de l’\u00e9tat d’exception et la dissolution du parlement. Il d\u00e9finit les normes r\u00e9gissant chaque cas, afin de garantir la s\u00e9paration des pouvoirs, l’\u00e9quilibre et la coop\u00e9ration entre eux.<\/p>\n
Afin que le gouvernement puisse disposer d’une base constitutionnelle pour exercer ses responsabilit\u00e9s organisationnelles et ex\u00e9cutives, il est pr\u00e9vu de constitutionnaliser le Conseil de Gouvernement et de d\u00e9finir et clarifier ses comp\u00e9tences, en coh\u00e9rence et en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec le Conseil des Ministres et en toute distinction par rapport \u00e0 celui-ci.<\/p>\n
En effet, le Conseil des Ministres se tient sous la Pr\u00e9sidence du Roi, \u00e0 Son initiative, o\u00f9 \u00e0 la demande du Chef du Gouvernement, qui participe \u00e0 ses travaux, en pr\u00e9sence des ministres uniquement. Le Roi peut d\u00e9l\u00e9guer la pr\u00e9sidence d’un Conseil des Ministres au Chef du Gouvernement, sur la base d’un ordre du jour d\u00e9termin\u00e9, et ce, afin de renforcer son pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n
Quant au Conseil de Gouvernement, il se tient sous la pr\u00e9sidence de son Chef, \u00e0 son initiative, et dans une composition comprenant tous ses membres.<\/p>\n
S’agissant des attributions de ces deux organes, elles se distinguent notamment par le fait que le Conseil de Gouvernement dispose de larges comp\u00e9tences ex\u00e9cutives et d\u00e9cisionnelles qui lui sont propres et d’autres, d\u00e9lib\u00e9ratives, qui font que certaines questions sont renvoy\u00e9es devant le Conseil des Ministres pour statuer, dans le cadre des comp\u00e9tences strat\u00e9giques, d’arbitrage et d’orientation, qui lui sont r\u00e9serv\u00e9es, notamment pour ce qui concerne la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server les \u00e9quilibres macro-\u00e9conomiques et financiers, devenue d\u00e9sormais une r\u00e8gle constitutionnelle.<\/p>\n
Axe V : Instauration d’un Pouvoir parlementaire exer\u00e7ant des comp\u00e9tences substantielles en mati\u00e8re de l\u00e9gislation et de contr\u00f4\u001cle.<\/p>\n
En effet, le projet de Constitution consacre la pr\u00e9\u00e9minence du statut de la Chambre des Repr\u00e9sentants, en lui conf\u00e9rant le pouvoir de statuer sur l’adoption des textes l\u00e9gislatifs. Il renforce \u00e9galement ses attributions en mati\u00e8re de contr\u00f4\u001cle du gouvernement, notamment en consacrant la responsabilit\u00e9 exclusive du gouvernement devant lui.<\/p>\n
De m\u00eame, le pouvoir de l\u00e9gislation et d’\u00e9diction de toutes les lois est d\u00e9sormais du ressort exclusif du parlement. Elargis \u00e9galement, les domaines de la loi passent de 30, actuellement, \u00e0 plus de 60 domaines dans la Constitution propos\u00e9e.<\/p>\n
Dans le souci de moraliser l’action parlementaire, le projet pr\u00e9voit la constitutionnalisation de l’interdiction de la transhumance parlementaire. Il limite l’immunit\u00e9 parlementaire pour qu’elle ne porte que sur l’expression d’opinion, \u00e9cartant ainsi les d\u00e9lits et crimes de droit commun. De m\u00eame qu’il est pr\u00e9vu de supprimer la Haute Cour, r\u00e9serv\u00e9e aux ministres, consacrant ainsi l’\u00e9galit\u00e9 de ceux-ci avec les citoyens face \u00e0 la loi et \u00e0 la justice.<\/p>\n
Quant \u00e0 la deuxi\u00e8me Chambre, la Constitution propos\u00e9e pr\u00e9voit, dans un souci de rationalisation de sa composition, qu’elle comprend de 90 \u00e0 120 membres.<\/p>\n
A cet \u00e9gard, et en r\u00e9ponse \u00e0 la requ\u00eate qui Nous a \u00e9t\u00e9 soumise par les centrales syndicales, avec l’appui des partis politiques, au sujet de la repr\u00e9sentation des syndicats au sein de la deuxi\u00e8me Chambre, Nous avons d\u00e9cid\u00e9, dans le cadre de Nos missions d’arbitrage, d’inscrire dans le projet une repr\u00e9sentation appropri\u00e9e pour les syndicats, ainsi que pour les organisations professionnelles et les instances repr\u00e9sentatives des entreprises nationales. C’est une d\u00e9cision qui proc\u00e8de de l’essence m\u00eame du r\u00e9gime monarchique marocain, de sa vocation sociale et de Notre doctrine du pouvoir en vertu de laquelle, Nous inscrivons la promotion de la situation sociale de nos citoyens au c\u0152ur de Nos pr\u00e9occupations, tant au niveau politique, que sur le terrain.<\/p>\n
Pour ce qui concerne nos citoyens r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger, ils disposeront d’une repr\u00e9sentation parlementaire d\u00e8s que la formule d\u00e9mocratique y aff\u00e9rente aura muri, \u00e9tant entendu qu’ils jouissent du droit de voter et de se porter candidat dans les deux Chambres du parlement.<\/p>\n
Axe VI : Octroi \u00e0 l’opposition d’un statut sp\u00e9cial et de m\u00e9canismes efficients: le but est de renforcer son r\u00f4\u001cle et conforter son statut pour qu’elle puisse enrichir l’action parlementaire en mati\u00e8re l\u00e9gislative et de contr\u00f4\u001cle. Elle disposera, d\u00e9sormais, du droit de repr\u00e9sentation proportionnelle dans tous les organes du parlement.<\/p>\n
Dans le m\u00eame ordre d’id\u00e9es, le projet dispose, en outre, que le Chef du Gouvernement pr\u00e9sente un expos\u00e9 d’\u00e9tape sur l’action gouvernementale et qu’il r\u00e9ponde aux questions relatives \u00e0 la politique g\u00e9n\u00e9rale. Il pr\u00e9voit \u00e9galement la r\u00e9duction du quorum requis pour l’introduction d’une motion de censure, ainsi que pour la formation de commissions d’enqu\u00eates et le renvoi des projets de loi devant le Conseil Constitutionnel. De m\u00eame qu’il stipule que les commissions parlementaires ont comp\u00e9tence pour interpeller les responsables des administrations et des entreprises publiques.<\/p>\n
Axe VII : Cons\u00e9cration d’un Pouvoir judiciaire ind\u00e9pendant vis-\u00e0-vis des Pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif, ce qui conforte l’ind\u00e9pendance de la justice dont Nous sommes le Garant.<\/p>\n
En effet, il est express\u00e9ment stipul\u00e9 dans le nouveau projet de Constitution que si le jugement est bel et bien prononc\u00e9 au nom du Roi, il n’en reste pas moins qu’il doit \u00eatre fond\u00e9 sur la loi. Ainsi, et pour pr\u00e9server l’inviolabilit\u00e9 de la justice, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu la p\u00e9nalisation constitutionnelle de toute ing\u00e9rence de l’autorit\u00e9, de l’argent ou de tout autre forme de pression, dans les affaires de justice.<\/p>\n
De m\u00eame, le projet pr\u00e9voit la cr\u00e9ation du “Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire”, qu’il \u00e9rige en institution constitutionnelle pr\u00e9sid\u00e9e par le Roi. Cette institution qui remplace le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature b\u00e9n\u00e9ficie de l’autonomie administrative et financi\u00e8re. En plus, et pour mieux marquer la s\u00e9paration des pouvoirs, le projet confie au pr\u00e9sident de la Cour de cassation, les fonctions de pr\u00e9sident-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui sont assur\u00e9es actuellement par le ministre de la justice.<\/p>\n
Parall\u00e8lement, la composition du nouveau Conseil a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e en augmentant le nombre des magistrats \u00e9lus, et la proportion de repr\u00e9sentation de la femme juge, ceci outre les dispositions envisag\u00e9es pour garantir une ouverture du Conseil permettant d’y faire si\u00e9ger des personnalit\u00e9s et des institutions ayant un rapport avec les droits de l’Homme et la d\u00e9fense de l’ind\u00e9pendance de la justice.<\/p>\n
Au m\u00eame titre, le Conseil dispose de comp\u00e9tences \u00e9largies couvrant d\u00e9sormais, outre la carri\u00e8re professionnelle des magistrats, les missions d’inspection et celles lui permettant de donner son avis sur les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires concernant la justice et l’\u00e9valuation du syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n
En confirmation de la primaut\u00e9 de la Constitution et de la loi, le Conseil constitutionnel a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9 en “Cour Constitutionnelle”. Celle-ci dispose de larges comp\u00e9tences comprenant, outre les pr\u00e9rogatives de l’actuel Conseil, le contr\u00f4\u001cle constitutionnel des conventions internationales, et le pouvoir de trancher les litiges entre l’Etat et les R\u00e9gions. En outre, et afin de renforcer la d\u00e9mocratie citoyenne, la Cour constitutionnelle aura d\u00e9sormais comp\u00e9tence pour se prononcer sur les recours des justiciables invoquant l’inconstitutionnalit\u00e9 d’une loi dont la justice estime qu’elle pourrait porter atteinte aux droits et libert\u00e9s constitutionnels.<\/p>\n
Axe VIII : Constitutionnalisation de certaines institutions fondamentales, en maintenant la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er par des textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires d’autres instances et m\u00e9canismes, susceptibles de renforcer la citoyennet\u00e9 et la participation d\u00e9mocratique.<\/p>\n
Ainsi, ont \u00e9t\u00e9 constitutionnalis\u00e9s de nombreux Conseils et institutions, tels que l’Institution “Al-Wassit” (M\u00e9diateur), le Conseil de la Communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l’\u00e9tranger et la Haute Autorit\u00e9 de la Communication Audiovisuelle. De m\u00eame que le Conseil Economique et Social a vu ses comp\u00e9tences \u00e9largies pour englober les questions environnementales, alors que le Conseil de l’Education dispose d\u00e9sormais de pr\u00e9rogatives qui couvrent \u00e9galement la formation et la recherche scientifique.<\/p>\n
Le projet pr\u00e9voit, en outre, la constitutionnalisation du Conseil National des Droits de l’Homme, ainsi que le renforcement du statut constitutionnel des partis politiques, des organisations syndicales, professionnelles, et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, en consacrant \u00e0 chacune de ces structures plusieurs articles dans la Constitution.<\/p>\n
Par ailleurs, et afin que les jeunes puissent disposer d’un espace institutionnel d’expression et de discussion, Nous avons tenu \u00e0 cr\u00e9er un Conseil de la jeunesse et de l’action associative, formant une force de proposition. L’objectif recherch\u00e9 est de leur permettre de contribuer, dans un esprit de d\u00e9mocratie et de citoyennet\u00e9, \u00e0 l’\u00e9dification du Maroc de l’unit\u00e9, de la dignit\u00e9 et de la justice sociale.<\/p>\n
Axe IX : Renforcement des m\u00e9canismes de bonne gouvernance, de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption, par la mise en place, \u00e0 cet effet, d’un syst\u00e8me institutionnel coh\u00e9rent et harmonieux.<\/p>\n
Il est pr\u00e9vu, \u00e0 cet \u00e9gard, de renforcer le r\u00f4\u001cle de la Cour des Comptes et des Cours R\u00e9gionales des Comptes, dans le contr\u00f4\u001cle des finances publiques, l’ancrage des principes de transparence, de responsabilit\u00e9, de reddition des comptes et de non-impunit\u00e9. Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement la constitutionnalisation du Conseil de la Concurrence et de l’Instance nationale de la probit\u00e9 et de lutte contre la corruption.<\/p>\n
Dans la mesure o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9, dans son acception strat\u00e9gique, est devenue d\u00e9sormais un d\u00e9fi mondial, Nous avons tenu \u00e0 doter notre pays d’un m\u00e9canisme institutionnel consultatif, sous la forme d’un Conseil Sup\u00e9rieur de S\u00e9curit\u00e9, que Nous pr\u00e9sidons et dont Nous pouvons d\u00e9l\u00e9guer la pr\u00e9sidence d’une r\u00e9union au Chef de Gouvernement, selon un ordre du jour d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n
Le Conseil compte parmi ses membres les Chefs des Pouvoirs l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire, les ministres, les responsables et les personnalit\u00e9s concern\u00e9es.<\/p>\n
Le Conseil est comp\u00e9tent pour g\u00e9rer les questions s\u00e9curitaires strat\u00e9giques internes et externes, structurelles et impr\u00e9vues. Il constitue une force d’\u00e9valuation et de proposition d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la consolidation de la bonne gouvernance s\u00e9curitaire dans notre pays.<\/p>\n
Cher peuple,.<\/p>\n
Notre vision globale et int\u00e9gr\u00e9e de la d\u00e9mocratie authentique et des attributs de bonne gouvernance ne se limite pas \u00e0 une simple redistribution des pouvoirs centraux. Elle repose, plut\u00f4t\u001c, sur la r\u00e9partition des pouvoirs et des ressources entre le centre et les r\u00e9gions, et ce, dans le cadre d’une r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e que Nous consid\u00e9rons comme la pierre angulaire de toute r\u00e9forme profonde et de toute modernisation des structures de l’Etat.<\/p>\n
C’est dans cette vision que s’ins\u00e8re le Dixi\u00e8me Axe qui consiste en la cons\u00e9cration constitutionnelle du Maroc uni des R\u00e9gions, un Maroc fond\u00e9 sur une d\u00e9centralisation \u00e9largie, vou\u00e9e \u00e0 la d\u00e9mocratie et d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9veloppement humain, durable et int\u00e9gr\u00e9, dans le cadre de l’unit\u00e9 de l’Etat et de la Nation, et de l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale et dans le respect des principes d’\u00e9quilibre et de solidarit\u00e9 nationale et r\u00e9gionale.<\/p>\n
Pour mettre en relief cette option strat\u00e9gique dans le projet de Constitution, tout un chapitre de la Constitution est consacr\u00e9 aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e, sur la base du cadre r\u00e9f\u00e9rentiel que Nous avons annonc\u00e9 dans Notre Discours historique du 9 mars, \u00e9tant entendu qu’une loi organique fixera les comp\u00e9tences de l’Etat et des R\u00e9gions, ainsi que les ressources, les m\u00e9canismes et l’organisation de la r\u00e9gionalisation.<\/p>\n
Cher peuple,<\/p>\n
Toute Constitution, quel qu’en soit le degr\u00e9 de perfection, ne saurait constituer une fin en soi. Elle est plut\u00f4\u001ct un moyen d’instaurer des institutions d\u00e9mocratiques. Celles-ci n\u00e9cessitent des r\u00e9formes et une mise \u00e0 niveau politique qu’il appartient \u00e0 toutes les parties prenantes de mettre en \u0152uvre afin de concr\u00e9tiser notre ambition collective visant \u00e0 r\u00e9aliser les objectifs de d\u00e9veloppement et \u00e0 assurer aux citoyens les moyens et les conditions d’une vie digne.<\/p>\n
Ton Premier Serviteur remplira son devoir national en votant OUI pour le projet de nouvelle Constitution, soumis au r\u00e9f\u00e9rendum populaire. Je dirai OUI parce que Je suis profond\u00e9ment convaincu que ce projet de Constitution nouvelle int\u00e8gre en son sein toutes les institutions et l’ensemble des principes pr\u00e9sidant \u00e0 la d\u00e9mocratie, au d\u00e9veloppement et aux m\u00e9canismes de bonne gouvernance. Je dirai d’autant plus volontiers que ce projet pr\u00e9serve la dignit\u00e9 et les droits de tous les Marocains, dans le respect de l’\u00e9galit\u00e9 et de la primaut\u00e9 de la loi.<\/p>\n
Je dirai donc OUI \u00e0 ce projet, car Je suis convaincu que, de par son essence d\u00e9mocratique, il donnera une forte impulsion \u00e0 la recherche d’une solution d\u00e9finitive pour la juste cause de la marocanit\u00e9 de notre Sahara, sur la base de notre Initiative d’autonomie. Ce projet confortera, de surcro\u00eet, la position d’avant-garde qu’occupe le Maroc dans son environnement r\u00e9gional, en tant qu’Etat qui se distingue par son parcours d\u00e9mocratique, unificateur et original.<\/p>\n
Que les partis politiques, les centrales syndicales, et les Organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui ont particip\u00e9 en toute libert\u00e9 et avec un total d\u00e9vouement \u00e0 la confection de ce pacte constitutionnel avanc\u00e9, du d\u00e9but du processus jusqu’\u00e0 son terme, s’attellent ensemble \u00e0 la mobilisation du peuple marocain, non seulement pour qu’il vote en faveur du projet, mais pour qu’il le mette \u00e9galement en pratique. Car il constitue le meilleur moyen de r\u00e9aliser les ambitions l\u00e9gitimes qui habitent nos jeunes, conscients et responsables, voire tous les Marocains qui ont \u00e0 coeur de consolider la construction du Maroc de la qui\u00e9tude, de l’unit\u00e9, de la stabilit\u00e9, de la d\u00e9mocratie, du d\u00e9veloppement, de la prosp\u00e9rit\u00e9, de la justice, de la dignit\u00e9, de la primaut\u00e9 de la loi et de l’Etat des institutions.<\/p>\n
Tu Me trouveras, peuple fid\u00e8le, en premi\u00e8re ligne, parmi ceux qui s’investissent dans la mise en oeuvre optimale de ce projet constitutionnel avanc\u00e9. C’est un projet qui est appel\u00e9, une fois ent\u00e9rin\u00e9, par la gr\u00e2ce de Dieu, lors du r\u00e9f\u00e9rendum populaire du 1er juillet prochain, \u00e0 consolider les piliers d’une Monarchie constitutionnelle, d\u00e9mocratique, parlementaire et sociale.<\/p>\n
“Dis : “Voici ma voie, j’appelle les gens (\u00e0 la religion) d’Allah, moi et ceux qui me suivent”.<\/p>\n
V\u00e9ridique est la parole de Dieu.<\/p>\n
Wassalamouala\u00efkoum Wa Rahmatoullahi Wa barakatouh”.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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