{"id":22800,"date":"2023-11-15T00:53:21","date_gmt":"2023-11-15T05:53:21","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=22800"},"modified":"2023-11-16T01:13:31","modified_gmt":"2023-11-16T06:13:31","slug":"que-dit-la-loi-concernant-les-reseaux-sociaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=22800","title":{"rendered":"Que dit la loi concernant les r\u00e9seaux sociaux\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n
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Bronze scales, gavel, glasses and a book on the table<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019heure actuelle, il n\u2019existe pas encore de l\u00e9gislation propre aux r\u00e9seaux sociaux. Toutefois, les social media sont consid\u00e9r\u00e9s comme des espaces public<\/em><\/strong>s.<\/p>\n\n\n\n

De ce fait, la libert\u00e9 d\u2019expression, le droit \u00e0 l\u2019image ou encore le droit d\u2019auteur y sont appliqu\u00e9s. Sachez ainsi que les contenus publi\u00e9s engagent la responsabilit\u00e9 de la personne qui les met en ligne. Le propri\u00e9taire d\u2019une page Facebook ou encore d\u2019un compte Instagram est responsable des contenus qui y sont publi\u00e9s, et ce, par lui ou par un tiers.
L\u2019h\u00e9bergeur a quant \u00e0 lui une responsabilit\u00e9 limit\u00e9e. En effet, il n\u2019est pas oblig\u00e9 de surveiller ou de filtrer les contenus qu\u2019il h\u00e9berge, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s. L\u2019h\u00e9bergeur peut \u00eatre jug\u00e9 responsable si des contenus illicites ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s, qu\u2019il \u00e9tait au courant, mais qu\u2019il n\u2019a rien fait pour les retirer.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 noter : <\/strong>un syst\u00e8me de signalement doit \u00eatre mis en place par l\u2019h\u00e9bergeur. Il doit \u00eatre visible et accessible par les internautes.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 quelle l\u00e9gislation sont soumis les r\u00e9seaux sociaux ?<\/h2>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 ce que pensent certains, les r\u00e9seaux sociaux n\u2019\u00e9chappent pas \u00e0 la loi, mais \u00e0 quelle loi, me direz-vous\u2026 Les r\u00e9seaux sociaux ignorent les fronti\u00e8res, mais peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des l\u00e9gislations diff\u00e9rentes suivant les pays o\u00f9 ils sont diffus\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

La libert\u00e9 d\u2019expression et les r\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression n\u2019est pas absolu. Selon la loi \u00ab sont consid\u00e9r\u00e9s comme illicites tous les propos qui portent atteinte \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation, les injures cibl\u00e9es, la diffamation ainsi que les propos qui incitent \u00e0 la haine raciale, \u00e0 la x\u00e9nophobie ou qui font l\u2019apologie des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb. Cette limitation de la libert\u00e9 d\u2019expression s\u2019applique aux espaces publics, donc aux r\u00e9seaux sociaux.
Il est ainsi fortement recommand\u00e9 de bien r\u00e9fl\u00e9chir avant de publier, liker, commenter ou partager des contenus sur Facebook.<\/p>\n\n\n\n

Les droits d\u2019auteur et les r\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Selon la loi, il est interdit de \u00ab faire des reproductions, m\u00eame partielles de l\u2019\u0153uvre, de faire des modifications de l\u2019\u0153uvre, d\u2019en mettre des extraits dans une autre \u0153uvre, de distribuer ou communiquer l\u2019\u0153uvre au public (m\u00eame gratuitement) \u00bb.
Seul l\u2019auteur peut donner l\u2019accord pour la copie, l\u2019exploitation et la distribution de son \u0153uvre. Faites ainsi attention aux captures d\u2019\u00e9cran ou aux partages sur le web.
Cette liste montre quelques exceptions \u00e0 ces r\u00e8gles :<\/p>\n\n\n\n