{"id":22216,"date":"2023-09-27T07:46:28","date_gmt":"2023-09-27T12:46:28","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=22216"},"modified":"2023-09-28T05:17:34","modified_gmt":"2023-09-28T10:17:34","slug":"quebec-sante-une-eternite-pour-rendre-des-avis-medicaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=22216","title":{"rendered":"Qu\u00e9bec\/Sant\u00e9 : Une \u00e9ternit\u00e9 pour rendre des avis m\u00e9dicaux"},"content":{"rendered":"\n
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PHOTO GETTY IMAGESEn ao\u00fbt 2023, le Bureau d\u2019\u00e9valuation m\u00e9dicale comptait plus de 5600 demandes actives. Le d\u00e9lai moyen qui s\u2019\u00e9coule entre la r\u00e9ception de la demande et la production de l\u2019avis m\u00e9dical est de 133,7 jours.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Par manque de m\u00e9decins disponibles, il peut s\u2019\u00e9couler des mois, voire des ann\u00e9es, avant qu\u2019un avis m\u00e9dical ne soit rendu dans les dossiers de certains patients en arr\u00eat de travail au Qu\u00e9bec. Les d\u00e9lais sont particuli\u00e8rement criants en psychiatrie : au rythme o\u00f9 sont r\u00e9gl\u00e9s les dossiers, il faudrait plus de 30 ans pour traiter tous les cas, a constat\u00e9 La Presse<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

<\/a><\/p>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019est un peu l\u2019enfer. C\u2019est comme si tu voulais essayer de remplir un bain sans bouchon \u00bb, affirme Me <\/sup>Marie-Claude Perreault, vice-pr\u00e9sidente travail, sant\u00e9-s\u00e9curit\u00e9 et affaires juridiques au Conseil du patronat du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9cision rendue en janvier 2022 au Tribunal administratif du Qu\u00e9bec r\u00e9v\u00e8le que le Bureau d\u2019\u00e9valuation m\u00e9dicale (BEM) du minist\u00e8re du Travail a mis plus de deux ans \u00e0 rendre un avis dans le dossier d\u2019un travailleur intoxiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019arsenic alors qu\u2019il travaillait pour une entreprise de Montr\u00e9al. \u00ab Dans le pr\u00e9sent dossier, la premi\u00e8re chose qui saute aux yeux est le long d\u00e9lai qui s\u2019est \u00e9coul\u00e9 entre le moment o\u00f9 le dossier a \u00e9t\u00e9 transmis au Bureau d\u2019\u00e9valuation m\u00e9dicale [\u2026] \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2017 et le moment o\u00f9 [la m\u00e9decin du BEM] a \u00e9mis son avis en septembre 2019 \u00bb, peut-on lire dans une d\u00e9cision du TAT.<\/p>\n\n\n\n

Un palier d\u2019arbitrage<\/h3>\n\n\n\n

Relevant du minist\u00e8re du Travail, le BEM a le mandat d\u2019intervenir quand le m\u00e9decin de la Commission des normes, de l\u2019\u00e9quit\u00e9, de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 du travail (CNESST) ou celui de l\u2019employeur n\u2019est pas d\u2019accord avec le m\u00e9decin de famille d\u2019un travailleur atteint d\u2019une l\u00e9sion professionnelle. Le BEM fait affaire avec une \u00e9quipe de professionnels et de m\u00e9decins experts qui doivent trancher ces dossiers en analysant le pass\u00e9 m\u00e9dical des patients et en les rencontrant une fois. L\u2019instance est donc en quelque sorte un \u00ab palier d\u2019arbitrage \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En ao\u00fbt 2023, le BEM comptait plus de 5600 demandes actives. Le d\u00e9lai moyen qui s\u2019\u00e9coule entre la r\u00e9ception de la demande et la production de l\u2019avis m\u00e9dical est de 133,7 jours.<\/p>\n\n\n\n

Dans certaines sp\u00e9cialit\u00e9s, l\u2019organisme est en mesure de rendre des d\u00e9cisions rapidement. Mais en psychiatrie, notamment, la situation est tout autre. Cette sp\u00e9cialit\u00e9 comptait 922 demandes en attente en ao\u00fbt. Or en 2022, seulement 29 avis ont \u00e9t\u00e9 produits par le BEM en psychiatrie. \u00c0 ce rythme, c\u2019est donc dire qu\u2019il faudrait plus de 30 ans pour traiter l\u2019ensemble des cas en attente.<\/p>\n\n\n\n

Vice-pr\u00e9sident de l\u2019Association des m\u00e9decins psychiatres du Qu\u00e9bec, le Dr <\/sup>Guillaume Dumont reconna\u00eet que sa sp\u00e9cialit\u00e9 est possiblement la plus touch\u00e9e par les d\u00e9lais \u00ab astronomiques \u00bb et \u00ab non viables \u00bb au BEM.<\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re du Travail n\u2019a pas r\u00e9pondu aux demandes d\u2019entrevue de La Presse<\/em>. Le porte-parole, Jonathan Gaudreault, assure que le Minist\u00e8re \u00ab travaille \u00e0 accro\u00eetre la proportion d\u2019avis produits [\u2026] \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un d\u00e9lai de 90 jours ou moins \u00bb. M. Gaudreault reconna\u00eet toutefois que \u00ab certains enjeux de disponibilit\u00e9 sont pr\u00e9sents en fonction des sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales \u00bb. Un comit\u00e9 est en place pour trouver des solutions.<\/p>\n\n\n\n

Le pour et le contre<\/h3>\n\n\n\n

En attendant qu\u2019une d\u00e9cision soit rendue par le BEM, les prestations continuent d\u2019\u00eatre vers\u00e9es aux travailleurs. Les d\u00e9lais ne leur sont donc \u00ab pas n\u00e9cessairement d\u00e9favorables \u00bb, affirme l\u2019avocat Marc Bellemare, impliqu\u00e9 dans plusieurs dossiers d\u2019accidents de travail.<\/p>\n\n\n\n

Mais le Dr <\/sup>Dumont souligne que ces d\u00e9lais peuvent tout de m\u00eame entra\u00eener une \u00ab chronicisation de la maladie \u00bb si le diagnostic pos\u00e9 par le m\u00e9decin traitant n\u2019est pas le bon.<\/p>\n\n\n\n

Pour les employeurs, l\u2019impact des d\u00e9lais est majeur, explique Me <\/sup>Perreault. \u00ab La CNESST co\u00fbte une fortune aux employeurs \u00bb, dit-elle. M\u00eame si \u00ab ce n\u2019est pas tous les travailleurs qui exag\u00e8rent \u00bb, des employeurs sont parfois aux prises avec des personnes qui prolongent ind\u00fbment leur absence, dit-elle.<\/p>\n\n\n\n

Mais tant que le BEM n\u2019a pas tranch\u00e9, la CNESST paie les travailleurs et les employeurs sont imput\u00e9s pour \u00e7a [\u2026] Les d\u00e9lais peuvent [\u2026] m\u00eame causer la fermeture de certaines petites entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Me <\/sup>Marie-Claude Perreault, vice-pr\u00e9sidente travail, sant\u00e9-s\u00e9curit\u00e9 et affaires juridiques au Conseil du patronat du Qu\u00e9bec<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si les travailleurs ne sont pas directement p\u00e9nalis\u00e9s par les d\u00e9lais, F\u00e9lix Lapan, de l\u2019Union des travailleuses et travailleurs accident\u00e9s ou malades (UTTAM), croit que le tout prouve qu\u2019il y a \u00ab quelque chose de compl\u00e8tement fou dans ce syst\u00e8me \u00bb. Depuis des ann\u00e9es, l\u2019UTTAM milite pour l\u2019abolition du BEM. \u00ab On aimerait que l\u2019avis du m\u00e9decin traitant pr\u00e9vale \u00bb, dit M. Lapan. D\u00e9j\u00e0 en 1994, un rapport command\u00e9 par la CNESST elle-m\u00eame recommandait d\u2019\u00e9liminer cette instance, souligne-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil du patronat ne partage pas cet avis. \u00ab Le BEM est la seule fa\u00e7on pour les employeurs d\u2019infirmer la d\u00e9cision du m\u00e9decin traitant \u00bb, dit Me <\/sup>Perreault.<\/p>\n\n\n\n

Pour M. Lapan, les travailleurs re\u00e7oivent d\u00e9j\u00e0 un premier diagnostic de leur m\u00e9decin traitant. Ces m\u00e9decins \u00ab sont surveill\u00e9s par leur ordre professionnel \u00bb. Les craintes voulant que plusieurs travailleurs n\u2019abusent du syst\u00e8me, \u00ab ce n\u2019est pas la r\u00e9alit\u00e9 \u00bb, estime-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Peu de m\u00e9decins int\u00e9ress\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

Les probl\u00e8mes de d\u00e9lais au BEM sont notamment caus\u00e9s par le fait qu\u2019y recruter des m\u00e9decins n\u2019est pas facile. Le Dr <\/sup>Dumont indique que les psychiatres ont peu d\u2019int\u00e9r\u00eat pour y travailler car ils sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9bord\u00e9s par leur pratique. \u00ab Si j\u2019ai trois ans d\u2019attente en p\u00e9dopsychiatrie dans ma r\u00e9gion, je vais peut-\u00eatre prioriser ces cas au lieu de faire des expertises au BEM \u00bb, illustre-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Le Dr <\/sup>Dumont affirme que les dossiers de ce type sont souvent \u00ab tr\u00e8s lourds \u00bb. \u00ab Ce sont des ann\u00e9es d\u2019\u00e9volution qu\u2019il faut r\u00e9viser. \u00c7a peut \u00eatre d\u00e9courageant \u00bb, dit-il.<\/p>\n\n\n\n

Pour une expertise au BEM, un m\u00e9decin psychiatre est pay\u00e9 environ 1500 $. Une somme trop peu \u00e9lev\u00e9e, selon Me <\/sup>Bellemare. \u00ab Tu dois \u00e9plucher 800 pages de documents, rencontrer le patient deux heures, pondre un rapport de 15 pages\u2026 Au priv\u00e9, une telle expertise peut rapporter de 2500 $ \u00e0 6000 $ \u00bb, affirme-t-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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