{"id":21673,"date":"2023-08-28T15:33:49","date_gmt":"2023-08-28T20:33:49","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=21673"},"modified":"2023-08-29T03:57:14","modified_gmt":"2023-08-29T08:57:14","slug":"sept-questions-pour-comprendre-le-digital-services-act-qui-va-desormais-encadrer-les-geants-du-web","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=21673","title":{"rendered":"Sept questions pour comprendre le Digital Services Act, qui va d\u00e9sormais encadrer les g\u00e9ants du web"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/a>
Technology security and Internet safety and privacy issues with a human eye and digital binary code as surveillance of hackers or hacking from cyber criminals watching prohibited private access to web sites with firewalls.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le RGPD, l’Union europ\u00e9enne met en place une nouvelle l\u00e9gislation pour contr\u00f4ler les plateformes. On vous explique ce qui va changer.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Sept questions pour comprendre le Digital Services Act, qui va d\u00e9sormais encadrer les g\u00e9ants du web\u00a9 Fournis par franceinfo<\/p>\n\n\n\n

C’est la nouvelle arme de l’Union europ\u00e9enne pour lutter contre la haine en ligne et la d\u00e9sinformation : le Digital Services Act (DSA)<\/strong><\/a> entre en vigueur vendredi 25 ao\u00fbt. Quels sont les plateformes et les services concern\u00e9s, qu’est-ce qui va changer pour les utilisateurs et quels sont les moyens mis en \u0153uvre pour faire respecter la r\u00e9glementation ? Franceinfo fait le point avec Marc Moss\u00e9, avocat expert du num\u00e9rique et ancien directeur des affaires juridiques et publiques de Microsoft Europe.<\/p>\n\n\n\n

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1Qu’est-ce que le Digital Services Act ?<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), r\u00e9gulation europ\u00e9enne dont l’objectif \u00e9tait de prot\u00e9ger notre vie priv\u00e9e et de s\u00e9curiser les informations \u00e0 notre sujet, le DSA concerne… tous les contenus que l’on peut trouver sur internet. Dans les grandes lignes, son objectif est d’\u00e9viter la propagation de ceux qui sont illicites : les propos haineux, les fake news<\/em>, les ing\u00e9rences dans les \u00e9lections, les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, aux mineurs… La publicit\u00e9 cibl\u00e9e et les manipulations sont \u00e9galement concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

“Le DSA est une pierre angulaire des r\u00e9glementations europ\u00e9ennes sur le num\u00e9rique”<\/em>, r\u00e9sume l’avocat Marc Moss\u00e9. Son objectif est de prot\u00e9ger les citoyens et les consommateurs, en parall\u00e8le du Digital Markets Act, qui concerne les march\u00e9s et la lutte contre les monopoles.<\/p>\n\n\n\n

2Qui est concern\u00e9 par le DSA ?<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 partir du vendredi 25 ao\u00fbt, le DSA entre en vigueur pour les grandes entreprises qui r\u00e9unissent plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union europ\u00e9enne, soit environ 10% de la population. En avril, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9voil\u00e9 la liste des 17 tr\u00e8s grandes plateformes concern\u00e9es<\/a> : AliExpress, Amazon, Apple Appstore, Booking, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube et Zalando. Deux moteurs de recherche, Bing et Google, doivent aussi se soumettre \u00e0 cette r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n

Toutes plateformes et interm\u00e9diaires (fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 internet, moteurs de recherche…) quel que soit leur nombre d’utilisateurs, seront concern\u00e9es dans un second temps, \u00e0 partir du 17 f\u00e9vrier 2024. Les grosses plateformes seront soumises \u00e0 plus de r\u00e8gles que les autres.<\/p>\n\n\n\n

C’est pourquoi Amazon et le site de vente priv\u00e9e Zalando ont d\u00e9cid\u00e9 de contester leur appartenance \u00e0 cette liste aupr\u00e8s de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE). Ce bras de fer politico-judiciaire pourrait prendre des ann\u00e9es. En attendant, ces deux soci\u00e9t\u00e9s devront se conformer comme les autres au DSA d\u00e8s le 25 ao\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n

3 Que pr\u00e9voit-il ?<\/h2>\n\n\n\n

Avec le DSA, les utilisateurs des plateformes devront \u00eatre inform\u00e9s du fonctionnement des algorithmes qui servent \u00e0 leur proposer des contenus publicitaires. Sauf consentement explicite, les donn\u00e9es dites “sensibles<\/em>” (origine ethnique, opinions politiques, orientation sexuelle) ne doivent plus servir \u00e0 pr\u00e9senter des publicit\u00e9s cibl\u00e9es, qui seront totalement interdites pour les mineurs.<\/p>\n\n\n\n

Il devra \u00e9galement \u00eatre possible de signaler facilement les contenus consid\u00e9r\u00e9s comme “illicites<\/em>“. Les plateformes devront traiter rapidement les signalements, se montrer r\u00e9actives pour expliquer leurs choix et r\u00e9pondre aux r\u00e9clamations des utilisateurs qui contestent la suspension ou la r\u00e9siliation de leur compte.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les plateformes commerciales comme Amazon auront l’obligation de se renseigner sur leurs vendeurs afin d’informer les consommateurs. Les plateformes trompeuses et les pratiques “visant \u00e0 induire les utilisateurs en erreur<\/em>” seront interdites.<\/p>\n\n\n\n

Une autre innovation est la mise en place des “signaleurs de confiance<\/em>“, d\u00e9sign\u00e9s par les r\u00e9gulateurs nationaux (en France, l’Arcom). Leurs notifications seront trait\u00e9es en priorit\u00e9. Il pourra par exemple s’agir du site Pharos<\/a>, mis en place par le gouvernement, ou encore d’associations. Enfin, les r\u00e9gulateurs de chaque pays coop\u00e9reront au sein d’un “comit\u00e9 europ\u00e9en des services num\u00e9riques<\/em>” qui \u00e9mettra des recommandations sur l’application du DSA.<\/p>\n\n\n\n

4Quelles sont les mesures qui concernent les tr\u00e8s grandes plateformes et moteurs de recherche ?<\/h2>\n\n\n\n

Les grandes entreprises auront davantage d’obligations \u00e0 respecter, en raison de leur influence majeure sur la vie \u00e9conomique et d\u00e9mocratique. Elles devront par exemple proposer \u00e0 leurs utilisateurs un syst\u00e8me de recommandation de contenus qui n’est pas cibl\u00e9 et mettre \u00e0 disposition un registre avec des informations sur les publicit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es (par exemple, qui a parrain\u00e9 l’annonce, pourquoi elle est mise en avant…).<\/p>\n\n\n\n

Elles devront aussi analyser tous les ans les risques “syst\u00e9miques<\/em>” qu’elles g\u00e9n\u00e8rent (pour la s\u00fbret\u00e9 d’un Etat ou les mineurs, par exemple), prendre des mesures pour les att\u00e9nuer (supprimer les faux comptes ou encore faire davantage remonter des sources qui v\u00e9rifient s\u00e9rieusement les informations) et r\u00e9aliser des audits ind\u00e9pendants \u00e0 ce sujet. Une autre obligation est de faire preuve de plus de transparence concernant leur algorithme aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne, des Etats, et de donner l’acc\u00e8s aux principales donn\u00e9es de leurs interfaces aux chercheurs qui veulent les \u00e9tudier.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la Commission europ\u00e9enne pourra demander aux grands acteurs une analyse des risques en cas de “crise majeure<\/em>“, notamment concernant la s\u00e9curit\u00e9 ou la sant\u00e9 publique, et leur imposer des “mesures d’urgence<\/em>” si n\u00e9cessaire, lit-on sur vie-publique.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

5Le DSA peut-il \u00eatre un outil de censure ?<\/h2>\n\n\n\n

Alors que le DSA entre en vigueur, certains internautes d\u00e9noncent une “officialisation de la censure”<\/em>. Cette th\u00e9orie a, entre autres, \u00e9t\u00e9 nourrie par le fait que le Commissaire europ\u00e9en au march\u00e9 int\u00e9rieur, Thierry Breton, a annonc\u00e9 pendant les \u00e9meutes qui ont suivi la mort de Nahel \u00e0 Nanterre (Hauts-de-Seine) que le DSA pourrait servir \u00e0 effacer des contenus “haineux”<\/em><\/strong><\/a> et ceux qui “appelleraient \u00e0 la r\u00e9volte.” <\/em>Il a m\u00eame ajout\u00e9 que les plateformes seraient “imm\u00e9diatement sanctionn\u00e9es<\/em>“, voire que leur exploitation serait “interdite<\/em>” si elles ne le font pas.<\/p>\n\n\n\n

Dans les faits, le processus est un peu plus complexe. Pour suspendre une plateforme, il faudra que l’Arcom saisisse la justice fran\u00e7aise ou, dans le cas des tr\u00e8s grandes plateformes, que la Commission europ\u00e9enne, s’en r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la CJUE. Ces juridictions seront les seules \u00e0 pouvoir ordonner cette d\u00e9cision. En revanche, la Commission europ\u00e9enne sera bien en mesure d’infliger des amendes (jusqu’\u00e0 6% du chiffre d\u2019affaires mondial de l’entreprise concern\u00e9e), sans passer par l’autorit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Mais les plateformes pourront contester les d\u00e9cisions qu’elles jugent mal fond\u00e9es aupr\u00e8s de la justice, rappelle Marc Moss\u00e9. Pour cet avocat sp\u00e9cialiste du num\u00e9rique, on est donc plut\u00f4t face \u00e0 un texte de “conciliation entre diff\u00e9rents droits et libert\u00e9”.<\/em><\/p>\n\n\n\n

6Est-ce que les plateformes jouent le jeu ?<\/h2>\n\n\n\n

Selon Thierry Breton, plus de 1 000 personnes travaillent au sein de Meta (anciennement Facebook) pour se conformer aux nouvelles exigences europ\u00e9ennes. TikTok s’est fendu d’un communiqu\u00e9 de presse<\/a> sur ses efforts pour faciliter les signalements et va permettre de d\u00e9sactiver son algorithme de recommandation en Europe. En juin, Elon Musk a aussi promis que X (ex-Twitter) respectera la r\u00e9glementation<\/strong><\/a>, sans en dire plus sur les moyens mis en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

7Est-ce que les Etats et la Commission ont les moyens de faire respecter le DSA ?<\/h2>\n\n\n\n

C’est la grande question. Le chercheur au CNRS David Chavalarias a montr\u00e9 que les contenus climatosceptiques sont surrepr\u00e9sent\u00e9s<\/strong><\/a> sur X depuis l’arriv\u00e9e d’Elon Musk \u00e0 sa t\u00eate. Un exemple parmi tant d’autres du chemin qu’il reste \u00e0 parcourir.<\/p>\n\n\n\n

L’ann\u00e9e derni\u00e8re, la Commission europ\u00e9enne annon\u00e7ait recruter des experts pour faire appliquer la l\u00e9gislation. En avril, elle a aussi inaugur\u00e9 son Centre europ\u00e9en pour la transparence algorithmique (ECAT)<\/a>, \u00e0 S\u00e9ville, qui vise \u00e0 fournir l’expertise technique et scientifique pour veiller \u00e0 ce que les tr\u00e8s grandes plateformes et moteurs de recherche “respectent les exigences en mati\u00e8re de gestion des risques”.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En France, la loi portant sur la r\u00e9gulation de l\u2019espace num\u00e9rique sera examin\u00e9e \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale en septembre<\/a>, avec pour ambition, entre autres, d’adapter le droit \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Pour Marc Moss\u00e9, le DSA “n’est pas une baguette magique qui va permettre de bannir la haine en ligne et la d\u00e9sinformation des r\u00e9seaux sociaux du jour au lendemain”<\/em>. En revanche, il s’agit selon lui d’un texte “novateur”<\/em>, qui “responsabilise les plateformes et permet d’\u00e9tablir un dialogue avec les r\u00e9gulateurs, le monde de la recherche universitaire et les utilisateurs”.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Source : Franceinfo <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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