{"id":21293,"date":"2023-07-17T02:24:14","date_gmt":"2023-07-17T07:24:14","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=21293"},"modified":"2023-07-17T02:24:15","modified_gmt":"2023-07-17T07:24:15","slug":"fiscalite-a-quoi-les-marocains-residant-a-letranger-doivent-ils-sattendre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=21293","title":{"rendered":"Fiscalit\u00e9 : \u00e0 quoi les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger doivent-ils s\u2019attendre\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Le projet de loi marocain relatif \u00e0 l\u2019\u00e9change automatique de renseignements financiers entre le royaume et l\u2019OCDE inqui\u00e8te certains MRE. \u00c0 juste titre ? Tout d\u00e9pend de leur situation.<\/h2>\n\n\n\n
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En 2020, les MRE \u00e9taient au nombre de 5,4 millions. \u00a9 DR<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

D\u00e9but juin, la commission des affaires \u00e9trang\u00e8res de la premi\u00e8re chambre du Parlement marocain s\u2019est r\u00e9unie pour effectuer une premi\u00e8re lecture du projet de loi relatif \u00e0 l\u2019\u00e9change automatique de renseignements financiers \u00e0 des fins fiscales entre le royaume et les pays de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE).<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019en fallait pas plus pour semer un vent de panique au sein de la communaut\u00e9 des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (MRE), majoritairement install\u00e9s en Europe (dont les pays sont membres de l\u2019OCDE), et qui ignorent encore \u00e0 quelle sauce ils risquent d\u2019\u00eatre mang\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Consult\u00e9 par JA<\/em> et disponible sur le site de la Chambre des repr\u00e9sentants, ce projet de loi (n\u00b077-19) tient en deux pages \u00e0 peine et ressemble plut\u00f4t \u00e0 un propos liminaire. \u00c0 ce jour, les modalit\u00e9s n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es, tout reste donc \u00e0 construire.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, lorsque le projet de loi sera v\u00e9ritablement \u00e9crit, encore faudra-t-il passer un certain nombre d\u2019\u00e9tapes cruciales, au sein de la premi\u00e8re puis de la deuxi\u00e8me chambre, avant son adoption finale. Le processus pourrait donc durer au minimum un ou deux ans. Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a lui m\u00eame tenu \u00e0 rassurer tout le monde en assurant que rien n\u2019\u00e9tait encore fait.<\/p>\n\n\n\n

Selon des informations diffus\u00e9es en off par un certains nombre d\u2019organismes publics, puis relay\u00e9es par la presse marocaine, le royaume aurait report\u00e9 \u00e0 2025 son engagement \u00e0 \u00e9changer les donn\u00e9es bancaires, fiscales et immobili\u00e8res avec les 120 pays signataires de \u00ab l\u2019accord sur l\u2019\u00e9change automatique des d\u00e9clarations pays par pays\u201d. Un texte promu par le Forum mondial sur la transparence et l\u2019\u00e9change de renseignements \u00e0 des fins fiscales, en coop\u00e9ration avec l\u2019OCDE, que le Maroc a ratifi\u00e9 le 25 juin 2019.<\/p>\n\n\n\n

Un dossier strat\u00e9gique<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est ce qui aurait permis \u2013 en partie \u2013 au pays de sortir de la liste grise du Groupe d\u2019action financi\u00e8re (GAFI) en janvier 2023. Dans la foul\u00e9e, toujours en 2019, le gouvernement dirig\u00e9 par Saadeddine El Othmani avait d\u00e9pos\u00e9 un d\u00e9cret-loi \u00e9dictant des dispositions transitoires \u00e0 l\u2019\u00e9change automatique de renseignement \u00e0 des fins fiscales. Entre-temps, la pand\u00e9mie est pass\u00e9e par l\u00e0, et ce d\u00e9cret-loi ne peut \u00eatre effectif que si le projet de loi 77-19 est adopt\u00e9\u2026<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019\u00e9poque, cette ratification avait d\u00e9j\u00e0 suscit\u00e9 une vive inqui\u00e9tude chez les MRE. D\u2019autant que les autorit\u00e9s marocaines n\u2019ont jamais clairement communiqu\u00e9 sur ce dossier, et que les MRE n\u2019ont pas de repr\u00e9sentants directs au Parlement.<\/p>\n\n\n\n

En 2021, la pol\u00e9mique a de nouveau enfl\u00e9 lorsque plusieurs m\u00e9dias marocains ont annonc\u00e9 que cet \u00ab accord \u00bb ratifi\u00e9 en 2019 \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 effectif. D\u2019autant que cette information erron\u00e9e a co\u00efncid\u00e9 avec l\u2019expulsion de certains citoyens marocains de logements sociaux en Belgique, sous pr\u00e9texte que ces derniers poss\u00e9daient des biens immobiliers au Maroc.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la m\u00eame \u00e9poque, la police des Pays-Bas est elle aussi venue au royaume, dans le Rif, dont sont originaire un certain nombre de ses ressortissants, afin d\u2019enqu\u00eater sur les biens immobiliers d\u00e9tenus par des MRE b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019aides sociales. Certains de ces expatri\u00e9s install\u00e9s en Europe ont m\u00eame commenc\u00e9 \u00e0 recevoir des courriers, \u00e9manant le plus souvent de leurs banques, pour les inciter \u00e0 d\u00e9clarer des comptes \u00e9ventuellement d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u2026 Autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui ont suscit\u00e9 la psychose. Finalement, et contre toute attente, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI) a pris les devants et s\u2019est fendue d\u2019un communiqu\u00e9 rassurant pour annoncer que \u00ab rien n\u2019\u00e9tait act\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un peu plus tard, la presse nationale apprenait que les autorit\u00e9s marocaines avaient m\u00eame abandonn\u00e9 un projet pilote d\u2019assistance technique avec la France et le secr\u00e9tariat du Forum mondial sur la transparence fiscale et l\u2019\u00e9change de renseignements, visant un \u00e9change des donn\u00e9es marocaines en septembre 2022. Pourquoi ? Tout simplement parce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un dossier tr\u00e8s strat\u00e9gique : fin 2015, les MRE poss\u00e9daient 2,5 millions de comptes bancaires au Maroc, totalisant la somme de 185 milliards de DH.<\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 leurs transferts en devises, ils s\u2019\u00e9tablissaient \u00e0 109 milliards de DH en 2022 (soit 7 % du PIB). Le Maroc doit donc penser \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats et \u00e0 ceux des ses MRE, sans compter qu\u2019il a le droit de choisir les pays avec lesquels ils souhaitent partager ces renseignements fiscaux et bancaires.<\/p>\n\n\n\n

Lutter contre la fuite des capitaux<\/h2>\n\n\n\n

Pourtant, d\u00e8s 2013, le royaume avait donn\u00e9 son accord de principe afin de rejoindre cet accord. En premier lieu pour lutter contre la fuite des capitaux et l\u2019\u00e9vasion fiscale. En th\u00e9orie, un ressortissant du royaume n\u2019a pas le droit d\u2019acheter un bien \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ni de sortir des capitaux.<\/p>\n\n\n\n

En 2014, Mohamed Boussa\u00efd, le ministre des Finances de l\u2019\u00e9poque, avait lanc\u00e9 une vaste op\u00e9ration d\u2019amnistie sur les avoirs ext\u00e9rieurs. 19 000 Marocains avaient alors d\u00e9clar\u00e9 leurs biens et leurs comptes bancaires d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour un montant total de 28 milliards de DH.<\/p>\n\n\n\n

En 2020, l\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 reconduite, et 528 millions de DH ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. Or il reste encore de nombreux r\u00e9calcitrants, et l\u2019Office des changes tient \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer son manque \u00e0 gagner, d\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de partager syst\u00e9matiquement certaines donn\u00e9es avec les pays concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Concernant le sort r\u00e9serv\u00e9 aux MRE, il convient de relativiser les inqui\u00e9tudes qui commencent \u00e0 s\u2019exprimer. Aux \u00c9tats-Unis, par exemple, l\u2019\u00e9change automatique d\u2019informations financi\u00e8res a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 avec le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) depuis juillet 2014. Une convention a m\u00eame \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e pour supprimer la double imposition. D\u00e8s lors que les biens et les revenus sont d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s de la r\u00e9sidence fiscale, il n\u2019y a aucune inqui\u00e9tude \u00e0 avoir.<\/p>\n\n\n\n

En Europe \u2013 l\u00e0 o\u00f9 sont \u00e9tablis environ 5 millions de Marocains ou de binationaux \u2013, la plupart des pays obligent d\u00e9j\u00e0 chaque contribuable ou foyer fiscal \u00e0 d\u00e9clarer tout compte bancaire (mais \u00e9galement obligations, dividendes, assurances vie) ou bien immobilier d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Si le fisc en d\u00e9couvre l\u2019existence par lui-m\u00eame, les citoyens s\u2019exposent \u00e0 de lourdes sanctions financi\u00e8res et (parfois) p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n

Peu de risques pour la majorit\u00e9 des MRE<\/h2>\n\n\n\n

Plus concr\u00e8tement, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un compte o\u00f9 l\u2019on d\u00e9pose une somme d\u2019argent tous les mois ou chaque ann\u00e9e (pour les vacances ou pour aider un proche, par exemple), provenant de revenus d\u00e9clar\u00e9s en France (donc d\u00e9j\u00e0 impos\u00e9s), alors il n\u2019y a aucun risque. En th\u00e9orie, chaque compte non d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 temps expose \u00e0 1 500 euros d\u2019amende, mais le fisc sait se montrer conciliant lorsque les citoyens viennent d\u00e9clarer une erreur par eux-m\u00eame. Or une grande partie des MRE inquiets aujourd\u2019hui sont typiquement dans ce cas de figure. Par ailleurs, les MRE ayant ouvert un compte convertible dans la filiale d\u2019une banque marocaine en Europe ne sont pas concern\u00e9s, d\u2019autant que l\u2019argent est d\u00e9j\u00e0 trac\u00e9 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, les personnes qui ont transf\u00e9r\u00e9 un produit net au royaume \u2013 gagn\u00e9 et impos\u00e9 en France \u2013 pour investir dans un bien immobilier destin\u00e9 \u00e0 la location ou pour une r\u00e9sidence secondaire, par exemple, doivent ensuite seulement payer des imp\u00f4ts au fisc marocain, l\u00e0 encore pas d\u2019inqui\u00e9tude donc.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, dans les autres cas (double salaire, soci\u00e9t\u00e9s, dividendes\u2026), les deux pays (tout comme l\u2019Espagne) ont sign\u00e9 une convention qui \u00e9vite la double imposition et concerne g\u00e9n\u00e9ralement des ressortissants au fait des obligations l\u00e9gales. \u00c9videmment, lorsqu\u2019il s\u2019agira d\u2019\u00e9vasion fiscale, d\u2019argent opaque, de blanchiment d\u2019argent, les \u00c9tats seront amen\u00e9s \u00e0 s\u00e9vir.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui semble beaucoup plus injuste et inqui\u00e9tant en revanche, c\u2019est l\u2019attitude des pays europ\u00e9ens face aux biens immobiliers d\u00e9tenus au royaume par les MRE install\u00e9s sur le Vieux Continent. En 2021, un Marocain b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un logement social en Belgique a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par la cour d\u2019appel d\u2019Anvers \u00e0 reverser 61 000 euros \u00e0 son bailleur, car il poss\u00e9dait une propri\u00e9t\u00e9 au Maroc, ce qui constitue une fraude dans les l\u00e9gislations wallonnes et flamandes.<\/p>\n\n\n\n

Entre mars 2021 et d\u00e9cembre 2022, le minist\u00e8re flamand du Logement a lanc\u00e9 une vaste enqu\u00eate aupr\u00e8s de 677 b\u00e9n\u00e9ficiaires de logements sociaux. Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que 322 d\u2019entre eux \u00e9taient propri\u00e9taires d\u2019un bien \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont 295 au Maroc.<\/p>\n\n\n\n

En France, le ministre charg\u00e9 des Comptes publics, Gabriel Attal, entend quant \u00e0 lui s\u2019attaquer \u00e0 la fraude sociale en se penchant, entre autres, sur les retrait\u00e9s \u00e9trangers de plus de 85 ans qui ont choisi de passer leur retraite dans leurs pays d\u2019origine (particuli\u00e8rement l\u2019Alg\u00e9rie) afin d\u2019identifier ceux qui sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s mais dont les pensions continuent \u00e0 \u00eatre vers\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, Gabriel Attal veut renforcer les conditions de s\u00e9jour en France ouvrant droit aux aides au logement, aux allocations familiales ou encore au minimum vieillesse. D\u00e9sormais, il faudra passer au moins neuf mois par an sur le territoire fran\u00e7ais pour en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n\n\n\n

Dans un contexte de pouss\u00e9e nationaliste et populiste sur le continent europ\u00e9en, et en l\u2019absence de r\u00e9action des autorit\u00e9s marocaines, l\u2019\u00e9change automatique des renseignements fiscaux et bancaires pourrait \u2013 \u00e0 terme et dans certains cas \u2013 devenir de v\u00e9ritables mesures coercitives \u00e0 l\u2019encontre des MRE.<\/p>\n\n\n\n

Source : Jeune Afrique<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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