{"id":21291,"date":"2023-07-17T02:20:27","date_gmt":"2023-07-17T07:20:27","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=21291"},"modified":"2023-08-07T05:15:56","modified_gmt":"2023-08-07T10:15:56","slug":"des-milliers-de-victimes-de-spoliation-immobiliere-au-maroc-un-fleau-qui-touche-tout-le-monde","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=21291","title":{"rendered":"Des milliers de victimes de spoliation immobili\u00e8re au Maroc : un fl\u00e9au qui touche tout le monde"},"content":{"rendered":"\n

Profitant d\u2019un cadre juridique flou, le ph\u00e9nom\u00e8ne est r\u00e9current et touche aussi bien des propri\u00e9taires locaux qu\u2019\u00e9trangers. Si les victimes s\u2019organisent, les m\u00e9thodes des escrocs restent bien rod\u00e9es.<\/h2>\n\n\n\n
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La ville de Casablanca, au Maroc. \u00a9 CREATIVE TOUCH IMAGING LTD\/NurPhoto via AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Au royaume, la spoliation et les escroqueries immobili\u00e8res ont d\u00e9j\u00e0 fait plusieurs milliers de victimes. Souvent, il s\u2019agit de Marocains r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (MRE), de binationaux et d\u2019Europ\u00e9ens, m\u00eame si Me Leghlimi \u2013 qui s\u2019occupe d\u2019une cinquantaine de dossiers \u2013 conc\u00e8de que ce fl\u00e9au touche \u00ab tout le monde \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La sc\u00e8ne a lieu le 7 juin dernier, dans le quartier Bourgogne de Casablanca. Une famille enti\u00e8re est expuls\u00e9e de sa propre maison et jet\u00e9e \u00e0 la rue par les forces de l\u2019ordre, sans m\u00eame pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer quelques effets personnels. \u00ab Ce sont des voleurs qui ont profit\u00e9 de la situation pour piquer nos affaires mais qui ont finalement r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 des m\u00e9dicaments sous les supplications de ma belle-famille \u00bb, ironise Sara (le pr\u00e9nom a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9) depuis la France. La propri\u00e9t\u00e9 \u2013 rachet\u00e9e \u00e0 un juif marocain, F\u00e9lix Kayes via un contrat de vente notari\u00e9 \u2013 appartient pourtant \u00e0 son beau-p\u00e8re depuis 1966.<\/p>\n\n\n\n

Une fois la transaction r\u00e9alis\u00e9e, \u00ab mon beau-p\u00e8re a obtenu l\u00e9galement un permis de construire. La maison a donc \u00e9t\u00e9 construite, l\u2019eau et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9es. En 1967, F\u00e9lix Kayes est mort. \u00c0 partir de l\u00e0, ma belle-famille a eu du mal \u00e0 enregistrer la maison au cadastre, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle obtienne un ordre \u00e9crit de la pr\u00e9fecture du gouverneur de Casablanca pour inscription au livre foncier, le 27 juin 1973. Ordre qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9. Finalement, \u00e0 la fin des ann\u00e9es 2000, une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 ma belle-famille un soi-disant contrat de donation dans lequel les h\u00e9ritiers de Kayes annon\u00e7aient faire don de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 un certain Mohamed Loukni. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

S\u2019en suivent alors plusieurs ann\u00e9es de proc\u00e8s et de recours, jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception d\u2019un avis d\u2019expulsion, en 2022, le tout au profit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 baptis\u00e9e EMDO Building. \u00ab Sur le plan juridique, on a tout essay\u00e9. Plusieurs avocats se sont m\u00eame retourn\u00e9s contre nous \u00bb, l\u00e2che Sara.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocat qui ne l\u00e2che rien<\/h2>\n\n\n\n

Depuis des ann\u00e9es, un avocat casablancais s\u2019est sp\u00e9cialis\u00e9 dans la d\u00e9fense des victimes de ces affaires : Me Messaoud Leghlimi. \u00ab J\u2019ai un dossier qui remonte \u00e0 1962 ! raconte-t-il. La villa d\u2019un Fran\u00e7ais spoli\u00e9 par un m\u00e9decin marocain et son \u00e9pouse fran\u00e7aise. J\u2019ai gagn\u00e9 l\u2019affaire une premi\u00e8re fois devant le tribunal en 1991, puis devant la cour de Cassation en 2002 et enfin, au cours d\u2019un second proc\u00e8s en 2017. D\u00e8s que la partie civile a pu r\u00e9cup\u00e9rer sa villa, elle l\u2019a vendue et elle est partie. \u00bb Il souligne qu\u2019il est malheureusement extr\u00eamement rare que les victimes parviennent \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer leurs biens : \u00ab Apr\u00e8s des ann\u00e9es de proc\u00e9dures, m\u00eame lorsqu\u2019on gagne les proc\u00e8s, les jugements ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9s. Souvent, les biens ont \u00e9t\u00e9 revendus entretemps et l\u00e0, l\u2019acheteur plaide la bonne foi. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Au royaume, la spoliation et les escroqueries immobili\u00e8res ont d\u00e9j\u00e0 fait plusieurs milliers de victimes. Souvent, il s\u2019agit de Marocains r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (MRE), de binationaux et d\u2019Europ\u00e9ens, m\u00eame si Me Leghlimi \u2013 qui s\u2019occupe d\u2019une cinquantaine de dossiers \u2013 conc\u00e8de que ce fl\u00e9au touche \u00ab tout le monde \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La gen\u00e8se de l\u2019ADJM<\/h2>\n\n\n\n

Moussa Elkhal, juriste et acteur associatif, n\u00e9 au Maroc mais \u00ab pur produit du sud de la France \u00bb, est tomb\u00e9 dans la marmite de la spoliation immobili\u00e8re il y a bien longtemps. \u00ab Une amie qui avait mont\u00e9 un cabinet d\u2019avocats m\u2019avait engag\u00e9 comme juriste. Un jour, une personne bien inform\u00e9e me raconte qu\u2019il conna\u00eet un notaire fran\u00e7ais bas\u00e9 dans le sud de la France dont la signature s\u2019est retrouv\u00e9e sur un faux acte au Maroc, au profit d\u2019une personne qui n\u2019existe pas. J\u2019ai mis le nez dedans et fait en sorte que l\u2019affaire soit trait\u00e9e par un procureur g\u00e9n\u00e9ral au royaume. Malgr\u00e9 les preuves et les demandes d\u2019annulation de l\u2019acte, rien ou presque n\u2019a boug\u00e9. C\u2019est \u00e0 partir de l\u00e0 que j\u2019ai commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre harcel\u00e9 et menac\u00e9 de mort par certaines personnes. \u00c0 ce jour rien n\u2019a avanc\u00e9, malgr\u00e9 mes plaintes d\u00e9pos\u00e9es au Maroc et en France \u00bb, raconte t-il.<\/p>\n\n\n\n

Engag\u00e9, dot\u00e9 d\u2019un fort temp\u00e9rament, le juriste d\u00e9cide alors de tout raconter \u00e0 la presse marocaine et fran\u00e7aise. \u00ab \u00c0 partir de l\u00e0, les dossiers li\u00e9s \u00e0 la spoliation ont commenc\u00e9 \u00e0 inonder le cabinet. Pour tenter d\u2019y faire face, nous avons cr\u00e9\u00e9 l\u2019Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM). C\u2019\u00e9tait il y a 15 ans. \u00bb Parmi ses membres : St\u00e9phane Vabre, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, dont tous les biens familiaux ont \u00e9t\u00e9 spoli\u00e9s \u00e0 Casablanca. Mais \u00e9galement Michel Rousset, le pr\u00e9sident de l\u2019association, grand universitaire agr\u00e9g\u00e9 de droit public, et ancien professeur du roi Mohammed VI \u00e0 la facult\u00e9 de droit de Rabat.<\/p>\n\n\n\n

Au total, l\u2019ADJM a re\u00e7u plus de 400 dossiers. \u00ab Actuellement, nous ne pouvons plus en prendre afin d\u2019aller au bout de tous ceux qu\u2019on a re\u00e7us. Par ailleurs, nos activit\u00e9s continuent : il y a un mois, nous avons de nouveau \u00e9crit \u00e0 Sa Majest\u00e9 le roi Mohammed VI \u00bb, pr\u00e9cise le juriste.<\/p>\n\n\n\n

Le cas Mustapha Him<\/h2>\n\n\n\n

Tout en repr\u00e9sentant ses clients dans les tribunaux, Ma\u00eetre Leghlimi \u2013 qui conna\u00eet bien l\u2019ADJM \u2013 constitue une base de donn\u00e9es li\u00e9e \u00e0 la spoliation immobili\u00e8re au Maroc. Il r\u00e9pertorie les noms et retrace petit \u00e0 petit la toile de ce qui s\u2019apparente \u00e0 une mafia. \u00ab Ce sont souvent des hommes d\u2019affaires, devenus riches du jour au lendemain, mais \u00e9galement des fonctionnaires, des notaires, des avocats et des narcotrafiquants qui b\u00e9n\u00e9ficient parfois de la complicit\u00e9 d\u2019Europ\u00e9ens au sein de cabinets notariaux ou de mairies, qui fournissent des tampons, du papier \u00e0 en-t\u00eate ou jouent m\u00eame le r\u00f4le de faux h\u00e9ritiers. C\u2019est un r\u00e9seau sophistiqu\u00e9, structur\u00e9 et tr\u00e8s puissant. Je les appelle les intouchables \u00bb, r\u00e9sume l\u2019avocat, lui aussi r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 de mort.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, tout s\u2019emballe en 2007, lorsqu\u2019un certain docteur G\u00e9rard B\u00e9nitha frappe \u00e0 la porte de son cabinet. Ce dernier, neveu d\u2019un couple de m\u00e9decins juifs marocains, \u00e9tait cens\u00e9 \u00eatre l\u2019h\u00e9ritier de leur patrimoine : une villa de 3 400 m2, \u201cR\u00eave de Crabe\u201d, sur la Corniche de Casablanca et plusieurs comptes bancaires en France et en Suisse. Cette derni\u00e8re volont\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 d\u00fbment port\u00e9e sur un testament aupr\u00e8s d\u2019un notaire affili\u00e9 au Consulat fran\u00e7ais de la capitale \u00e9conomique. Et pourtant, juste apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s, un certain Mustapha Him \u2013 qui se pr\u00e9sente alors comme un promoteur immobilier \u2013 ainsi que le gardien de la villa, pr\u00e9sentent un faux testament qui les d\u00e9signe comme co-successeurs.<\/p>\n\n\n\n

Comble de l\u2019ironie, Him est poursuivi par la justice fran\u00e7aise pour trafic de stup\u00e9fiants depuis 2001, recherch\u00e9 par Interpol depuis 2007, mais totalement libre au Maroc. Ce dernier, qui s\u2019av\u00e8re \u00eatre un \u201cindic\u201d de la police fran\u00e7aise et marocaine, sera finalement condamn\u00e9 \u00e0 une peine de prison ferme en 2014. Ses complices avec lui : Belkacem Laghdaich, son associ\u00e9, mais aussi deux avocats, El Arbi El Moktafi, auteur du faux testament, et Redouanne Khalfaoui, qui a vid\u00e9 les comptes en banques du couple Brissot (entre autres).<\/p>\n\n\n\n

La lettre royale de 2016<\/h2>\n\n\n\n

Contre toute attente, Mustapha Him est blanchi par une cour d\u2019appel en 2019, pour \u00ab les faits relatifs au testament \u00bb mais pas les autres accusations. \u00ab Jusqu\u2019\u00e0 ce que la cour de Cassation annule ce jugement et reconnaisse la falsification du testament en 2021 \u00bb, pr\u00e9cise Me Leghlimi qui rappelle qu\u2019il est toujours derri\u00e8re les barreaux. Entretemps, le docteur B\u00e9nitha est mort dans des conditions myst\u00e9rieuses en 2019, et il n\u2019a jamais eu la chance de r\u00e9cup\u00e9rer ses biens.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Sa famille soup\u00e7onne s\u00e9rieusement un assassinat, affirme Me Leghlimi. Il y a trois assassinats potentiels dans les affaires dont je m\u2019occupe. \u00bb Finalement, le travail de fond et de sensibilisation de l\u2019ADJM, d\u00e9clenche en partie la fameuse lettre royale de 2016 sign\u00e9e par Mohammed VI adress\u00e9e au ministre de la Justice de l\u2019\u00e9poque, Mustafa Ramid. Une lettre qui appelle le minist\u00e8re et les magistrats \u00e0 lutter contre la spoliation immobili\u00e8re et ses mafias, \u00ab un ph\u00e9nom\u00e8ne dangereux qui s\u00e9vit de fa\u00e7on spectaculaire et n\u00e9cessite une r\u00e9ponse rapide afin d\u2019\u00e9viter ses r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur l\u2019\u00c9tat \u00bb. Quelque temps plus tard, le palais a m\u00eame f\u00e9licit\u00e9 Atlantic Radio (groupe Eco-M\u00e9dias) pour \u00ab la qualit\u00e9 d'[une] \u00e9mission [d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la spoliation immobili\u00e8re] et des interventions \u00bb, \u00e0 laquelle Moussa Elkhal a particip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous attendions tous cette lettre, d\u2019autant plus qu\u2019en amont l\u2019ADJM a rencontr\u00e9 Abderrahman Zahi, le pr\u00e9sident de la Fondation Hassan II pour les MRE. Je tiens \u00e0 signaler que le roi Mohammed VI et feu le procureur g\u00e9n\u00e9ral de Casablanca, Hassan Matar, ont soutenu les victimes de spoliation immobili\u00e8re \u00bb, souligne le conseiller juridique de l\u2019ADFM. Et pourtant, rien ne s\u2019est arrang\u00e9. \u00ab Juste apr\u00e8s cette lettre, le minist\u00e8re a mis en place une commission anti-spoliation. La derni\u00e8re r\u00e9union a eu lieu en 2018. Mustafa Ramid lui-m\u00eame a minimis\u00e9 le ph\u00e9nom\u00e8ne, et il n\u2019y a eu aucune directive, rien \u00bb, se d\u00e9sesp\u00e8re Me Leghlimi. Le parquet de Casablanca a re\u00e7u l\u2019avocat pour lui annoncer la cr\u00e9ation d\u2019une cellule anti-spoliation fin 2022, mais \u00ab l\u00e0 encore, rien n\u2019a boug\u00e9 ! \u00bb se d\u00e9sole-t-il.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019impunit\u00e9 de la \u00ab mafia \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Surtout, rien ne semble \u00eatre fait par les autorit\u00e9s pour identifier les principaux acteurs de cette mafia. \u00ab Mustapha Him est impliqu\u00e9 dans plusieurs autres affaires. Il est en lien direct avec un certain Karim Abdelghani, condamn\u00e9 lui aussi \u00e0 de la prison ferme et accus\u00e9 dans de nombreux dossiers \u00bb, d\u00e9taille une source. Les noms de ces deux \u00ab barons \u00bb de la mafia se retrouvent \u00e9galement dans \u00ab l\u2019affaire des 13 villas du quartier Bourgogne \u00bb, dont l\u2019un des protagonistes, Mohamed Rokni, qui venait tout juste d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 pour faux et usage de faux par la justice marocaine, a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 mort \u00e0 son domicile en 2017. M\u00eame si ce dernier a laiss\u00e9 une lettre de suicide derri\u00e8re lui, pour de nombreuses personnes proches du dossier, il s\u2019agirait d\u2019une ex\u00e9cution car Rokni n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 ni plus ni moins que \u00ab la bo\u00eete noire \u00bb de r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Tous les instigateurs ne sont pas derri\u00e8re les barreaux, le principal s\u00e9vit encore, il est m\u00eame toujours innocent\u00e9 \u00bb, assure Me Leghlimi. Certains juges rendent des d\u00e9cisions incompr\u00e9hensibles : c\u2019est particuli\u00e8rement le cas dans l\u2019affaire des Kimia, dont la propri\u00e9t\u00e9 familiale d\u00e9tenue depuis 1955 a \u00e9t\u00e9 vendue \u00e0 leur insu en 2011 \u00e0 un m\u00e9decin du nom de Zaidi Boumediene, avec la complicit\u00e9 du conservateur foncier, toujours en activit\u00e9 \u00e0 A\u00efn Sebaa (arrondissement de Casablanca). \u00ab Tous les accus\u00e9s ont perdu leur proc\u00e8s en premi\u00e8re instance, en appel, en cassation. Et puis finalement, la cassation a cass\u00e9 son propre jugement en leur faveur, du jamais vu ! \u00bb s\u2019exclame l\u2019avocat.<\/p>\n\n\n\n

Et \u00e7a continue, encore et encore<\/h2>\n\n\n\n

En ce mois de juillet 2023, Fatima Bent Rahal Chouraki risque de se retrouver \u00e0 la rue, apr\u00e8s avoir re\u00e7u un ordre d\u2019expulsion \u00e9mis par la justice. Aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9e de 90 ans, elle a notamment travaill\u00e9 en tant que bonne chez un ancien colonel fran\u00e7ais et bless\u00e9 de guerre, Jean-Marie Taraud, qui lui a c\u00e9d\u00e9 trois biens titr\u00e9s avec actes notari\u00e9s, situ\u00e9s dans le quartier de l\u2019Oasis \u00e0 Casablanca. \u00ab Jusqu\u2019au jour o\u00f9 un homme a brandi un faux acte de propri\u00e9t\u00e9 de tous les biens, via des achats falsifi\u00e9s avec les h\u00e9ritiers qui ne se sont jamais pr\u00e9sent\u00e9s devant le notaire \u00bb, explique Me Leghlimi.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocat cite encore ce dossier \u00ab avec 23 titres spoli\u00e9s \u00bb. L\u2019histoire est \u00e0 la fois dramatique et rocambolesque : \u00ab Ces biens appartenaient \u00e0 un cardiologue marocain qui a \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9 par sa femme de m\u00e9nage, laquelle est parvenue \u00e0 devenir son \u00e9pouse post mortem5. Aujourd\u2019hui encore, les deux orphelines de ce m\u00e9decin sont toujours en train de se battre. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le dossier, \u00ab en cours \u00bb devant la justice depuis 2016, n\u2019avance pas. Si l\u2019autopsie du cardiologue r\u00e9v\u00e8le bien un assassinat, sa meurtri\u00e8re n\u2019a pris que huit mois de prison avec sursis. Quant au spoliateur, il b\u00e9n\u00e9ficie de la complicit\u00e9 de plusieurs fonctionnaires\u2026 Pour autant, beaucoup esp\u00e8rent \u00e0 nouveau une \u00ab r\u00e9action royale \u00bb, pour que les directives de 2016 soient v\u00e9ritablement appliqu\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Profitant d\u2019un cadre juridique flou, le ph\u00e9nom\u00e8ne est r\u00e9current et touche aussi bien des propri\u00e9taires locaux qu\u2019\u00e9trangers. Si les victimes s\u2019organisent, les m\u00e9thodes des escrocs restent bien rod\u00e9es. Au royaume,… <\/p>\n","protected":false},"author":87,"featured_media":9267,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"ngg_post_thumbnail":0},"categories":[103,114],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21291"}],"collection":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/87"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=21291"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21291\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21491,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21291\/revisions\/21491"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/9267"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=21291"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=21291"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=21291"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}