{"id":20965,"date":"2023-06-28T02:43:27","date_gmt":"2023-06-28T07:43:27","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=20965"},"modified":"2023-06-29T12:02:35","modified_gmt":"2023-06-29T17:02:35","slug":"plaidoyer-marocain-errone-et-tronque-a-lapce-a-strasbourg-sur-lexperience-migratoire-du-maroc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=20965","title":{"rendered":"PLAIDOYER MAROCAIN ERRON\u00c9 ET TRONQU\u00c9 \u00c0 L\u2019APCE \u00c0 STRASBOURG\u00a0SUR L\u2019EXP\u00c9RIENCE MIGRATOIRE DU MAROC\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Par Abdelkrim Belguendouz  Universitaire \u00e0 Rabat, chercheur en migration <\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>
Belguendouz Abdelkrim<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Vous trouverez l’int\u00e9grale de l’allocation de la d\u00e9put\u00e9 Imane Lamaoui \u00e0 la fin de l’article. <\/h2>\n\n\n\n

Tout derni\u00e8rement, une bonne initiative a \u00e9t\u00e9 prise par la D\u00e9l\u00e9gation parlementaire marocaine aupr\u00e8s de l\u2019Assembl\u00e9e Parlementaire du Conseil de l\u2019Europe ( APCE ), qui est compos\u00e9e de parlementaires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par les parlements nationaux europ\u00e9ens ( avec la participation de pays comme le Maroc qui ont un statut sp\u00e9cifique ) , alors que le Parlement europ\u00e9en est \u00e9lu \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019UE . <\/p>\n\n\n\n

L\u2019initiative consiste en l\u2019organisation, en partenariat avec le Consulat  g\u00e9n\u00e9ral du Maroc \u00e0 Strasbourg , d\u2019une conf\u00e9rence au si\u00e8ge de l\u2019APCE , dans le cadre de la th\u00e9matique g\u00e9n\u00e9rale  : \u00abd\u00e9fendre les droits de l\u2019homme au-del\u00e0 des mers \u00bb.Le sujet retenu par la partie marocaine est celui de l\u2019exp\u00e9rience migratoire du Maroc et des politiques y aff\u00e9rent, essentiellement  en mati\u00e8re d\u2019immigration et d\u2019asile , avec quelques r\u00e9f\u00e9rences aux Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. C\u2019est une tr\u00e8s bonne chose que d\u2019ouvrir un d\u00e9bat avec les parlementaires europ\u00e9ens sur des sujets d\u2019int\u00e9r\u00eat commun comme ces volets de la question migratoire . Encore faut-il avoir les arguments pertinents, partir de faits r\u00e9els et non pas suppos\u00e9s , faire r\u00e9f\u00e9rence aux faits m\u00eame s\u2019ils sont d\u00e9rangeants au niveau de l\u2019analyse  et faire preuve d\u2019une communication ad\u00e9quate . On regrettera aussi que les diverses interventions qui ont \u00e9t\u00e9 faites, ne sont pas disponibles , ce qui nous am\u00e8nera \u00e0 nous focaliser sur une seule.   Dans notre analyse , on se limitera \u00e0 l\u2019intervention qui a \u00e9t\u00e9 rendue publique, mais elle est tr\u00e8s importante parce qu\u2019elle est due selon la presse , \u00e0 la cheville ouvri\u00e8re de cette rencontre-d\u00e9bat dans l\u2019enceinte parlementaire de l\u2019APCE . <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Ambigu\u00eft\u00e9s et impr\u00e9cisions <\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cette occasion en effet , et au del\u00e0 du grand effort fourni au plan organisationnel, la d\u00e9put\u00e9e marocaine organisatrice de la conf\u00e9rence , a fait preuve d\u2019impr\u00e9cision et de formules \u00e9quivoques au plan politique . Ainsi , utiliser la formule concernant le Maroc \u00aben tant que pays situ\u00e9 \u00e0 la fois en Afrique et en bordure de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00bb est tr\u00e8s ambigu, laissant planer le doute sur le statut colonial de Sebta et de Melilla, surtout lorsqu\u2019elle se limite \u00e0 parler des \u00abenclaves espagnoles de Ceuta et Melilla \u00bb, sans au moins mettre des guillemets \u00e0 espagnoles ,  et du \u00ab contr\u00f4le des fronti\u00e8res \u00bb dans cet espace \u00abpour emp\u00eacher les passages irr\u00e9guliers vers l\u2019Europe\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.chambredesrepresentants.ma\/fr\/actualites\/mme-la-deputee-imane-lamaoui-expose-au-sein-de-lapce-lexperience-du-maroc-en-matiere-de<\/a><\/p>\n\n\n\n

Pourtant , le 13 octobre 2022, dans une lettre adress\u00e9e par la diplomatie marocaine au Conseil des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU au sujet des \u00e9v\u00e9nements tragiques et mortif\u00e8res du 24 juin 2022 \u00e0 Melilla , le Maroc y soulignait que la consid\u00e9ration de la s\u00e9paration avec Melilla comme fronti\u00e8re \u00abhispano-marocaine\u00bb est \u00abinexacte\u00bb et que Ceuta ( Sebta) et Melilla continuent d\u2019\u00eatre des \u00abpr\u00e9sides occup\u00e9s \u00bb. On ne peut parler de fronti\u00e8res mais de \u00absimples points de passage\u00bb. Voil\u00e0 une clarification nette et on aurait souhait\u00e9 que la diplomatie parlementaire parall\u00e8le en fasse autant, ou au moins ne pas \u00eatre ambigu. <\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame , faire l\u2019apologie des accords de r\u00e9admission \u00c9tats membres de l\u2019UE-Maroc et Maroc-pays africains subsahariens , n\u2019est pas fait pour rehausser l\u2019image du Maroc en termes de droits humains, ni aupr\u00e8s de l\u2019opinion publique africaine , qui a beaucoup appr\u00e9ci\u00e9 pourtant l\u2019av\u00e8nement de la Nouvelle Politique Migratoire du Maroc  : \u00able Maroc a sign\u00e9 plusieurs accords de r\u00e9admission avec d\u2019autres pays, ce qui facilite le retour des migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re dans leur pays d\u2019origine \u00bb . Est-ce aussi une \u00abcompr\u00e9hension \u00bb de l\u2019insistance de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 voir le Maroc signer avec elle un accord g\u00e9n\u00e9ral ou communautaire de r\u00e9admission, ce qu\u2019il refuse officiellement de faire depuis pratiquement 22 ans , malgr\u00e9 les multiples pressions et chantages multiples , y compris \u00e0 l\u2019aide au d\u00e9veloppement et avec des conditionnalit\u00e9s multiples \u00e0 chaque n\u00e9gociation, quelque soit le domaine de coop\u00e9ration. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs , il est totalement inexact de relier la r\u00e9forme du code de la nationalit\u00e9 \u00e0 la Nouvelle politique migratoire du Maroc lanc\u00e9e par le Souverain \u00e0 l\u2019automne 2013, en disant qu\u2019 \u00abEN 2019, le Maroc a r\u00e9vis\u00e9 son code de la nationalit\u00e9 afin de faciliter l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 marocaine pour certaines cat\u00e9gories de migrants, notamment les enfants n\u00e9s de parents marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00bb. La r\u00e9vision du code de la nationalit\u00e9 dans ce sens a eu lieu en fait QUINZE ANN\u00c9ES  auparavant, en 2007 , \u00e0 la suite de la d\u00e9cision prise par le Roi Mohammed VI \u00e0 travers le discours du Tr\u00f4ne du 30 juillet 2005, ce qui n\u2019est pas la m\u00eame chose. Le projet de nouveau code de la nationalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Chambre des Conseillers symboliquement un 8 mars , Journ\u00e9e internationale de la femme et la r\u00e9forme s\u2019est faite par le biais de la loi 62-06 du 23 mars 2007. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019intervention de la d\u00e9put\u00e9e a continu\u00e9 avec un objectif louable , celui de mettre en avant les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par la politique marocaine d\u2019immigration , par le biais notamment de la mise \u00e0 niveau juridique, en particulier par ( citons la phrase) \u00abl\u2019adoption en 2018 d\u2019une nouvelle loi relative \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et au s\u00e9jour des \u00e9trangers sur le territoire marocain, qui vise \u00e0 r\u00e9guler l\u2019immigration et \u00e0 garantir les droits des migrants, notamment en mati\u00e8re de protection sociale, d\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Contraire aux faits <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Or l\u2019affirmation pr\u00e9c\u00e9dente \u00a0est compl\u00e8tement erron\u00e9e, b\u00e2tie sur un fait totalement inexact . Jusqu\u2019\u00e0 maintenant, fin juin 2023, contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 lors de la rencontre au sein du si\u00e8ge de l\u2019Assembl\u00e9e Parlementaire du Conseil de l\u2019Europe , il n\u2019y a eu aucune adoption d\u2019une loi rectificative de la loi 02-03 relative \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et au s\u00e9jour des \u00e9trangers au Royaume du Maroc , \u00e0 l\u2019\u00e9migration et l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re , publi\u00e9e au Bulletin Officiel sous le num\u00e9ro 5162 le 11 novembre 2003. Le projet de loi 72-17 la concernant , dont la derni\u00e8re version \u00e9labor\u00e9e par la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle aux droits de l\u2019Homme a \u00e9t\u00e9 remise le 28 d\u00e9cembre 2018 au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement ( SGG) , n\u2019a jamais d\u00e9pass\u00e9 ce stade pour \u00eatre soumis pour approbation au Conseil de gouvernement , et encore moins pour adoption par le Parlement dans ses deux chambres .\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Ceci est facilement v\u00e9rifiable : aucune trace d\u2019un projet de loi n\u00b072-17 adopt\u00e9 par un conseil de gouvernement ; aucun projet de ce type transmis par l\u2019ex\u00e9cutif au parlement ; aucun enregistrement de ce projet de loi par aucun des bureaux des deux chambres du parlement marocain; aucune des commissions comp\u00e9tentes en la mati\u00e8re ( commission Justice , L\u00e9gislation et Droits de l\u2019Homme ) ne l\u2019a discut\u00e9 et vot\u00e9; aucune s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re dans les deux chambres ne l\u2019a adopt\u00e9 ; aucune promulgation de la loi 72-17 ni sa publication au Bulletin officiel du Royaume du Maroc . Alors pourquoi mettre en avant quelque chose qui n\u2019existe pas, d\u2019autant plus que les parlementaires europ\u00e9ens , qui connaissent ce qui se passent dans les pays du voisinage , ne sont pas dupes et na\u00effs !? Il y\u2019a loin d\u2019un projet de loi \u00e0 une loi en la mati\u00e8re , m\u00eame lorsqu\u2019on proc\u00e8de par la magie ! Mais lorsqu\u2019on donne de la cr\u00e9dibilit\u00e9 en publiant en l\u2019\u00e9tat ce genre d\u2019intervention sur le site officiel de la Chambre des Repr\u00e9sentants, certains peuvent \u00eatre induits en erreur, en faussant les faits eux-m\u00eames , les informations sur le travail parlementaire , ainsi que les donn\u00e9es du d\u00e9bat public, dans la mesure o\u00f9 cette n\u00e9cessaire r\u00e9forme reste une  demande pressante , toujours d\u2019actualit\u00e9 notamment pour la soci\u00e9t\u00e9 civile au Maroc . On aimerait bien avoir sur ce plan prochainement , une information r\u00e9elle sur une adoption prochaine de la loi r\u00e9formant de mani\u00e8re profonde la loi 02-03\u2026 Cela ne d\u00e9pend que des parlementaires eux-m\u00eames, puisque le gouvernement ne veut pas assumer ses responsabilit\u00e9s . <\/p>\n\n\n\n

Un blocage tr\u00e8s pr\u00e9judiciable \u00e0 la Nouvelle politique migratoire du Maroc <\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, si les choses n\u2019\u00e9voluent pas positivement , alors que ces r\u00e9formes juridiques sont inscrites comme obligation dans la Strat\u00e9gie nationale d\u2019immigration et d\u2019asile ( SNIA) adopt\u00e9e par le Conseil de gouvernement du 18 d\u00e9cembre 2014, c\u2019est de notre point de vue , en raison d\u2019un blocage par le d\u00e9partement minist\u00e9riel le plus concern\u00e9, \u00e0 savoir le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur qui met en quelque sorte son veto, pendant que les chefs de  gouvernements successifs , y compris l\u2019actuel , n\u2019ont pas jou\u00e9 leur r\u00f4le ,  en assurant l\u2019arbitrage et en prenant des d\u00e9cisions en tant que , d\u2019apr\u00e9s la Constitution , CHEF du gouvernement . <\/p>\n\n\n\n

Ce statu quo arrange les gestionnaires du dossier de l\u2019immigration \u00e9trang\u00e8re , permettant au Maroc d\u2019assumer son r\u00f4le dans le cadre de l\u2019externalisation des fronti\u00e8res de l\u2019UE . Celle-ci finance cette externalisation , contribuant \u00e0 repousser les limites de l\u2019espace Schengen jusqu\u2019au Maroc ( et au del\u00e0) \u00e0 coup de programmes destin\u00e9s officiellement , selon la rh\u00e9torique dominante , \u00e0 \u00ablutter contre les r\u00e9seaux de traite et de trafic d\u2019\u00eatres humains \u00bb . Ce statu quo est commode pour le d\u00e9partement concern\u00e9 , en lui permettant de parler du caract\u00e8re \u00abl\u00e9gal \u00bb et de \u00abproc\u00e9dures encadr\u00e9es par la loi \u00bb s\u2019agissant d\u2019un certain nombre de mesures administratives r\u00e9pressives intensives prises , comme les transferts violents et forc\u00e9s de migrants du Nord vers le Sud o\u00f9 le centre du Maroc pour contrer et combattre les migrant-e-s d\u00e9sireux de rejoindre l\u2019Europe .  <\/p>\n\n\n\n

L\u2019absence d\u2019une loi sur l\u2019asile a, quant \u00e0 elle, \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement occult\u00e9e par l\u2019intervention \u00e0 Strasbourg , alors que la n\u00e9cessaire adoption du projet de loi n\u00b066-17 en la mati\u00e8re est une urgence absolue . Pr\u00e9cisons que pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019adoption des deux projets de loi, une vaste consultation de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui n\u2019a jamais eu lieu , devrait \u00eatre organis\u00e9e d\u00e9mocratiquement. <\/p>\n\n\n\n

Une responsabilit\u00e9 \u00abpartag\u00e9e \u00bb <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est fort regrettable \u00e0 ce propos, qu\u2019aucun des membres de la d\u00e9l\u00e9gation parlementaire marocaine et de son invit\u00e9 en tant qu\u2019expert principal ( le pr\u00e9sident du CCME et ex-pr\u00e9sident du Conseil national des droits de l\u2019Homme CNDH) en plus du Consul g\u00e9n\u00e9ral , n\u2019ait attir\u00e9  l\u2019attention notamment sur cette erreur factuelle flagrante concernant la loi 02-03 , l\u2019oubli de la loi sur l\u2019asile et l\u2019impr\u00e9cision concernant la r\u00e9forme du code de la nationalit\u00e9 , dans la mesure o\u00f9 l\u2019intervention est encore publi\u00e9e \u00e0 ce jour , sans aucune modification , notamment sur le site officiel de la Chambre des Repr\u00e9sentants \u00e0 Rabat , qui a m\u00eame lev\u00e9 l\u2019anonymat et  personnalis\u00e9 en quelque sorte les choses sous le titre : \u00abMme la d\u00e9put\u00e9e Imane Lamaoui expose au sein de l\u2019APCE l\u2019exp\u00e9rience du Maroc en mati\u00e8re de migration \u00bb. Ce faisant , elle s\u2019expose au d\u00e9bat d\u00e9mocratique , serein et responsable . <\/p>\n\n\n\n

Pour une double r\u00e9forme juridique \u00e0 marche forc\u00e9e <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour se \u00abrattraper \u00bb , l\u2019honorable d\u00e9put\u00e9e , visiblement tr\u00e8s motiv\u00e9e par la question migratoire au Maroc et son groupe parlementaire PAM ( Parti Authenticit\u00e9 et Modernit\u00e9) , devraient \u00e0 notre sens, , pr\u00e9senter deux propositions de loi , du moment que le gouvernement n\u2019a pr\u00e9sent\u00e9 au parlement aucun projet de loi en cons\u00e9quence . La premi\u00e8re consiste \u00e0  porter activement aupr\u00e8s de la majorit\u00e9 parlementaire \u00e0 laquelle ils appartiennent ( sans oublier l\u2019opposition) ,  une r\u00e9forme s\u00e9rieuse de la loi d\u00e9su\u00e8te 02-03 d\u2019essence purement r\u00e9pressive , qui rel\u00e8ve d\u2019une \u00e8re \u00e0 conception s\u00e9curitaire de la migration . Cette loi en effet n\u2019est pas \u00e9quilibr\u00e9e , ignorant pratiquement les droits \u00e9conomiques, sociaux, \u00e9ducatifs , culturels et politiques des migrants , ainsi que leurs droits de d\u00e9fense et de recours en cas d\u2019interpellation en situation administrative irr\u00e9guli\u00e8re . Elle ne s\u2019aligne ni sur la Strat\u00e9gie nationale sur l\u2019immigration et l\u2019asile (SNIA), ni sur les engagements internationaux souscrits par le Maroc en mati\u00e8re de droits de l\u2019Homme et de protection des droits des migrants , ni sur les dispositions avanc\u00e9es de la Constitution 2011. <\/p>\n\n\n\n

La seconde proposition qui devrait \u00eatre port\u00e9e par le groupe parlementaire du PAM qui doit convaincre les autres composantes de la majorit\u00e9 , sans l\u00e0 aussi,  oublier bien entendu l\u2019opposition parlementaire elle m\u00eame , doit avoir pour objectif l\u2019adoption d\u2019une loi sur l\u2019asile et les conditions de son octroi. <\/p>\n\n\n\n

Les deux textes constituent une n\u00e9cessit\u00e9 absolue pour le Maroc. Compte tenu du grand retard pris , voir de l\u2019abandon de fait de ce chantier juridique , il s\u2019agit de proc\u00e9der \u00e0 ces r\u00e9formes \u00e0 marche forc\u00e9e . Il ne peut y\u2019avoir une v\u00e9ritable politique migratoire , \u00e0 fortiori r\u00e9nov\u00e9e , si elle n\u2019est pas adoss\u00e9e \u00e0 un arsenal juridique ad\u00e9quat y aff\u00e9rent. <\/p>\n\n\n\n

Enseignements \u00e0 tirer par le Chef du gouvernement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs , le secteur des \u00abaffaires de la migration \u00bb doit retrouver toute sa place dans l\u2019architecture gouvernementale. De m\u00eame , le Chef du gouvernement ne devrait plus marginaliser ce secteur dans le cadre de la Commission minist\u00e9rielle qu\u2019il pr\u00e9side , charg\u00e9e des affaires des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et des affaires de la migration qui ne s\u2019est pas r\u00e9unie pour ce dernier aspect en 2022 dans une r\u00e9union sp\u00e9cifique .<\/p>\n\n\n\n

 Ceci ne signifie pas, soit dit en passant , que la Commission accorde un int\u00e9r\u00eat particulier au dossier des Marocains \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. L\u2019absence jusqu\u2019ici d\u2019une r\u00e9elle feuille de route gouvernementale \u00e0 la suite de l\u2019interpellation royale puissante du 20 aout 2022 , constitue un exemple significatif. Par ailleurs , l\u2019absence de communication gouvernementale \u00e0 propos du projet de loi 77-19 portant approbation de l\u2019Accord multilat\u00e9ral entre autorit\u00e9s comp\u00e9tentes concernant l\u2019\u00e9change automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers , sign\u00e9 par le Maroc avec l\u2019Organisation pour la coop\u00e9ration et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique ( OCDE) il y\u2019a quatre ann\u00e9es exactement , le 25 juin 2019 , est \u00e9galement \u00e9clairante \u00e0 plus d\u2019un titre. <\/p>\n\n\n\n

Le Parlement est \u00e9galement interpel\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Le Parlement dans ses deux chambres ne devrait pas \u00eatre en reste dans la prise en charge de la question migratoire dans ses deux volets , Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et immigration \u00e9trang\u00e8re au Maroc. L\u2019objectif est de hisser la pratique parlementaire au niveau des attentes et aspirations des citoyens marocains \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger d\u2019une part, des \u00e9trangers au Maroc et notamment des Africains subsahariens d\u2019autre part. Ces deux vastes domaines \u00e9tant une question cruciale aussi bien interne que r\u00e9gionale et internationale, la mise en place d\u2019un groupe th\u00e9matique sur les migrations dans leurs deux volets , dans chacune des deux chambres , nous para\u00eet n\u00e9cessaire et tr\u00e8s utile avec notamment l\u2019ouverture sur les chercheurs universitaires en migration , toutes disciplines confondues . Voici d\u2019autres propositions que l\u2019on souhaiterait voir \u00eatre prises en consid\u00e9ration , d\u2019autant plus que l\u2019on n\u2019a pas un observatoire national des migrations actif, qui concerne aussi les MRE et qui pourrait \u00eatre utile notamment au Parlement . <\/p>\n\n\n\n

– Mise en place dans le cadre du travail de coordination entre les deux chambres du parlement ( Chambre des repr\u00e9sentants et Chambre des conseillers) , d\u2019une cellule commune sur le dossier migratoire dans ces deux volets, cellule destin\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9paration de dossiers sur les migrations , \u00e0 r\u00e9unir une documentation cibl\u00e9e sur le dossier migratoire provenant de divers milieux et institutions et assurer la communication entre le parlement et la soci\u00e9t\u00e9 civile MRE ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 civile migrante : ONGs de citoyens MRE et ONGs d\u2019immigr\u00e9s au Maroc. <\/p>\n\n\n\n

– Faire en sorte que les deux chambres du parlement assument enti\u00e8rement leur pouvoir de l\u00e9gif\u00e9rer et ce, en programmant en commissions sp\u00e9cialis\u00e9es , les propositions de loi d\u00e9pos\u00e9es par les parlementaires( par exemple sur le CCME en application de l\u2019article 163 de la Constitution ),  m\u00eame si le gouvernement n\u2019exprime pas sa bonne volont\u00e9 de les discuter. <\/p>\n\n\n\n

– Par ailleurs , un plan l\u00e9gislatif devrait \u00eatre \u00e9labor\u00e9 entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement pour mettre \u00e0 niveau l\u2019arsenal juridique relatif \u00e0 l\u2019immigration \u00e9trang\u00e8re et l\u2019asile d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 , toutes les r\u00e9formes juridiques n\u00e9cessaires relatives au secteur des citoyens marocains \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ( CCME, Fondation Hassan II,pour les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, structure sp\u00e9cifique pour la mobilisation des comp\u00e9tences marocaines \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, refonte des conventions de s\u00e9curit\u00e9 sociale ou signature de nouvelles relatives aux MRE ou aux immigr\u00e9es au Maroc etc ) pour aller efficacement dans le sens des orientations royales du 20 aout 2022. <\/p>\n\n\n\n

– Relever le d\u00e9fi de la repr\u00e9sentation des citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger au sein de la premi\u00e8re chambre. Il y a en effet un contentieux \u00e0 r\u00e9gler avec la communaut\u00e9 des citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, un passif \u00e0 apurer avec toutes les composantes de la Chambre des repr\u00e9sentants , qui n\u2019ont pas r\u00e9ussi au fil du temps, \u00e0 r\u00e9gler correctement cette question citoyenne, ayant \u00e9t\u00e9 domin\u00e9e en quelque sorte par un lobby anti-participationniste qui a r\u00e9ussi chaque fois \u00e0 imposer sa vision, de connivence avec certaines  institutions nationales consultatives cens\u00e9es donner au contraire toute leur place aux citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, conforter et \u00e9largir leurs droits. Outre le CCME dont les actions de tous ses responsables ont \u00e9t\u00e9 centr\u00e9s sur la volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de d\u00e9consid\u00e9rer et d\u00e9ligitimer la participation et repr\u00e9sentation des citoyens MRE par rapport au Maroc,  le dernier exemple est celui du Conseil \u00e9conomique , social et environnemental ( CESE) qui a \u00e9mis fin 2022, un avis anti-citoyens MRE .<\/p>\n\n\n\n

–  Pour contrer cette d\u00e9marche, entreprendre  une \u00e9valuation objective et tirer les enseignements concrets de l\u2019exp\u00e9rience 1984-1992 de repr\u00e9sentation parlementaire des MRE pour faire \u00e9voluer les pratiques et parvenir maintenant \u00e0 l\u2019int\u00e9gration politique et d\u00e9mocratique au parlement \u00e0 Rabat des citoyens marocains \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, conform\u00e9ment au discours royal fondateur du 6 novembre 2005 et de la Constitution marocaine .<\/p>\n\n\n\n

–  L\u2019op\u00e9rationnalisation  de l\u2019article 30 de la Constitution 2011, permettant la participation des \u00e9trangers au vote local , est \u00e9galement une n\u00e9cessit\u00e9 absolue, alors que ce point a \u00e9t\u00e9 aussi occult\u00e9 dans l\u2019intervention \u00e0 Strasbourg dans le cadre des travaux de l\u2019APCE . <\/p>\n\n\n\n

– Conform\u00e9ment au discours royal du 6 novembre 2007 , la composition du prochain CCME , dans sa composante MRE , devrait se faire non pas \u00e0 travers des nominations , mais de mani\u00e8re \u00e9lective , d\u00e9mocratique et repr\u00e9sentative \u00e0 travers par exemple un coll\u00e8ge \u00e9lectoral d\u2019ONGs MRE . <\/p>\n\n\n\n

– Maintenir dans la r\u00e9forme de la Fondation Hassan II pour les Marocains r\u00e9sidant a l\u2019\u00e9tranger, la repr\u00e9sentation MRE dans le comit\u00e9 directeur , qui doit \u00eatre cette fois-ci , d\u00e9mocratique , repr\u00e9sentative et transparente, contrairement \u00e0 ce qui existe  jusqu\u2019a aujourd\u2019hui . <\/p>\n\n\n\n

– Enfin l\u2019ouverture en particulier des deux commissions parlementaires des Affaires \u00e9trang\u00e8res aux chercheurs en migration ( au niveau des deux volets) pour accompagner l\u2019institution parlementaire dans ses travaux divers et vari\u00e9s li\u00e9s aux attributions et comp\u00e9tences du parlement : pouvoir de l\u00e9gif\u00e9rer , pouvoir de contr\u00f4le de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cutif, relations internationales ainsi que diplomatie parall\u00e8le et de mani\u00e8re plus nette depuis quelques ann\u00e9es , pouvoir d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques . Avec comme m\u00e9thode , la n\u00e9cessit\u00e9 de la pratique de la d\u00e9mocratie participative , consistant ici , encore une fois et encore, en une consultation r\u00e9guli\u00e8re \u00e9troite et ouverte notamment des ONGs de l\u2019immigration \u00e9trang\u00e8re au Maroc et du tissus associatif pluriel des MRE . Ceci permettrait  une plus-value dans le travail de plus en plus multidimensionnel du Parlement. <\/p>\n\n\n\n

                                                                     Rabat , le 25  juin 2023 <\/p>\n\n\n\n

                                             <\/p>\n\n\n\n

Mme la d\u00e9put\u00e9e Imane Lamaoui expose au sein de l’APCE l’exp\u00e9rience du Maroc en mati\u00e8re de migration<\/h2>\n\n\n\n

Dans le cadre de la conf\u00e9rence organis\u00e9e au si\u00e8ge de l\u2019Assembl\u00e9e Parlementaire du Conseil de l\u2019Europe (APCE) \u00e0 Strasbourg, \u00e0 l\u2019initiative de la section marocaine et en collaboration avec notre Consulat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Strasbourg, sous le th\u00e8me \u00ab D\u00e9fendre les droits de l\u2019homme au-del\u00e0 des mers \u00bb, Mme Imane Lamaoui, d\u00e9put\u00e9e membre de la section parlementaire marocaine aupr\u00e8s de l’APCE a prononc\u00e9 le discours suivant :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ch\u00e8re audience ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

J\u2019ai l\u2019honneur d\u2019intervenir, en tant que membre de la D\u00e9l\u00e9gation parlementaire du Royaume du Maroc aupr\u00e8s de l\u2019Assembl\u00e9e Parlementaire du Conseil de l\u2019Europe, et organisatrice de la conf\u00e9rence qui nous r\u00e9unit aujourd\u2019hui et qui s\u2019intitule (d\u00e9fendre les droits humains par-del\u00e0 les mers)<\/p>\n\n\n\n

Je tiens d\u2019abords \u00e0 remercier tous les intervenants qui ont fait beaucoup d\u2019efforts pour \u00eatre parmi nous aujourd\u2019hui pour entamer un sujet d\u2019actualit\u00e9 et de grande importance dans une journ\u00e9e aussi sp\u00e9ciale qui est la journ\u00e9e mondiale du r\u00e9fugi\u00e9 .<\/p>\n\n\n\n

Donc je remercie Mon coll\u00e8gue le parlementaire Mr Julien Pahkle d\u2019avoir entam\u00e9 ce sujet dans son rapport ce qui nous a aid\u00e9 en grande partie pour organiser ce side event en sa collaboration.<\/p>\n\n\n\n

Je remercie Mr Driss Elyazami Pr\u00e9sident du Conseil de la Communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (CCME), ancien Pr\u00e9sident du Conseil National des Droits de l\u2019Homme pour son engagement et son d\u00e9placement depuis le Maroc pour nous enrichir par sa grande exp\u00e9rience dans le sujet. <\/p>\n\n\n\n

Mme Leyla kayacik Repr\u00e9sentante Sp\u00e9ciale de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale du Conseil de l\u2019Europe sur les migrations et les r\u00e9fugi\u00e9s. merci pour sa pr\u00e9sence et son partage d\u2019exp\u00e9rience en terme d\u2019outils d\u00e9ploy\u00e9s par conseil de l\u2019Europe comme plan d\u2019action pour la probl\u00e9matique<\/p>\n\n\n\n

Mr le Consul Drissel kaissi que je remercie avec son \u00e9quipe pour leur collaboration \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n\n\n\n

je remercie aussi Mme TATIANA TERMACIC chef du secr\u00e9tariat du conseil de l\u2019Europe de la commission de la migration pour sa collaboration colossale pour cet \u00e9v\u00e8nement et je remercie a travers elle tout le conseil de l\u2019Europe, son pr\u00e9sident et ses membres pour cette belle rencontre bilat\u00e9rale avec le parlement marocain qui nous r\u00e9unit aujourd\u2019hui qui ne peut qu\u2019\u00eatre que fructueuse.<\/p>\n\n\n\n

Un grand merci aussi \u00e0 mes coll\u00e8gues les parlementaires de la d\u00e9l\u00e9gation marocaine pour leur collaboration et leur soutien pour cet \u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n\n\n\n

Enfin je remercie tous les pr\u00e9sents et je leurs souhaite la bienvenue aujourd\u2019hui avec nous.<\/p>\n\n\n\n

Je suis vraiment submerg\u00e9 par une \u00e9motion patriotique. Mon pays, Le Maroc, notre Royaume et notre fiert\u00e9, a depuis toujours fournit des efforts colossaux dans les domaines : Partant de l\u2019\u00e9conomie, de l\u2019industrie, de l\u2019infrastructure, passant par l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9, et arrivant aux \u00e9nergies renouvelables, \u00e0 la migration et \u00e0 d\u2019autres domaines que le temps ne me suffirait pas de citer, tellement la liste est longue.<\/p>\n\n\n\n

  Ces efforts, sous l\u2019\u00e9gide de Sa Majest\u00e9 le Roi Mohamed VI, ont \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9s par un d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social significatif, reconnu par l\u2019ensemble des organisations et institutions internationales, et par une nette am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie de la population au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies.<\/p>\n\n\n\n

Ch\u00e8re audience ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il est vrai que le Maroc a \u00e9t\u00e9 depuis toujours per\u00e7u comme pays de transit pour les migrants, en particulier ceux qui cherchent \u00e0 atteindre l\u2019Europe. Cependant, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, le pays a \u00e9galement vu une augmentation significative du nombre de migrants qui choisissent d’y r\u00e9sider et de s\u2019y installer.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est vrai aussi que le nombre de migrants demeure faible (environ 0.3% de la population selon les statistiques de l\u2019ONU), mais ce volume de personnes \u00e9trang\u00e8res install\u00e9es au Maroc a progress\u00e9 de 63,3% sur une d\u00e9cennie (2004-2014), ne cesse de progresser depuis. C\u2019est un chiffre qui refl\u00e8te une mutation tr\u00e8s significative du profil migratoire marocain, et qui est bien \u00e9videmment la r\u00e9sultante d\u2019une politique migratoire innovante qui reconna\u00eet et g\u00e8re la pr\u00e9sence de migrants sur le territoire marocain, et qui offre davantage de possibilit\u00e9s de r\u00e9sidence l\u00e9gale et d’int\u00e9gration.<\/p>\n\n\n\n

En effet, la politique de migration du Maroc est un sujet complexe \u00e0 aborder, multidimensionnel et surtout en perp\u00e9tuelle \u00e9volution. Il s\u2019agit en effet d\u2019un aspect qui change selon la donne internationale ainsi que les pressions exerc\u00e9es par les diff\u00e9rents pays.<\/p>\n\n\n\n

En tant que pays situ\u00e9 \u00e0 la fois en Afrique et en bordure de l’Union europ\u00e9enne, le Maroc a \u00e9t\u00e9 depuis toujours confront\u00e9 \u00e0 de nombreux d\u00e9fis migratoires. Consid\u00e9r\u00e9 depuis toujours un pays d\u2019\u00e9migration, le Maroc devient une destination pour les migrants et r\u00e9fugi\u00e9s venant notamment des pays de l\u2019Afrique subsaharienne, mais aussi de pays arabes et d\u2019Europe. Par sa position g\u00e9ographique, il constitue aussi une porte d\u2019entr\u00e9e vers l\u2019espace Schengen, ce qui fait de lui un espace de transit pour les migrants qui cherchent \u00e0 se rendre en Europe.<\/p>\n\n\n\n

Conscient de son r\u00f4le crucial \u00e0 la fois dans la r\u00e9duction du flux migratoire vers l\u2019Europe et l\u2019\u00ab Humanisation \u00bb de la situation des immigrants vivant sur son territoire, le Maroc adopte une politique migratoire qui repose sur plusieurs aspects :<\/p>\n\n\n\n

En premier, on trouve le contr\u00f4le des fronti\u00e8res. Le Maroc a en effet renforc\u00e9 ses contr\u00f4les aux fronti\u00e8res, en particulier dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, et ce pour emp\u00eacher les passages irr\u00e9guliers vers l’Europe. Il a \u00e9galement coop\u00e9r\u00e9 avec l’Union europ\u00e9enne dans le cadre de l’initiative de soutien \u00e0 la gestion des fronti\u00e8res au Maroc. Cependant, malgr\u00e9 tous ces efforts de coop\u00e9ration, la gestion de la migration entre le Maroc et l\u2019Union Europ\u00e9enne en g\u00e9n\u00e9ral, et l\u2019Espagne en particulier (vu la proximit\u00e9 g\u00e9ographique entre les deux pays) reste un d\u00e9fi complexe \u00e0 relever. Les flux migratoires irr\u00e9guliers mais certes d\u00e9croissants, en particulier \u00e0 travers le d\u00e9troit de Gibraltar, continuent de poser des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 et de gestion. Les deux pays (Maroc et Espagne) sont confront\u00e9s \u00e0 des pressions croissantes en termes de contr\u00f4le des fronti\u00e8res, d’accueil des migrants et de recherche de solutions durables.<\/p>\n\n\n\n

Le Maroc \u0153uvre de mani\u00e8re responsable et durable dans le cadre de coop\u00e9rations internationale et r\u00e9gionale. Il coop\u00e8re en effet avec plusieurs pays notamment les pays d’origine et de transit des migrants, ainsi qu’avec l’Union europ\u00e9enne, pour g\u00e9rer au mieux les flux migratoires. Il participe activement \u00e0 la coop\u00e9ration r\u00e9gionale en mati\u00e8re de gestion des flux migratoires, notamment \u00e0 travers des accords avec l’Union europ\u00e9enne et d’autres pays africains. Ces accords visent \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de contr\u00f4le des fronti\u00e8res, de lutte contre l’immigration ill\u00e9gale et les r\u00e9seaux de trafic d’\u00eatres humains, ainsi que la facilitation de la migration l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

Le Maroc a \u00e9galement accord\u00e9 une attention particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des immigr\u00e9s sur son territoire. On se rappelle tous, et avec une grande fiert\u00e9, de l\u2019op\u00e9ration exceptionnelle qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en 2014 et 2017 pour la r\u00e9gularisation de la situation des immigr\u00e9s en situation irr\u00e9guli\u00e8re au Maroc ; op\u00e9ration qui a permis de r\u00e9gulariser la situation de quelque 50 mille migrants, principalement d’origine subsaharienne, leur permettant ainsi d’acc\u00e9der \u00e0 certains droits et services.<\/p>\n\n\n\n

Le Maroc s\u2019est en effet engag\u00e9 \u00e0 respecter les droits fondamentaux des migrants, conform\u00e9ment aux conventions internationales auxquelles il fait partie. Cela comprend la protection contre la discrimination, l’acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9, \u00e0 l’\u00e9ducation et \u00e0 la justice, ainsi que le respect du principe de non-refoulement, qui interdit le renvoi d’un migrant vers un pays o\u00f9 sa vie ou sa s\u00e9curit\u00e9 serait menac\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons dans ce sens que le Maroc a \u00e9t\u00e9 en D\u00e9cembre 2018 le pays d\u2019h\u00f4te de l\u2019adoption du Pacte Mondial des Nations Unies pour une migration s\u00fbre, ordonn\u00e9e et r\u00e9guli\u00e8re (Global Compact for Safe, Orderly, and Regular Migration), un pacte reposant sur 23 objectifs qui couvrent divers aspects de la migration, notamment la protection des droits de l’homme des migrants, la gestion des fronti\u00e8res, l’acc\u00e8s \u00e0 la justice, la lutte contre la traite des \u00eatres humains et la promotion de la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de migration.<\/p>\n\n\n\n

En parall\u00e8le \u00e0 son engagement international en terme de Migration, Le Maroc veille soigneusement \u00e0 renforcer et \u00e0 mettre \u00e0 niveau son cadre juridique en mati\u00e8re de Migration, d\u2019Asile et de lutte contre la traite des \u00eatres humains. Il a ainsi pris plusieurs mesures ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour renforcer son cadre juridique en la mati\u00e8re. On cite exemples de ces initiatives :<\/p>\n\n\n\n

–                     Adoption en 2016 de la loi relative \u00e0 la lutte contre la traite des \u00eatres humains.<\/p>\n\n\n\n

–                     Adoption en 2018 d\u2019une nouvelle loi relative \u00e0 l’entr\u00e9e et au s\u00e9jour des \u00e9trangers sur le territoire marocain. Cette loi vise \u00e0 r\u00e9guler l’immigration et \u00e0 garantir les droits des migrants, notamment en mati\u00e8re de protection sociale, d’acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 et d’\u00e9ducation.<\/p>\n\n\n\n

–                     En 2019, le Maroc a r\u00e9vis\u00e9 son code d\u2019octroi de nationalit\u00e9 afin de faciliter l’acquisition de la nationalit\u00e9 marocaine pour certaines cat\u00e9gories de migrants, notamment les enfants n\u00e9s de parents marocains \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

–                     On cite \u00e9galement les accords de r\u00e9admission : Le Maroc a sign\u00e9 plusieurs accords de r\u00e9admission avec d’autres pays, ce qui facilite le retour des migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re dans leur pays d’origine.<\/p>\n\n\n\n

–                     Ces mesures d\u00e9montrent de mani\u00e8re concr\u00e8te et palpable l’engagement du Maroc \u00e0 am\u00e9liorer sa l\u00e9gislation et \u00e0 garantir les droits des migrants.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, il est important de noter que les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la migration sont complexes et en constante \u00e9volution, et que des efforts suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pour assurer une gestion efficace et humaine des flux migratoires.<\/p>\n\n\n\n

Merci pour votre attention, et je laisse la parole \u00e0 notre grand expert Mr DRISS EL YAZAMI \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Abdelkrim Belguendouz  Universitaire \u00e0 Rabat, chercheur en migration  Vous trouverez l’int\u00e9grale de l’allocation de la d\u00e9put\u00e9 Imane Lamaoui \u00e0 la fin de l’article. Tout derni\u00e8rement, une bonne initiative a… <\/p>\n","protected":false},"author":87,"featured_media":5582,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"ngg_post_thumbnail":0},"categories":[193,103,204],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20965"}],"collection":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/87"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=20965"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20965\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20989,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20965\/revisions\/20989"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/5582"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=20965"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=20965"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=20965"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}