![\"Couverture](\"https:\/\/e1.elaphjournal.com\/resources\/images\/News\/2023\/04\/week2\/b0d14b5fad7c7cf656684ea6bd89d105.jpg\")
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Couverture du livre \u00ab\u00a0Libert\u00e9s fondamentales au Maroc: propositions de r\u00e9forme\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Elaph de Rabat<\/strong> : Huit personnalit\u00e9s marocaines ont pr\u00e9sent\u00e9 des propositions de r\u00e9forme pour amender la constitution, le code de la famille et le code p\u00e9nal sous la forme d\u2019un ouvrage collectif, r\u00e9cemment publi\u00e9 en fran\u00e7ais et en arabe par Dar al-Fanack \u00e0 Casablanca, intitul\u00e9 \u00ab Libert\u00e9s fondamentales au Maroc : propositions de r\u00e9forme \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9ambule de cette publication pr\u00e9cise que le groupe de travail, cr\u00e9\u00e9 au printemps 2022, vise \u00e0 aborder les libert\u00e9s fondamentales au Maroc, en vue de les \u00e9largir et de les consolider.<\/p>\n\n\n\n La liste des personnes ayant contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction des propositions comprenait : Yasmina Baddou, ancienne ministre et ancienne membre du comit\u00e9 ex\u00e9cutif du Parti de l\u2019Istiqlal, Driss Benhima, ancien ministre sous feu le roi Hassan II et ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral de Royal Air Maroc, Asma Mrabet, m\u00e9decin et chercheuse en affaires religieuses, Jalil Benabbes Taarji, investisseur dans le secteur du tourisme et pr\u00e9sident de l\u2019Association nationale des investisseurs dans le secteur du tourisme, Chafik Chraibi, m\u00e9decin et militant de l\u2019association, Monique Grichi, directrice de l\u2019Agence de communication Mosa\u00efque, et Mohamed Kizi (ing\u00e9nieur).<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement actuel, compos\u00e9 de trois grands partis et \u00ab jouissant d\u2019une majorit\u00e9 confortable et homog\u00e8ne \u00bb, a une \u00ab occasion rare d\u2019entrer dans l\u2019histoire sociale et politique \u00bb du pays en r\u00e9formant le Code p\u00e9nal et le Code de la famille, ce qui marquera \u00ab un tournant dans la promotion des libert\u00e9s fondamentales et dans la protection de la famille \u00bb, indique le pr\u00e9ambule.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9ambule poursuit en disant que l\u2019id\u00e9e fondatrice est la conviction que \u00ab l\u2019existence de citoyens marocains d\u00e9mocratiques, libres, \u00e9clair\u00e9s, de conscience critique et rationnelle, capables de produire des richesses et des id\u00e9es novatrices est le principal levier de toute am\u00e9lioration des conditions de vie mat\u00e9rielles et immat\u00e9rielles de la soci\u00e9t\u00e9 et de la nation. Des citoyens qui respectent les principes fondamentaux de la d\u00e9mocratie, de la s\u00e9paration des pouvoirs et les valeurs universelles des droits de l\u2019homme en mati\u00e8re de libert\u00e9s, en particulier la libert\u00e9 de croyance, de religion et d\u2019\u00e9galit\u00e9, ind\u00e9pendamment de leur origine, de leur race, de leur sexe ou de leur appartenance religieuse. Ils partagent \u00e9galement le principe de solidarit\u00e9 nationale entre tous les segments de la soci\u00e9t\u00e9. Les citoyens sont \u00e9galement fermement convaincus que la monarchie marocaine, dirig\u00e9e par le roi Mohammed VI, en tant que chef politique supr\u00eame et seul chef spirituel en tant que commandeur des croyants, est le meilleur garant de la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats de la nation de l\u2019extr\u00e9misme et du fanatisme dans tout son spectre. C\u2019est aussi le meilleur catalyseur de la modernit\u00e9 et de la d\u00e9mocratisation \u00e9clair\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 marocaine, tout en respectant les valeurs universelles compatibles avec les sp\u00e9cificit\u00e9s historiques et les traditions des Marocains et de l\u2019Islam telles qu\u2019elles sont inscrites dans la Constitution.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9ambule a relev\u00e9 que le discours de Sa Majest\u00e9 Mohammed VI \u00e0 la nation, le 30 juillet 2022, \u00e0 l\u2019occasion du 23\u00e8me anniversaire de son accession au tr\u00f4ne, a appel\u00e9 au renforcement des libert\u00e9s au Maroc, notamment une nouvelle r\u00e9forme du Code de la famille, et aux adaptations n\u00e9cessaires 19 ans apr\u00e8s les derni\u00e8res r\u00e9formes.<\/p>\n\n\n\n Dans son discours, le Roi a d\u00e9fini le cadre des amendements conform\u00e9ment \u00e0 la loi islamique, \u00e0 l\u2019ouverture et \u00e0 la mod\u00e9ration dans les interpr\u00e9tations des textes, en tenant compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 marocaine, en adoptant la concertation et le dialogue entre toutes les institutions et tous les acteurs concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Pour se conformer aux principes de base, l\u2019\u00e9quipe a d\u00e9clar\u00e9 avoir consult\u00e9 plusieurs \u00e9minents universitaires marocains et recueilli leurs opinions en tant qu\u2019experts en religion sur toutes les questions abord\u00e9es, tandis que la plateforme propose des pistes d\u2019action et de r\u00e9forme organis\u00e9es en 3 chapitres, \u00e0 savoir la Constitution, la Moudawana et le Code p\u00e9nal. La Constitution de 2011 a \u00e9t\u00e9 un pas en avant certain dans la construction d\u2019une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie, mais 11 ans apr\u00e8s son adoption, certains amendements sont n\u00e9cessaires, notamment au niveau du Code p\u00e9nal, afin de suivre le rythme de l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9 marocaine, notamment en ce qui concerne les libert\u00e9s fondamentales. Quant au texte soixantenaire du Code p\u00e9nal, \u00ab il doit c\u00e9der la place \u00e0 une nouvelle loi conforme aux valeurs universelles actuelles, notamment en ce qui concerne les libert\u00e9s fondamentales \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le Code de la famille, entr\u00e9 en vigueur le 5 f\u00e9vrier 2004, \u00ab a jet\u00e9 les bases d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique dont la pr\u00e9occupation premi\u00e8re est d\u2019assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes au sein de la famille \u00bb, note la lettre.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ouvrage souligne que le Code est un \u00ab \u00e9v\u00e9nement historique d\u2019une grande importance \u00bb, puisque \u00ab son texte, qui vise \u00e0 r\u00e9volutionner la protection des droits de la famille, cherche \u00e0 souligner le r\u00f4le essentiel jou\u00e9 par cette derni\u00e8re dans l\u2019\u00e9dification d\u2019une nation moderne et prosp\u00e8re \u00bb;<\/p>\n\n\n\n Les coauteurs de l\u2019auteur n\u2019ont pas manqu\u00e9 de se r\u00e9f\u00e9rer au nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement, tout en soulignant, dans une section intitul\u00e9e \u00ab Notes \u00bb, que les libert\u00e9s fondamentales et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances pour tous les citoyens demeurent essentielles en tant que conditions n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement global et durable du Maroc.<\/p>\n\n\n\n Sur le plan constitutionnel, le m\u00e9morandum proposait un amendement \u00e0 l\u2019article 3 qui, dans sa forme actuelle, stipule : \u00ab L\u2019islam est la religion de l\u2019\u00c9tat, et l\u2019\u00c9tat garantit \u00e0 chacun la libert\u00e9 de pratiquer ses affaires religieuses. \u00bb L\u2019amendement propos\u00e9 se lit comme suit : \u00ab L\u2019islam est la religion de la majorit\u00e9 des Marocains, et son garant est le Commandeur des croyants, qui garantit \u00e0 chacun la libert\u00e9 de pratiquer sa religion, son culte et sa libert\u00e9 de croyance. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Au niveau du mariage des mineurs, les auteurs ont fait valoir que ce mariage n\u2019est pas tant une question religieuse qu\u2019une coutume sociale qui varie d\u2019une r\u00e9gion \u00e0 l\u2019autre, et qu\u2019il n\u2019existe pas de texte explicite sur la question de la d\u00e9termination de l\u2019\u00e2ge du mariage. Au niveau des propositions de nouvelles lois ou d\u2019amendements, le m\u00e9morandum a estim\u00e9 qu\u2019il restait n\u00e9cessaire de supprimer purement et simplement les exemptions exceptionnelles devenues si courantes, et d\u2019adopter un nouvel article dans le Code, qui donne le droit \u00e0 un mineur mari\u00e9 contre son gr\u00e9, une fois majeur, de poursuivre ceux qui l\u2019ont forc\u00e9 \u00e0 se marier (p\u00e8re, m\u00e8re ou autres).<\/p>\n\n\n\n Au niveau de la modification du Code p\u00e9nal, l\u2019une des propositions du m\u00e9morandum est d\u2019abandonner la criminalisation des relations sexuelles hors mariage. La proposition faisait valoir que les relations sexuelles intimes entre adultes \u00ab ont lieu de mani\u00e8re consensuelle dans notre soci\u00e9t\u00e9 sans nuire \u00e0 personne et conduisent souvent au mariage \u00bb et que \u00ab de telles relations ne peuvent \u00eatre interdites conform\u00e9ment aux principes des libert\u00e9s individuelles universelles, qui donnent \u00e0 chaque citoyen le droit de disposer librement de son corps \u00bb.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne la peine de mort, le m\u00e9morandum appelait \u00e0 \u00ab modifier tous les articles qui pr\u00e9voient la peine de mort en la rempla\u00e7ant par une peine tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re telle que l\u2019emprisonnement \u00e0 vie \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le livre a divis\u00e9 le m\u00e9morandum en quatre axes principaux: premi\u00e8rement, \u00ab\u00a0Le Code: \u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes\u00a0\u00bb, traitant de l\u2019h\u00e9ritage, des testaments, de l\u2019h\u00e9ritage par innervation, du labeur et du courrier, de l\u2019h\u00e9ritage des \u00e9trangers, du mariage des mineurs (Moudawana, Code p\u00e9nal et Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale), du mariage des femmes musulmanes marocaines avec des non-musulmans, de l\u2019immunit\u00e9 des enfants apr\u00e8s le divorce, du droit de visite, de l\u2019indemnisation du logement, des poursuites judiciaires, du divorce pour dommages, de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant le divorce, de la filiation, de la pension alimentaire et du plaisir; deuxi\u00e8mement, du \u00ab\u00a0droit p\u00e9nal\u00a0\u00bb, par le biais d\u2019infractions li\u00e9es au culte et aux relations sexuelles en dehors du cadre de la Le mariage, la reconnaissance de la filiation, l\u2019avortement, la libert\u00e9 d\u2019expression et de blasph\u00e8me, la libert\u00e9 d\u2019expression et de radiodiffusion publique, la peine de mort, le respect de la vie priv\u00e9e (habeas corpus), les peines pour les parents irresponsables, un appareil de mesure de l\u2019alcool et de la vente d\u2019alcool aux mineurs, l\u2019apostasie; troisi\u00e8mement, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, par le harc\u00e8lement des femmes et la violence familiale; quatri\u00e8mement, le Code de la nationalit\u00e9, sur l\u2019attribution de la nationalit\u00e9 marocaine; et cinqui\u00e8mement, une loi sp\u00e9ciale sur l\u2019emploi des femmes dans les \u00e9tablissements consommant des boissons alcoolis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Source : Elaf.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Soucieux de modifier la Constitution, le Code de la famille et le Code p\u00e9nal Couverture du livre \u00ab\u00a0Libert\u00e9s fondamentales au Maroc: propositions de r\u00e9forme\u00a0\u00bb. 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Le pr\u00e9ambule parlait de la possibilit\u00e9 d\u2019examiner ult\u00e9rieurement des travaux plus d\u00e9taill\u00e9s, afin de r\u00e9diger des amendements avec des sp\u00e9cialistes, une fois qu\u2019ils auraient \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9s et adopt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n