{"id":1724,"date":"2010-11-16T23:25:00","date_gmt":"2010-11-16T23:25:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.maghreb-observateur.com\/2010\/?p=1724"},"modified":"2010-11-16T23:25:00","modified_gmt":"2010-11-16T23:25:00","slug":"code-de-la-route-fini-limportation-de-voitures-de-plus-de-5-ans-au-maroc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=1724","title":{"rendered":"Code de la route : Fini l\u2019importation de voitures de plus de 5 ans au Maroc ?"},"content":{"rendered":"

\u00c0 partir du 1er janvier 2011, des v\u00e9hicules de plus de 5 ans ne pourront plus \u00eatre homologu\u00e9s au Maroc. Une mesure du nouveau code de la route qui est cens\u00e9e \u00e9viter de \u00ab faire du Maroc la poubelle de l’Europe \u00bb, mais qui pourrait toucher beaucoup de MRE, notamment des retrait\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficient encore d’un r\u00e9gime douanier favorable. Des \u00ab dispositions concernant les MRE peuvent \u00eatres prises \u00bb, selon le code de la route, mais pour le moment, rien ne semble \u00eatre entrepris dans ce sens.<\/strong><\/p>\n


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5 ans : Bient\u00f4t la limite d’\u00e2ge pour homologuer une voiture au Maroc.<\/span><\/span>
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Le code de la route est affaire du minist\u00e8re de l’Equipements et des Transports, mais certaines mesures influencent directement d’autres minist\u00e8res et services \u00e9tatiques. Ainsi en est-il d’une mesure concernant l’homologation de voitures d’occasion, qui pourrait bien changer la donne en mati\u00e8re d’importations \u2013 et rendre en partie caduc un programme du minist\u00e8re des MRE visant \u00e0 faciliter cette importation aux retrait\u00e9s marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger.
\nUne limite d’\u00e2ge des voitures import\u00e9es au Maroc sera instaur\u00e9e. Le d\u00e9cret d’application du code de la route concernant les v\u00e9hicules (num\u00e9ro 2-10-421,\u00a0 publi\u00e9 dans le bulletin officiel no 5878 bis du 30 septembre 2010), stipule ainsi \u00e0 l’article 96 que \u00ab sont soumis \u00e0 l’homologation \u00e0 titre isol\u00e9 [\u2026] les v\u00e9hicules usag\u00e9s import\u00e9s de moins de cinq (5) ans d’\u00e2ge \u00bb (page 49 du pdf). En d’autres mots, les voitures d’occasion de moins de 5 ans doivent passer le test du Centre national d’essais et d’homologation pour pouvoir \u00eatre enregistr\u00e9s au Maroc. Les voitures de plus de 5 ans ne pourront plus y pr\u00e9tendre. Selon La Vie Eco, cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
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Une mesure technique qui met fin aux avantages pour les MRE ?<\/span><\/span> <\/span><\/span><\/p>\n

Est-ce que le minist\u00e8re de l’Equipement et des Transports met fin, par cette mesure technique, \u00e0 une part des avantages conc\u00e9d\u00e9s aux retrait\u00e9s MRE en mati\u00e8re d’importation de voiture ? La question doit \u00eatre pos\u00e9e, d’autant plus que le code de la route intervient juste apr\u00e8s que le ministre des MRE, Mohamed Ameur, avait mis en avant les r\u00e9sultats de l’abattement des droits de douane de 85% sur l’importation de voitures pour les retrait\u00e9s marocains. Dans son bilan des actions du minist\u00e8re, M.Ameur a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 26 662 personnes avaient d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’abattement depuis 2009 \u2013 un v\u00e9ritable succ\u00e8s.<\/p>\n

Mais voil\u00e0 que le minist\u00e8re des Transports pourrait r\u00e9duire sensiblement le nombre de personnes pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l’abattement. Une date de construction de 2006 sera l’\u00e2ge limite pour autoriser les v\u00e9hicules. Pour plus d’un, importer une voiture au Maroc sous ces conditions ne sera plus int\u00e9ressant.<\/p>\n

Des \u00ab dispositions concernant les MRE \u00bb sont possibles, mais n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es<\/span><\/p>\n

Cependant, le m\u00eame article du d\u00e9cret d’application stipule que \u00ab toutefois, des dispositions concernant les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger peuvent \u00eatres prises \u00bb. Ces dispositions, le d\u00e9partement du ministre Karim Ghellab devra les prendre, car c’est \u00ab le minist\u00e8re de l’Equipements et des Transports fixe les modalit\u00e9s d’application du pr\u00e9sent article \u00bb.
\nEn th\u00e9orie, il pourra donc y avoir exceptions. Un r\u00e9gime sp\u00e9cial pour (certaines cat\u00e9gories de) MRE pourra \u00eatre adopt\u00e9, ou plut\u00f4t maintenu. Mais tant que le minist\u00e8re ne se prononce pas \u00e0 ce sujet, les MRE seront consid\u00e9r\u00e9s comme tout autre importateur de voiture \u2013 soumis aux r\u00e8gles d’homologation.
\nCependant, le tour n’est pas jou\u00e9 pour que des am\u00e9nagements soient faits pour les MRE. Car contact\u00e9 \u00e0 ce sujet \u00e0 plusieurs reprises, le minist\u00e8re de l’Equipements et des Transports n’a pas encore pu nous donner de pr\u00e9cisions. On nous a expliqu\u00e9 l’objectif d’une homologation plus restrictive : \u00ab le Maroc ne doit pas \u00eatre la poubelle \u00e0 voitures de l’Europe \u00bb. Mais rien sur si oui ou non les MRE allaient \u00eatre pris en compte. Les moulins ne moulent pas vite.<\/p>\n

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