{"id":17229,"date":"2023-01-09T06:03:01","date_gmt":"2023-01-09T11:03:01","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=17229"},"modified":"2023-01-09T06:03:02","modified_gmt":"2023-01-09T11:03:02","slug":"heritage-les-droits-des-femmes-en-mediterranee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=17229","title":{"rendered":"H\u00e9ritage les droits des femmes en M\u00e9diterran\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L\u2019in\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes en &#8230;<\/h2>\n\n\n\n<p>Au Maghreb, le droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans l\u2019h\u00e9ritage est l\u2019un des derniers tabou des droits des femmes. Un verrou difficile \u00e0 faire sauter et qui s\u2019appuie sur une interpr\u00e9tation rigoriste du Coran.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.ritimo.org\/local\/cache-vignettes\/L562xH316\/8-a6296.jpg?1640020316\" alt=\"\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p>Mohamed, 40 ans, revient tout juste, avec ses fr\u00e8res et s\u0153urs, de trois semaines au Maroc, pays d\u2019origine de leurs parents. Depuis l\u2019enfance, la fratrie a l\u2019habitude d\u2019y passer les vacances estivales. Cet hiver, c\u2019est le c\u0153ur lourd qu\u2019ils ont fait le voyage. Leur p\u00e8re est mort il y a quelques mois, et ils ont d\u00fb se rendre \u00e0 F\u00e8s pour g\u00e9rer l\u2019h\u00e9ritage. Au Maroc, comme dans le reste du Maghreb et dans la majorit\u00e9 des pays musulmans r\u00e9gis par la loi islamique, la femme n\u2019h\u00e9rite que de la moiti\u00e9 de ce qu\u2019h\u00e9rite un homme du m\u00eame degr\u00e9 de parent\u00e9, le reste allant \u00e0 des membres de la famille de sexe masculin, m\u00eame \u00e9loign\u00e9s. Le p\u00e8re de Mohamed a assur\u00e9 \u00e0 ses enfants avoir fait le n\u00e9cessaire avant sa mort pour que ses filles h\u00e9ritent autant que ses fils. \u00ab&nbsp;<em>Il aurait \u00e9crit un courrier pour signifier sa demande, mais visiblement ses derniers v\u0153ux n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte au Maroc<\/em>&nbsp;\u00bb, souligne Mohamed qui, malgr\u00e9 tout, avec le reste de la fratrie, a d\u00e9cid\u00e9 de tout diviser en parts \u00e9gales. Mais lorsque le p\u00e8re a eu plusieurs \u00e9pouses et donc plusieurs enfants, tout devient encore plus compliqu\u00e9. Et ce fut le cas du p\u00e8re de Mohamed.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La moiti\u00e9 d\u2019un homme<\/h3>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<em>Au Maroc, en Tunisie et en Alg\u00e9rie, ce sont des codes de la famille qui r\u00e9gissent les lois<\/em>&nbsp;\u00bb, explique Ma\u00eetre Hacen Boukhelifa, avocat au barreau de Paris et de Marseille, sp\u00e9cialis\u00e9 en droit priv\u00e9 international. Au Maroc c\u2019est la&nbsp;<em>moudawana<\/em>, code de la famille \u00e9tabli en 1958 sous le r\u00e8gne de Mohammed V, amend\u00e9 une premi\u00e8re fois en 1993 par Hassan II, puis r\u00e9vis\u00e9 en 2004 par le Parlement marocain. \u00ab&nbsp;<em>Le but de cette r\u00e9vision \u00e9tait de revaloriser le statut de la femme, mais il n\u2019y a eu aucune r\u00e9forme substantielle. Les r\u00e9sistances \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 hommes-femmes persistent en d\u00e9pit du bon sens<\/em>, souligne l\u2019avocat qui traite de nombreux dossiers de binationaux.&nbsp;<em>Il y a une id\u00e9e re\u00e7ue selon laquelle les codes de la famille s\u2019appuient sur le Coran, alors qu\u2019ils reposent en fait sur une interpr\u00e9tation rigoriste du texte qui annihile le texte existant.<\/em>&nbsp;\u00bb&nbsp;Et d\u2019insister&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>Le Coran, en lui-m\u00eame, au travers de ses sourates, donne une part \u00e9gale, comme en France, \u00e0 l\u2019\u00e9poux et \u00e0 l\u2019\u00e9pouse.<\/em>&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, dans leurs traductions litt\u00e9rales, les deux sourates concern\u00e9es sont plut\u00f4t claires en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9. La sourate 4-7 note&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>Il revient aux h\u00e9ritiers hommes une part<\/em>&nbsp;(nassib)&nbsp;<em>dans l\u2019h\u00e9ritage laiss\u00e9 par leurs parents ou leurs proches&nbsp;; de m\u00eame qu\u2019il revient aux femmes une part<\/em>&nbsp;(nassib)&nbsp;<em>dans l\u2019h\u00e9ritage laiss\u00e9 par leurs parents ou leurs proches&nbsp;; et ce, quelle que soit l\u2019importance de la succession, cette quantit\u00e9 est une obligation<\/em>&nbsp;(nassiban mafroudan).&nbsp;\u00bb Quant \u00e0 la sourate 4-32, elle pr\u00e9cise&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>N\u2019enviez pas les faveurs par lesquelles Dieu a \u00e9lev\u00e9 certains d\u2019entre vous au-dessus des autres&nbsp;; aux hommes reviendra la part<\/em>&nbsp;(nassib)&nbsp;<em>qu\u2019ils auront m\u00e9rit\u00e9e par leurs \u0153uvres et aux femmes reviendra la part<\/em>&nbsp;(nassib)&nbsp;<em>qu\u2019elles auront m\u00e9rit\u00e9e par leurs \u0153uvres.<\/em>&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Et Hacen Boukhelifa de marteler&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>Cette id\u00e9e selon laquelle le Coran vient \u00e9carter les \u00e9pouses et les filles du couple musulman est fausse, l\u2019Islam a octroy\u00e9 depuis le d\u00e9but l\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/em>&nbsp;\u00bb Depuis 2015, cette question fait d\u00e9bat dans le royaume. En mars 2018, une centaine d\u2019intellectuels marocains, chercheurs, sociologues, \u00e9crivains, dont Le\u00efla Slimani, ont sign\u00e9 une p\u00e9tition pour appeler \u00e0 mettre fin \u00e0 cette discrimination. Sans effet \u00e0 ce jour\u2026<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Famille \u00e9largie<\/h3>\n\n\n\n<p>En Alg\u00e9rie, avant que le code de la famille ne soit r\u00e9form\u00e9 en 2005, la femme \u00e9tait la moiti\u00e9 de l\u2019homme en tout. La r\u00e9forme a permis des avanc\u00e9es pour les droits des Alg\u00e9riennes. D\u00e9sormais, lors d\u2019un mariage la femme doit \u00eatre consentante et n\u2019a plus besoin de l\u2019aval de son \u00e9poux afin de quitter le territoire. Mais en mati\u00e8re successorale, elle reste toujours \u00ab&nbsp;<em>la moiti\u00e9<\/em>&nbsp;\u00bb. L\u2019avocate et militante alg\u00e9rienne Nadia A\u00eft Za\u00ef a fait de la d\u00e9fense des droits des femmes son cheval de bataille. Depuis 2010, le Centre d\u2019information et de documentation sur les droits de l\u2019enfant et de la femme (CIDDEF), dont elle est la fondatrice, a entam\u00e9 un long travail de&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.ritimo.org\/Plaidoyer?var_zajax=content\" rel=\"noreferrer noopener\" target=\"_blank\">plaidoyer<\/a>&nbsp;dans le but de modifier les lois discriminatoires envers les femmes. Et notamment celle concernant l\u2019h\u00e9ritage.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<em>Dix ans c\u2019est long\u2026 mais il s\u2019agit d\u2019une question politique sensible. Rien n\u2019a \u00e9volu\u00e9 sur le sujet. Il y a toujours eu d\u2019autres urgences \u00e0 r\u00e9gler<\/em>&nbsp;\u00bb , souligne l\u2019avocate. Dans certains cas, notamment lorsque la veuve n\u2019a pas d\u2019enfants, ou qu\u2019elle n\u2019a qu\u2019une fille, les cons\u00e9quences sont terribles&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>Les h\u00e9ritiers m\u00e2les de la famille \u00e9largie sont \u00e0 l\u2019aff\u00fbt et entrent en jeu d\u00e8s que le mari d\u00e9c\u00e8de. Le plus souvent la femme se retrouve \u00e0 la rue<\/em>&nbsp;\u00bb, explique la militante. Pourtant les femmes et les filles contribuent financi\u00e8rement \u00e0 la construction et \u00e0 l\u2019entretien de la maison, mais leurs noms n\u2019apparaissent nulle part. \u00ab&nbsp;<em>Nous mettons les Alg\u00e9riennes en garde sur cet aspect-l\u00e0, et nous les encourageons \u00e0 faire un contrat de mariage ou un acte notari\u00e9 o\u00f9 leur nom sera mentionn\u00e9<\/em>&nbsp;\u00bb, poursuit Nadia A\u00eft Za\u00ef.<\/p>\n\n\n\n<p>En Kabylie, le fonctionnement est encore tr\u00e8s clanique et les femmes ont du mal \u00e0 venir r\u00e9clamer ce qui leur est d\u00fb de patrimoine et de terres, de peur de d\u00e9sorganiser le clan. C\u2019\u00e9tait aussi le cas dans les zones enclav\u00e9es il y a encore quelques ann\u00e9es. \u00ab&nbsp;<em>Mais les Alg\u00e9riennes ont de moins en moins honte, surtout si elles ont les moyens et beaucoup de patrimoine. C\u2019est plus difficile pour celles issues de milieux modestes, souvent elles ne se contentent que de quelques liquidit\u00e9s<\/em>&nbsp;\u00bb, pr\u00e9cise la militante qui a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9tendre le plaidoyer alg\u00e9rien aux autres pays du Maghreb.<\/p>\n\n\n\n<p>En mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 hommes-femmes, la Tunisie fait souvent figure d\u2019avant-garde dans le monde arabe. Cette \u00e9galit\u00e9 est \u00e9crite dans la constitution. Concernant l\u2019h\u00e9ritage, le pays a pourtant rat\u00e9 le coche. Avant la r\u00e9volution de 2011, la Tunisie \u00e9tait un \u00e9tat la\u00efque mais autoritaire et n\u2019avait pas os\u00e9 s\u2019attaquer \u00e0 la discrimination successorale. En 2018, le pr\u00e9sident B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi a voulu profiter de la r\u00e9volution pour toucher au code et s\u2019attaquer au probl\u00e8me. Mais un an plus tard, il d\u00e9c\u00e8de et est remplac\u00e9 par les islamistes qui refusent d\u2019inscrire cette \u00e9galit\u00e9 dans la loi. Et choisissent le 13 ao\u00fbt, journ\u00e9e de la femme, pour l\u2019annoncer publiquement\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les dirigeants du Maghreb, l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant l\u2019h\u00e9ritage semble \u00eatre la ligne rouge \u00e0 ne pas franchir. \u00ab&nbsp;<em>Ils se disent que s\u2019ils accordent l\u2019\u00e9galit\u00e9 en tout, c\u2019est la porte ouverte \u00e0 l\u2019occidentalisation. Et pour des r\u00e9gimes autoritaires, pas question d\u2019avoir des vell\u00e9it\u00e9s d\u00e9mocratiques et de trop l\u00e2cher la bride<\/em>&nbsp;\u00bb, souligne Hacen Boukhelifa. L\u2019avocat pr\u00e9cise qu\u2019en arri\u00e8re-plan c\u2019est le r\u00e9gime wahhabite d\u2019Arabie Saoudite \u00ab&nbsp;<em>\u00c9tat r\u00e9f\u00e9rence et lieu Saint de l\u2019Islam<\/em>&nbsp;\u00bb qui dicte sa loi \u00ab&nbsp;<em>aux petits pays musulmans<\/em>&nbsp;\u00bb. Et de conclure amer&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>Cette vision rigoriste et islamiste a fait de la femme maghr\u00e9bine une mineure \u00e0 vie qui n\u2019est que la moiti\u00e9 de l\u2019homme.<\/em>&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Des Fran\u00e7aises bien mal loties&#8230;<\/h3>\n\n\n\n<p>En France, deux si\u00e8cles apr\u00e8s la promulgation du code civil napol\u00e9onien, qui impose de r\u00e9partir l\u2019h\u00e9ritage de mani\u00e8re \u00e9galitaire entre les descendants directs, les fils sont, dans les faits, toujours avantag\u00e9s par rapport \u00e0 leurs s\u0153urs.&nbsp;Ce sont aux hommes qu\u2019on confie plus volontiers le patrimoine aux d\u00e9pens de leurs s\u0153urs, \u00e9pouses ou ex-\u00e9pouses.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u00e9line Bessi\u00e8re et Sibylle Gollac, deux sociologues, se sont int\u00e9ress\u00e9es au sujet dans leur livre&nbsp;<em>Le genre du capital<\/em>. Interrog\u00e9es par&nbsp;<em>Lib\u00e9ration<\/em>&nbsp;en juin dernier, elles racontent&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>Lors de nos enqu\u00eates de terrain<\/em>&nbsp;[dans la r\u00e9gion de Cognac en Charente. Ndlr],&nbsp;<em>les s\u0153urs, les cousines, les ni\u00e8ces nous expliquaient les logiques des successions familiales&nbsp;:<\/em>&nbsp;\u00ab&nbsp;Ma m\u00e8re a toujours pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 les gar\u00e7ons\u2026&nbsp;\u00bb&nbsp;<em>Ou bien&nbsp;:<\/em>&nbsp;\u00ab&nbsp;Dans notre famille, \u00e7a ressemble \u00e0 la loi salique&nbsp;!&nbsp;\u00bb&nbsp;<em>Cette r\u00e9alit\u00e9 se retrouve dans les statistiques&nbsp;: les fils h\u00e9ritent davantage que les filles des biens structurants&nbsp;: les entreprises et les biens immobiliers.<\/em>&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Aux yeux de leurs parents, les filles sont per\u00e7ues comme des dilapidatrices irresponsables. \u00ab&nbsp;<em>Le code civil impose qu\u2019on leur donne une compensation financi\u00e8re \u00e9quivalente\u2026 sauf que notre enqu\u00eate dans les \u00e9tudes notariales et aupr\u00e8s des avocats montre \u00e0 quel point cette compensation financi\u00e8re peut \u00eatre sous-\u00e9valu\u00e9e<\/em>&nbsp;\u00bb, soulignent les autrices.<\/p>\n\n\n\n<p>Source :  <a href=\"https:\/\/www.ritimo.org\/L-inegalite-femmes-hommes-en-heritage\" data-type=\"URL\" data-id=\"https:\/\/www.ritimo.org\/L-inegalite-femmes-hommes-en-heritage\">https:\/\/www.ritimo.org\/L-inegalite-femmes-hommes-en-heritage<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019in\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes en &#8230; Au Maghreb, le droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans l\u2019h\u00e9ritage est l\u2019un des derniers tabou des droits des femmes. 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