{"id":17097,"date":"2023-06-02T02:03:09","date_gmt":"2023-06-02T07:03:09","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=17097"},"modified":"2023-06-02T02:03:09","modified_gmt":"2023-06-02T07:03:09","slug":"mre-quid-de-la-participation-politique-un-sujet-a-controverse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=17097","title":{"rendered":"MRE Quid de la participation politique : un sujet \u00e0 controverse"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Apr\u00e8s une courte exp\u00e9rience de repr\u00e9sentation des MDM au sein du parlement,7<\/sup><\/a> la question n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9e qu\u2019\u00e0 partir de 2005, lorsque le Roi Mohammed VI a, dans son discours, annonc\u00e9 le contour d\u2019une strat\u00e9gie migratoire bas\u00e9e d\u2019abord sur la d\u00e9finition du profil des MDM en les consid\u00e9rant comme \u00ab un atout majeur pour le Maroc nouveau.<\/em> \u00bb Quatre champs de cette strat\u00e9gie ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9, donnant aux MDM la possibilit\u00e9 de se faire repr\u00e9senter \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants, de cr\u00e9er des circonscriptions l\u00e9gislatives \u00e9lectorales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, d\u2019accorder le droit de voter et de se porter candidat, et de cr\u00e9er un Conseil Sup\u00e9rieur de la Communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ce discours, \u00e0 l\u2019approche de chaque \u00e9lection l\u00e9gislative, le m\u00eame d\u00e9bat refait surface. Entre 2005 et septembre 2021 (date des derni\u00e8res \u00e9lections), la question de la participation est rest\u00e9e en suspens et aucune des d\u00e9cisions d\u00e9di\u00e9es n\u2019a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre. Le seul vote accord\u00e9 durant cette p\u00e9riode a concern\u00e9 la r\u00e9forme constitutionnelle de 2011. Le contenu de l\u2019article 17 de la constitution n\u2019a pas vu le jour et les recommandations du rapport sur le nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement n\u2019ont pas impact\u00e9 le cours des choses. Par exemple, en 2007, le verdict du Minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur \u00e9tait clair : \u00ab les (MDM) ne devraient pas compter aller aux urnes, en 2007, pour \u00e9lire leurs repr\u00e9sentants au Parlement, \u00e0 l\u2019issue du scrutin de 2007. \u00bb Rejetant cette position, qui selon lui allait \u00e0 l\u2019encontre des hautes directives royales, le CNMF a critiqu\u00e9 les deux d\u00e9partements concern\u00e9s, le Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res et celui de l\u2019Int\u00e9rieur qui \u00ab n\u2019ont pris v\u00e9ritablement d\u2019initiatives concr\u00e8tes permettant r\u00e9ellement la participation des MRE aux prochaines \u00e9lections de 2007. \u00bb8<\/sup><\/a> M\u00eame sonne de cloche a \u00e9t\u00e9 entendue dans les rangs du Parti Justice et D\u00e9mocratie qui y voyait une obstruction \u00e0 la volont\u00e9 des MDM, de peur d\u2019une vague \u00e9lectorale en faveur des islamistes. Puis en 2011, lors des \u00e9lections anticip\u00e9es, la proposition faite aux MDM a \u00e9t\u00e9 de voter par procuration, c\u2019est-\u00e0-dire un Marocain r\u00e9sidant au Maroc pourrait voter au non d\u2019un seul MDM. Cette formule a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du PJD, encore dans l\u2019opposition, la consid\u00e9rant comme \u00ab insulte. \u00bb9<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

Comment comprendre cette incapacit\u00e9 \u2013 ou manque de volont\u00e9 \u2013 de mettre en place un syst\u00e8me de participation politique de la diaspora marocaine ? Selon la mission qui lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e lors de son premier mandat,10<\/sup><\/a> le CCME a \u00e9dit\u00e9 son rapport sur la question de la participation politique et citoyenne en 2013. Bien qu\u2019il n\u2019ait pas pris la forme explicitement d\u2019un avis \u00ab rendu publiquement, \u00bb le rapport pr\u00e9sente tous les \u00e9l\u00e9ments relativisant l\u2019importance de cette participation et qui, sous certains arguments, apparait quasi impossible. D\u2019abord, la l\u00e9gitimit\u00e9 de la repr\u00e9sentation des MDM pour l\u00e9gif\u00e9rer sur des politiques publiques concernant le Maroc et ses r\u00e9sidents est remise en question. La strat\u00e9gie migratoire est d\u2019abord individuelle, c\u2019est-\u00e0-dire une qu\u00eate de changement suite \u00e0 une d\u00e9cision non n\u00e9goci\u00e9e avec le pays d\u2019origine, mais une volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e pour \u00e9voluer ailleurs. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une dette envers le pays d\u2019origine. Ensuite, la double all\u00e9geance \u00e0 deux territoires est cit\u00e9e. Selon le rapport, cette double all\u00e9geance cr\u00e9e le flou dans la nature des strat\u00e9gies et des politiques \u00e0 d\u00e9fendre et qui sont parfois contradictoires et pouvant conduire \u00e0 une confrontation d\u2019int\u00e9r\u00eats. Enfin, l\u2019absence d\u2019automatisme entre l\u2019existence d\u2019une communaut\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et l\u2019obligation de la repr\u00e9sentation dans son pays d\u2019origine est soulev\u00e9e.11<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

En fin de compte, dans le rapport du nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement, il n\u2019y a pas de nouveaut\u00e9 sous la question des diff\u00e9rentes formes de participation, si ce n\u2019est la synth\u00e8se de toutes les d\u00e9cisions, les recommandations, et les orientations \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans les rapports strat\u00e9giques, les discours royaux ou encore les dispositions constitutionnelles. Bien qu\u2019il soit \u00e9vident qu\u2019il existe un int\u00e9r\u00eat croissant \u00e0 la mobilisation par l\u2019Etat de la diaspora marocaine, et que cette inclusion s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e dans le temps et dans l\u2019espace, des questions fondamentales de repr\u00e9sentation et sa manifestation institutionnelle restent suspendues.<\/p>\n\n\n\n

La l\u00e9gitimit\u00e9 de la repr\u00e9sentation : une question sans r\u00e9ponse<\/h2>\n\n\n\n

Parmi les probl\u00e8mes dans les dispositifs d\u2019inclusion de la diaspora marocaine dans le d\u00e9veloppement du pays est l\u2019instabilit\u00e9 institutionnelle et un d\u00e9ficit de  gouvernance de la politique migratoire. Le d\u00e9partement minist\u00e9riel en charge de la migration est volatile, et a chang\u00e9 de configuration depuis que cette question ne figure plus dans le portefeuille du Minist\u00e8re du travail. Il \u00e9tait rattach\u00e9 aux affaires \u00e9trang\u00e8res, pour se retrouver sous la tutelle de la primature avant de regagner les affaires \u00e9trang\u00e8res suite au dernier remaniement gouvernemental. De m\u00eame le CCME n\u2019a pas renouvel\u00e9 ses membres depuis leur premi\u00e8re d\u00e9signation en 2006, et qui sont par la force de la loi en cessation de leurs fonctions puisqu\u2019ils sont mandat\u00e9s pour une dur\u00e9e de quatre ans. La Fondation, de son c\u00f4t\u00e9, s\u2019est centr\u00e9e sur la dimension culturelle et sociale sous forme d\u2019assistance ou d\u2019animation artistique et litt\u00e9raire. Son directoire, quant \u00e0 lui, ne s\u2019est pas r\u00e9uni depuis 2000 et ses structures n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La participation demeure en fin de compte saisonni\u00e8re, visible \u00e0 des moments de d\u00e9bat strat\u00e9gique sans influence remarquable dans la mise en \u0153uvre et l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques au niveau national ou les concernant dans leur pays d\u2019accueil. Enfin la question qui demeure le parent pauvre de la mobilisation est celle de la participation politique. Celle-ci a connu des bonds et des rebonds et n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e. Ces \u00e9volutions fort int\u00e9ressantes sur la voie d\u2019une participation effective restent insuffisantes et n\u00e9cessitent une r\u00e9elle volont\u00e9 de mise en \u0153uvre, non encore visible y compris dans les programmes des partis politiques. Ces derniers ne sont pas unanimes par rapport \u00e0 l\u2019architecture institutionnelle, o\u00f9 la multiplicit\u00e9 des intervenants ne donne pas de visibilit\u00e9 sur les responsabilit\u00e9s respectives, ni par rapport \u00e0 la traduction du principe de la participation. Dans leurs derniers programmes \u00e9lectoraux de 2021, ils se cachent tous derri\u00e8re le principe constitutionnel sans avancer de r\u00e9elles propositions de concr\u00e9tisation.<\/p>\n\n\n\n

Aussi, l\u2019\u00e9valuation de la participation des MDM en termes de processus, de r\u00e9sultats et d\u2019impact reste un exercice \u00e0 relativiser en fonction de la perspective de l\u2019analyse effectu\u00e9e. Par cons\u00e9quent, la divergence d\u2019opinions et de positions est syst\u00e9matique entre les acteurs associ\u00e9s aux m\u00e9canismes en vigueur de la participation et les acteurs qui ne le sont pas.<\/p>\n\n\n\n

Au centre de cette divergence se pose d\u2019abord la question de la l\u00e9gitimit\u00e9 de la repr\u00e9sentation, qui se fait souvent par d\u00e9signation ou par invitation via des interm\u00e9diaires administratifs ou d\u2019autres acteurs qui sont \u00e0 leur tour d\u00e9sign\u00e9s. En d\u2019autres termes il n\u2019y a pas de formule d\u00e9mocratique pour le choix des membres dans les institutions ni des participants aux \u00e9v\u00e8nements de consultation. Le recours \u00e0 des structures associatives ou \u00e0 des r\u00e9seaux pour identifier des participants MDM ne se fait pas selon une modalit\u00e9 claire et transparente, m\u00eame si elle peut exister parfois.<\/p>\n\n\n\n

A ces deux limites s\u2019ajoute la perception des MDM eux m\u00eame par rapport \u00e0 leur v\u00e9cu et au sens qu\u2019ils accordent \u00e0 la gestion des probl\u00e9matiques auxquelles ils font face entre le pays de r\u00e9sidence et celui d\u2019accueil. Ce regard pose de facto la question d\u2019identifier les politiques publiques \u00e0 influencer et leurs d\u00e9limitations g\u00e9ographiques. Cette question s\u2019amplifie au regard du statut de la double citoyennet\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e aux MDM qui suppose une double all\u00e9geance, non toujours confortable ni conciliable pour la validation des droits.<\/p>\n\n\n\n

Si les attentes des MDM sont multiples et si le principe de leur participation n\u2019est pas en lui-m\u00eame un sujet de divergence, il n\u2019en demeure pas moins que la forme de la participation ne requiert pas l\u2019unanimit\u00e9. Ainsi, tout en consid\u00e9rant la mobilisation des MDM comme levier transformateur, la commission sur le nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement \u00ab r\u00e9it\u00e8re \u2026 l\u2019importance de la mise en \u0153uvre des dispositions constitutionnelles, pour une meilleure repr\u00e9sentation de notre diaspora, plus particuli\u00e8rement \u00e0 travers le renforcement du CCME. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Cette recommandation nous parait judicieuse \u00e0 condition de trancher une fois pour toute sur le mod\u00e8le de repr\u00e9sentation au sein du CCME. Dans son premier mandat, il devait donner un avis sur cette question. Or le meilleur arbitrage qui puisse \u00eatre effectu\u00e9e entre une repr\u00e9sentation politique directe au parlement ou dans d\u2019autres structures \u00e9lectives et la d\u00e9signation au sein du CCME, c\u2019est d\u2019utiliser ce dernier comme le parlement des MDM dont les membres sont \u00e9lus. Cette proposition existe d\u00e9j\u00e0 sur la table, mais il est temps de la concr\u00e9tiser. Ceci contribuerait au renforcement de l\u2019approche d\u00e9mocratique et de la transparence et \u00e0 la d\u00e9limitation du champ de l\u2019intervention des repr\u00e9sentants des MDM en s\u2019attaquant aux politiques publiques les concernant directement, notamment \u00e0 travers les politiques ext\u00e9rieures et de de la coop\u00e9ration. Enfin, une telle d\u00e9marche contribuerait \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la gouvernance de la question migratoire en rendant redevables les d\u00e9partements qui en ont la charge envers les repr\u00e9sentants des MDM.<\/p>\n\n\n\n

Source : https:\/\/www.arab-reform.net\/fr\/publication\/la-diaspora-marocaine-quelles-modalites-de-participation-politiques\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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