{"id":1673,"date":"2009-12-16T22:19:00","date_gmt":"2009-12-16T22:19:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.maghreb-observateur.com\/2009\/?p=1673"},"modified":"2009-12-16T22:19:00","modified_gmt":"2009-12-16T22:19:00","slug":"participation-politique-au-maroc-des-citoyens-marocains-de-letranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=1673","title":{"rendered":"Participation politique au Maroc des citoyens marocains de l'\u00e9tranger"},"content":{"rendered":"


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Cher(E)s\u00a0 ami(E)s<\/p>\n

Le 3 D\u00e9cembre 2009,au si\u00e9ge du Parlement \u00e0 Rabat,s’\u00e9tait tenue une rencontre-d\u00e9bat entre des chefs de groupes parlementaires (ou leurs repr\u00e9sentants) \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants et une d\u00e9l\u00e9gation de la Coordination de DABA 2012.Dans le cadre de mon intervention en tant que\u00a0 chercheur et \u00e0 titre purement personnel,l’accent a \u00e9t\u00e9 mis essentiellement sur des propositions concr\u00e9tes,tenant compte des missions essentielles de la Chambre des Repr\u00e9sentants et de ses pr\u00e9rogatives: controle du gouvernement,pouvoir de l\u00e9gif\u00e9rer,diplomatie parlementaire.<\/span><\/span><\/div>\n

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\nVoici pour information, la traduction en francais du contenu de ces 12 propositions:<\/p>\n

1-Organisation d’un colloque national au parlement en f\u00e9vrier ou mars 2012 concernant la mise en application concr\u00e9te du droit de vote et d’\u00e9ligibilit\u00e9 au Parlement des citoyens marocains \u00e0 l’\u00e9tranger,regroupant les groupes parlementaires des DEUX chambres,les repr\u00e9sentants des d\u00e9partements minist\u00e9riels concern\u00e9s,tous les partis et syndicats au Maroc(y compris ceux non repr\u00e9sent\u00e9s au Parlement),ainsi que des chercheurs ,des ONGs de l’int\u00e9rieur et en partenariat avec le tissus associatif de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l’\u00e9tranger..L’objectif est de mener un large d\u00e9bat approfondi et r\u00e9fl\u00e9chi ,serein et constructif non pas sur le bienfond\u00e9 ou l’opportunit\u00e9 du droit de vote et d’\u00e9ligibilit\u00e9 des citoyens marocains \u00e0 l’\u00e9tranger \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants,mais sur les modalit\u00e9s palpables du passage \u00e0 l’acte,les instuments et proc\u00e9dures pratiques,les moyens de mise en oeuvre de l’article 8 de la Constitution ,pour am\u00e9liorer de mani\u00e9re substancielle l’exp\u00e9rience de d\u00e9putation des MRE durant la p\u00e9riode 1984-1992.Il s’agit parcons\u00e9quent d’avoir un dialogue informel transparent,constructif pour la recherche de convergences et de modalit\u00e9s concr\u00e9tes ,afin de pr\u00e9parer le terrain \u00e0 une l\u00e9gislation ad\u00e9quate en la mati\u00e9re \u00e0 l’horizon 2012,en application des d\u00e9cisions qui s’imposent \u00e0 tous,annonc\u00e9es par S.M le Roi dans son discours historique du 6 novembre 2005<\/p>\n

CONTROLE DU GOUVERNEMENT<\/span><\/p>\n

2-Envisager la possibilit\u00e9 d’organiser une discussion de fond avec le gouvernement sur la particiation politique au Maroc des citoyens marocains \u00e0 l’\u00e9tranger,dans le cadre de la s\u00e9ance hebdomadaire des questions orales,transmise en direct sur “Al Oula”.Il s’agit d’utiliser la proc\u00e9dure des questions orales th\u00e9matiques permettant \u00e0 l’ensemble des groupes parlementaires \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants d’intervenir et au gouvernement (en l’occurence le Ministre de l’Interieur),de disposer du temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre largement.Le but de ce d\u00e9bat public t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 est de permettre aux principaux acteurs politiques d’exprimer leurs positions et de ramener la confiance au sein de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l’\u00e9tranger<\/p>\n

3-Prendre l’initiative d’auditionner,au sein\u00a0 d’une r\u00e9union sp\u00e9ciale de la Commission de l’Int\u00e9rieur de la Chambre des Repr\u00e9sentants convoqu\u00e9e \u00e0 cette fin,le Ministre de l’Int\u00e9rieur sur les 2 volets suivants:<\/p>\n

*Pr\u00e9senter et discuter le bilan de l’application de la loi n\u00b0 23-06,permettant aux jeunes g\u00e9n\u00e9rations n\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger ,de s’inscrire sur les listes \u00e9lectorales au Maroc afin de pouvoir voter et de se pr\u00e9senter comme candidat\u00a0 \u00e0 toutes les\u00a0 \u00e9lections \u00e0 l’int\u00e9rieur du Maroc.On ne dira jamais assez le role positif,plein de symbole et de signification de cet acquis pour les jeunes g\u00e9n\u00e9rations n\u00e9es \u00e0 l’exterieur du territoire national,aquis qu’il s’agit de renforcer par des mesures d’accompagnement.<\/p>\n

*Faire l’\u00e9tat des lieux des pr\u00e9paratifs au niveau logistique,mat\u00e9riel , organisationnel et juridique,de la participation des citoyens marocains \u00e0 l’\u00e9tranger,aux l\u00e9gislatives de 2012 \u00e0 partir des circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l’\u00e9tranger.<\/p>\n

4-Prendre l’intiative d’auditionner,au sein d’une r\u00e9union sp\u00e9ciale de la Commission des Affaires \u00e9trang\u00e9res de la Chambre des Repr\u00e9sentants convoqu\u00e9e \u00e0 cette fin,le Ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e9s du Premier ministre charg\u00e9 de la Communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l’\u00e9tranger.Si le minist\u00e9re m\u00e9ne \u00e0 mon sens une action louable dans divers domaines,dans le cadre de son plan d’acion 2008-2012,on constate par contre une d\u00e9faillance totale dans la prise en compte r\u00e9elle des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains \u00e0 l’\u00e9tranger.Il s’agit de faire assumer \u00e0 ce d\u00e9partement ses responsabilit\u00e9s gouvernementales en coordinant \u00e9galement sur ce point avec le minist\u00e9re de l’interieur,au lieu de se cacher derri\u00e9re l’attente de l’avis consultatif du CCME en la mati\u00e9re qui ne vient pas.<\/p>\n

5-Sur la th\u00e9matique des pr\u00e9paratifs des consulats du Maroc \u00e0 l’\u00e9tranger en mati\u00e9re de cartes nationales,de listes consulaires et de possibilit\u00e9s concr\u00e9tes d’organiser non seulement des r\u00e9f\u00e9rundum,mais aussi des \u00e9lections l\u00e9gislatives dans les consulats et ambassades,envisager la possibilit\u00e9 d’auditionner le Ministre des Affaires \u00e9trang\u00e9res et de la Coop\u00e9ration dans le cadre de la Commission des affaires \u00e9trang\u00e9res dela Chambre des Repr\u00e9sentants.<\/p>\n

POUVOIR DE LEGIFERER<\/span><\/p>\n

6-Possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter des amendements au code \u00e9lectoral ,permettant le vote des citoyens marocains \u00e0 l’\u00e9tranger aux l\u00e9gilatives de 2012,\u00e0 partir des circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l’\u00e8tranger.<\/p>\n

7-Possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter des amendements \u00e0 la loi organique pour permettre la repr\u00e9sentation des citoyens marocains de l’\u00e9tranger \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants.<\/p>\n

8-Possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter un amendement \u00e0 la loi organique de la Chambre des Conseillers pour permettre la repr\u00e9sentation en son sein des citoyens marocains de l’\u00e9tranger.Mais cette participation,qui viendrait EN PLUS de la repr\u00e9sentation \u00e0 la chambre des d\u00e9put\u00e9s et ne la remplacerait pas,n\u00e9cessite un pr\u00e9alable.Il s’agit ,\u00e0 l’occasion d’un prochain r\u00e9ferendum constitutionnel,d’amender l’article 38 de la constitution concernant la composition de la Chambre des Conseillers pour permettre la repr\u00e9sentation des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger.Par ailleurs,la n\u00e9cessit\u00e9 d’avoir au pr\u00e9alable un coll\u00e9ge \u00e9lectoral \u00e9lu dans le cadre du scrutin indirect,am\u00e9ne \u00e0 avoir un CCME ELU.<\/p>\n

9-Dans un domaine li\u00e9 aux droits politiques des migrants,envisager de proc\u00e9der \u00e0 un amendement du code \u00e9lectoral permettant le vote aux communales de 2014 des \u00e9trangers au Maroc.C’est l’occasion de moderniser la l\u00e9gislation marocaine en la mati\u00e9re,tout en permettant pour les Marocains en Espagne de voter aux municipales de 2011,\u00e0 condition de r\u00e9ciprocit\u00e9 pour les Espagnols au Maroc.Si un amendement de la constitution marocaine est vraiment n\u00e9cessaire pour le vote local des \u00e9trangers au Maroc,il serait souhaitable de l’envisager d\u00e9s\u00a0 la\u00a0 prochaine r\u00e9vision constitutionnelle<\/p>\n

10-Dans le cadre de la n\u00e9cessaire repr\u00e9sentation d\u00e9mocratique des citoyens marocains de l’\u00e9tranger dans les autres istitutions nationales et qui n\u00e9cessite l’intervention du Parlement,,il est propos\u00e9 d’amender un projet de loi organique et une loi d\u00e9ja existante:<\/p>\n

* Projet de loi organique n\u00b0 60-09 concernant le Conseil Economique et Social ,en allant bien au del\u00e0 de la simple pr\u00e9sence du pr\u00e9sident du CCME en tant que membre de droit.Compte tenu d’une part de l’absence actuelle de repr\u00e9sentation des MRE dans les 2 chambres du Parlement,d’autre part du poids d\u00e9mographique,\u00e9conomique et financier de la communaut\u00e9 ,de son role fondamental dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du pays et de la diversit\u00e9 des comp\u00e9tences qu’elle rec\u00e9le en son sein, la proposition est d’envisager la participation de la communaut\u00e9 en tant que SIXIEME composante du CES avec 8 membres (sur les 99),\u00e0 nommer \u00e0 raison de 4 par le Premier Ministre,2 par le Pr\u00e9sident de la Chambre des Repr\u00e9sentants et 2 par le Pr\u00e9sident de la Chambre des Conseillers sur des crit\u00e9res objectifs,compte tenu de la nature et des missions du CES.<\/p>\n

*Envisager le r\u00e9vision de la loi n\u00b019\/89 portant cr\u00e9ation de la Fondation Hassan II et vot\u00e9e en juillet 1990 ,pour permettre une repr\u00e9sentation d\u00e9mocratique et transparente de la communaut\u00e9 au sein de son comit\u00e9 directeur.Relevons ici que,contrairement \u00e0 l’ \u00e9nonc\u00e9 de l’article 5 de cette loi qui stipule que ce comit\u00e9 doit se r\u00e9unir au moins deux fois par an,sa r\u00e9union n’a pas eu lieu depuis l’an 2000.<\/p>\n

COOPERATION AVEC D’AUTRES PARLEMENTS<\/span><\/p>\n

11-Dans le cadre des \u00e9changes et de la coop\u00e9ration bilt\u00e9rale entre la Chambre des Repr\u00e9sentants et les parlements qui pr\u00e9voient une repr\u00e9sentation de leur \u00e9migration en leur sein,il est propos\u00e9 \u00e0 la Commission des Affaires \u00e9trang\u00e9res de la Chambre des Repr\u00e9sentants d’organiser \u00e0 Rabat ,un s\u00e9minaire international pour \u00e9change d’exp\u00e9rience en la mati\u00e9re et b\u00e9n\u00e9ficier des bonnes pratiques pour le Maroc.Plusieurs pays pourraient etre approch\u00e9s,en particulier la France,l’Italie,l’Alg\u00e9rie,le Portugal,la Croatie,le Mozambique, l’Equateur…<\/p>\n

A ce s\u00e9minaire international,pourrait etre \u00e9galement associ\u00e9e la Chambre des Conseillers
\npour pr\u00e9parer le terrain en faisant avancer le d\u00e9bat et la reflexion sur les modalit\u00e9s pratiques d’une future implication organique de la Chambre des Conseillers concernant la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l’\u00e9tranger avec la repr\u00e9sentation de celle-ci \u00e9galement en son sein (en plus de sa repr\u00e9sention par le biais de d\u00e9put\u00e9s de l’\u00e9tranger).<\/p>\n

La participation \u00e0 ce s\u00e9minaire pourrait etre ouverte non seulement \u00e0 des parlementaires des pays concern\u00e9s,mais \u00e9galement \u00e0 des chercheurs en la mati\u00e9re de ces pays.<\/p>\n

VOTE D’UNE MOTION<\/span><\/p>\n

12-Une motion pourrait etre vot\u00e9e \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants par l’ensemble des groupes parlementaires,invitant le gouvernement \u00e0 activer la pr\u00e9sentation au Parlement des volets concernant la participation politique r\u00e9elle des citoyens marocains de l’\u00e9tranger et \u00e0 la vie parlementaire,dans le cadre de la r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du code \u00e9lectoral,en pr\u00e9vision des l\u00e9gislatives de 2012.Bien que symbolique et non juridiquement contraignante,cette motion est \u00e0 envisager dans une optique d’unanimit\u00e9 pour aller au del\u00e0 des clivages partisans concernant cette question nationale de la citoyennet\u00e9 pleine et enti\u00e9re des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

A la fin de la rencontre,la premi\u00e9re proposition a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment retenue,d\u00e9fendue en particulier par la repr\u00e9sentante du groupe USFP et le repr\u00e9sentant du groupe du Mouvement Populaire.Par ailleurs ,ce dernier s’est engag\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre au sein de son groupe parlementaire,l’ensemble des 12 propositions ci-dessus et de les communiquer au groupe parlementaire de son parti \u00e0 la Chambre des Conseillers qui est \u00e9galement concern\u00e9e<\/span><\/span><\/div>\n


\n<\/span>
\nAbdelkrim Belguendouz<\/span>
chercheur en migration,<\/span>
signataire de l’Appel DABA 2012<\/span><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PROPOSITIONS D’ACTION PRESENTEES PAR A. BELGUENDOUZ AU PARLEMENT A RABAT LE 3 DECEMBRE 2009<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"ngg_post_thumbnail":0},"categories":[113],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1673"}],"collection":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1673"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1673\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17289,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1673\/revisions\/17289"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1673"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1673"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1673"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}