{"id":16597,"date":"2023-09-18T00:37:08","date_gmt":"2023-09-18T05:37:08","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=16597"},"modified":"2023-09-26T03:21:52","modified_gmt":"2023-09-26T08:21:52","slug":"faire-murir-la-formule-dimplication-politique-au-maroc-des-mre-et-non-pas-faire-mourir-et-enterrer-lidee-meme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=16597","title":{"rendered":"Faire m\u00fbrir la formule d\u2019implication politique au Maroc des MRE et non pas faire mourir et enterrer l\u2019id\u00e9e m\u00eame"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/a>
Belguendouz Abdelkrim<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Constitution avanc\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La constitution marocaine adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum du 1er juillet 2011, auquel ont particip\u00e9 les citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, comporte de grandes avanc\u00e9es en particulier au plan politique concernant les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dans le cadre d\u2019une approche globale et int\u00e9gr\u00e9e de la probl\u00e9matique migratoire en termes de droits humains (articles 16, 17, 18, 30 et 163 de la constitution r\u00e9nov\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n

La citoyennet\u00e9 pleine et enti\u00e8re des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, est l\u2019objet de l\u2019article 17, \u00e0 travers notamment la cons\u00e9cration du droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux \u00e9lections, qu\u2019elles soient locales, r\u00e9gionales ou nationales.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui est des \u00e9lections locales, la possibilit\u00e9 de participation au Maroc a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie aux jeunes marocains n\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Suite au discours royal du 6 novembre 2005, des facilit\u00e9s leur ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es pour pouvoir s\u2019inscrire sur les listes \u00e9lectorales \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Maroc dans le cadre de la loi 23-06. Cette r\u00e9forme a constitu\u00e9 \u00e9galement un signal politique fort adress\u00e9 \u00e0 certains gouvernements, comme celui des Pays-Bas, qui demandait officiellement au Maroc de renoncer \u00e0 la nationalit\u00e9 marocaine de ses jeunes n\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 partir de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration. La r\u00e9ponse du Maroc a \u00e9t\u00e9 un \u00ab niet \u00bb cat\u00e9gorique.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui est du droit \u00e0 l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, les citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peuvent se porter candidats aux \u00e9lections au niveau des listes, des circonscriptions \u00e9lectorales locales, r\u00e9gionales et nationales.<\/p>\n\n\n\n

Concernant la repr\u00e9sentation de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la nouvelle constitution n\u2019a pas pr\u00e9vu de repr\u00e9sentation des MRE \u00e0 la Chambre des Conseillers, malgr\u00e9 la demande faite \u00e0 l\u2019\u00e9poque par plusieurs partis politiques, syndicats marocains et ONG de la soci\u00e9t\u00e9 civile MRE. De notre point de vue, la raison principale \u00e0 cette \u00e9viction de la seconde chambre, vient du fait que sa composition n\u00e9cessite au pr\u00e9alable un premier coll\u00e8ge \u00e9lu, qui \u00e9lit \u00e0 son tour les conseillers. Le coll\u00e8ge pourrait \u00eatre par exemple un CCME (Conseil de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) \u00e9lu\u2026 On imagine facilement ceux qui, jouant le r\u00f4le de juges et parties, ont \u00ab milit\u00e9 \u00bb au sein de la commission nationale de r\u00e9vision de la constitution pour cette marginalisation des citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u2026<\/p>\n\n\n\n

La repr\u00e9sentation parlementaire des MRE (qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 possible dans la constitution de 1996 et m\u00eame de 1992), est pr\u00e9vue par l\u2019article 17 de la constitution r\u00e9nov\u00e9e \u00e0 la premi\u00e8re chambre. Dans ce cadre, \u00ab les conditions et les modalit\u00e9s de l\u2019exercice effectif du droit de vote et de candidature \u00e0 partir des pays de r\u00e9sidence \u00bb des MRE, sont d\u00e9termin\u00e9s par la loi, en l\u2019occurrence ici, le code \u00e9lectoral et la loi organique concernant la chambre des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Renouant avec le discours royal fondateur du 6 novembre 2005, qui avait pris la d\u00e9cision de faire repr\u00e9senter la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants, \u00e0 travers des circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger, cet article 17 de la nouvelle constitution aurait d\u00fb mettre fin \u00e0 la pol\u00e9mique sur l\u2019opportunit\u00e9 de la repr\u00e9sentation des citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants, \u00e0 travers des op\u00e9rations \u00e9lectorales \u00e0 partir des pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n

Or il n\u2019en est rien et ceci pour trois raisons essentielles, qui constituent des blocages.<\/p>\n\n\n\n

Interpr\u00e9tation anti-d\u00e9mocratique de la Constitution<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le premier blocage vient de certaines interpr\u00e9tations \u00e9triqu\u00e9es qui nous ram\u00e8nent bien loin an arri\u00e8re, en faisant de la nouvelle constitution \u00e0 laquelle ils ont pourtant particip\u00e9 de pr\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du projet, une lecture fonci\u00e8rement antid\u00e9mocratique. Ainsi en est-il de l\u2019intervention de Driss El Yazami, pr\u00e9sident du CCME (et du CNDH) le 15 f\u00e9vrier 2012, lors d\u2019un d\u00e9bat public au Salon International de l\u2019Edition et du Livre \u00e0 Casablanca, qui a d\u00e9clar\u00e9 que, pour qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir, le vote et l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s MRE puissent se faire \u00e0 partir des pays de r\u00e9sidence, il faut imp\u00e9rativement r\u00e9viser la Constitution du 1er juillet 2011 au niveau de l\u2019article 17 !!!<\/p>\n\n\n\n

Cette vision r\u00e9gressive et antid\u00e9mocratique se retrouve \u00e9galement dans le Rapport d\u2019activit\u00e9 du CNDH, pr\u00e9sent\u00e9 le 16 juin 2014 au parlement \u00e0 Rabat par le pr\u00e9sident du CNDH. Celui-ci propose concernant les prochaines \u00e9lections l\u00e9gislatives marocaines de 2016, de remplacer la procuration non pas par le vote direct dans les consulats et ambassades du Maroc, mais par le vote des MRE par le biais du vote \u00e9lectronique, ou le vote par correspondance vers le Maroc, sachant que le vote doit se d\u00e9rouler au Maroc.<\/p>\n\n\n\n

On en vient ainsi au paradoxe suivant. Alors que le droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des MRE \u00e0 partir des pays de r\u00e9sidence \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 possible depuis bien longtemps (5 d\u00e9put\u00e9s MRE de 1984 \u00e0 1992), y compris avec les Constitutions de 1992 et 1996 et que l\u2019objectif de la constitutionnalisation \u00e0 travers l\u2019article 17, devait \u00eatre une meilleure protection de ce droit, on arrive \u00e0 un tout autre r\u00e9sultat, \u00e0 savoir dans l\u2019esprit de certains, la constitutionnalisation de la non d\u00e9putation au Maroc des citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 partir des pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n

Fuite en avant du chef de gouvernement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me obstacle plus s\u00e9rieux encore \u00e0 la repr\u00e9sentation parlementaire des MRE au Maroc, provient du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane lui-m\u00eame, qui a reni\u00e9 sa politique pr\u00e9conis\u00e9e ant\u00e9rieurement, notamment dans ses initiatives parlementaires en tant qu\u2019opposition, et les engagements pris par son parti le PJD, envers les MRE, \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 25 novembre 2011.<\/p>\n\n\n\n

Lors des questions mensuelles qui lui ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es, ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es au parlement, le chef du gouvernement a fait marche arri\u00e8re concernant la participation et la repr\u00e9sentation politique par rapport au Maroc des citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en d\u00e9clarant que c\u2019\u00e9tait un sujet sensible et d\u00e9licat, \u00e0 prendre avec beaucoup de pr\u00e9cautions et ayant des difficult\u00e9s politiques, logistiques et mat\u00e9rielles de mise en place, mais sans pr\u00e9ciser lesquelles.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le 10 ao\u00fbt 2014, journ\u00e9e nationale de l\u2019\u00e9migr\u00e9, il a promis d\u2019oeuvrer pour garantir l\u2019entr\u00e9e des repr\u00e9sentants des MRE au parlement, mais sans donner de \u00ab deadline \u00bb \u00e0 sa promesse, en laissant hypoth\u00e9tique sa r\u00e9alisation. Contrairement \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation fournie dans l\u2019interview du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CCME parue dans Akhbar Al Youm le 15 ao\u00fbt 2014, le chef du gouvernement a \u00e9t\u00e9 en effet tr\u00e8s \u00e9vasif en d\u00e9clarant que cette participation se fera t\u00f4t ou tard, mais sans donner de d\u00e9lai pr\u00e9cis, en d\u00e9terminant l\u2019agenda, sauf d\u2019ajouter dans un style sibyllin, que cette repr\u00e9sentation parlementaire se r\u00e9alisera \u00ab quand la conjoncture le permettra \u00bb, sous entendu que cette opportunit\u00e9 n\u2019est pas encore l\u00e0, qu\u2019il faut donner du temps au temps et que rien ne presse en la mati\u00e8re\u2026<\/p>\n\n\n\n

En clair, cela veut dire que la r\u00e9solution de la question est repouss\u00e9e aux calendes grecques. Le dossier en souffrance depuis bien des ann\u00e9es, ne figure nullement parmi les priorit\u00e9s du gouvernement Benkirane II. Ceci signifie qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019urgence et que ce n\u2019est pas encore le bon moment. On constate ainsi que le chef du gouvernement qui dispose de l\u2019ex\u00e9cutif, se d\u00e9robe \u00e0 son devoir et se d\u00e9sengage de ses responsabilit\u00e9s constitutionnelles, dans la mesure o\u00f9 c\u2019est le gouvernement qui est charg\u00e9 de pr\u00e9parer et de superviser les \u00e9lections (notamment l\u00e9gislatives), d\u2019op\u00e9rationnaliser d\u00e9mocratiquement la constitution dans la r\u00e9alit\u00e9 concr\u00e8te et de respecter les d\u00e9lais prescrits, dans le cadre de l\u2019agenda d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

Le CCME, poche de r\u00e9sistance<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le troisi\u00e8me obstacle \u00e0 la non effectivit\u00e9 des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, provient des trois responsables du CCME (le pr\u00e9sident, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le coordinateur g\u00e9n\u00e9ral, directeur g\u00e9n\u00e9ral ou num\u00e9ro 3), et on s\u2019\u00e9tonne de ce que certains s\u2019\u00e9tonnent encore du fait que ce Conseil soit interpel\u00e9 pour de graves dysfonctionnements. Non seulement le CCME n\u2019a pr\u00e9sent\u00e9 aucun avis consultatif \u00e0 Sa Majest\u00e9 le Roi, y compris celui sur les modalit\u00e9s pratiques d\u2019implication des MRE dans la vie politique et d\u00e9mocratique du Maroc, mais depuis la mise en place de ce conseil fin d\u00e9cembre 2007, ses trois responsables n\u2019ont cess\u00e9 d\u2019enfreindre leur obligation de r\u00e9serve, en faisant un travail de sape et d\u2019obstruction publique syst\u00e9matique \u00e0 cette participation.<\/p>\n\n\n\n

Ceci consiste \u00e0 essayer de d\u00e9cr\u00e9dibiliser et de d\u00e9l\u00e9gitimer la principe m\u00eame de cette participation, en invoquant des arguments fallacieux : difficult\u00e9s mat\u00e9rielles et logistiques d\u2019organiser les \u00e9lections \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ; absence de demande d\u00e9mocratique des MRE ; refus des pays d\u2019accueil de permettre la tenue de ces \u00e9lections sur leur territoire ; la question de la double all\u00e9geance, parasitage de l\u2019int\u00e9gration dans les pays d\u2019accueil ; \u00e9chec total de l\u2019exp\u00e9rience de d\u00e9putation des MRE au Maroc entre 1984 et 1992\u2026<\/p>\n\n\n\n

En fait et dans la r\u00e9alit\u00e9, la motivation premi\u00e8re qui continue \u00e0 dominer chez certains milieux est la peur des r\u00e9sultats des urnes, avec la crainte du \u00ab danger MRE \u00bb, \u00e0 savoir le vote \u00ab barbu \u00bb ou \u00ab voil\u00e9 \u00bb, alors que depuis fin 2011, le PJD est \u00e0 la t\u00eate du gouvernement\u2026<\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me question que l\u2019on peut poser est la suivante :<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, comment les MRE peuvent-ils voter ou se porter candidats, alors qu\u2019ils vivent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/p>\n\n\n\n

Diff\u00e9rences entre scrutins<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Faisons la distinction entre deux types d\u2019\u00e9lections. Pour ce qui est des \u00e9lections locales et\/ou r\u00e9gionales, qui n\u00e9cessitent plus de proximit\u00e9, les candidatures et le vote se font au Maroc m\u00eame. De m\u00eame que la campagne \u00e9lectorale doit se faire sur place, en tenant compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 de la r\u00e9gion ou de la commune. Pour encourager le vote au Maroc des jeunes g\u00e9n\u00e9rations et leur attachement au pays, des campagnes de sensibilisation pour leur inscription sur les listes \u00e9lectorales locales sont \u00e0 mener et des aides logistiques pour leur participation au Maroc peuvent \u00eatre fournies, en liaison aussi avec la n\u00e9cessaire r\u00e9ussite du projet structurant de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Par contre, pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives qui ont une dimension nationale et plus politique et permettre une repr\u00e9sentativit\u00e9 et une prise en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des MRE dans les pays d\u2019immigration, les candidatures sont \u00e0 d\u00e9poser dans les ambassades et consulats marocains et le vote doit se faire dans ces espaces qui rel\u00e8vent de la souverainet\u00e9 marocaine, en accordant un d\u00e9lai plu long (trois jours par exemple) pour l\u2019op\u00e9ration de vote afin de tenir compte de l\u2019\u00e9loignement et des conditions de travail, d\u2019autant plus que souvent au Maroc, les \u00e9lections l\u00e9gislatives se d\u00e9roulent un vendredi, jour de travail dans les pays d\u2019immigration, o\u00f9 les MRE ne peuvent obtenir aussi facilement qu\u2019au Maroc des facilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Mesures \u00e0 prendre pour les l\u00e9gislatives de 2016<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avec la volont\u00e9 politique comme pr\u00e9alable, les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2016, dans le cadre de circonscriptions l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger, peuvent \u00eatre organis\u00e9es moyennant notamment la prise de mesures suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Modifier la loi \u00e9lectorale marocaine pour garantir \u00e0 tout(e) marocain(e) majeure \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le droit de voter et d\u2019\u00e9gibilit\u00e9 aux l\u00e9gislatives marocaines de 2016, \u00e0 partir des pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Actualiser les listes \u00e9lectorales des Marocain(e)s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 partir de 18 ans pour l\u2019exercice du droit de vote dans les ambassades et les consulats marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, comme le sugg\u00e8rent jusqu\u2019ici les deux propositions de loi organiques de la Chambre des Repr\u00e9sentants, pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e par le groupe des d\u00e9put\u00e9s USFP et ceux du Parti de l\u2019Istiqlal.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Modifier la loi organique de la Chambre des Repr\u00e9sentants pour fixer le nombre de si\u00e8ges de d\u00e9put\u00e9s marocains de l\u2019\u00e9tranger. Les propositions de loi organiques pr\u00e9c\u00e9dentes, ainsi que les suggestions m\u00e9diatis\u00e9e par le parti du Mouvement Populaire, ainsi que par certains cadres du PJD, peuvent \u00eatre un point de d\u00e9part pour arriver autant que possible \u00e0 un consensus.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 D\u00e9finir les circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives dans les pays d\u2019accueil afin que tou(te)s les Marocain(e)s vivant dans ces pays et ayant atteint l\u2019\u00e2ge \u00e9lectoral, puissent participer au scrutin l\u00e9gislatif.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Organiser la participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile MRE, le financement, le d\u00e9roulement de la campagne \u00e9lectorale. Il y\u2019a \u00e9videmment des adaptations \u00e0 faire pour respecter l\u2019ordre public dans les pays d\u2019accueil, mais contrairement \u00e0 ce qu\u2019avancent souvent les adversaires de la d\u00e9putation des MRE \u00e0 partir des pays de r\u00e9sidence, il n\u2019y a nulle interdiction absolue de mener sous certaines formes, une campagne \u00e9lectorale. Ni les Pays-Bas, ni m\u00eame l\u2019Allemagne que l\u2019on cite tr\u00e8s souvent, n\u2019instituent ce type d\u2019interdiction comme le montre la r\u00e9cente campagne \u00e9lectorale men\u00e9e aupr\u00e8s des Turcs r\u00e9sidant en Allemagne, avec des meeting \u00e9lectoraux en bonne et due forme, organis\u00e9s par les partis politiques turcs \u00e0 Berlin, D\u00fcsseldorf.. et l\u2019organisation du vote pour un million environ d\u2019immigr\u00e9s turcs.<\/p>\n\n\n\n

Pour les Marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la campagne \u00e9lectorale peut se faire \u00e0 travers les ambassades, les consulats du Maroc, le recours aux locaux d\u2019ong de Marocains, aux centres culturels marocains, l\u2019usage priv\u00e9 de salles pr\u00eat\u00e9s ou lou\u00e9es peut \u00eatre suivi. De m\u00eame, les cha\u00eenes satellitaires marocaines de t\u00e9l\u00e9vision capt\u00e9es dans les pays d\u2019immigration, pourraient constituer des canaux de communication \u00e9lectorale organis\u00e9e en direction des MRE. L\u2019essentiel \u00e9tant de livrer des messages politiques par les partis politiques qui pr\u00e9sentent des candidats \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Maroc.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Pr\u00e9voir l\u2019organisation des modalit\u00e9s de vote : nombre de bureaux de vote, lieux du vote, dur\u00e9e du scrutin, composition des bureaux de vote, observateurs\u2026<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Mise \u00e0 disposition des consulats des moyens financiers, mat\u00e9riels et techniques pour la r\u00e9ussite de l\u2019op\u00e9ration de vote, sachant que la d\u00e9mocratie a un co\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Installer dans les ambassades et les consulats du Maroc, des structures \u2013 12 \u2013<\/p>\n\n\n\n

de contr\u00f4le et de supervision des \u00e9lections, sachant bien entendu que tout litige ou contentieux \u00e9lectoral, sera arbitr\u00e9 par les instances marocaines comp\u00e9tentes et nullement celles des pays d\u2019accueil, comme l\u2019expriment certaines interrogations-objections.<\/p>\n\n\n\n

Trois autres questions seront pos\u00e9es dans la seconde partie de la contribution au d\u00e9bat qui sera publi\u00e9e dans l\u2019\u00e9dition de demain.<\/p>\n\n\n\n

La quatri\u00e8me interrogation que l\u2019on peut se poser en mati\u00e8re de droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, est celle-ci: y a-t-il des exp\u00e9riences men\u00e9es par d\u2019autres pays dans le domaine de la repr\u00e9sentation parlementaire de leurs \u00e9migr\u00e9s, dont le Maroc peut s\u2019inspirer ?<\/p>\n\n\n\n

Capitaliser l\u2019exp\u00e9rience 1984-1992<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pensons d\u2019abord au Maroc lui-m\u00eame qui a d\u00e9j\u00e0 v\u00e9cu entre 1984 et 1992, une exp\u00e9rience de repr\u00e9sentation parlementaire de ses \u00e9migr\u00e9s, avec la pr\u00e9sence de 5 d\u00e9put\u00e9s de l\u2019\u00e9migration, provenant de cinq circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger : Paris (Akka Ghazi, USFP,) ; Lyon (Brahim Berbach, Parti du Centre Social) ; Bruxelles (Marzouk Ahaidar, Union Constitutionnelle) ; Madrid (Rachid Lahlou, Parti des l\u2019Istiqlal) ; Tunis (Abdelhamid Na\u00efm, Rassemblement National des Ind\u00e9pendants).<\/p>\n\n\n\n

On ne peut rejeter globalement cette exp\u00e9rience, en disant sans d\u00e9monstration aucune, qu\u2019elle fut un \u00e9chec total pour justifier le rejet syst\u00e9matique actuel de toute repr\u00e9sentation parlementaire des MRE. Cette exp\u00e9rience a connu bien entendu des faiblesses et limites dont il faut tirer les le\u00e7ons, comme le d\u00e9coupage irrationnel des circonscriptions \u00e9lectorales de l\u2019\u00e9tranger, mais elle eut \u00e9galement des aspects positifs qu\u2019il faut capitaliser, comme le travail des d\u00e9put\u00e9s de l\u2019\u00e9migration dans le cadre des discussions sur les lois de finances, la sensibilisation d\u2019une s\u00e9rie d\u2019acteurs administratifs sur les probl\u00e8mes concrets des MRE.<\/p>\n\n\n\n

Toujours est-il qu\u2019on ne peut supprimer d\u00e9finitivement des circonscriptions enti\u00e8res en raison de certaines limites. Si c\u2019est le cas et pour l\u2019\u00e9poque, on aurait d\u00fb supprimer tout le parlement en tant qu\u2019institution, car qu\u2019est ce qui avait r\u00e9ussi \u00e0 l\u2019\u00e9poque ? Or des \u00e9volutions positives ont eu lieu depuis avec des r\u00e9formes de fond, des progr\u00e8s tangibles dans la transparence, un affermissement de l\u2019\u00e9tat de droit et un \u00e9largissement palpable des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

Le Maroc n\u2019est pas isol\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, il ne s\u2019agit pas d\u2019avancer comme le fait la litt\u00e9rature du CCME, tel son livre \u00ab la question de la participation et de la repr\u00e9sentation politique des Marocains du Monde \u00bb (octobre 2013), que \u00ab seuls 9 pays \u00bb conf\u00e8rent \u00e0 leurs ressortissants expatri\u00e9s la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s dans les instances l\u00e9gislatives de leur pays d\u2019origine. Or ces exemples ne sont-ils pas significatifs ? Il s\u2019agit d\u2019abord de la France, avec 12 s\u00e9nateurs depuis fort longtemps et 11 d\u00e9put\u00e9s depuis 2012, dont un (Pouria Amishahi, du Parti socialiste fran\u00e7ais) repr\u00e9sentant les Fran\u00e7ais du Maroc, qui rel\u00e8vent de la neuvi\u00e8me circonscription \u00e9lectorale l\u00e9gislative de l\u2019\u00e9tranger, constitu\u00e9e de 16 pays : Alg\u00e9rie, Burkina, Cap Vert, C\u00f4te d\u2019Ivoire, Gambie, Guin\u00e9e, Guin\u00e9e-Bissao, Lib\u00e9ria, Libye, Maroc, Mauritanie, Niger, S\u00e9n\u00e9gal, Si\u00e9ra-L\u00e9one, Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

Les autres pays qui ont une repr\u00e9sentation parlementaire de leur \u00e9migration sont l\u2019Italie (repr\u00e9sentation dans les deux chambres, \u00e0 raison de six s\u00e9nateurs et de douze d\u00e9put\u00e9s), le Portugal (quatre d\u00e9put\u00e9s dont deux pour l\u2019Europe et deux pour le cercle hors de l\u2019Europe), la Croatie, l\u2019Alg\u00e9rie (huit d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Populaire), le Mozambique et le Cap-Vert, la Colombie et l\u2019Equateur. La Tunisie a \u00e9galement introduit cette pratique avec 19 d\u00e9put\u00e9s de l\u2019\u00e9migration dans l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante. Par ailleurs, la constitution tunisienne promulgu\u00e9e le 27 janvier 2014, reconnait explicitement en son article 55 le droit de vote et \u00e0 la repr\u00e9sentation des \u00e9lu(e)s tunisien(ne)s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans le prochain parlement qui sera \u00e9lu en octobre 2014, avec notamment 18 d\u00e9put\u00e9s de l\u2019\u00e9migration qui vont \u00eatre \u00e9lus sur trois jours (du 24 au 26 octobre 2014), par un vote organis\u00e9 dans les pays de r\u00e9sidence. De l\u2019exp\u00e9rience acquise par tous ces pays, des enseignements pratiques utiles peuvent \u00eatre tir\u00e9s. Encore faut-il le vouloir !<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi alors, le Maroc qui a une communaut\u00e9 expatri\u00e9e de quelques cinq millions de personnes, qui a connu de grandes avanc\u00e9es d\u00e9mocratiques, en particulier avec la constitution de 2011 et se caract\u00e9rise par des liens fondamentaux puissants entre cette communaut\u00e9 et sa patrie d\u2019origine, ne serait-il pas parmi le peloton de t\u00eate des pays qui reconnaissent dans la pratique la citoyennet\u00e9 pleine et enti\u00e8re \u00e0 leurs ressortissants \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et les impliquent \u00e9troitement dans la vie politique nationale !?<\/p>\n\n\n\n

Les droits politiques forment un tout<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sous le titre \u00ab Participation politique rime-t-elle avec \u00e9lection ? \u00bb, un article publi\u00e9 \u00e0 la une depuis plusieurs semaines sur le site web du CCME, tente de d\u00e9l\u00e9gitimer la participation politique et la repr\u00e9sentation parlementaire au Maroc des MRE. Pour son auteur, les initiatives parlementaires tendant \u00e0 la concr\u00e9tisation r\u00e9elle des droits politiques, ne constituent que \u00ab des sp\u00e9culations et des interpr\u00e9tations partielles et partiales \u00bb de la constitution.<\/p>\n\n\n\n

Deux partis politiques marocains, qui ont pris leurs responsabilit\u00e9s, sont particuli\u00e8rement vis\u00e9s. Il s\u2019agit \u00ab des propositions de loi relatives \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants propos\u00e9es par l\u2019Union socialiste des forces populaires (USFP) et le parti de l\u2019Istiqlal (PI), o\u00f9 les deux protagonistes offrent une lecture biais\u00e9e et cloisonn\u00e9e de la participation politique de la communaut\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger autour de la repr\u00e9sentation parlementaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Or, c\u2019est bien l\u2019auteur de l\u2019article qui proc\u00e8de \u00e0 une lecture \u00e9triqu\u00e9e et appauvrie de la Constitution, en voulant en soustraire l\u2019article 17 pour que, comme le souhaitent les responsables du CCME, les MRE n\u2019\u00e9lisent pas leurs d\u00e9put\u00e9s \u00e0 partir des pays d\u2019accueil. De m\u00eame que pour l\u2019application de l\u2019article 163, il oublie le fait que les m\u00eames partis politiques (ainsi que le PAM), ont d\u00e9pos\u00e9 des propositions de loi s\u00e9par\u00e9es concernant le CCME constitutionnalis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un plus d\u00e9mocratique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs et bien s\u00fbr, pour le Maroc, d\u2019autres m\u00e9canismes de participation politique sont pr\u00e9vus par la Constitution. Ainsi en est-il de l\u2019article 18 qui institue des m\u00e9canismes de d\u00e9mocratie participative, avec la n\u00e9cessaire implication des MRE dans les instances de bonne gouvernance de toutes les institutions nationales consultatives d\u00e9j\u00e0 existantes ou pr\u00e9vues par la nouvelle constitution. Mais en pratique et \u00e0 titre d\u2019exemples significatifs, la mise en place du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental, ainsi que celle du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019enseignement, n\u2019ont nullement tenu compte au niveau de leur composition, des exigences de l\u2019article 18 de la constitution, avec l\u2019absence de nomination de MRE en leur sein.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les articles 14 et 15 de la nouvelle constitution ont pr\u00e9vu des m\u00e9canismes int\u00e9ressants de participation politique au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 civile avec la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter \u00e0 certaines conditions des p\u00e9titions et des initiatives l\u00e9gislatives, qui sont \u00e0 encadrer avec une l\u00e9gislation qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Mais tout ceci est un plus d\u00e9mocratique, qui n\u2019enl\u00e8ve en rien la n\u00e9cessit\u00e9 du vote et de l\u2019effectivit\u00e9 de la repr\u00e9sentation parlementaire pour les citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

La cinqui\u00e8me question que l\u2019on se posera est la suivante : dans quelle mesure le vote des MRE peut-il avoir une incidence sur la carte politique au Maroc (le poids des partis) ?<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9passer la peur des r\u00e9sultats des urnes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les partis politiques marocains, qui ont pour vocation l\u2019encadrement des citoyens ont commenc\u00e9 pour certains, et amplifi\u00e9 pour d\u2019autres leur structuration dans les principaux pays de pr\u00e9sence de la communaut\u00e9 marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi en est-il notamment du PJD, du PAM, de l\u2019Istiqlal, de l\u2019USFP, du Mouvement Populaire, du RNI, du PPS, etc.. De m\u00eame, certains d\u2019entre eux, tels l\u2019Istiqlal et le Mouvement Populaire, ont modifi\u00e9 leur organisation, en pr\u00e9voyant dans leur statut la mise en place d\u2019une commission sp\u00e9cifique li\u00e9e aux citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

Bien entendu, toute \u00e9lection a une incidence sur les r\u00e9sultats et la repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00e9lectorale des partis et il faut les assumer. Ceci veut dire qu\u2019en d\u00e9mocratie, on n\u2019organise pas des \u00e9lections uniquement lorsqu\u2019on est s\u00fbr des r\u00e9sultats favorables pour son clan ou son parti, ou bien on les supprime, retarde ou on les annule en cas de pr\u00e9visions de r\u00e9sultats contraires. Or pour la question du vote et de la d\u00e9putation des MRE, ce sont ces motivations qui paraissent \u00e0 l\u2019origine des altermoiements ou du blocage du dossier. Il faut par cons\u00e9quent d\u00e9passer la peur des r\u00e9sultats des urnes et non pas continuer \u00e0 craindre l\u2019impact sur l\u2019\u00e9quilibre entre les partis, en prenant les MRE comme une manace\u2026.<\/p>\n\n\n\n

Avec l\u2019\u00e9tat des lieux que nous avons pr\u00e9sent\u00e9, une sixi\u00e8me et derni\u00e8re question va de soi : quelles pistes peut-on proposer pour r\u00e9soudre au mieux cette question lancinante de la participation et repr\u00e9sentation politique au Maroc des citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, sachant bien entendu que les dimensions \u00e9conomique sociale, culturelle, religieuse, administrative etc li\u00e9es \u00e0 l\u2019existence de la communaut\u00e9 marocaine r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ne doivent pas \u00eatre occult\u00e9es ou marginalis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Respecter la Constitution<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit de se conformer \u00e0 la lettre et \u00e0 l\u2019esprit de la Constitution, que le gouvernement assume ses responsabilit\u00e9s pleines et enti\u00e8res dans ce cadre et que tous les responsables du dossier migratoire au Maroc proc\u00e8dent \u00e0 la reddition des comptes, y compris les responsables du CCME, ainsi que les gestionnaires de la Fondation Hassan II pour les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui n\u2019a pas tenu son comit\u00e9 directeur depuis l\u2019an 2000, alors que selon la loi, il doit y avoir au moins deux comit\u00e9s directeurs par an !<\/p>\n\n\n\n

Nous marquons notre d\u00e9saccord total et profond avec l\u2019analyse avanc\u00e9e par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CCME Abdallah Boussouf, dans l\u2019interview incendiaire parue dans Akhbar Al Youm du 15 ao\u00fbt 2014, selon laquelle il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du Maroc et des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger eux-m\u00eames qu\u2019ils ne participent pas \u00e0 la vie politique du Maroc et ne soient pas repr\u00e9sent\u00e9s au parlement !!!<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9pouiller les citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de leurs droits politiques par rapport au Maroc, en les cantonnant comme le fait cette interview \u00e0 des liens culturels, religieux et \u00e0 une relation exclusive par le biais d\u2019Imarat Al Mouminine, au m\u00e9pris de la Constitution et de divers discours royaux, dont celui du 20 ao\u00fbt 2012, est inadmissible. Vouloir \u00e9galement sur cette lanc\u00e9e, d\u00e9clarer la guerre aux partis politiques marocains qui pr\u00f4nent et agissent dans un cadre d\u00e9mocratique et constitutionnel pour la participation et la repr\u00e9sentation parlementaire au Maroc des \u00ab Marocains du Monde \u00bb, est irresponsable et irrecevable, constituant un d\u00e9rapage manifeste\u2026<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit plut\u00f4t, par la r\u00e9flexion et l\u2019apport constructif de tous les acteurs concern\u00e9s, de faire m\u00fbrir la formule d\u00e9mocratique d\u2019implication politique des citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et non pas de faire mourir son id\u00e9e m\u00eame, en avan\u00e7ant des arguments fallacieux. Dans cet esprit, il s\u2019agit de lancer v\u00e9ritablement le chantier, d\u2019ouvrir un d\u00e9bat de fond, r\u00e9fl\u00e9chi, apais\u00e9, serein et responsable, en vue de sortir avec une vision d\u2019avenir, des modalit\u00e9s et des m\u00e9canismes concrets.<\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9bat national \u00e0 organiser par le Parlement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans cette perspective positive pour donner corps et vie aux dispositions avanc\u00e9es de la Constitution concernant les citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (articles 16, 17, 18, 163 et m\u00eame 30 sur certains aspects), nous proposons l\u2019organisation par le Parlement, \u00e0 travers ses deux chambres et l\u2019implication \u00e9troite de la soci\u00e9t\u00e9 civile MRE, d\u2019un d\u00e9bat national sur les aspects multidimensionnels du dossier de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, avec la participation des minist\u00e8res concern\u00e9s (en particulier la Primature, l\u2019Int\u00e9rieur, Affaires \u00e9trang\u00e8res, Justice, minist\u00e8re des MRE et des affaires de la migration, Relations avec le Parlement, Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement), les groupes parlementaires des deux chambres, les syndicats et les partis politiques, y compris ceux non repr\u00e9sent\u00e9s au parlement, les principaux organismes et institutions nationales d\u00e9di\u00e9s aux MRE, la soci\u00e9t\u00e9 civile marocaine et les chercheurs en migration de divers profils.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif de ce d\u00e9bat initi\u00e9 par le Parlement en partenariat avec la soci\u00e9t\u00e9 civile MRE, est de parvenir \u00e0 d\u00e9gager les principales mesures \u00e0 prendre et leur contenu, en premier lieu au niveau l\u00e9gislatif concernant les MRE : code \u00e9lectoral, r\u00e9vision de la loi organique num\u00e9ro 27-11 concernant la Chambre des Repr\u00e9sentants (qui fait actuellement l\u2019objet de divers amendements d\u00e9pos\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019USFP et les d\u00e9put\u00e9s du Parti de l\u2019Istiqlal), loi concernant la Fondation Hassan II pour les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, loi organique de la Chambre des Conseillers, dans l\u2019optique d\u2019une r\u00e9forme de la Constitution de 2011, qui cr\u00e9erait un coll\u00e8ge d\u2019\u00e9lus MRE, pouvant donc un second temps, \u00e9lire des conseillers MRE\u2026.<\/p>\n\n\n\n

Si la prochaine session parlementaire qui s\u2019ouvrira le 10 octobre 2014, doit \u00eatre marqu\u00e9e notamment par l\u2019adoption des textes l\u00e9gislatifs li\u00e9s \u00e0 la nouvelle politique marocaine audacieuse impuls\u00e9e directement par le Souverain, concernant les \u00e9trangers au Maroc, avec notamment la r\u00e9gularisation administrative des \u00absans-papiers\u00bb, qui se veut notamment une expression de solidarit\u00e9 interafricaine (et avec d\u2019autres pays),, une autre urgence est \u00e0 relever. Cette session devrait \u00e0 notre sens concerner aussi les lois li\u00e9es \u00e0 la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger concernant les divers aspects, y compris en mati\u00e8re de droits politiques.<\/p>\n\n\n\n

*Chercheur sp\u00e9cialis\u00e9 en migrations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Universitaire \u00e0 Rabat,Rabat,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

le 28 septembre 2014<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Constitution avanc\u00e9e La constitution marocaine adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum du 1er juillet 2011, auquel ont particip\u00e9 les citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, comporte de grandes avanc\u00e9es en particulier au plan politique concernant… <\/p>\n","protected":false},"author":87,"featured_media":5582,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"ngg_post_thumbnail":0},"categories":[113],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16597"}],"collection":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/87"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=16597"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16597\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22176,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16597\/revisions\/22176"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/5582"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=16597"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=16597"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=16597"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}