{"id":16543,"date":"2022-10-21T03:56:54","date_gmt":"2022-10-21T08:56:54","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=16543"},"modified":"2022-10-21T03:56:55","modified_gmt":"2022-10-21T08:56:55","slug":"visa-schengen-la-restitution-des-frais-hors-de-question-pour-la-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=16543","title":{"rendered":"Visa Schengen : la restitution des frais, hors de question pour la France !"},"content":{"rendered":"\n

LesEco.ma<\/a><\/p>\n\n\n\n

\"\"\/<\/figure>\n\n\n\n

Pour justifier la non restitution des frais de visa en cas de refus, H\u00e9l\u00e8ne Le Gal, ambassadrice de France au Maroc, rappelle que la r\u00e9glementation communautaire appliqu\u00e9e dans l\u2019espace Schengen pr\u00e9cise que ces droits de visa ne sont pas remboursables. Elle souligne que les demandeurs de visas Schengen, aupr\u00e8s des services consulaires fran\u00e7ais au Maroc, sont pleinement inform\u00e9s que les droits de visa ne sont pas remboursables en cas de refus lorsqu\u2019ils remplissent leur demande ! <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Hors de question qu\u2019il y ait remboursement des frais de visas non d\u00e9livr\u00e9s, et \u00ables taux de refus \u00e9voqu\u00e9s dans les m\u00e9dias et relay\u00e9s par les r\u00e9seaux sociaux sont fantaisistes\u00bb. C\u2019est ce que l\u2019on retient des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse contenus dans le courrier adress\u00e9 par H\u00e9l\u00e8ne Le Gal, ambassadrice de France au Maroc, \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration marocaine des droits du consommateur (FMDC), suite \u00e0 la lettre qu\u2019il lui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e le 17 ao\u00fbt 2022. Autant dire que le sujet des visas Schengen octroy\u00e9s aux Marocains n\u2019a pas fini de faire couler de l\u2019encre. Pour la diplomate, \u00abla France poursuit l\u2019objectif de renforcer le partenariat d\u2019exception qu\u2019elle a nou\u00e9 avec le Maroc dans tous les domaines et de favoriser une mobilit\u00e9 accrue\u00bb entre les deux pays. Elle appuie son argumentaire en rappelant que dans cette logique, \u00able Maroc figure parmi les trois pays demandant le plus de visas pour la France\u00bb. Statistiques \u00e0 l\u2019appui, elle souligne que \u00ables services consulaires fran\u00e7ais au Maroc ont instruit pr\u00e8s de 150.000 demandes de visas entre janvier et juin 2022. Ce qui est un chiffre consid\u00e9rable\u00bb. Ce qui reviendrait \u00e0 dire qu\u2019en l\u2019espace de 6 mois, cette ann\u00e9e, les Marocains auraient atteint 95,48% du niveau des demandes de visas de 2021. Mais aussi que la r\u00e9duction drastique des octrois de visas n\u2019a pas refroidi les Marocains.<\/p>\n\n\n\n

 Contestation du taux de refus annonc\u00e9s dans <\/strong>la presse
<\/strong>Comme indiqu\u00e9 plus haut, l\u2019ambassadrice conteste les taux de refus annonc\u00e9s dans la presse. Mais en m\u00eame temps, elle n\u2019avance pas de chiffres comme elle a pu le faire pour le nombre de demandes de visas entre janvier et juin 2022. Rappelons que plusieurs chiffres ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9s dans la presse. Ceux de Visa Info, qui remonte le chiffre de 39.520 demandes rejet\u00e9es en 2021 sur les 157.100 demandes adress\u00e9es aux services consulaires fran\u00e7ais au Maroc, soit un taux de refus de 25,16%, un pourcentage qui s\u2019av\u00e8re \u00eatre \u00e0 peu pr\u00e8s le double de 13,5%, taux de rejet du Visa Schengen \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n\n\n\n

A titre de comparaison, en 2019, ce sont 705.293 demandes de visa Schengen qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par les Marocains aux services consulaires fran\u00e7ais au Maroc. Ce qui signifie qu\u2019en l\u2019espace de deux ans, 77,73% des demandeurs de ce document de voyage se sont orient\u00e9s vers d\u2019autres pays, notamment l\u2019Espagne, l\u2019Italie, la Belgique, etc. Comme on peut s\u2019y attendre, les premiers effets \u00e9conomiques se font sentir. Pour H\u00e9l\u00e8ne Conway-Mouret, S\u00e9natrice des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger, \u00ables int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de la France sont directement vis\u00e9s\u00bb. Elle cite le fait que l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier, \u00abla destination principale de vacances des Maghr\u00e9bins \u00e9tait la Turquie au lieu de la France\u00bb, tout en d\u00e9plorant une maladresse diplomatique.<\/p>\n\n\n\n

La reprise des r\u00e9admissions, condition sine qua non pour permettre un retour \u00e0 une activit\u00e9 normale en mati\u00e8re<\/strong> de visas
<\/strong>La diplomate souligne que \u00abla France nourrit des attentes l\u00e9gitimes en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019immigration ill\u00e9gale\u00bb. A ce titre, son pays entretient un dialogue avec les autorit\u00e9s marocaines sur les questions migratoires, afin qu\u2019une \u00abreprise des r\u00e9admissions, dont le nombre a beaucoup diminu\u00e9 depuis 2020, permette un retour aussi rapide que possible \u00e0 une activit\u00e9 normale en mati\u00e8re de visas\u00bb. Pour H\u00e9l\u00e8ne Conway-Mouret, S\u00e9natrice des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger, en proc\u00e9dant \u00e0 la r\u00e9duction drastique des octrois de visas, \u00abcela reviendrait \u00e0 punir en repr\u00e9sailles les citoyens marocains, les soci\u00e9t\u00e9 civiles, les \u00e9lites et les classe moyennes qui n\u2019y sont pour rien, par un blocage diplomatique. La solution doit passer par un dialogue au niveau politique\u00bb. Aux yeux de la S\u00e9natrice des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger, \u00abl\u2019instrument utilis\u00e9 par la France est le pire que l\u2019on pourrait utiliser\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Justification de la non-restitution des frais de visas en cas de refus<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans son pr\u00e9c\u00e9dent courrier, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration marocaine des droits du consommateur a demand\u00e9 la restitution des frais de visas non d\u00e9livr\u00e9s. Sur le sujet, plus d\u2019un reproche \u00e0 la France d\u2019empocher des sommes importantes \u00absur le dos\u00bb des demandeurs de visas. Pour justifier la non-restitution des frais de visas en cas de refus, H\u00e9l\u00e8ne Le Gal avance plusieurs \u00e9l\u00e9ments de nature r\u00e9glementaire et technique. \u00abLes frais per\u00e7us lors du d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande de visa se d\u00e9composent entre les frais de services, qui r\u00e9mun\u00e8rent le prestataire, TLS dans le cas de la France, pour sa mission d\u2019information, d\u2019accueil et de collecte, d\u2019une part, et les droits de visa, d\u2019autre part\u00bb, explique la diplomate.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que les consulats de France au Maroc per\u00e7oivent des frais de demande de visa, dit type C ou visa Schengen touristique, s\u2019\u00e9levant \u00e0 830 dirhams, sans compter 316 dirhams de frais de service du prestataire TLS Contacts. Ce qui n\u2019est pas n\u00e9gligeable. Et le diplomate de pr\u00e9ciser que \u00able code communautaire europ\u00e9en des visas fixe le niveau des droits de visa pour l\u2019ensemble des \u00c9tats membres de la zone Schengen, dont la France, et conditionne la recevabilit\u00e9 d\u2019une demande et son instruction au r\u00e8glement de ces droits\u00bb, soulignant que \u00abla r\u00e9glementation communautaire appliqu\u00e9e par la France et par les autres pays de l\u2019espace Schengen pr\u00e9cise que ces droits de visa ne sont pas remboursables en cas de refus de la demande. Les demandeurs en sont pleinement inform\u00e9s lorsqu\u2019ils remplissent leur demande\u00bb. Pour Bouazza Kherrati, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration marocaine des droits du consommateur, cette r\u00e9ponse est \u00abla preuve de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 des refus de demande de visas et c\u2019est une affaire politique\u00bb. A ce titre, il persiste que \u00able remboursement des frais d\u00e9pens\u00e9s par les demandeurs doit \u00eatre la norme\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Source : Modeste Kouam\u00e9 \/ Les Inspirations \u00c9CO<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

LesEco.ma Pour justifier la non restitution des frais de visa en cas de refus, H\u00e9l\u00e8ne Le Gal, ambassadrice de France au Maroc, rappelle que la r\u00e9glementation communautaire appliqu\u00e9e dans l\u2019espace… <\/p>\n","protected":false},"author":87,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"ngg_post_thumbnail":0},"categories":[108,102,113],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16543"}],"collection":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/87"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=16543"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16543\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16544,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16543\/revisions\/16544"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=16543"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=16543"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=16543"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}