{"id":16518,"date":"2022-10-18T05:53:17","date_gmt":"2022-10-18T10:53:17","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=16518"},"modified":"2022-10-18T05:53:18","modified_gmt":"2022-10-18T10:53:18","slug":"harmoniser-les-dispositions-du-code-de-la-famille-avec-celles-de-la-constitution-et-celles-des-conventions-internationales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=16518","title":{"rendered":"Harmoniser les dispositions du Code de la famille avec celles de la Constitution et celles des conventions internationales"},"content":{"rendered":"\n
\"Harmoniser<\/figure>\n\n\n\n

La journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude organis\u00e9e par l\u2019Organisation marocaine des droits humains (OMDH) en partenariat avec le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) sur la r\u00e9vision du Code de la famille a tenu toutes ses promesses tant au niveau de la qualit\u00e9 des interventions, des probl\u00e9matiques soulev\u00e9es, de la richesse des d\u00e9bats qu\u2019\u00e0 celui des propositions et recommandations formul\u00e9es \u00e0 l\u2019issue de cette journ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pour El Hassan Idrissi, pr\u00e9sident de l\u2019OMDH, cette journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude s\u2019inscrit dans le cadre de la c\u00e9l\u00e9bration de la Journ\u00e9e internationale de la fille qui correspond au 11 octobre de chaque ann\u00e9e, et qui a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e par l\u2019ONU en 2012 en vue de mettre en lumi\u00e8re les difficult\u00e9s et la discrimination auxquelles font face les filles \u00e0 travers le monde.<\/p>\n\n\n\n

Elle intervient \u00e9galement dans le sillage des transformations qu’a connues la soci\u00e9t\u00e9 marocaine au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, au sujet des revendications d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de justice sociale, a-t-il rappel\u00e9, avant de souligner que la promotion du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 est un crit\u00e8re important pour le d\u00e9veloppement durable, estimant qu\u2019en d\u00e9pit des efforts consentis et de l’int\u00e9r\u00eat port\u00e9 aux questions relatives aux filles, cela reste insuffisant, poussant un grand nombre de filles \u00e0 travers le monde \u00e0 affronter des d\u00e9fis qui se r\u00e9percutent sur leur \u00e9ducation et leur bien-\u00eatre physique et mental.<\/p>\n\n\n\n

Pour sa part, la repr\u00e9sentante de l’UNFPA au Maroc, Amal Idrissi, a assur\u00e9 que le Royaume s’est engag\u00e9 dans les efforts internationaux en ratifiant plusieurs conventions internationales relatives aux droits des femmes, notamment la Convention sur l’\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes (CEDAW), ainsi que l’adoption de la Constitution de 2011 qui a consacr\u00e9 le principe de l’\u00e9galit\u00e9 des genres.<\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, Abderrahim El Ayadi, repr\u00e9sentant du minist\u00e8re de l\u2019Education nationale, du Pr\u00e9scolaire et des Sports,  a soulign\u00e9  que dans le cadre de l’autonomisation des filles, le minist\u00e8re a int\u00e9gr\u00e9 une approche des droits humains et du genre dans divers ateliers li\u00e9s au syst\u00e8me d’\u00e9ducation et de formation dans le cadre de la promotion de la qualit\u00e9 et de l’\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Et d\u2019ajouter que le minist\u00e8re tient \u00e0 orienter les programmes d’appui \u00e9ducatif pour soutenir les filles dans la phase de transition du cycle primaire au coll\u00e9gial dans les zones rurales afin d’assurer la scolarit\u00e9 obligatoire pour toutes les filles et tous les enfants.<\/p>\n\n\n\n

La tutelle, l\u2019h\u00e9ritage, la filiation\u2026 au centre des d\u00e9bats ayant marqu\u00e9 la journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude organis\u00e9e par l\u2019OMDH<\/strong><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Dans la note conceptuelle, l\u2019OMDH a consid\u00e9r\u00e9 que le Code de la famille, adopt\u00e9 en 2004, a marqu\u00e9 une avanc\u00e9e dans les droits des femmes et \u00abcontribu\u00e9 \u00e0 faire \u00e9voluer les mentalit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les deux genres\u00bb. Mais, cette ONG a soulign\u00e9 qu\u2019il est grand temps de r\u00e9viser les dispositions dudit Code pour qu\u2019il soit en phase avec les mutations profondes qu\u2019a connues la soci\u00e9t\u00e9 marocaine et en harmonie avec les dispositions de la Constitution de 2011 consacrant le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 homme-femme et les nombreuses conventions internationales relatives aux droits des femmes, notamment la Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes (CEDAW).<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs intervenants ont d\u00e9battu de trois th\u00e8mes lors de cette journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude. Le premier a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 \u00e0 la situation des filles au Maroc, le deuxi\u00e8me au Code de la famille et le respect du principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant et le troisi\u00e8me a port\u00e9 sur la probl\u00e9matique de l\u2019h\u00e9ritage et les droits \u00e9conomiques des filles.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 au crible les dispositions du Code de la famille, les participants ont unanimement appel\u00e9 \u00e0 une r\u00e9vision en profondeur dudit Code pour harmoniser ses dispositions avec celles de la Constitution de 2011 et celles des conventions internationales relatives aux droits humains, et en particulier la Convention internationale des droits de l’enfant.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cadre, ils ont propos\u00e9, entre autres, la r\u00e9vision des dispositions concernant le mariage pr\u00e9coce des mineures (selon les statistiques officielles, 19.266 demandes de mariage de mineures ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es au niveau des tribunaux marocains en 2020, et plus de 13.000 d\u00e9rogations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es au cours de cette m\u00eame ann\u00e9e), le partage des biens entre \u00e9poux en cas de divorce ou de d\u00e9c\u00e8s du conjoint, l’h\u00e9ritage par voie de taasib et la reconnaissance de paternit\u00e9 d’un enfant n\u00e9 hors mariage.<\/p>\n\n\n\n

Ils ont \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9puration du Code de la famille des termes \u00e0 connotation discriminatoire envers l\u2019enfant tels que \u00ab enfant naturel ou ill\u00e9gitime \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ont pris part \u00e0 cette journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude Zahra Zaoui (cadre au Conseil \u00e9conomique social et environnemental), Nabila Jalal (F\u00e9d\u00e9ration des ligues des droits des femmes), Chakib Guessous (\u00e9crivain, sociologue et consultant international), Ghizlane Mamouni (avocate au barreau de Paris), Brahim Yassine (Ligue marocaine pour la protection de l’enfance), Anas Saadoun (membre \u00e0 la fois du Club des magistrats du Maroc et du CNDH), Abdelali Safi (avocat et chercheur en sociologie juridique), Malika Benradi (activiste f\u00e9ministe et professeure de droit priv\u00e9) et Nabia Haddouch (Association d\u00e9mocratique des femmes du Maroc).<\/p>\n\n\n\n

Source : Mourad Tabet<\/strong> pour L’Obeservateur<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude organis\u00e9e par l\u2019Organisation marocaine des droits humains (OMDH) en partenariat avec le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) sur la r\u00e9vision du Code de la… <\/p>\n","protected":false},"author":87,"featured_media":11022,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"ngg_post_thumbnail":0},"categories":[108,207,114],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16518"}],"collection":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/87"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=16518"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16518\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16519,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16518\/revisions\/16519"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/11022"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=16518"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=16518"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=16518"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}