{"id":1627,"date":"2009-08-21T22:10:00","date_gmt":"2009-08-21T22:10:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.maghreb-observateur.com\/2009\/?p=1627"},"modified":"2009-08-21T22:10:00","modified_gmt":"2009-08-21T22:10:00","slug":"le-gouvernement-admet-que-la-preuve-dans-le-dossier-charkaoui-est-insuffisante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=1627","title":{"rendered":"LE GOUVERNEMENT ADMET QUE LA PREUVE DANS LE DOSSIER CHARKAOUI EST INSUFFISANTE"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n

 Le gouvernement fédéral a avoué que la preuve
dans le dossier d’Adil Charkaoui est insuffisante pour justifier le maintien
du certificat de sécurité qui pèse contre lui. Cet aveu surprenant fut
déposé à la Cour fédérale le 31 juillet dernier.<\/p>\n

Dans une directive émise le 5 août dernier, la juge Tremblay-Lamer de la
Cour fédérale qui siège dans ce dossier a écrit: « vu l’admission des
Ministres que le contenu du dossier est insuffisant pour rencontrer leur
fardeau de preuve », elle considérera à son retour de vacances au mois de
septembre si elle déclarera le certificat de sécurité non-raisonnable ou si
elle demandera aux Ministres de le révoquer eux-mêmes.<\/p>\n

« Je suis soulagé mais en même temps choqué par les récentes révélations du
gouvernement. Après la destruction de la preuve, les ministres avouent par
écrit l’insuffisance de leur preuve. Faut-il attendre dix ans pour qu’ils
avouent l’absence de preuves ? » a affirmé M. Adil Charkaoui.<\/p>\n

« Que le certificat soit révoqué ou déclaré non raisonnable, la priorité
pour moi demeure toujours la même : rétablir ma réputation, chose que ce
procès secret et injuste m’empêche de faire depuis six ans et demi », a
affirmé le professeur de français âgé de 36 et père de trois enfants, qui
vit à Montréal en tant que résident permanent depuis 1995.<\/p>\n

Ces révélations furent le coup de grâce dans une série de développements
indiquant que le dossier du gouvernement contre M. Charkaoui est en train de
s’écrouler. En avril, les ministres ont annoncé à la Cour fédérale qu’ils
retiraient de son dossier toute l’information reliée à l’écoute
électronique. Ce retrait faisait suite à une ordonnance de la Cour fédérale
demandant aux ministres de divulguer de l’information à M. Charkaoui.  C’est
aussi à la suite d’une requête de Me Doyon, l’avocate de M. Charkaoui, qui
voulait obtenir la divulgation des mandats d’écoute contre son client. Puis
à la mi-juillet, ils retiraient d’autres informations qui, selon les dires
de l’agence d’espionnage, se rapportaient à « des sources humaines ».<\/p>\n

« Il semble qu’il y avait des problèmes sérieux avec l’information utilisée
pour priver Adil de sa liberté depuis 6 ans et demi. L’ampleur du problème
était telle que le gouvernement a décidé de la retirer de son dossier plutôt
qu’elle fasse l’objet d’un examen public. Qu’est-ce que le gouvernement veut
à ce point cacher? Existe-t-il des scandales semblables à ceux qui ont fait
surface dans le cas de Harkat, où il semblerait que le SCRS a délibérément
caché à la Cour les résultats d’un test de polygraphe? », a affirmé Mary
Foster de la Coalition Justice pour Adil Charkaoui.<\/p>\n

« À la lumière des conclusions des commissions O’Connor et Iacobucci, cette
pratique du gouvernement de refuser de dévoiler des informations jugées de
nature publique par la Cour fédérale soulève de sérieuses questions quant à
la légalité des pratiques et méthodes du SCRS et souligne l’impunité dans
laquelle l’agence mène ses activités », a ajouté Roch Tassé, coordonateur du
Groupe de surveillance international des libertés civiles. « Cette pratique
témoigne aussi de problèmes majeurs relatifs à la légitimité et à l’équité
juridique du processus des certificats de sécurité ».<\/p>\n

« Je demande au gouvernement de mettre fin à cette mascarade et à présenter
des excuses pour ces six années et demi durant lesquelles j’ai perdu ma
liberté, ma sécurité, mon droit de travailler et au cours desquelles j’ai
subi de multiples attaques à ma réputation », a dit M. Charkaoui.<\/p>\n

M. Charkaoui a été arrêté sous un certificat de sécurité émis en mai 2003.
Il a passé presque 2 années en prison et 4 années sous des mesures
draconiennes de libération conditionnelle. Le certificat de sécurité émis
contre lui n’a jamais été jugé raisonnable devant les tribunaux. Au cours de
son long combat juridique, Charkaoui a remporté deux victoires devant la
Cour suprême du Canada, ce qui a forcé le gouvernement à modifier la
législation des certificats de sécurité et le SCRS à changer ses politiques
de cueillette de l’information.<\/p>\n

En Ontario, quatre autres hommes, tous musulmans, demeurent l’objet d’un
certificat de sécurité, dont Mohammad Mahjoub, le seul détenu du Centre de
surveillance de l’immigration de Kingston, mieux connu sous le nom de «
Guantanamo du Nord ».<\/div>\n

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La Cour f\u00e9d\u00e9rale d\u00e9cidera au mois de septembre si elle va d\u00e9clarer lecertificat de s\u00e9curit\u00e9 non raisonnable ou si elle va ordonner aux Ministresde le retirer imm\u00e9diatement.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"ngg_post_thumbnail":0},"categories":[113],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1627"}],"collection":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1627"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1627\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1627"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1627"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1627"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}