{"id":16073,"date":"2022-09-11T05:38:02","date_gmt":"2022-09-11T10:38:02","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=16073"},"modified":"2022-09-11T05:38:03","modified_gmt":"2022-09-11T10:38:03","slug":"conflit-ram-pilotes-de-ligne-comment-lampl-a-t-elle-pu-resister-si-longtemps-a-sa-dissolution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=16073","title":{"rendered":"Conflit RAM-pilotes de ligne: comment l\u2019AMPL a-t-elle pu r\u00e9sister si longtemps \u00e0 sa dissolution?"},"content":{"rendered":"\n
\"Le<\/figure>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 un jugement ordonnant sa dissolution, l\u2019instinct de survie a pris le dessus. L\u2019Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL) continue d\u2019exister, profitant d\u2019un vice de forme ayant retard\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution de la proc\u00e9dure de liquidation judiciaire.AA<\/p>\n\n\n\n

Bien que dissoute sur d\u00e9cision de justice, apr\u00e8s un long bras de fer avec la direction de la compagnie a\u00e9rienne nationale, Royal Air Maroc, l\u2019Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL) continue d\u2019assurer le paiement r\u00e9gulier des salaires et autres pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires (cotisations CNSS, imp\u00f4t sur le revenu) aux employ\u00e9s de cette structure permanente. Au total, ce sont sept personnes qui sont toujours actuellement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\u00abC\u2019est un d\u00e9lit p\u00e9nal. Ils continuent de se servir des fonds de l\u2019association qui n\u2019a plus de personnalit\u00e9 morale, alors qu\u2019ils savent que le tribunal a d\u00e9sign\u00e9 un expert liquidateur\u00bb, s\u2019insurge une source proche des avocats assurant la d\u00e9fense de RAM, interrog\u00e9e par Le360<\/em> sur le sort de ce litige qui a d\u00e9fray\u00e9 la chronique au plus fort de la crise sanitaire.<\/p>\n\n\n\n

La compagnie nationale venait alors de se s\u00e9parer de 180 pilotes de ligne, dans le contexte d\u2019une vaste op\u00e9ration de licenciement \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Le 25 novembre 2020, suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e par RAM, le tribunal civil de premi\u00e8re instance de Casablanca s\u2019\u00e9tait en effet prononc\u00e9 en faveur de la \u00abnullit\u00e9 d\u2019association\u00bb, ordonnant la dissolution de l\u2019AMPL et la fermeture de son si\u00e8ge. Le juge avait aussi statu\u00e9 sur le fait que ce sera \u00e0 Mohamed Tougani, expert-comptable, de mener la proc\u00e9dure de liquidation de cette association.<\/p>\n\n\n\n

\"Fac-simil\u00e9<\/figure>\n\n\n\n

\u00a9 Copyright : DR<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal avait \u00e9galement estim\u00e9 que l\u2019AMPL, en brandissant la menace de gr\u00e8ve, par voie de presse, tout en d\u00e9non\u00e7ant (et donc en rejetant) le plan social annonc\u00e9 par le PDG de RAM, Abdelhamid Addou, avait outrepass\u00e9 ses pr\u00e9rogatives en tant qu\u2019association, et \u00e9tait devenue, par ces revendications, un syndicat de fait.<\/p>\n\n\n\n

Par la suite, la d\u00e9fense de l\u2019AMPL a utilis\u00e9 toutes les voies de recours pour contester la d\u00e9cision de dissolution. Elle a \u00e9galement tent\u00e9 une proc\u00e9dure de tierce opposition contre le jugement de premi\u00e8re instance, tout en interjetant appel devant la chambre civile de la cour d\u2019appel de Casablanca.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces deux recours, la d\u00e9fense de l\u2019AMPL s\u2019est appuy\u00e9e sur ce qu\u2019elle qualifie de vice de forme, arguant le fait que RAM a intent\u00e9 son action contre \u00ab\u0627\u0644\u062c\u0645\u0639\u064a\u0629 \u0627\u0644\u0645\u063a\u0631\u0628\u064a\u0629 \u0644\u0644\u0637\u064a\u0627\u0631\u064a\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062f\u0646\u064a\u064a\u0646\u00bb, ce qui, traduit en fran\u00e7ais, correspond \u00e0 \u00abl\u2019Association marocaine du personnel navigant civil\u00bb et qui n\u2019a, en fait, aucune existence l\u00e9gale. Or, la traduction la plus exacte en arabe de l\u2019AMPL correspond plut\u00f4t \u00e0 \u00ab\u0627\u0644\u062c\u0645\u0639\u064a\u0629 \u0627\u0644\u0645\u063a\u0631\u0628\u064a\u0629 \u0644\u0631\u0628\u0627\u0628\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0637\u0627\u0626\u0631\u0627\u062a\u00bb.\"Le<\/p>\n\n\n\n

Le si\u00e8ge de l’AMPL, quartier Riviera, Casablanca.\u00a9 Copyright : khalil Essalak \/ Le360<\/p>\n\n\n\n

\u00abQuand RAM a d\u00e9pos\u00e9 son action en justice, elle a obtenu sa d\u00e9cision de dissolution en utilisant le nom fran\u00e7ais de l\u2019association, tel qu\u2019il figurait dans les statuts\u00bb, explique-t-on du c\u00f4t\u00e9 des avocats assurant la d\u00e9fense de la compagnie a\u00e9rienne.<\/p>\n\n\n\n

Mais ce fut peine perdue pour l\u2019AMPL, qui a par la suite \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9e en premi\u00e8re instance (suite \u00e0 la proc\u00e9dure dite de \u00abtierce opposition\u00bb), de m\u00eame que, ensuite, en appel. Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation et \u00e9viter toute \u00e9ventuelle confusion ou mauvaise traduction, la Cour d\u2019appel a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser dans les motifs de sa d\u00e9cision, dat\u00e9e du 29 juin 2021, le nom de l\u2019association dans les deux langues, en arabe et en fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

\"Fac-simil\u00e9<\/figure>\n\n\n\n

\u00a9 Copyright : DR<\/p>\n\n\n\n

\"Fac-simil\u00e9<\/figure>\n\n\n\n

\u00a9 Copyright : DR<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si le personnel de l\u2019AMPL continue de percevoir ses salaires, les locaux de l\u2019association, sis 28 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Ma\u00eetre, dans le quartier de Riviera (\u00e0 Casablanca), sont ferm\u00e9s depuis le 23 septembre 2021, jour o\u00f9 le greffe du tribunal a fait appel aux forces de l\u2019ordre pour prendre possession des biens de l\u2019association, avant de remettre les cl\u00e9s de ces locaux \u00e0 l\u2019expert liquidateur.<\/p>\n\n\n\n

Le recours \u00e0 la force publique se justifie par le fait que l\u2019ex\u00e9cution du jugement s\u2019est heurt\u00e9e, quelques jours auparavant, \u00e0 une farouche r\u00e9sistance de la part des salari\u00e9s de cette association, en la pr\u00e9sence de quelques membres du bureau sortant de l\u2019AMPL.<\/p>\n\n\n\n

Question: comment l\u2019AMPL parvient-elle encore \u00e0 verser des salaires, alors qu\u2019elle fait l\u2019objet d\u2019un jugement de dissolution confirm\u00e9 en appel? \u00abL\u2019expert liquidateur n\u2019a pas pu bloquer les deux comptes bancaires de l\u2019association, car il ne poss\u00e8de pas les documents juridiques n\u00e9cessaires\u00bb, temp\u00e8re-t-on du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019AMPL. L\u2019avocat de l\u2019association a d\u00fb \u00e9crire un courrier aux banques o\u00f9 l’AMPL d\u00e9tient des comptes, afin de les alerter sur un \u00abvice de forme\u00bb: celui concernant le nom de l\u2019association cibl\u00e9e par la d\u00e9cision de dissolution.<\/p>\n\n\n\n

Contact\u00e9 par Le360<\/em>, l\u2019expert-comptable en charge de la liquidation de l\u2019AMPL, Mohamed Tougani, affirme avoir d\u00e9j\u00e0 notifi\u00e9 en juillet 2021 les agences bancaires ayant en gestion les comptes de l\u2019association. \u00abOn m\u2019a alors signifi\u00e9 que la d\u00e9cision ne se prend pas \u00e0 leur niveau\u00bb, se souvient-il.<\/p>\n\n\n\n

Fort du jugement confirm\u00e9 en appel, Mohamed Tougani a ensuite notifi\u00e9 les entit\u00e9s juridiques des deux banques (\u00e0 leurs si\u00e8ges sociaux directement), lesquelles, dit-il, ont accus\u00e9 r\u00e9ception du document, mais sans qu\u2019aucun r\u00e9sultat concret n\u2019ait \u00e9t\u00e9 vu \u00e0 ce jour. \u00abEst-ce qu\u2019une banque doit appliquer une d\u00e9cision de justice? La question m\u00e9rite d\u2019\u00eatre pos\u00e9e\u00bb, s\u2019interroge donc cet expert-comptable.<\/p>\n\n\n\n

Confront\u00e9 \u00e0 ce qui est de fait un refus des banques, Mohamed Tougani a d\u00e9cid\u00e9 de lancer une nouvelle action en justice et a pu obtenir, le 23 f\u00e9vrier 2022, un jugement autorisant celles-ci \u00e0 permettre au liquidateur de prendre possession des comptes de l\u2019AMPL. En effet, le tribunal civil de premi\u00e8re instance de Casablanca a ordonn\u00e9 aux banques concern\u00e9es de mettre l\u2019ensemble des documents \u00e0 la disposition de cet expert-comptable et de l\u2019autoriser \u00e0 consulter et \u00e0 g\u00e9rer ces comptes bancaires, en vue de la liquidation d\u00e9finitive de l\u2019AMPL.<\/p>\n\n\n\n


Malgr\u00e9 ces complications, qui ont retard\u00e9 l\u2019acc\u00e8s aux comptes bancaires de l\u2019association, le processus de liquidation de l\u2019AMPL se poursuit, selon l\u2019expert-comptable. \u00abUn huissier a notifi\u00e9 les banques qui, vraisemblablement, ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter ce jugement\u00bb, a-t-il assur\u00e9. Mohamed Tougani en veut pour preuve un appel t\u00e9l\u00e9phonique qu\u2019il a re\u00e7u, il y a quelques jours, des propri\u00e9taires de la villa accueillant le si\u00e8ge de l\u2019AMPL. Ceux-ci voulaient, pour la premi\u00e8re fois, se plaindre du non-paiement des loyers d\u00fbs pour les mois de juin et juillet 2022.<\/p>\n\n\n\n

Mohamed Tougani affirme, par ailleurs, avoir demand\u00e9 au tribunal de nommer un expert pour \u00e9valuer le mat\u00e9riel recens\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du si\u00e8ge de l\u2019AMPL. \u00abUne premi\u00e8re vente aux ench\u00e8res a bien eu lieu, mais aucun acqu\u00e9reur ne s\u2019y est pr\u00e9sent\u00e9\u00bb, a-t-il fait savoir.<\/p>\n\n\n\n

Selon cet expert-comptable en charge de la liquidation de l’AMPL, \u00abune deuxi\u00e8me expertise a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment faite, en juillet. Une nouvelle vente aux ench\u00e8res est pr\u00e9vue en septembre. Le produit de la vente sera d\u00e9pos\u00e9 dans un compte aupr\u00e8s du tribunal.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Mais ce qui pr\u00e9occupe avant tout Mohamed Tougani, au m\u00eame titre que les pilotes de ligne membres de l\u2019AMPL, c\u2019est le sort des 7 salari\u00e9s que compte cette structure: ceux-ci per\u00e7oivent des salaires modestes et exercent des emplois pr\u00e9caires (gardiennage, service, m\u00e9nage). Au total, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une masse salariale qui n\u2019exc\u00e8de pas 22.000 dirhams par mois.<\/p>\n\n\n\n

\u00abDans ce type de proc\u00e9dures collectives, les salari\u00e9s sont le maillon faible. Il faudra trouver une solution adapt\u00e9e aux employ\u00e9s de l\u2019association qui n\u2019ont que leur salaire pour vivre\u00bb, soutient-il, affirmant avoir l\u2019intention de contacter l\u2019inspection du travail pour qu\u2019une solution soit trouv\u00e9e \u00e0 ces employ\u00e9s, afin que leurs droits soient pr\u00e9serv\u00e9s, tout en n\u00e9gociant leur d\u00e9part dans des conditions honorables.<\/p>\n\n\n\n

Il faut enfin savoir que depuis l\u2019annonce du jugement de dissolution de l\u2019AMPL, prononc\u00e9 en novembre 2020, les pilotes de ligne membres de cette association ont cess\u00e9 de s\u2019acquitter de leurs cotisations (qui \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 300 dirhams par mois), laissant derri\u00e8re eux une tr\u00e9sorerie exc\u00e9dentaire, \u00e0 hauteur de\u2026 4 millions de dirhams.<\/p>\n\n\n\n

Source : Le 360<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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