{"id":15832,"date":"2023-11-03T01:25:44","date_gmt":"2023-11-03T06:25:44","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=15832"},"modified":"2023-11-03T01:25:44","modified_gmt":"2023-11-03T06:25:44","slug":"spoliation-immobiliere-la-mafia-est-tellement-puissante-quelle-arrive-a-contourner-les-directives-royales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=15832","title":{"rendered":"Spoliation immobili\u00e8re : \u00abLa mafia est tellement puissante qu\u2019elle arrive \u00e0 contourner les directives royales\u00bb"},"content":{"rendered":"\n
\"\"\/<\/figure>\n\n\n\n

Plus de cinq ans apr\u00e8s la Lettre royale du 30 d\u00e9cembre 2016 appelant les autorit\u00e9s \u00e0 mettre en place une strat\u00e9gie urgente pour faire face \u00e0 la spoliation immobili\u00e8re et ses mafias au Maroc, les dossiers sont au point mort, et les plaignants d\u00e9s\u00e9sp\u00e9r\u00e9s. Pour Ma\u00eetre Messaoud Leghlimi, les victimes n\u2019ont plus d\u2019autre choix que de saisir \u00e0 nouveau le roi Mohammed VI contre une mafia \u00abtr\u00e8s puissante\u00bb. Apr\u00e8s avoir donn\u00e9 la parole aux familles de victimes, nous abordons l’aspect judicaire dans cet entretien avec Me Leghlimi.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi les juges statuant sur les affaires de spoliation ne rendent-ils pas des verdicts permettant aux victimes de r\u00e9cup\u00e9rer leurs biens ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019il statue, le juge du p\u00e9nal d\u00e9cide s\u2019il y a un crime ou pas. Pour la radiation des faux actes au niveau de la conservation fonci\u00e8re, il se d\u00e9clare incomp\u00e9tent. Il faut ainsi passer par la voie civile pour demander la radiation et l\u2019inscription des actes et tout ce qui prouve que la victime soit le propri\u00e9taire du bien objet de spoliation.<\/p>\n\n\n\n

Au p\u00e9nal, le juge peut reconna\u00eetre une bande de malfaiteurs ayant commis un crime en faisant des faux et d\u00e9cider de condamner ces personnes \u00e0 des peines d\u2019emprisonnement. Mais lorsque nous arrivons \u00e0 la phase de restitution des biens, il nous dit qu\u2019il n\u2019est pas comp\u00e9tent et que la loi ne lui donne pas ce pouvoir. Il y a donc un probl\u00e8me au niveau de la loi. C\u2019est la proc\u00e9dure p\u00e9nale qu\u2019il faut changer et il faut qu\u2019il y ait un amendement en ce sens.<\/p>\n\n\n\n

Est-ce normal que ces affaires prennent plusieurs ann\u00e9es pour \u00eatre trait\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au niveau de la proc\u00e9dure au civil, il faut passer par la premi\u00e8re instance, ce qui dure des mois voire des ann\u00e9es, pour convoquer les spoliateurs eux-m\u00eames. Leurs avocats demandent des reports pour gagner du temps. Lorsqu\u2019on a finalement un jugement en premi\u00e8re instance, nous devons le signifier \u00e0 ces personnes, qui interjettent appel. Mais m\u00eame apr\u00e8s un jugement de la Cour d\u2019appel, le conservateur foncier peut estimer que cela ne suffit pas et peut demander un certificat de non-pourvoi en cassation, soit un arr\u00eat de celle-ci qui indique qu\u2019il s\u2019agit bien d\u2019un jugement d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n

Les victimes n’ont toujours pas obtenu gain de cause malgr\u00e9 la Lettre royale le 30 d\u00e9cembre 2016. A un certain moment, les dossiers de spoliation \u00e9taient trait\u00e9s par la Brigade nationale de police judiciaire (BNPJ), mais actuellement, ils sont du ressort des arrondissements, preuve que l\u2019int\u00e9r\u00eat a diminu\u00e9. La proc\u00e9dure prend beaucoup plus de temps.<\/p>\n\n\n\n

Il y a ainsi des dossiers qui datent de 2016 et sur lesquels l’enqu\u00eate n’avance plus…<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet. Nous avons d\u00e9pos\u00e9 des plaintes en 2016 qui sont toujours trait\u00e9es par la police judiciaire contre des personnes qui sont connues, riches et puissantes et qui ont spoli\u00e9 des biens.<\/p>\n\n\n\n

Le cas cas de Madame Fatima Ben Rahal Chouraki, \u00e0 lui seul, doit nous interpeller. Il s\u2019agit une veuve qui a 80 ans et qui travaillait chez un colonel de l\u2019arm\u00e9e fran\u00e7aise dans les ann\u00e9es 1950 \u00e0 Casablanca, qui lui a sign\u00e9 un testament devant un notaire fran\u00e7ais \u00e0 Casablanca, pour lui c\u00e9der des titres fonciers dans le quartier Oasis. Un spoliateur a alors ramen\u00e9 de faux h\u00e9ritiers pour spolier le bien et mettre Fatima \u00e0 la rue. Nous avons r\u00e9clam\u00e9 justice et port\u00e9 plainte, mais le dossier est bloqu\u00e9, alors que nous disposons du testament et de toutes les preuves. Aujourd\u2019hui, les biens de cette dame sont inscrits au nom d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 appartenant \u00e0 une personnalit\u00e9 connue de la ville blanche. A l\u2019\u00e9poque, nous avons interpel\u00e9 le procureur g\u00e9n\u00e9ral, le parquet et le conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, par des plaintes et des \u00e9crits<\/p>\n\n\n\n

Le chemin de croix des victimes de la spoliation immobili\u00e8re au Maroc<\/h1>\n\n\n\n

La spoliation de biens des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou au Maroc est un cauchemar sans fin. De nombreuses victimes attendent un jugement depuis de longues ann\u00e9es. Mais m\u00eame ceux ayant obtenu gain de cause au niveau de la justice n\u2019ont toujours pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 leurs biens.<\/p>\n\n\n\n

Les victimes de la spoliation immobili\u00e8re au Maroc ne voient toujours pas le bout du tunnel. Spoli\u00e9es, harcel\u00e9es et menac\u00e9es par les mafias, elles se perdent dans les m\u00e9andres de la justice. Car, si certaines d\u2019entre elles attendent toujours une premi\u00e8re audience, celles ayant d\u00e9j\u00e0 eu un jugement n\u2019ont toujours pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 leurs biens spoli\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00abLes personnes spoli\u00e9es sont de toutes les confessions. Ce sont des Marocains du Maroc mais aussi des Marocains du monde. Elles sont Fran\u00e7aises, Italiennes, Espagnoles, musulmanes ou juives, …\u00bb, nous rappelle ce mercredi Moussa El Khal, conseiller juridique de l’association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM). \u00abPour ceux ayant eu un jugement en leur faveur, aucune personne n\u2019a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e son bien. C\u2019est le cas du Docteur G\u00e9rard Benitah, de la famille Ranieri ou encore de la famille Kimia\u00bb, regrette-t-il, rappelant que ces Marocains \u00abont un jugement mais \u00e0 ce jour malheureusement, personne n\u2019arrive \u00e0 ex\u00e9cuter le verdict et r\u00e9cup\u00e9rer son bien\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00abCe sont des dossiers qui ont trop dur\u00e9. Pourquoi les victimes n\u2019arrivent-elles pas \u00e0 ex\u00e9cuter les jugements en leur faveur ?\u00bb, s\u2019interroge-t-il, avant d\u2019encha\u00eener : \u00abOn ne peut pas nous dire que les victimes ne se d\u00e9fendent pas. Ils ont un avocat et sont soutenues par l\u2019association.\u00bb Le juriste franco-marocain affirme m\u00eame \u00eatre \u00abattaqu\u00e9 et menac\u00e9, comme les avocats et les membres de l\u2019association\u00bb. \u00abOn demande \u00e0 l\u2019Etat de nous prot\u00e9ger. Je ne vois pas pourquoi on s\u2019acharne sur nous\u00bb, regrette-t-il encore.<\/p>\n\n\n\n

\u00abIl y des aberrations dans les jugements. Aujourd\u2019hui, les victimes sont vieillissantes et certaines sont mortes. Je pense qu\u2019il est l\u00e9gitime de se poser la question si cet enlisement ne sert pas le statu quo en faveur des spoliateurs.\u00bbMoussa El Khal<\/p>\n\n\n\n

Plus de 12 ans pour instruire un dossier<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le conseiller juridique de l’ADJM s\u2019adresse, par ailleurs, au roi Mohammed VI, \u00abprotecteur de tous les Marocains\u00bb, rappelant que le souverain reste \u00abl\u2019unique espoir pour tous ces gens\u00bb. \u00abLes victimes sont \u00e9puis\u00e9es moralement, physiquement, psychologiquement et financi\u00e8rement. Pour certaines, elles en sont mortes\u00bb, conclut-il.<\/p>\n\n\n\n

Abdelhay Elokachi, l\u2019une des victimes auxquelles la chance n\u2019a pas encore souri, nous rappelle que son dossier vient \u00ab\u00e0 peine de sortir de la phase d\u2019instruction\u00bb. \u00abIl n\u2019y a m\u00eame pas d\u2019audience fix\u00e9e pour ce dossier qui dure depuis 2009\u00bb, regrette-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Alors qu\u2019il \u00e9tait \u00e9tabli en France, ce Marocain a achet\u00e9 en 1989, un terrain au Maroc et d\u00e9cide de rentrer au pays avec toute sa famille. Mais une fois sur place, il est surpris de voir qu\u2019un individu a d\u00e9j\u00e0 construit une maison sur le terrain en question, affirmant l\u2019avoir achet\u00e9 chez une personne qui a le m\u00eame nom. Ce dernier avait us\u00e9 d\u2019un faux.<\/p>\n\n\n\n

\u00abNous n\u2019avons aucune visibilit\u00e9. C\u2019est un dossier simple puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une falsification d\u2019une carte d\u2019identit\u00e9 nationale. Ils ont magouill\u00e9 ensuite, gr\u00e2ce \u00e0 des notaires et des fonctionnaires de la conservation fonci\u00e8re pour spolier le bien\u00bb, d\u00e9nonce-t-il. \u00abLe pire, c\u2019est qu\u2019on affirme que j\u2019ai vendu et que j\u2019ai fait des b\u00e9n\u00e9fices et qu\u2019on me bloque mes biens en me demandant de payer des imp\u00f4ts\u00bb, regrette-t-il encore. \u00abC\u2019est le calvaire. Il y a une connivence totale entre les acteurs et personne n\u2019a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9\u00bb, l\u00e2che-t-il, en ajoutant qu’il \u00abgarde espoir\u00bb. \u00abMais depuis la lettre royale de 2016, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait\u00bb, d\u00e9plore-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Un bien toujours pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 malgr\u00e9 la d\u00e9cision de la cour supr\u00eame<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Fay\u00e7al Kimia est l\u2019un des victimes auxquelles la justice a donn\u00e9 gain de cause mais qui ne parvient toujours pas \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ses biens spoli\u00e9s. \u00abLa cour d\u2019appel a rendu un jugement en notre faveur, soit la radiation des faux contrats et l\u2019ex\u00e9cution d\u2019emprisonnement des mafieux. Ce jugement a \u00e9t\u00e9 m\u00eame confirm\u00e9 par la Cour de cassation\u00bb, rappelle-t-il, soulignant toutefois que dans les cas des dossiers de spoliation, lorsqu\u2019on obtient un jugement d\u00e9finitif en p\u00e9nal, \u00abil faut aller en civil pour annuler les noms inscrits sur les titres\u00bb. \u00abDans mon cas, il se trouve que le titre fait l\u2019objet d\u2019une saisie de la banque pour 1,4 million de dirhams, en plus d\u2019une saisie de ce que le m\u00e9decin ayant fait usage de faux doit \u00e0 l\u2019Etat sous forme d\u2019imp\u00f4ts. Pour r\u00e9cup\u00e9rer donc notre bien, soit nous devons payer, soit nous devons rester en instance\u00bb, nous explique-t-il.<\/p>\n\n\n\n

\u00abCela fait plusieurs ann\u00e9es qu\u2019on se bat. On s’\u00e9rait dit : “Enfin, voil\u00e0 le bout du tunnel”. Mais ce n\u2019\u00e9tait qu\u2019un mirage. On n\u2019a toujours rien. Certed, l\u2019emprisonnement des mafieux est une premi\u00e8re victoire, mais moi en tant que victime, je n\u2019ai toujours pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 mon bien et je n\u2019ai toujours pas ce titre en mon nom.\u00bbFay\u00e7al Kimia<\/p>\n\n\n\n

Menac\u00e9 d\u2019expulsion par sa banque et risquant une mise en vente aux ench\u00e8res de sa maison, il dit \u00absurvivre\u00bb en restant positif tout en faisant face aux al\u00e9as de la vie. \u00abMon cas n\u2019est pas comparable \u00e0 celui des autres victimes qui n\u2019ont m\u00eame pas encore de jugement\u00bb, rappelle-t-il. Fay\u00e7al Kimia rappelle qu\u2019une fois au civil, les victimes n\u2019ont pas que les mafieux \u00e0 affronter, mais d\u2019autres organismes, comme les banques et la direction des imp\u00f4ts, plaidant pour un \u00abjugement de radiation et de r\u00e9cup\u00e9ration\u00bb qui \u00e9pargnera aux victimes de \u00abrefaire le m\u00eame circuit entrepris au p\u00e9nal devant le civil\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un cauchemar interminable, o\u00f9 accus\u00e9s et victimes sont trait\u00e9s indistinctement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est \u00e9galement le cas de la famille Ranieri, spoli\u00e9e d\u2019une villa et un terrain d\u2019une superficie de 1 260 m2 situ\u00e9e au quartier Oasis, appartenant au grand-p\u00e8re, par le m\u00eame r\u00e9seau (Mustapha Him, Belkacem Laghdaich et Larbi Mokhtafi) impliqu\u00e9 dans l’affaire Benitah. Aujourd\u2019hui, deux h\u00e9ritiers Ranieri continuent de se battre.<\/p>\n\n\n\n

\u00abCela dure depuis 2000. Depuis la lettre du roi, les jugements sont pass\u00e9s, de premi\u00e8re instance \u00e0 la cour de cassation. Mais l\u2019administration attend un jugement en premi\u00e8re instance pour l\u2019appliquer. \u00c7a prend du temps. M\u00eame apr\u00e8s un combat de 20 ans, ils continuent de contester\u00bb, d\u00e9clare Gilles Ranieri.<\/p>\n\n\n\n

\u00abLa justice donne un peu trop de pouvoir aux gens qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9s, ont fait de la prison pour plusieurs affaires de spoliation. MM. Him et Laghdaich sont inculp\u00e9s ou condamn\u00e9s sur plusieurs dossiers. Pourquoi la justice ne prend pas en compte le passif de ces multicondamn\u00e9s dans les autres affaires similaires les impliquants ?\u00bbGilles Ranieri<\/p>\n\n\n\n

L\u2019h\u00e9ritier de la famille Ranieri rappelle que ce cauchemar interminable a commenc\u00e9 avec une proc\u00e9dure d\u2019expulsion de personnes squattant le terrain appartenant \u00e0 la famille qui, une fois son droit d\u2019expulsion reconnu au bout de neuf ans, est surprise d\u2019apprendre que le bien a \u00e9t\u00e9 spoli\u00e9 par le r\u00e9seau mafieux.<\/p>\n\n\n\n

\u00abMon grand p\u00e8re est mort dans un studio, tout comme mon p\u00e8re, avec rien du tout\u00bb, rappelle-t-il en assurant qu\u2019avec sa s\u0153ur, il continuera \u00e0 se battre pour r\u00e9cup\u00e9rer leurs droits. \u00abJ\u2019irai jusqu\u2019au bout et si ne n\u2019y arrive pas, j\u2019irai m’immoler devant le terrain. Mais je ne l\u00e2cherai, quoi qu\u2019il arrive\u00bb, conclut-il avec une pointe d’amertume.<\/p>\n\n\n\n

Source : Bladi<\/p>\n\n\n\n

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