{"id":15790,"date":"2022-08-25T03:20:43","date_gmt":"2022-08-25T08:20:43","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=15790"},"modified":"2022-08-25T03:20:56","modified_gmt":"2022-08-25T08:20:56","slug":"maroc-migrations-developpement-et-democratie-24-pistes-daction-a-la-csmd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=15790","title":{"rendered":"MAROC, MIGRATIONS, D\u00c9VELOPPEMENT ET D\u00c9MOCRATIE : 24 PISTES D\u2019ACTION \u00c0 LA CSMD"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-image\"><a href=\"https:\/\/www.oujdacity.net\/debat-article-141161-fr\/maroc-migrations-developpement-et-democratie-24-pistes-daction-a-la-csmd.html\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.oujdacity.net\/thumbs\/r800\/data\/Image\/correspondants2\/Belguendouz.png\" alt=\"\"\/><\/a><\/figure>\n\n\n\n<p>Source : Oujda City<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Belguendouz Abdelkrim<\/strong><br><strong>MAROC, MIGRATIONS, D\u00c9VELOPPEMENT ET D\u00c9MOCRATIE :<\/strong><br><strong>24 pistes d\u2019action \u00e0 la CSMD<\/strong><br><strong>Par Abdelkrim Belguendouz<\/strong><br><strong>Universitaire \u00e0 Rabat, chercheur en migration<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00abLa refonte du mod\u00e8le de d\u00e9veloppement est l\u2019affaire de tous<br>les Marocains et de l\u2019ensemble des forces vives de la Nation : individus et institutions , partis et syndicats , soci\u00e9t\u00e9 civile et<br>organisations professionnelles (\u2026) il est possible \u00e0 tout un<br>chacun d\u2019apporter son concours \u00e0 cette entreprise<br>en proposant des id\u00e9es constructives , en toute libert\u00e9 et<br>avec la plus grande objectivit\u00e9 \u00bb .<br>Discours royal d\u2019ouverture de la session<br>parlementaire le 13 octobre 2017<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab (\u2026) En outre, nous appelons tout un chacun \u00e0 faire montre<br>d\u2019objectivit\u00e9 en appelant les choses par leur nom , sans<br>complaisance ni fioriture et en proposant des solutions<br>innovantes et audacieuses (\u2026)<br>Message du Roi Mohammed VI adress\u00e9 le 19<br>f\u00e9vrier 2018 au troisi\u00e8me Forum parlementaire<br>sur la Justice sociale .<\/p>\n\n\n\n<p>Derni\u00e8rement , l\u2019Association Marocaine des Anciens \u00c9l\u00e8ves Marocains de l\u2019Ecole Nationale d\u2019Administration (AMAEENA) a remis \u00e0 la Commission sp\u00e9ciale pour le mod\u00e8le de d\u00e9veloppement ( CSMD) du Maroc, un livre blanc intitul\u00e9 \u00abLa n\u00e9cessaire transformation de l\u2019administration publique \u00bb.<br>Ce livre blanc est le r\u00e9sultat de la contribution de membres de l\u2019Association et de contributeurs externes, dont le Pr Abdelkrim Belguendouz, chercheur en migration . Sa contribution a \u00e9t\u00e9 synth\u00e9tis\u00e9e dans le livre blanc par les d\u00e9veloppement des pages 36 \u00e0 41 intitul\u00e9es \u00abimpulser un nouvel \u00e9lan citoyen et social aux politiques migratoires \u00bb, qui en constituent la quintessence . Dans le souci d\u2019\u00e9largir l\u2019information et le d\u00e9bat, voici l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la contribution du Pr Abdelkrim Belguendouz remise \u00e0 l\u2019AMAEENA , avec 24 pistes d\u2019action \u00e0 la CSMD .<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente contribution citoyenne est produite dans le cadre du livre blanc de l\u2019Association des anciens \u00e9l\u00e8ves de l\u2019Ecole nationale d\u2019administration ( AMAEENA, France), que nous remercions vivement de nous avoir impliqu\u00e9 comme contributeur externe en tant qu\u2019analyste \u2013 observateur actif de la sc\u00e8ne migratoire marocaine , ayant la d\u00e9fense des droits des migrants au c\u0153ur de l\u2019engagement citoyen. Elle s\u2019inscrit comme un plaidoyer pour l\u2019int\u00e9gration pratique de la question de la migration internationale au Maroc ( immigration \u00e9trang\u00e8re et asile au Maroc , \u00e9migration vers l\u2019\u00e9tranger au niveau des nationaux et des \u00e9trangers , communaut\u00e9 marocaine \u00e9tablie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) dans la r\u00e9flexion et le d\u00e9bat collectif sur la r\u00e9novation du mod\u00e8le de d\u00e9veloppement au Maroc , engag\u00e9 par la Commission Sp\u00e9ciale sur le Mod\u00e8le de D\u00e9veloppement (CSMD) . La r\u00e9flexion de celle-ci consiste selon le Chef de l\u2019Etat , en \u00abl\u2019\u00e9laboration d\u2019une vision int\u00e9gr\u00e9e de ce qui serait \u00e0 la fois le mod\u00e8le politique, \u00e9conomique et social de notre pays et le syst\u00e8me de gouvernance centrale et territoriale, envisag\u00e9e sous tous ses angles, y compris le dispositif juridique qui le r\u00e9git \u00bb .<\/p>\n\n\n\n<p>Dans cette perspective , la th\u00e9matique trait\u00e9e ici avec des propositions concr\u00e8tes sur la place , le statut et la fonction de toutes ces formes de mobilit\u00e9 du et vers le Maroc , a d\u2019autant plus sa place que peu de strat\u00e9gies nationales de d\u00e9veloppement , int\u00e8grent la question des migrations . Il en est ainsi des strat\u00e9gies sectorielles suivantes, en vigueur de nos jours : la strat\u00e9gie nationale pour l\u2019emploi ( SNE, 2015), la Strat\u00e9gie Maroc Innovation ( S M I, 2009), le Plan Maroc Vert ( PMV) de 2008 sur l\u2019agriculture, le Plan d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration industrielle ( PAI 2014-2020) , le Plan Rawaj vision 2020 sur le commerce etc \u2026<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame , des institutions constitutionnelles qui ont des vocations sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement ou de gouvernance , et qui sont par ailleurs membres de la CSMD comme le Conseil \u00e9conomique , social et environnemental ( CESE) et la Cour des comptes , n\u2019 accordent pas tout l\u2019inter\u00eat requis, au dossier migratoire dans son ensemble \u00e0 travers leurs travaux et rapports . Jusqu\u2019a pr\u00e9sent , la Cour des comptes qui a pour mission fondamentale \u00ab la consolidation et la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l\u2019\u00c9tat et des organismes publiques \u00bb , ne s\u2019est distingu\u00e9e en ce domaine que par le rapport intitul\u00e9 : \u00ab\u00c9valuation des programmes d\u2019offre culturelle destin\u00e9e aux Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00bb( 2016) . Encore que la responsabilit\u00e9 d\u2019un certain nombre d\u2019acteurs institutionnels dans les dysfonctionnements et ratages en ce domaine n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 mise en relief .<\/p>\n\n\n\n<p>Quant au CESE , certes il a \u00e9mis dans le cadre de l\u2019auto-saisine n\u00b037\/2018 un avis consultatif sur lequel on reviendra , intitul\u00e9 \u00abMigration et march\u00e9 du travail \u00bb ( 28 pages) , en liaison avec l\u2019immigration \u00e9trang\u00e8re au Maroc, mais aucun rapport ou avis sur les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Par ailleurs, son rapport sur \u00ab l\u2019approche parlementaire du Nouveau Mod\u00e8le de D\u00e9veloppement \u00bb ( avis consultatif demand\u00e9 par la Chambre des Repr\u00e9sentants . Saisine n\u00b024\/2019) , se caract\u00e9rise notamment par le grand oubli des droits politiques des citoyens MRE ( Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger). En effet, ce rapport s\u2019est attard\u00e9 sur le diagnostic strat\u00e9gique de fonctionnement des processus cl\u00e9s de la Chambre des Repr\u00e9sentants , mais il n\u2019a nullement abord\u00e9 le diagnostic strat\u00e9gique de composition de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s , sachant que les citoyens MRE sont toujours emp\u00each\u00e9s de si\u00e9ger comme d\u00e9put\u00e9s . La Chambre des d\u00e9put\u00e9s elle m\u00eame n\u2019a pas cru devoir rectifier le tir sur cet aspect qui caract\u00e9rise ses pr\u00e9rogatives (nouvelle l\u00e9gislation dans le domaine migratoire , actualisation des lois portant cr\u00e9ation d\u2019un certain nombre d\u2019institutions d\u00e9di\u00e9es aux migrations, r\u00e9vision du code \u00e9lectoral, diplomatie parlementaire dans le suivi de la coop\u00e9ration dans le domaine migratoire) dans sa contribution sous le titre \u00abLe nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement ; contribution de la Chambre des Repr\u00e9sentants\u00bb ( septembre 2018, 28 pages) .<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, la contribution sp\u00e9cifique du CESE \u00e0 la CSMD, rendue publique fin 2019 et intitul\u00e9e \u00able Nouveau Mod\u00e8le de D\u00e9veloppement du Maroc \u00bb ( 155 pages), confirme la marginalisation de ce Conseil du dossier migratoire surtout dans son versant citoyens marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En dehors d\u2019un d\u00e9veloppement pertinent sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du ph\u00e9nom\u00e8ne de fuite des comp\u00e9tences marocaine vers l\u2019\u00e9tranger, consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 juste titre comme \u00abune perte pour l\u2019\u00e9conomie nationale \u00bb, on ne trouve pratiquement rien, ni au niveau du diagnostic , ni au niveau des propositions alternatives et pistes d\u2019action, des \u00e9l\u00e9ments concernant le vaste dossier migratoire dans son ensemble .<\/p>\n\n\n\n<p>Ceci alors que ce Conseil \u00e0 composition plurielle , a par ailleurs \u00e0 son actif au plan africain , la co-organisation avec la Chambre des Repr\u00e9sentants \u00e0 Rabat , les 30 et 31 octobre 2018, du s\u00e9minaire international sur la th\u00e9matique suivante : \u00abR\u00f4le des Parlements et des Conseils \u00e9conomiques et sociaux et institutions similaires d\u2019Afrique face aux nouveaux d\u00e9fis de la migration \u00bb. \u00c0 l\u2019issue de ces travaux , l\u2019Appel de Rabat pr\u00e9cise notamment qu\u2019\u00abil existe une absence de conscience claire au niveau politique, administratif et m\u00eame au niveau de la population, des r\u00e9alit\u00e9s , de l\u2019impact et des applications des mouvements migratoires, des normes applicables et des droits \u00e0 prot\u00e9ger, ce qui est indispensable pour que les migrants puissent en profiter pleinement \u00bb .<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs et en s\u2019en tenant \u00e9galement \u00e0 ceux qui ont \u00e9t\u00e9 rendus publics jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9daction finale de la pr\u00e9sente contribution, les divers m\u00e9morandum de divers acteurs (partis politiques, ONGs, syndicats, institutions officielles, , chambres professionnelles, collectivit\u00e9s territoriales , organisations internationales, experts etc )mis en ligne sur le site officiel de la CSMD (csmd.ma)dans une d\u00e9marche participative et de transparence , montrent que tr\u00e8s souvent , la question migratoire est totalement ignor\u00e9e ou bien n\u2019a donn\u00e9 lieu qu\u2019\u00e0 quelques rapides et tr\u00e8s br\u00e8ves allusions .<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi , si dans le m\u00e9morandum du CNDH (Conseil national des droits de l\u2019Homme) du 23 juillet 2020, le volet immigration et asile comprend quelques passages, par contre, ni l\u2019etat des lieux , ni aucune recommandation, n\u2019ont trait au vaste domaine des citoyens marocains \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il est \u00e9tonnant aussi que le rapport de 55 pages du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019\u00e9ducation, de la formation et de la recherche scientifique ( CSEFRE) intitul\u00e9 \u00abUne \u00e9cole de justice sociale . Contribution \u00e0 la r\u00e9flexion sur le mod\u00e8le de d\u00e9veloppement \u00bb (2018, 55 pages) , n\u2019aborde nullement ni les aspects \u00e9ducatifs de la communaut\u00e9 marocaine r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou ceux des \u00e9trangers au Maroc , ni la question de l\u2019exode des comp\u00e9tences marocaines , consid\u00e9r\u00e9e comme une perte de capital humain , alors que la d\u00e9marche du m\u00e9morandum insiste particuli\u00e8rement sur la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00abmettre le capital humain au c\u0153ur du mod\u00e8le de d\u00e9veloppement\u00bb . Lorsqu\u2019on se propose aussi \u00abd\u2019anticiper l\u2019avenir du pays par un d\u00e9veloppement du capital humain \u00bb (pages 35 \u00e0 46) , ne devrait-on pas au m\u00eame moment, au vu du pays qui se vide de plus en plus de sa mati\u00e8re grise, \u00e0 travers l\u2019exode ou fuite des comp\u00e9tences ou le drainage des cerveaux marocains par les pays du Nord, plus que tirer la sonnette d\u2019alarme !?<\/p>\n\n\n\n<p>Plus surprenant encore est le document de l\u2019ensemble du gouvernement , sign\u00e9 par le chef du gouvernement lui m\u00eame portant le titre suivant \u00abLe citoyen au c\u0153ur du d\u00e9veloppement pour un Maroc \u00e9mergent . Contribution du gouvernement au mod\u00e8le de d\u00e9veloppement \u00bb ( avril 2019, 66 pages ). Certes, le chef du gouvernement et son \u00e9quipe minist\u00e9rielle de l\u2019\u00e9poque, reconnaissent que parmi les contraintes actuelles , figurent une image n\u00e9gative des instances publiques et des instituions de m\u00e9diation et des insuffisances dans la gouvernance de l\u2019action publique.Mais aucun enseignement concret n\u2019est tir\u00e9 , \u00e0 titre d\u2019exemple , dans le domaine des politiques migratoires et de la gouvernance des institutions qui leur sont d\u00e9di\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Pourtant , le document propose toute une partie consacr\u00e9e \u00e0 7 transformations structurelles du mod\u00e8le de d\u00e9veloppement pour en faire un mod\u00e8le inclusif et durable qui place le citoyen au centre de ses pr\u00e9occupations. Or lorsqu\u2019il est affirm\u00e9 que \u00able citoyen marocain doit \u00eatre au c\u0153ur du mod\u00e8le de d\u00e9veloppement souhait\u00e9 , en tant , \u00e0 la fois qu\u2019acteur et cible des efforts du d\u00e9veloppement \u00bb ( page 15), tout se passe comme si les \u00abMRE \u00bb n\u2019\u00e9taient pas des citoyens marocains , qu\u2019ils ne faisaient pas partie int\u00e9grante de la communaut\u00e9 nationale marocaine ( ind\u00e9pendamment de leur statut dans leur pays de vie) , voir m\u00eame qu\u2019ils ne constituent m\u00eame pas des sous-citoyens ou des citoyens de seconde zone ! Leur occultation est totale et constitue un r\u00e9v\u00e9lateur de la marginalisation par le gouvernement des citoyennes et des citoyens marocains \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, alors que le d\u00e9veloppement doit \u00eatre profitable et au service de tous les citoyens , les citoyens MRE ne devant pas \u00eatre oubli\u00e9s ou laiss\u00e9s de c\u00f4t\u00e9 .<\/p>\n\n\n\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale , la soci\u00e9t\u00e9 civile au Maroc n\u2019est pas en reste sur ce plan l\u00e0. Ses positions sont aussi d\u00e9cevantes dans l\u2019ensemble au vue de sa non prise en compte du fait migratoire. \u00abLe gouvernement parall\u00e8le des jeunes \u00bb n\u2019a nullement pr\u00eat\u00e9 attention aux jeunes qui pratiquent \u00ab l\u2019ahrig \u00bb et aux mineurs non accompagn\u00e9s . De plus, alors que son m\u00e9morandum de 41 pages a consacr\u00e9 un axe strat\u00e9gique particulier aux rapports du Maroc avec l\u2019Afrique, l\u2019immigration subsaharienne au Maroc n\u2019\u00e0 nullement \u00e9t\u00e9 analys\u00e9e avec des pr\u00e9conisations en la mati\u00e8re. Par ailleurs, dans son m\u00e9morandum de 12 pages en date du 3 janvier 2020 , intitul\u00e9 \u00abPour un mod\u00e8le de d\u00e9veloppement inclusif, \u00e9galitaire et paritaire\u00bb , \u00abJossour, Forum des femmes marocaines\u00bb , estime que l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la parit\u00e9 doivent \u00eatre au c\u0153ur du nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement , mais aussi bien dans le diagnostic que dans les recommandations , aucune r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est faite \u00e0 la femme marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 qu\u2019elle soit impliqu\u00e9e et de mani\u00e8re \u00e9galitaire et paritaire dans toutes les institutions repr\u00e9sentatives et \/ ou consultatives du pays .<\/p>\n\n\n\n<p>Heureusement que quelques contributions ont \u00e9largi leur approche en int\u00e9grant les dimensions migratoires . Il en est ainsi de l\u2019Institut Amadeus avec son m\u00e9morandum de juillet 2019 \u00ab100 propositions pour un mod\u00e8le de d\u00e9veloppement national durable , juste , inclusif et innovant \u00bb (108 pages) , ayant m\u00eame organis\u00e9 au niveau des travaux pr\u00e9paratoires , une table ronde sur le th\u00e8me : \u00abMigrations et Marocains du monde : allier voie humaniste et d\u00e9veloppement participatif \u00bb, avec la participation notamment de chercheurs , de responsables institutionnels et d\u2019anciens ministres charg\u00e9s du dossier migratoire . On se r\u00e9f\u00e8rera particuli\u00e8rement au chapitre 3 du m\u00e9morandum intitul\u00e9 : \u00abla circulation du capital humain et les questions de migration \u00bb . Aux pages 60 \u00e0 64, on trouvera une s\u00e9rie de propositions et de recommandations cl\u00e9s int\u00e9ressant aussi bien les immigr\u00e9s au Maroc que la communaut\u00e9 des citoyens marocains \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019autres apports, mais sur des points tr\u00e8s ponctuels, peuvent \u00eatre relev\u00e9s en la mati\u00e8re , dans les contributions \u00e0 la CSMD des acteurs suivants : \u00abParit\u00e9 Maintenant \u00bb , qui a propos\u00e9 notamment , que dans la prochaine loi sur la configuration du CCME , on tienne compte de la parit\u00e9 au niveau des membres , voir m\u00eame de la direction du Conseil ; \u00abCollectif de Marocains \u00e0 Singapour \u00bb: \u00abF\u00e9d\u00e9ration marocaine pour le d\u00e9veloppement des partenariats et alliances \u00bb (FMDPA) ; au niveau syndical , l\u2019Organisation d\u00e9mocratique du travail (ODT, pr\u00e9sente sur le terrain des immigr\u00e9s au Maroc) et l\u2019Union nationale du travail au Maroc (UNTM) ; une seule formation politique repr\u00e9sent\u00e9e au parlement \u00e0 travers la contribution de Mohamed Saoud, en charge des Marocains du Monde au Parti de l\u2019Istiqlal , en tant que rapporteur de sa commission pour les Marocains du Monde; une seule formation politique non repr\u00e9sent\u00e9e au parlement : Parti d\u00e9mocrate national (PND, page 18 du m\u00e9morandum) . De m\u00eame , au niveau des organisations internationales, seul l\u2019UNHCR a pr\u00e9sent\u00e9 toute une s\u00e9rie de recommandations cibl\u00e9s pour l\u2019inclusion des personnes en besoin de protection internationale ( ici les r\u00e9fugi\u00e9s et les demandeurs d\u2019asile) dans le Nouveau Mod\u00e8le de D\u00e9veloppement (NMD) .<\/p>\n\n\n\n<p>On notera avec un grand \u00e9tonnement la non pr\u00e9sentation par l\u2019Organisation Internationale des Migrations ( OIM) d\u2019un m\u00e9morandum relatif aux migrations internationales pour le Maroc . On observe aussi l\u2019absence de contribution de tout groupement d\u2019etudes et de recherche en migration au plan universitaire marocain ou d\u2019association marocaine de recherche en migrations internationales pour le Maroc .<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 notre texte \u00e9tait pratiquement boucl\u00e9 dans l\u2019urgence des d\u00e9lais (18 octobre 2020) , le site de la CSMD publiait dans la rubrique \u00ab Institutions nationales \u00bb, une contribution ayant comme auteurs Driss El Yazami (CCME ) et Hicham Jamid. Le texte de 27 pages qualifi\u00e9 de \u00ab note \u00bb par les deux auteurs, porte le titre suivant : \u00ab Maroc, comp\u00e9tences et mondialisation migratoire . Mutations et pistes d\u2019actions \u00bb . Cette note commune sur laquelle nous reviendrons , est centr\u00e9e essentiellement sur l\u2019historique de la politique marocaine de mobilisation des comp\u00e9tences avec un r\u00e9capitulatif des diverses actions men\u00e9es ( Tokten, Fincome, Maghribcom..), l\u2019exp\u00e9rience d\u2019autres pays en la mati\u00e8re , la mobilit\u00e9 \u00e9tudiante . Mais elle n\u2019aborde nullement d\u2019autres aspects du dossier de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, du bilan du CCME o\u00f9 bien d\u2019une des questions centrales : celle de la participation politique des citoyens MRE et de leur repr\u00e9sentation parlementaire au Maroc . Peut \u00eatre que ces questions \u00absensibles \u00bb ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es lors de l\u2019\u00e9change entre la CSMD et le pr\u00e9sident du CCME\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 pourquoi, on ne peut qu\u2019appr\u00e9cier hautement l\u2019inscription de ce dossier strat\u00e9gique d\u2019int\u00e9r\u00eat national qu\u2019est la migration internationale pour le Maroc, comme un des sujets centraux de la th\u00e9matique retenue par le livre blanc de l\u2019AMAEENA, France , alors que sur la m\u00eame th\u00e9matique , les actes du colloque : \u00abquelle administration pour le nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement marocain ? \u00bb , organis\u00e9 les 1 et 2 novembre 2018 par l\u2019Ecole Nationale Sup\u00e9rieur de l\u2019Administration ( ENSA), a totalement ignor\u00e9 la dimension migratoire internationale pour le Maroc .<\/p>\n\n\n\n<p>Compte tenu du tr\u00e8s peu de temps accord\u00e9 \u00e0 la remise de cette contribution et des contraintes d\u2019espace , ce n\u2019est pas le lieu ici, d\u2019entreprendre ou de rappeler , m\u00eame \u00e0 grands traits , un diagnostic, bilan ou \u00e9tat des lieux relatif aux aspects qui font l\u2019objet de nos recommandations .Nous renvoyons pour cela \u00e0 quelques r\u00e9f\u00e9rences bibliographiques jointes au pr\u00e9sent texte .Notre intervention concerne le vaste dossier de la migration internationale pour le Maroc, fait soci\u00e9tal contemporain majeur et domaine transversal et structurant par excellence , qui n\u00e9cessite une approche holistique .<\/p>\n\n\n\n<p>De mani\u00e8re plus pr\u00e9cise , notre contribution qui a trait fondamentalement \u00e0 l\u2019analyse des politiques migratoires marocaines et de l\u2019action en la mati\u00e8re , des administrations et institutions marocaines concern\u00e9es , ira directement \u00e0 la formulation de 24 propositions concr\u00e8tes r\u00e9parties s\u00e9par\u00e9ment entre l\u2019axe 1 relatif au secteur immigration et asile au Maroc ( propositions 1 \u00e0 6), l\u2019axe 2 renvoyant au volet des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ( recommandations 7 \u00e0 16) , puis l\u2019axe 3 pour les deux dimensions \u00e0 la fois ( propositions 17 \u00e0 23) , enfin une recommandation centrale en conclusion. Cependant , ces pr\u00e9conisations et propositions , n\u00e9cessitent pour certaines d\u2019entre elles un minimum d\u2019explications et d\u2019arguments , d\u2019o\u00f9 la relative longueur de notre texte , en nous excusant de cela , eu \u00e9gard \u00e0 la norme \u00e9ditoriale restreinte ( 3 \u00e0 4 pages) sugg\u00e9r\u00e9e par les initiateurs de ce livre blanc .<\/p>\n\n\n\n<p>Ces \u00e9l\u00e9ments d\u2019alternatives partent de pr\u00e9occupations et d\u2019objectifs divers : rendre efficiente l\u2019action publique dans le domaine migratoire , identifier des pistes de r\u00e9novation de l\u2019action publique relative aux migrations en r\u00e9formant et en transformant en cons\u00e9quence les administrations publiques ou parapubliques concern\u00e9es , (re)d\u00e9finir les priorit\u00e9s , les modalit\u00e9s d\u2019intervention et les objectifs assign\u00e9s \u00e0 ces politiques migratoires , r\u00e9pondre de mani\u00e8re participative dans une d\u00e9marche genre , aux attentes et pr\u00e9occupations des immigr\u00e9s et r\u00e9fugi\u00e9s au Maroc et des citoyens MRE dans leurs multiples facettes et dimensions sans exclusive , au niveau \u00e9conomique , social, culturel , cultuel , sanitaire , \u00e9ducatif etc, y compris au plan politique et d\u00e9mocratique , en liaison avec l\u2019option d\u00e9mocratique du pays , renforc\u00e9e par la Constitution r\u00e9nov\u00e9e 2011. En somme, adapter les diverses administrations concern\u00e9es par le champ migratoire \u00e0 la \u00abNouvelle Politique Migratoire du Maroc \u00bb (relative \u00e0 l\u2019immigration et \u00e0 l\u2019asile ) \u00e0 approfondir elle m\u00eame et \u00e0 une nouvelle politique migratoire du Maroc avec une v\u00e9ritable strat\u00e9gie nationale globale en direction des citoyens MRE qui se fait encore attendre .<\/p>\n\n\n\n<p>En somme, il s\u2019agit de relier ces pr\u00e9occupations \u00e0 la th\u00e9matique g\u00e9n\u00e9rale du \u00ablivre blanc \u00bb, en focalisant ici sur la n\u00e9cessaire transformation de l\u2019administration publique au sens large ( d\u00e9partements minist\u00e9riels , institutions publiques , institutions nationales etc) d\u00e9di\u00e9s en totalit\u00e9 ou en partie au dossier multidimensionnel migratoire aussi bien \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Maroc que dans l\u2019administration marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ( consulats et ambassades etc) . Dans cet esprit, les suggestions \u00e9mises renvoient \u00e0 des aspects divers qui renvoient aux aspects multifacettes des migrations : institutionnels et organisationnels , politiques , l\u00e9gislatifs , juridiques \u2026dans le cadre d\u2019une coh\u00e9rence d\u2019ensemble et de l\u2019unit\u00e9 du fait migratoire . L\u2019ordre de pr\u00e9sentation de ces propositions ne refl\u00e8te pas le degr\u00e9 de priorit\u00e9 . Ces recommandations forment un tout , par rapport \u00e0 une th\u00e9matique \u00e0 aborder dans son ensemble , dans le cadre d\u2019une politique int\u00e9grale .<\/p>\n\n\n\n<p>Ajoutons une remarque pr\u00e9alable importante : si des organismes , des responsables ou des auteurs sont discut\u00e9s dans cette contribution au d\u00e9bat pour l\u2019action , la discussion se place au niveau des id\u00e9es ou des pratiques institutionnelles , non des personnes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>AXE I : PROPOSITIONS RELATIVES \u00c0 L\u2019IMMIGRATION<\/strong><br><strong>ET \u00c0 L\u2019ASILE AU MAROC<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1 \u2013 Premi\u00e8re proposition<\/strong>&nbsp;: Maintenir et approfondir la Strat\u00e9gie Nationale d\u2019Immigration et d\u2019Asile (SNIA) et territorialiser sa mise en oeuvre.<br>La politique d\u2019immigration et d\u2019asile a connu une inflexion importante avec l\u2019impulsion, \u00e0 l\u2019automne 2013, sur initiative royale, de la \u00abNouvelle Politique Migratoire du Maroc \u00bb ( NPMM), mat\u00e9rialis\u00e9e par une politique d\u2019ouverture destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la volont\u00e9 des populations \u00e9trang\u00e8res qui d\u00e9sirent se fixer durablement sur le territoire marocain. La NPMM a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clin\u00e9e ainsi dans le discours royal du 6 novembre 2013 : \u00ab Face \u00e0 l\u2019accroissement sensible du nombre des immigr\u00e9s venus d\u2019Afrique ou d\u2019Europe, nous avons invit\u00e9 le gouvernement \u00e0 \u00e9laborer une nouvelle politique globale relative aux questions d\u2019immigration et d\u2019asile , suivant une approche humanitaire conforme aux engagements internationaux de notre pays et respectueuse des droits des immigr\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans cet esprit , il y\u2019eut l\u2019adoption par le Conseil de gouvernement du 18 d\u00e9cembre 2014, de la \u00abStrat\u00e9gie Nationale d\u2019Immigration et d\u2019Asile \u00bb ( SNIA) , inscrite dans le cadre d\u2019un projet soci\u00e9tal moderniste et progressiste , ouvert sur l\u2019avenir. Les principaux objectifs de la SNIA sont les suivants :<br>\u2013 Int\u00e9grer les immigr\u00e9s et les r\u00e9fugi\u00e9s dans le syst\u00e8me scolaire formel et non formel.<br>\u2013 Assurer aux immigr\u00e9s et r\u00e9fugi\u00e9s, l\u2019acc\u00e8s aux soins dans les m\u00eames conditions que les Marocains .<br>\u2013 Promouvoir le droit au logement des immigr\u00e9s r\u00e9guliers et des r\u00e9fugi\u00e9s dans les m\u00eames conditions que les Marocains .<br>\u2013 Apporter une assistance juridique aux immigr\u00e9s .<br>\u2013 Assurer l\u2019acc\u00e8s des immigr\u00e9s \u00e0 la formation professionnelle .<br>\u2013 Faciliter l\u2019int\u00e9gration professionnelle des immigr\u00e9s r\u00e9gularis\u00e9s.<br>\u2013 Promouvoir la diversit\u00e9 des formes d\u2019expression culturelle.<br>\u2013 Former les immigr\u00e9s et r\u00e9fugi\u00e9s aux langues et cultures marocaines.<br>\u2013 int\u00e9grer les immigr\u00e9s r\u00e9guliers et les r\u00e9fugi\u00e9s dans les programmes sportifs et de loisirs destin\u00e9s \u00e0 la jeunesse .<\/p>\n\n\n\n<p>Bien entendu, il reste beaucoup \u00e0 faire concernant l\u2019insertion harmonieuse des immigr\u00e9s r\u00e9gularis\u00e9s et des r\u00e9fugi\u00e9s relatifs \u00e0 certains droits et services de base , mais apr\u00e8s les actions positives men\u00e9es dans le cadre de programmes cibl\u00e9s , nous sommes dans la bonne voie . Voil\u00e0 pourquoi, cette nouvelle politique migratoire a besoin d\u2019\u00eatre poursuivie avec une approche globale , int\u00e9gr\u00e9e , participative et \u00e0 visage humain . Il s\u2019agit par cons\u00e9quent d\u2019accorder toute l\u2019importance \u00e0 l\u2019approche et \u00e0 l\u2019int\u00e9gration locale des immigr\u00e9s au niveau des territoires , avec \u00e9galement un travail p\u00e9dagogique d\u2019explication , d\u2019explicitation et de sensibilisation , parmi les jeunes en particulier, sur le r\u00f4le positif de l\u2019immigration \u00e9trang\u00e8re au Maroc . Avec une vision d\u2019ouverture , celle-ci est \u00e0 consid\u00e9rer comme une opportunit\u00e9 avec un apport multiforme et non pas jouant le r\u00f4le de \u00ab concurrence \u00bb ou de \u00abcomp\u00e9tition \u00bb avec les int\u00e9r\u00eats des Marocains et comme une source profonde de la crise \u00e9conomique et sociale et de tous les maux que conna\u00eet le pays , \u00e0 travers une vision populiste dangereuse sur l\u2019immigration africaine subsaharienne au Maroc, empreinte d\u2019un grand nombre de pr\u00e9jug\u00e9s et de st\u00e9r\u00e9otypes .<\/p>\n\n\n\n<p>Sur ce dernier volet, dans son m\u00e9morandum \u00e0 la C S. M.D. \u00abPour un nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement du Maroc \u00bb ( juin 2019, 117 pages) , le \u00ab Mouvement Damir\u00bb d\u00e9nonce \u00e0 juste titre \u00e0 la page 32 \u00ab un regard condescendant de la soci\u00e9t\u00e9 sur les migrants \u00bb , ce qui est \u00abplus que regrettable pour un peuple de tradition nomade disposant d\u2019une grande communaut\u00e9 nationale install\u00e9e depuis plusieurs d\u00e9cennies en Europe, en Am\u00e9rique du Nord ou dans les pays du Golfe \u00bb . Par contre , une recommandation figurant \u00e0 la page 73 du m\u00eame document, concernant les immigr\u00e9s en situation administrative irr\u00e9guli\u00e8re a fait, de notre point de vue, l\u2019objet d\u2019une \u00e9criture pour le moins tr\u00e8s rapide \u00e0 mille ann\u00e9es-lumi\u00e8re d\u2019une d\u00e9marche en terme de droits humains, qui constitue pourtant la trame g\u00e9n\u00e9rale du m\u00e9morandum. La voici : \u00abCeux qui n\u2019ont pas vocation \u00e0 s\u2019int\u00e9grer(!!!), doivent \u00eatre reconduits sans d\u00e9lai vers leur pays d\u2019origine pour qu\u2019ils ne viennent pas alimenter l\u2019immigration clandestine et amplifier la mis\u00e8re sociale dans notre pays \u00bb(!!!)<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est l\u00e0, de notre point de vue , une d\u00e9marche s\u00e9curitaire pur jus que l\u2019on aura peine \u00e0 ne pas retrouver parmi les partisans en Europe d\u2019une gestion la plus muscl\u00e9e et autoritariste de l\u2019immigration \u00e9trang\u00e8re . Avant que n\u2019aient eu lieu au Maroc les deux grandes op\u00e9rations de r\u00e9gularisation de la situation administrative de quelques 50 000 immigr\u00e9s en situation administrative irr\u00e9guli\u00e8re, certains partisans de la m\u00e9thode forte , pouvaient pr\u00e9tendre que ces immigr\u00e9s n\u2019avaient pas \u00abvocation \u00e0 s\u2019int\u00e9grer\u00bb !<\/p>\n\n\n\n<p>Sur le deuxi\u00e8me volet , celui de l\u2019int\u00e9gration de l\u2019immigration au plan territorial , nous reprendrons une des recommandations op\u00e9rationnelles contenues \u00e0 la page 23 de l\u2019avis du CESE \u00ab Migration et march\u00e9 du travail \u00bb adopt\u00e9 le 30 novembre 2018, consistant en la n\u00e9cessit\u00e9 \u00abd\u2019optimiser la mise en \u0153uvre de la SNIA, notamment au niveau des m\u00e9canismes de gouvernance locale et territoriale et d\u2019int\u00e9grer la dimension de la migration dans les programmes d\u2019action communale et les programmes de d\u00e9veloppement r\u00e9gionaux.Il convient dans ce sens de sensibiliser les \u00e9lus locaux et l\u2019administration territoriale \u00e0 cette question de la migration, d\u2019int\u00e9grer de fa\u00e7on m\u00e9thodique leurs besoins en d\u00e9veloppement et leur droit dans la planification strat\u00e9gique au niveau local et r\u00e9gional, et de suivre la dynamique d\u2019\u00e9volution territoriale de la migration au Maroc \u00bb .<\/p>\n\n\n\n<p>Or malgr\u00e9 cette recommandation pertinente et bien d\u2019autres plaidoyers d\u00e9velopp\u00e9s au niveau du d\u00e9bat public et institutionnel , ni le m\u00e9morandum soumis \u00e0 la CSMD par l\u2019Association marocaine des pr\u00e9sidents des communes (AMPCC) ( 5 pages) , ni celui de l\u2019ARM ( Association des R\u00e9gions du Maroc, au nombre de 12) \u00e0 la CSMD en date du 12 f\u00e9vrier 2020, intitul\u00e9 \u00abla dimension territoriale du mod\u00e8le de d\u00e9veloppement au Maroc \u00bb ( 33 pages), ne soufflent mot sur la question migratoire au niveau territorial , en relation notamment avec le processus de r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e .<\/p>\n\n\n\n<p>Tout comme cette politique marocaine r\u00e9nov\u00e9e , relative \u00e0 l\u2019immigration et \u00e0 l\u2019asile , n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre maintenue au niveau des priorit\u00e9s , d\u2019\u00eatre renforc\u00e9e et de retrouver d\u2019une part sa visibilit\u00e9 au niveau de l\u2019architecture minist\u00e9rielle mise en place depuis l\u2019av\u00e9nement du gouvernement El Othmani II (9 octobre 2019 ) et sa lisibilit\u00e9 au niveau des programmes d\u2019action. Il s\u2019agit de d\u00e9terminer l\u2019interlocuteur pr\u00e9cis au niveau gouvernemental, de renforcer et d\u2019approfondir la SNIA dans un esprit de solidarit\u00e9, notamment avec les peuples africains fr\u00e8res , en tirant par ailleurs tous les enseignements de la p\u00e9riode Covid-19 qui se poursuit encore .<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2- Deuxi\u00e8me piste d\u2019action : Adopter la loi sur l\u2019asile<\/strong><br>Le droit d\u2019asile n\u2019est toujours pas institu\u00e9 juridiquement , en raison de l\u2019absence d\u2019une proc\u00e9dure nationale \u00e9quitable et transparente de d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 , dans lequel sont d\u00e9finis les crit\u00e8res de traitement et les m\u00e9canismes de protection des droits des demandeurs d\u2019asile , sans aucune discrimination. Il s\u2019agit par cons\u00e9quent d\u2019instaurer cette proc\u00e9dure nationale transparente et clairement identifi\u00e9e dans le respect de la Convention de Gen\u00e8ve du 28 juillet 1951 , \u00abla Convention de l\u2019Organisation de l\u2019Unit\u00e9 Africaine r\u00e9gissant les aspects propres au probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s en Afrique \u00bb , adopt\u00e9e le 10 septembre 1969, mais aussi la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Tous ces instruments ont \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9s par le Maroc .<\/p>\n\n\n\n<p>De plus , en d\u00e9pit de l\u2019article 30 de la Constitution 2011 , qui consacre le droit d\u2019asile au m\u00eame titre que les autres droits de l\u2019Homme , en pr\u00e9cisant que \u00ables conditions de l\u2019octroi de ce droit d\u2019asile sont d\u00e9finies par la loi \u00bb , il n\u2019y a jamais eu jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent de loi fondant une proc\u00e9dure nationale de d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9. Il s\u2019agit par cons\u00e9quent d\u2019activer de mani\u00e8re urgente cette proc\u00e9dure en identifiant et en d\u00e9passant les \u00e9l\u00e9ments de blocage pour se conformer au droit international, \u00eatre en harmonie et s\u2019inscrire dans la d\u00e9marche humaniste et d\u2019ouverture de la SNIA , afin d\u2019instaurer un syst\u00e8me national d\u2019asile performant et de qualit\u00e9 qui permettrait non seulement de clarifier les questions de droit , mais \u00e9galement une compl\u00e8te appropriation nationale du processus d\u2019asile au Maroc et de la protection des populations concern\u00e9es .<\/p>\n\n\n\n<p>Le projet de loi sur l\u2019asile qui reste \u00e0 concevoir par le gouvernement et \u00e0 adopter par le parlement , n\u00e9cessite de renforcer les droits humains \u00e0 l\u2019\u00e9gard des r\u00e9fugi\u00e9s et des demandeurs d\u2019asile au Maroc et de s\u2019assurer que la d\u00e9marche s\u00e9curitaire ( certes \u00e0 prendre en consid\u00e9ration mais dans certaines limites) , ne prenne pas le dessus, comme elle l\u2019a \u00e9t\u00e9 en pratique avant le confinement li\u00e9 \u00e0 la pand\u00e9mie du Covid-19 , avec notamment la strat\u00e9gie du \u00abnettoyage du Nord \u00bb selon le jargon policier , suivie par des d\u00e9portation massives violentes et forc\u00e9es des migrants du Nord du Maroc vers les villes du Sud.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3 \u2013 Troisi\u00e8me recommandation : R\u00e9former en profondeur la loi 02-03 du 11 novembre 2003<\/strong><br>Si \u00abla loi 02-03 relative \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et au s\u00e9jour des \u00e9trangers au Royaume du Maroc, \u00e0 l\u2019\u00e9migration et \u00e0 l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8res \u00bb a eu le m\u00e9rite de d\u00e9coloniser la l\u00e9gislation sur la migration, elle est toujours en vigueur dans un esprit fonci\u00e8rement liberticide , avec un aspect r\u00e9pressif accentu\u00e9 et ignorant le droit protecteur des migrants . Cette loi continue \u00e0 criminaliser et \u00e0 p\u00e9naliser la migration irr\u00e9guli\u00e8re, \u00e0 faire des migrants en situation administrative irr\u00e9guli\u00e8re des criminels , alors que \u2013 paradoxe-, on a r\u00e9gularis\u00e9 \u00e0 deux reprises ( 2014 et 2016) la situation administrative de quelques 50.000 cas en situation administrative irr\u00e9guli\u00e8re .<\/p>\n\n\n\n<p>Ob\u00e9issant en quasi-totalit\u00e9 \u00e0 la logique s\u00e9curito- polici\u00e8re, \u00e9tant focalis\u00e9e sur la p\u00e9nalisation de l\u2019im(\u00e9)migration , sans prendre en consid\u00e9ration les graves probl\u00e8mes qui en d\u00e9coulent, la loi 02-03 n\u2019a nullement pr\u00e9vu en contrepartie un \u00e9quilibre par l\u2019institution d\u2019un certain nombre de droits \u00e9conomiques , sociaux et culturels pour les \u00e9trangers au Maroc. De m\u00eame, elle continue \u00e0 \u00eatre invoqu\u00e9e par le d\u00e9partement concern\u00e9 pour donner le caract\u00e8re \u00abl\u00e9gal \u00bb aux diverses mesures administratives r\u00e9pressives contre les migrant-e-s .<\/p>\n\n\n\n<p>Au total , la mise \u00e0 niveau du cadre juridique de l\u2019asile et de la migration au Maroc est une n\u00e9cessit\u00e9 absolue. Ce n\u2019est pas un luxe. On ne peut s\u2019en passer ou s\u2019accommoder de son absence. Le manque toujours persistant de nos jours de fondement l\u00e9gislatif \u00e0 la Nouvelle Politique Migratoire du Maroc , \u00e9quivaut \u00e0 une profonde lacune en terme d\u2019Etat de droit pour tout l\u2019\u00e9difice de l\u2019insertion des immigr\u00e9s qui n\u2019est pas encore inscrit dans la loi. De m\u00eame , les pratiques administratives li\u00e9es aux deux grandes op\u00e9rations de r\u00e9gularisation , telles les conditions de renouvellement de cartes de s\u00e9jour pour les personnes dont la situation administrative a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9e, ne sont pas encore, pour l\u2019essentiel, encadr\u00e9es par des textes juridiques clairs , qui peuvent seuls, renforcer l\u2019\u00c9tat de droit et r\u00e9duire les comportements, attitudes et interpr\u00e9tation subjectives d\u2019un bureau \u00e0 un autre ou d\u2019une r\u00e9gion \u00e0 une autre .<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9norme retard observ\u00e9 \u00e9tant d\u00fb \u00e0 des h\u00e9sitations, \u00e0 des d\u00e9saccords de fond , que la partie coordinatrice ( la DIrection interminist\u00e9rielle des droits de l\u2019Homme , DIDH) lance au moins un d\u00e9bat public en la mati\u00e8re pour avancer, en rendant public par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement , le texte de tous les avant-projets de loi les plus aboutis en ce domaine , en s\u2019ouvrant r\u00e9ellement sur la soci\u00e9t\u00e9 civile qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019ici, r\u00e9ellement impliqu\u00e9e dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche participative, contrairement aux orientations donn\u00e9es par la plus haute autorit\u00e9 du pays.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4 \u2013 Quatri\u00e8me proposition : Mettre en place un Haut Conseil \u00e0 l\u2019Insertion des Immigr\u00e9s au Maroc.<\/strong><br>La politique d\u2019insertion harmonieuse des immigr\u00e9s est encore \u00e0 ses d\u00e9buts. Les deux campagnes de r\u00e9gularisation n\u2019ont pas encore modifi\u00e9 substantiellement et significativement le v\u00e9cu concret des migrants en terme d\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs droits fondamentaux. C\u2019est un travail de longue haleine, un projet soci\u00e9tal qui n\u00e9cessite l\u2019appui de tous, des interventions multisectorielles , l\u2019apport \u00e9galement des divers acteurs extra-gouvernementaux et un processus participatif continu, en particulier des milieux directement concern\u00e9s .<\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 pourquoi, l\u2019action publique \u00e9tant au mode participatif et \u00e0 l\u2019approche plurielle , sans tomber dans l\u2019inflation institutionnelle ou la tentation tentaculaire de l\u2019administration et dans la mesure o\u00f9 constitutionnellement (article 163), le CCME ( Conseil de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ) est d\u00e9di\u00e9 sp\u00e9cifiquement aux citoyens marocains \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la mise en place d\u2019un haut conseil \u00e0 l\u2019int\u00e9gration( ou plut\u00f4t \u00e0 l\u2019insertion) des immigr\u00e9s ( et des r\u00e9fugi\u00e9s ) au Maroc , ouvert notamment \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile immigr\u00e9e au Maroc et aux syndicats actifs dans le domaine , en plus bien entendu de tous les d\u00e9partements et institutions nationales concern\u00e9es , de la soci\u00e9t\u00e9 civile marocaine et des chercheurs , serait la bienvenue comme cadre de dialogue, de consultation et de concertation pour tout ce qui touche ce dossier de l\u2019insertion des immigr\u00e9s ( et des r\u00e9fugi\u00e9s ) au Maroc et comme espace de m\u00e9diation , jouant le r\u00f4le d\u2019interface pour les aspects probl\u00e9matiques qui n\u00e9cessitent une \u00e9volution.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5 \u2013 Cinqui\u00e8me piste d\u2019action : Rendre effectif le droit des \u00e9trangers au Maroc \u00e0 participer aux \u00e9lections locales<\/strong><br>Il s\u2019agit de faire b\u00e9n\u00e9ficier les \u00e9trangers au Maroc, d\u00e9s les prochaines \u00e9lections locales, pr\u00e9vues en 2021 , de cette avanc\u00e9e significative qu\u2019est le droit de vote ( voir m\u00eame d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9) comme le stipule l\u2019article 30 de la constitution r\u00e9nov\u00e9e 2011 : \u00abLes \u00e9trangers jouissent des libert\u00e9s fondamentales reconnues aux citoyennes et citoyens marocains, conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Ceux d\u2019entre qui r\u00e9sident au Maroc, peuvent participer aux \u00e9lections locales en vertu de la loi, de l\u2019application de conventions internationales ou de pratiques de r\u00e9ciprocit\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un grand progr\u00e8s en mati\u00e8re d\u2019immigration car d\u00e9sormais , le migrant est invit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la vie de sa localit\u00e9 et par cons\u00e9quent , \u00e0 s\u2019impliquer et \u00e0 s\u2019y int\u00e9grer pleinement. Or l\u00e0 aussi, il est surprenant de relever que le m\u00e9morandum \u00e0 la CSMD de l\u2019Assembl\u00e9e des pr\u00e9sidents des conseils communaux (AMPCC) , est rest\u00e9 totalement silencieux sur cet aspect tr\u00e8s important qui constitue un devoir de citoyennet\u00e9 dans la vie politique locale et soci\u00e9tale , permettant l\u2019enracinement des immigr\u00e9s qui sont \u00e0 impliquer \u00e9galement dans toutes les instances de d\u00e9mocratie participative \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale.<\/p>\n\n\n\n<p>Relevons \u00e0 ce niveau qu\u2019un certains nombre de pays d\u2019immigration marocaine en Europe pr\u00e9voient d\u00e9j\u00e0, sans r\u00e9ciprocit\u00e9, le droit de vote ( et m\u00eame d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9) des \u00e9trangers (dont les marocains ) au niveau local. Il s\u2019agit notamment de la Belgique ( depuis 2004), des Pays-Bas ( depuis 1985), de la Su\u00e8de , de la Finlande ( 1991), du Danemark (depuis 1981) \u2026 L\u2019Espagne quant \u00e0 elle, qui abrite pr\u00e8s d\u2019un million de MRE, impose un accord de r\u00e9ciprocit\u00e9 avec les pays d\u2019origine des immigr\u00e9s en Espagne, ce qui exige de Rabat, l\u2019ouverture d\u2019un dialogue s\u00e9rieux en la mati\u00e8re avec Madrid. En effet, la loi organique 8\/1991 du 13 mars 1991 , stipule que \u00abjouissent en Espagne du droit de vote actif aux \u00e9lections municipales les r\u00e9sidents \u00e9trangers dont les pays respectifs permettent aux Espagnols , au terme d\u2019un trait\u00e9 ou dans le cadre de la r\u00e9glementation communautaire , de voter lors de ces \u00e9lections \u00bb .<\/p>\n\n\n\n<p>Au m\u00eame moment, \u00e0 l\u2019occasion du processus en cours de r\u00e9vision du code \u00e9lectoral pour l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale marocaine 2021 , qui concernera \u00e9galement le scrutin local, il s\u2019agit de mettre en place la l\u00e9gislation appropri\u00e9e , d\u2019int\u00e9grer lors de la prochaine ouverture des listes \u00e9lectorales les \u00e9trangers remplissant les conditions requises et de pr\u00e9voir une campagne de communication en leur direction . Neuf ans apr\u00e8s l\u2019adoption de la Constitution 2011, on ne pourra dire , dans un r\u00e9flexe de paresse administrative , qu\u2019on n\u2019a pas le temps de le faire maintenant et qu\u2019il faudra attendre les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales d\u2019apr\u00e9s\u2026 un \u00abargument \u00bb administratif qui ressemble \u00e0 celui \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9lection l\u00e9gislative , pour \u00abreporter \u00bb dans une \u00abd\u00e9marche graduelle et progressive \u00bb, le processus de d\u00e9putation au Maroc des citoyens MRE.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6 \u2013 Sixi\u00e8me suggestion : Ne pas prioriser le s\u00e9curitaire par rapport aux migrations sud-nord.<\/strong><br>La d\u00e9marche prospective dans le domaine migratoire est une n\u00e9cessit\u00e9 , devant \u00eatre notamment le r\u00f4le d\u2019un observatoire national des migrations qui soit efficient . On ne connait pas encore quelle pourrait \u00eatre l\u2019\u00e9volution de la pand\u00e9mie COVID-19 en Afrique, ce qui impactera n\u00e9cessairement le Maroc au niveau migrations et d\u00e9placements humains. Toujours est-il que le continent africain doit faire face aux diff\u00e9rentes crises sanitaires et \u00e9cologiques \u00e0 venir . Il s\u2019agit de mettre en avant notamment la question des r\u00e9fugi\u00e9s climatiques et face aux enjeux pr\u00e9c\u00e9dents ( ainsi que les enjeux d\u00e9mographiques, de stabilit\u00e9 interne et r\u00e9gionale etc) , la d\u00e9marche fondamentalement s\u00e9curitaire et de contr\u00f4le , ne saurait constituer la solution au \u00abrisque\u00bb de la \u00abmont\u00e9e des flux migratoires \u00bb ou \u00e0 la \u00abmont\u00e9e du Sud vers le Nord\u00bb (de l\u2019Afrique) . Sur ce plan, relevons cet aspect de la vision du Roi Mohammed VI, d\u00e9velopp\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2018, dans le message \u00e0 la Conf\u00e9rence intergouvernementale sur la migration \u00e0 Marrakech :<\/p>\n\n\n\n<p>\u00abLa question migratoire n\u2019est pas et ne devrait pas devenir une question s\u00e9curitaire. R\u00e9pressive, elle n\u2019est nullement dissuasive. Par un effet pervers, elle d\u00e9tourne les dynamiques migratoires, mais ne les arr\u00eate pas. La question de la s\u00e9curit\u00e9 ne peut pas faire l\u2019impasse sur les droits des migrants. Ils sont inali\u00e9nables. Un migrant n\u2019est pas plus ou moins humain, d\u2019un c\u00f4t\u00e9 ou de l\u2019autre d\u2019une fronti\u00e8re. La question de la s\u00e9curit\u00e9 ne peut pas davantage faire l\u2019\u00e9conomie de politique de d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique , tourn\u00e9 vers la r\u00e9sorption des causes profondes des migrations pr\u00e9caires. Enfin, la question de la s\u00e9curit\u00e9 ne peut pas nier la mobilit\u00e9, mais elle peut la transformer en un levier de d\u00e9veloppement durable, au moment o\u00f9 la communaut\u00e9 internationale s\u2019emploie \u00e0 mettre en \u0153uvre l\u2019Agenda 2030 \u00bb .<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit en fait de la s\u00e9curit\u00e9 humaine aux dimensions l\u00e9gislatives,sociales, \u00e9conomiques,environnementales et droits humains . Dans cet esprit, les solutions sont \u00e0 rechercher en amont , au niveau des causes structurelles des migrations et non pas de leurs effets.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>AXE II \u2013 SUGGESTIONS RELATIVES AUX<\/strong><br><strong>MAROCAINS R\u00c9SIDANT \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>7 \u2013 Septi\u00e8me proposition : Priorit\u00e9 \u00e0 la Strat\u00e9gie Nationale en direction des citoyens MRE<br>Si pour le volet immigration et asile , une strat\u00e9gie nationale existe ( la SNIA) , le Maroc manque toujours d\u2019une Strat\u00e9gie nationale globale , coh\u00e9rente et int\u00e9gr\u00e9e en direction des citoyens marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger , malgr\u00e9 l\u2019appel royal aux instances concern\u00e9es du 6 novembre 2007 et le rappel \u00e0 l\u2019ordre en la mati\u00e8re du discours du Tr\u00f4ne du 30 juillet 2015 : \u00abNous r\u00e9it\u00e9rons notre appel pour \u00e9laborer une strat\u00e9gie int\u00e9gr\u00e9e , fond\u00e9e sur la synergie et la coordination entre les institutions nationales ayant comp\u00e9tence en mati\u00e8re de migration , et pour rendre ces institutions plus efficientes au service des Marocains de l\u2019\u00e9tranger (\u2026)\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Certes , avant ce rappel solennel, une \u00e9tude avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en 2012 par l\u2019Institut royal d\u2019\u00e9tudes strat\u00e9giques ( IRES) , en partenariat avec le minist\u00e8re charg\u00e9 des MRE , le CCME, la Fondation Hassan II pour les MRE pour l\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie nationale relative \u00e0 l\u2019\u00e9migration \u00e0 l\u2019horizon 2030, mais pour des raisons m\u00e9thodologiques et organisationnelles , cette \u00e9tude a totalement \u00e9chou\u00e9, n\u2019ayant pas abouti aux objectifs assign\u00e9s , y compris au niveau de la troisi\u00e8me phase de l\u2019\u00e9tude qui ne s\u2019est jamais concr\u00e9tis\u00e9e, \u00e0 savoir selon les termes de r\u00e9f\u00e9rence , celui \u00ab de concevoir et de proposer le montage institutionnel et technique de l\u2019outil de pilotage prospectif global : Observatoire de la communaut\u00e9 marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00bb , prenant en charge \u00e9galement les diverses dimensions MRE<\/p>\n\n\n\n<p>Le rapport g\u00e9n\u00e9ral \u00e9labor\u00e9 par le coordinateur de l\u2019\u00e9tude et datant de juin 2013 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9. Il fut suivi non pas du rapport g\u00e9n\u00e9ral dans sa globalit\u00e9 , mais d\u2019un texte datant du 30 d\u00e9cembre 2013 intitul\u00e9 \u00ab Pour une strat\u00e9gie nationale int\u00e9gr\u00e9e de la mobilit\u00e9 \u00e0 l\u2019horizon 2030.Rapport strat\u00e9gique de synth\u00e8se \u00bb( 30 pages) , mis sur le site officiel de l\u2019IRES en janvier 2019 (!!!) seulement. Ce dernier texte joue sur les mots en galvaudant la notion de strat\u00e9gie . Au lieu de pr\u00e9senter une r\u00e9elle strat\u00e9gie, on pr\u00e9f\u00e8re s\u2019en tenir \u00e0 un rapport strat\u00e9gique de synth\u00e8se qui formule une recommandation tr\u00e8s surprenante pour le futur, \u00e0 savoir qu\u2019 \u00ab il devient imp\u00e9ratif pour le Maroc de mettre en \u0153uvre une strat\u00e9gie \u00e0 long terme de la mobilit\u00e9 (\u2026) Sur le plan national, cette strat\u00e9gie pourrait f\u00e9d\u00e9rer l\u2019ensemble des actions d\u00e9ploy\u00e9es par les acteurs publics et priv\u00e9s, \u0153uvrant dans le domaine de la mobilit\u00e9. L\u2019efficacit\u00e9 est recherch\u00e9e, \u00e0 travers la compl\u00e9mentarit\u00e9 et les synergies attendues des missions fix\u00e9es aux diff\u00e9rents acteurs publics concern\u00e9s. Un r\u00e9f\u00e9rentiel strat\u00e9gique m\u00e9rite d\u2019\u00eatre \u00e9labor\u00e9 (!!!) en vue d\u2019assurer une v\u00e9ritable convergence des politiques publiques et des actions du gouvernement, tout en fournissant aux acteurs institutionnels publics, \u00e0 comp\u00e9tence exclusive partielle, un cadre de r\u00e9flexion et d\u2019action prospective, coh\u00e9rent et efficient \u00bb ( pages 24 et 25) .<\/p>\n\n\n\n<p>En plus clair, ceci veut dire qu\u2019en terme de conclusion \u00abstrat\u00e9gique \u00bb, le \u00ab rapport strat\u00e9gique \u00bb de l\u2019IRES nous indique qu\u2019il n\u2019y a pas de strat\u00e9gie, que tout reste \u00e0 faire, l\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie nationale globale, coh\u00e9rente et int\u00e9gr\u00e9e en faveur des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, qui produit du sens, \u00e9tant encore \u00e0 concevoir et \u00e0 construire comme ceci \u00e0 \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9 dans le discours du Tr\u00f4ne du 30 juillet 2015 !!!<\/p>\n\n\n\n<p>Pour tenter de suppl\u00e9er \u00e0 cet \u00e9chec, lors du gouvernement Benkirane II, le d\u00e9partement de tutelle, celui des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et des Affaires de la migration, a contact\u00e9 en urgence un bureau d\u2019\u00e9tude en lui remettant tout le dossier IRES avec tous les rapports th\u00e9matiques et toute une s\u00e9rie de documents du d\u00e9partement pour \u00e9laborer une \u00ab Strat\u00e9gie Nationale MRE \u00bb . Le \u00ab livrable d\u00e9finitif \u00bb en date du 12 novembre 2014 , porte le titre suivant : \u00ab Formalisation et Structuration de la Strat\u00e9gie Nationale des Marocains du Monde \u00bb, constituant en fait le produit d\u2019une m\u00e9thode artisanale ou bricolage .<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s que le d\u00e9partement concern\u00e9 ait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des \u00abretouches \u00bb et l\u2019avoir expurg\u00e9 de la bien maigre partie relative \u00e0 la synth\u00e8se des forces, faiblesses, opportunit\u00e9s et menaces concernant l\u2019\u00e9migration au Maroc ( mais sans qu\u2019un r\u00e9el \u00e9tat des lieux n\u2019ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avec un bilan critique de l\u2019action des institutions concern\u00e9es et des politiques men\u00e9es) , la \u00ab strat\u00e9gie nationale MRE \u00bb ( 17 pages) a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e d\u2019abord en arabe en 2016 sur le site officiel du minist\u00e8re charg\u00e9 des MRE et des affaires de la migration, puis en fran\u00e7ais d\u00e9but 2019 sur le site r\u00e9nov\u00e9 du m\u00eame d\u00e9partement, mais en la modifiant quelque peu. Au niveau des fondements de la \u00abstrat\u00e9gie\u00bb , on a enlev\u00e9 le discours royal du 30 juillet 2010 et le programme du gouvernement Benkirane(2012 -2016), objet de critiques m\u00e9thodologiques au niveau du d\u00e9bat public par rapport \u00e0 la version parue auparavant en arabe..<\/p>\n\n\n\n<p>La v\u00e9ritable strat\u00e9gie nationale qui reste encore \u00e0 concevoir, devrait constituer le cadre consensuel, incitatif et inclusif sur lequel les diff\u00e9rentes politiques migratoires en direction des citoyens MRE doivent prendre appui et avoir sens . Il s\u2019agit de proc\u00e9der \u00e0 des choix structurants et strat\u00e9giques renvoyant fondamentalement \u00e0 d\u00e9terminer la nature des rapports et des liens entre les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et l\u2019\u00c9tat marocain ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 marocaine . Parmi les multiples questions qui continuent \u00e0 se poser avec acuit\u00e9, relevons quelques unes : qui est marocain et qu\u2019est-ce qu\u2019\u00eatre marocain ? Que signifie la marocanit\u00e9 pour nos compatriotes vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ? La nature des relations des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger avec le Maroc \u00e9tant en train de changer consid\u00e9rablement dans les pays d\u2019accueil, en quoi, pourquoi et comment le Maroc doit-il renouveler le regard port\u00e9 vis-\u00e0-vis de sa communaut\u00e9 r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ? Quel sens donner \u00e0 la citoyennet\u00e9 marocaine dans le cadre de la bi-citoyennet\u00e9 des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ? Comment r\u00e9soudre la question de la multi-appartenance ?<\/p>\n\n\n\n<p>Quelles sont les obligations, les devoirs mais \u00e9galement les droits concrets et r\u00e9els par rapport au Maroc des citoyens marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en d\u00e9terminant une charte ou un Pacte national les concernant ? Les citoyennes et les citoyens marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, font-ils partie de la nation marocaine, un peu, beaucoup \u2026? Quelles implications faut-il en tirer ? Quelle consistance donner \u00e0 l\u2019accompagnement culturel et cultuel pour sauvegarder l\u2019identit\u00e9 culturelle des citoyens marocains \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ? Comment sauvegarder l\u2019identit\u00e9 nationale des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ? Comment lib\u00e9rer les \u00e9nergies existantes au sein de la communaut\u00e9 marocaine \u00e9tablie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour \u00eatre au service du pays ? Comment d\u00e9passer la crise de confiance et r\u00e9tablir le dialogue ?<\/p>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de la Constitution de 2011, qui comprend des avanc\u00e9es ind\u00e9niables sur certains des aspects pr\u00e9cit\u00e9s, il s\u2019agit de savoir exactement quel est le contenu concret pr\u00e9cis \u00e0 donner \u00e0 toutes ces notions qui ne doivent pas bien entendu , rester d\u00e9sincarn\u00e9es et sans consistance, ou bien \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es parfois de mani\u00e8re tr\u00e8s restrictive et non d\u00e9mocratique par des responsables institutionnels ou m\u00eame gouvernementaux marocains .<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est ainsi que dans le cadre du dialogue pr\u00e9\u00e9lectoral entre le gouvernement et les formations politiques pour l\u2019organisation des l\u00e9gislatives du 7 octobre 2016 , le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9poque ( Mohamed Hassad), avait invoqu\u00e9 en plus de \u00ab l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019organiser le vote de 800.000 Marocains (binationaux ) vivant en Isra\u00ebl \u00bb (!!!) , \u00abl\u2019incompatibilit\u00e9 du vote l\u00e9gislatif MRE dans les consulats et ambassades avec l\u2019article 17 de la Constitution \u00bb (!!!). Se positionnant en tant que juge et partie et s\u2019\u00e9rigeant en v\u00e9ritable juge constitutionnel, Il faisait allusion au fait qu\u2019il n\u2019est nullement mentionn\u00e9 l\u2019existence de circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger ou bien de liste sp\u00e9cifique MRE . Or ce qui n\u2019est pas interdit est permis par le biais de m\u00e9canismes et de formules adopt\u00e9s dans le cadre de la loi organique de la Chambre des Repr\u00e9sentants .<\/p>\n\n\n\n<p>Cette lecture r\u00e9gressive et m\u00e9caniste de la Constitution de 2011, avait \u00e9t\u00e9 faite d\u00e9j\u00e0 \u00e0 peine quelques mois apr\u00e8s le r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel du 1er juillet 2011 . C\u2019est ainsi que le pr\u00e9sident du CCME, d\u00e9clarait le 15 f\u00e9vrier 2012 , \u00e0 une table ronde (que nous avions suivie) organis\u00e9e dans le stand du Conseil au Salon du livre \u00e0 Casablanca , que si on veut \u00e0 l\u2019avenir permettre aux Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger d\u2019\u00eatre \u00e9ligibles comme d\u00e9put\u00e9s \u00e0 partir des pays de r\u00e9sidence, la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier la constitution , en particulier l\u2019article 17 , s\u2019impose !!!<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est en particulier l\u2019absence d\u2019une strat\u00e9gie nationale globale, coh\u00e9rente et int\u00e9gr\u00e9e en direction des citoyens MRE , qui cr\u00e9e le besoin urgent d\u2019un d\u00e9bat national de fond sur la place, le statut, le r\u00f4le, les fonctions, l\u2019apport, les devoirs ainsi que l\u2019effectivit\u00e9 des droits multidimensionnels, y compris politiques et d\u00e9mocratiques \u00e0 leur accorder par rapport au Maroc . En proc\u00e9dant comme ils le font, les pouvoirs publics et la classe politique elle-m\u00eame (sauf quelques exceptions) , ne font pas preuve de volont\u00e9 politique pour assurer un suivi m\u00e9thodique et syst\u00e9matique afin de parvenir \u00e0 une clarification n\u00e9cessaire. Bien au contraire, l\u2019absence de strat\u00e9gie r\u00e9elle annonc\u00e9e, le manque de doctrine r\u00e9ellement homog\u00e8ne et largement partag\u00e9e relative aux citoyens MRE, maintiennent sciemment le flou, l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 et l\u2019emploi simultan\u00e9 de plusieurs discours contradictoires qui entretiennent le d\u00e9sarroi et le d\u00e9senchantement des citoyens marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n<p>Avec le processus de concertation g\u00e9n\u00e9rale relatif \u00e0 la n\u00e9cessaire reconsid\u00e9ration du mod\u00e8le de d\u00e9veloppement \u00e0 la lumi\u00e8re des \u00e9volutions que conna\u00eet le Maroc, processus qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 de notre point de vue, assez \u00e9largi \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile MRE , il convient notamment de ne plus se cantonner \u00e0 favoriser la citoyennet\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re en incitant les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 participer \u00e0 travers leurs devises et leur apport technique et de savoir-faire en terme de comp\u00e9tences, au seul d\u00e9veloppement \u00e9conomique, technologique et social du Maroc ( certes tr\u00e8s important \u00e0 organiser) , en n\u00e9gligeant leur participation en tant qu\u2019acteurs citoyens \u00e0 part enti\u00e8re au d\u00e9veloppement d\u00e9mocratique et politique du pays.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8 \u2013 Huiti\u00e8me recommandation&nbsp;<\/strong>: Mettre \u00e0 niveau la Fondation Hassan II pour les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger .<br>La n\u00e9cessit\u00e9 s\u2019impose notamment de r\u00e9viser la loi 19-89 portant cr\u00e9ation de cette Fondation . \u00c0 travers la gestion du secteur \u00e9ducatif et culturel ( enseignement de la langue arabe (puis amazigh) et de la culture marocaine aux enfants MRE) , elle a pour objectif principal selon l\u2019article 2 de cette loi, d\u2019oeuvrer pour le maintien des liens fondamentaux que les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger entretiennent avec leur patrie et de leur apporter aide et soutien pour surmonter les difficult\u00e9s qu\u2019ils rencontrent du fait de leur \u00e9migration.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit en particulier de d\u00e9mocratiser son comit\u00e9 directeur, dont la composante MRE reste statutairement (article 3) limit\u00e9e aux \u00abAmicales \u00bb s\u00e9curitaires r\u00e9pressives datant des \u00abann\u00e9es de plomb \u00bb !!! Il s\u2019agit donc d\u2019instaurer un cadre d\u00e9mocratique de concertation avec les citoyens marocains \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Tout comme en mati\u00e8re de gouvernance et de transparence, le comit\u00e9 directeur doit se r\u00e9unir r\u00e9guli\u00e8rement.Alors que la loi prescrit sa r\u00e9union au moins deux fois par an (article 5) , le pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Fondation ne l\u2019a pas convoqu\u00e9 depuis l\u2019an 2000, voil\u00e0 donc 20 ans (!!!), contribuant par ailleurs \u00e0 un autre dysfonctionnement. Celui d\u2019entraver le d\u00e9bat et la coordination en mati\u00e8re d\u2019aspects tr\u00e8s importants de la politique nationale relative aux MRE qui sont du ressort de la Fondation , \u00e0 travers la n\u00e9cessaire r\u00e9union de son comit\u00e9 directeur , o\u00f9 les principaux acteurs institutionnels concern\u00e9s par le secteur multidimensionnel des MRE , sont repr\u00e9sent\u00e9s , en particulier la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des d\u00e9partements minist\u00e9riels, sans que ni ces derniers , ni les chefs de gouvernements ( et premiers ministres ) qui se sont succ\u00e9d\u00e9s , n\u2019aient r\u00e9agi \u00e0 ces dysfonctionnements depuis deux d\u00e9cades (!!!) et ce , en d\u00e9pit de multiples interpellations publiques .<\/p>\n\n\n\n<p>Au m\u00eame moment, depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur , le 17 juillet 2012 , de la loi organique n\u00b002-12, la Fondation fait partie de la liste des \u00ab\u00e9tablissements et entreprises publiques strat\u00e9giques \u00bb dont la nomination des hauts responsables est examin\u00e9e en Conseil des ministres et non pas en Conseil de gouvernement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9 \u2013 Neuvi\u00e8me recommandation : R\u00e9former en profondeur le CCME<\/strong><br>Il s\u2019agit notamment d\u2019op\u00e9rationnaliser de mani\u00e8re d\u00e9mocratique et transparente l\u2019article 163 de la Constitution 2011 qui a inscrit dans le marbre le Conseil de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger , afin de faire de ce prochain Conseil une institution nationale r\u00e9ellement d\u00e9mocratique , repr\u00e9sentative , efficiente et de bonne gouvernance .<\/p>\n\n\n\n<p>Rappelons que , cr\u00e9\u00e9 fin d\u00e9cembre 2007 pour une p\u00e9riode transitoire de 4 ans , le CCME devait \u00eatre compos\u00e9 de 50 membres , mais jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent , seuls 37 membres ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s . Par ailleurs , le Conseil s\u2019est vu assigner par le dahir n\u00b01\u202207\u2022208 du 21 d\u00e9cembre 2007 portant sa cr\u00e9ation, deux missions fondamentales : la mission consultative par la production d\u2019avis consultatifs sur tous les aspects et politiques publiques concernant la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ( art.2 ) et la mission prospective par la pr\u00e9sentation d\u2019un rapport strat\u00e9gique tous les deux ans (art.4). Mais jusqu\u2019\u00e0 fin 2020, aucun avis consultatif , ni aucun rapport strat\u00e9gique n\u2019ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s (ni \u00e9labor\u00e9s ni encore moins adopt\u00e9s par l\u2019instance de d\u00e9lib\u00e9ration) . De plus, en mati\u00e8re de gouvernance, l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du Conseil ne s\u2019est r\u00e9unie qu\u2019une seule fois , les 5 et 6 juin 2008 pour le lancement des travaux , alors qu\u2019elle doit \u00eatre convoqu\u00e9e par le pr\u00e9sident du CCME une fois par an , pour une r\u00e9union chaque mois de novembre (article 14) , ses attributions \u00e9tant tr\u00e8s importantes : discussion du budget et du programme de travail, discussion et adoption de divers rapports, des avis consultatifs et recommandations .<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019absence de r\u00e9union de l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re qui est ouverte \u00e9galement ( mais sans droit de vote) aux membres observateurs du Conseil qui repr\u00e9sentent une s\u00e9rie de minist\u00e8res et d\u2019institutions impliqu\u00e9s en totalit\u00e9 ou partiellement dans le dossier des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger , emp\u00eache qu\u2019une coordination et un d\u00e9bat transversal aient lieu et que l\u2019on tienne compte des propositions des uns et des autres pour am\u00e9liorer l\u2019action.<\/p>\n\n\n\n<p>Les gouvernements Benkirane ( I et II) n\u2019ayant pas manifest\u00e9 leur disposition , durant la derni\u00e8re l\u00e9gislature , \u00e0 discuter avec les d\u00e9put\u00e9s trois propositions de loi relatives \u00e0 l\u2019op\u00e8rationnalisation de l\u2019article 163 concernant le CCME constitutionnalis\u00e9 , il est par cons\u00e9quent grand temps que le gouvernement pr\u00e9sente au parlement un projet de loi instituant la nouvelle mouture du CCME \u00e0 former pour sa composante citoyens MRE de mani\u00e8re d\u00e9mocratique , en coh\u00e9rence avec le discours royal du 6 novembre 2007 , qui envisageait pour le futur , un conseil repr\u00e9sentatif, d\u00e9mocratique et efficient . Le Roi d\u00e9cline en effet pour le prochain CCME, concernant les modalit\u00e9s de sa constitution, sa \u00abconviction que la repr\u00e9sentativit\u00e9 authentique profonde proc\u00e8de, en fait, de l\u2019\u00e9lection \u00bb .<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la m\u00eame lign\u00e9e, le Roi ajoute une seconde pr\u00e9misse de base : \u00ab le deuxi\u00e8me fondement traduit la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9carter la d\u00e9signation directe , et ce pour des raisons de principe. Car c\u2019est d\u2019une instance repr\u00e9sentative qu\u2019il s\u2019agit, et non d\u2019une fonction administrative ou d\u2019un poste politique . Par cons\u00e9quent , l\u2019\u00e9lection reste n\u00e9cessaire et souhaitable comme point de d\u00e9part et comme objectif pour la mise en place de cette institution \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, dans le cadre des dispositions transitoires ( pour un CCME ayant un mandat de quatre ans , alors que nous sommes \u00e0 la 13\u00e8me !!!) , l\u2019article 25 du dahir n\u00b01-07-208 du 21 d\u00e9cembre 2007 portant cr\u00e9ation du CCME, insiste pour le Conseil futur sur la question de la repr\u00e9sentativit\u00e9 : \u00ab En outre, le Conseil mis en place est notamment charg\u00e9 d\u2019approfondir les \u00e9tudes et consultations n\u00e9cessaires en vue de soumettre \u00e0 la Haute Appr\u00e9ciation de Notre Majest\u00e9 des propositions pertinentes quant \u00e0 la conception de sa composition et des modalit\u00e9s les plus appropri\u00e9es du choix de ses membres.Le Conseil doit veiller \u00e0 garantir la plus efficace et meilleure repr\u00e9sentativit\u00e9 des communaut\u00e9s marocaines \u00e0 l\u2019etranger \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019agissant de la composante citoyens MRE du CCME et de notre point de vue, la m\u00e9thode de d\u00e9signation devrait \u00eatre par cons\u00e9quent la m\u00e9thode d\u00e9mocratique par \u00e9lections . L\u2019option nomination pure de la composante MRE au sein du prochain Conseil serait l\u2019expression d\u2019une d\u00e9marche la plus paresseuse intellectuellement et la plus pauvre politiquement, ne se hissant nullement \u00e0 la hauteur de l\u2019esprit avanc\u00e9 de la Constitution de 2011 , et de la conviction d\u00e9mocratique profonde , qui caract\u00e9rise de nombreux discours royaux en mati\u00e8re de communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dont, s\u2019agissant du prochain CCME, celui du 6 novembre 2007, r\u00e9affirm\u00e9 par le dahir du 21 d\u00e9cembre 2007 portant cr\u00e9ation du Conseil.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme nous le verrons par ailleurs dans la proposition n\u00b0 10, un CCME \u00e9lu dans sa composante citoyens MRE, pourrait \u00eatre une formule institutionnelle appropri\u00e9e pour r\u00e9aliser l\u2019int\u00e9gration des citoyens MRE \u00e0 la Chambre des Conseillers .<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10 \u2013 Dixi\u00e8me piste d\u2019action : Int\u00e9grer les citoyens MRE \u00e0 la 2\u00e8me Chambre en r\u00e9visant l\u2019article 63 de la Constitution<\/strong><br>L\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale multiple 2021 est propice pour cette r\u00e9vision dans la mesure o\u00f9 un des scrutins concerne le renouvellement total de la Chambre des Conseillers . Il s\u2019agit d\u2019amender l\u2019article 63 de la Constitution pour ajouter un coll\u00e8ge de citoyens MRE pour la formation de la Chambre des Conseillers . Ce m\u00eame article devrait aussi conna\u00eetre une modification au niveau du nombre des membres de la deuxi\u00e8me chambre . Celle-ci comprend \u00e0 l\u2019heure actuelle le maximum, c\u2019est \u00e0 dire 120 . Ce nombre devrait \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 la hausse pour permettre l\u2019inclusion des citoyens MRE .<\/p>\n\n\n\n<p>Nul doute que la conception d\u2019un nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement permettra \u00e0 la CSMD de formuler une recommandation au Roi pour la rectification de certains articles. \u00c0 cette occasion , on pourrait ajouter la r\u00e9forme de l\u2019article 63, ainsi que d\u2019autres que nous proposons , par le biais d\u2019un vote des deux chambres parlementaires r\u00e9unies .<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019int\u00e9gration des citoyens MRE \u00e0 la Chambre des Conseillers , pourrait comporter aussi un avantage de taille . Elle permettrait de r\u00e9soudre au m\u00eame moment la question d\u00e9mocratique de la prochaine mouture du CCME qui devrait \u00eatre \u00e9lu , en constituant le coll\u00e8ge \u00e9lectoral \u00e9lectoral MRE ( voir la proposition n\u00b09 ci-dessus) .<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11 \u2013 Onzi\u00e8me recommandation<\/strong>&nbsp;: \u00c9lire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger des d\u00e9put\u00e9s MRE selon les d\u00e9cisions annonc\u00e9es dans le discours royal fondateur du 6 novembre 2005 . Assurer l\u2019effectivit\u00e9 de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative pour les citoyens MRE en clarifiant et en op\u00e9rationnalisant de mani\u00e8re d\u00e9mocratique l\u2019article 17 de la Constitution .<br>Ce point est tr\u00e8s sensible et m\u00e9rite plus de d\u00e9veloppements au niveau de l\u2019argumentaire et des enjeux . Il constitue un \u00e9l\u00e9ment central du contentieux citoyen et lourd passif entre la communaut\u00e9 des citoyennes et des citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et toutes les parties concern\u00e9es au Maroc . En effet, dans le cadre d\u2019une grande op\u00e9ration de r\u00e9conciliation nationale du nouveau R\u00e8gne touchant \u00e9galement les citoyens marocains \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger , le discours royal historique et fondateur du 6 novembre 2005 a annonc\u00e9 notamment les deux d\u00e9cisions capitales suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>\u00abNous avons pris deux d\u00e9cisions importantes et compl\u00e9mentaires les unes des autres. La premi\u00e8re consiste \u00e0 conf\u00e9rer aux Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger la possibilit\u00e9 de se faire d\u00fbment repr\u00e9senter \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants, de fa\u00e7on appropri\u00e9e, r\u00e9aliste et rationnelle .Quant \u00e0 la deuxi\u00e8me d\u00e9cision , qui d\u00e9coule d\u2019ailleurs , de la premi\u00e8re, elle porte sur la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er des circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger, afin de permettre \u00e0 nos citoyens de l\u2019\u00e9tranger de choisir leurs d\u00e9put\u00e9s dans la premi\u00e8re Chambre du Parlement .Il est \u00e0 noter \u00e0 cet \u00e9gard , qu\u2019ils jouissent , sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 , des droits politiques et civils que conf\u00e8re la loi \u00e0 tous les Marocains , dont celui d\u2019\u00eatre \u00e9lecteurs et \u00e9ligibles dans le pays \u00bb .<\/p>\n\n\n\n<p>Plus loin, le Roi donnait \u00e0 cette fin notamment, instruction au gouvernement pour prendre les mesures n\u00e9cessaires pour la mise en \u0153uvre notamment de ces d\u00e9cisions, lors de la r\u00e9vision de la l\u00e9gislation \u00e9lectorale qui allait venir (il s\u2019agissait des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2007) .<\/p>\n\n\n\n<p>Or le 16 juin 2006, \u00e0 l\u2019occasion du dialogue pr\u00e9\u00e9lectoral entre le gouvernement et les partis politiques de la majorit\u00e9 , le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur fit signer \u00e0 ces partis, un communiqu\u00e9 annon\u00e7ant dans le cadre d\u2019une \u00abd\u00e9marche progressive \u00bb ou \u00ab\u00e9volutive \u00bb , le report de l\u2019op\u00e9rationnalisation des deux d\u00e9cisions pr\u00e9cit\u00e9es . Depuis cette date , la d\u00e9marche progressive s\u2019est transform\u00e9e en d\u00e9cision(s) gouvernementale(s) et parlementaires r\u00e9gressive(s) et en immobilisme sous des pr\u00e9textes fallacieux \u00e0 chaque nouvelle \u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale l\u00e9gislative et ce , malgr\u00e9 l\u2019article 17 de la Constitution r\u00e9nov\u00e9e de 2011.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est grand temps de concr\u00e9tiser sur le terrain par le gouvernement et les deux chambres du parlement , les deux d\u00e9cisions progressistes du 6 novembre 2005, confort\u00e9es par l\u2019article 17 de la Constitution. Ceci suppose au moins quatre conditions que voici :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Premi\u00e8re condition<\/strong>&nbsp;: Rompre avec l\u2019approche s\u00e9curitaire relative aux droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc , en consid\u00e9rant ces derniers en termes de risque , voir de \u00abdanger\u00bb notamment pour \u00abl\u2019\u00e9quilibre politique interne \u00bb au niveau du parlement . Dans cet esprit, le livre du CCME d\u2019octobre 2013 intitul\u00e9 \u00abla question de la participation et de la repr\u00e9sentation politique des Marocains du monde \u00bb, exprime lui m\u00eame \u00e0 la page 19 un \u00ablapsus\u00bb r\u00e9v\u00e9lateur , ramenant la n\u00e9cessit\u00e9 de la non repr\u00e9sentation parlementaire des MRE par rapport au Maroc \u00e0 la peur de la modification du rapport de force au plan politique interne : \u00ab(\u2026) Ainsi, la participation politique des expatri\u00e9s pose \u00e0 la fois des questions majeures quant aux \u00e9quilibres politiques int\u00e9rieurs et de mise en application (\u2026) \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Si la lutte contre l\u2019extr\u00e9misme violent se justifie bien entendu, la vision de la Jaliya strictement en terme de danger, n\u2019a fait que freiner depuis bien des ann\u00e9es voir m\u00eame bloqu\u00e9 pratiquement , toute \u00e9volution d\u00e9mocratique les concernant, en occultant la dimension citoyennet\u00e9 et repr\u00e9sentation politique par rapport au Maroc, ainsi que la n\u00e9cessaire d\u00e9mocratisation du dispositif institutionnel d\u00e9di\u00e9 en totalit\u00e9 ou en partie aux citoyens marocains \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En d\u2019autres termes, le lobby antiparticipationniste essaie, au nom de la stabilit\u00e9 , de la s\u00e9curit\u00e9, de la sauvegarde de l\u2019\u00e9quilibre politique et parlementaire interne , de d\u00e9tourner le pays des grandes r\u00e9formes touchant notamment le devenir de la communaut\u00e9 des citoyens MRE et de sa n\u00e9cessaire implication dans le processus d\u00e9mocratique du pays .<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est dans le cadre d\u2019une vision d\u2019ensemble, appr\u00e9hendant tous les aspects multidimensionnels du dossier renvoyant \u00e0 l\u2019unit\u00e9 du fait migratoire, que les solutions sont \u00e0 envisager, avec \u00e9galement la red\u00e9finition des attributions, r\u00f4le et modalit\u00e9s de composition des divers intervenants dans le champ MRE, dans le cadre d\u2019une v\u00e9ritable refondation \u00e0 entreprendre sur la base de crit\u00e8res qui ne se limitent pas au s\u00e9curitaire .<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Deuxi\u00e8me condition<\/strong>&nbsp;: S\u2019inspirer de la vision strat\u00e9gique hassanienne relative aux citoyens MRE Rappelons ici l\u2019enjeu crucial et strat\u00e9gique relev\u00e9 magistralement il y a pr\u00e8s de 35 ans par feu Hassan II qui , tout en pr\u00f4nant l\u2019ouverture \u00e0 l\u2019environnement imm\u00e9diat dans les pays d\u2019accueil , d\u00e9clarait le 29 novembre 1985 \u00e0 Paris, devant des membres de la communaut\u00e9 marocaine r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise Fran\u00e7ois Mitterrand : \u00abEt bien restez Marocains , restez Marocains , parce que toujours dans la paix et la Concorde , moi m\u00eame ou ceux qui me succ\u00e9deront , pourront avoir un jour besoin de refaire une Marche Verte . Et bien, je veux qu\u2019au nom de tous les Marocains vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pas seulement en France ou \u00e0 Paris, vous me fassiez le serment que tous les jeunes Marocains qui seront n\u00e9s en terre \u00e9trang\u00e8re , seront d\u00e9di\u00e9s, d\u00e8s le berceau, aux marches que l\u2019histoire leur interposera. Si telle est votre r\u00e9ponse, je peux dormir tranquille \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la lign\u00e9e hassanienne et \u00e0 l\u2019occasion du 59\u00e8me anniversaire de la Revolution du Roi et du Peuple, dont les citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger font partie int\u00e9grante, le Roi Mohammed VI a pris un engagement solennel le 20 ao\u00fbt 2012, d\u2019impliquer \u00e9troitement les jeunes Marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui sont nos \u00abcompatriotes \u00bb \u00ab \u00e0 la construction du Maroc de demain \u00bb, sous-entendu au sens multidimensionnel, le d\u00e9veloppement ne se r\u00e9duisant pas \u00e0 ses aspects \u00e9conomique, comptable, mat\u00e9riel, social, mais englobant le plan \u00e9cologique , politique et d\u00e9mocratique, ainsi que le syst\u00e8me des valeurs et de la culture , en bref, int\u00e9grant tous les facteurs non \u00e9conomiques du d\u00e9veloppement , chers au regrett\u00e9 Aziz Belal qui avait \u00e9dit\u00e9 un ouvrage remarquable sur cette probl\u00e9matique il y\u2019a une quarantaine d\u2019ann\u00e9es , dont la CSMD devrait encore s\u2019inspirer .<\/p>\n\n\n\n<p>Ceci veut dire que la nationalit\u00e9 marocaine qui ne se perd pas , n\u2019est pas seulement une question juridique, mais elle a une dimension politique et une port\u00e9e soci\u00e9tale et strat\u00e9gique. Ce n\u2019est pas une simple \u00e9criture sur un passeport ou sur une carte d\u2019identit\u00e9, mais elle renvoie notamment \u00e0 un ensemble de valeurs qui doivent \u00eatre cultiv\u00e9es , entretenues et vivifi\u00e9es en permanence , perp\u00e9tu\u00e9es et int\u00e9rioris\u00e9es pour se construire , renforcer le sentiment d\u2019appartenance nationale et maintenir les liens fondamentaux avec le pays. La nationalit\u00e9 suppose notamment que tous les devoirs mais \u00e9galement tous les droits des citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger soient reconnus et puissent \u00eatre exerc\u00e9s par rapport au Maroc, y compris le droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 parlementaire \u00e0 partir de circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger, sans appr\u00e9hension quelconque des r\u00e9sultats des urnes . On n\u2019organise pas les \u00e9lections uniquement lorsqu\u2019on est s\u00fbr \u00e0 l\u2019avance des r\u00e9sultats et qu\u2019on ma\u00eetrise la situation ! Le changement de mentalit\u00e9 en ce domaine est une urgence expresse<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Troisi\u00e8me condition<\/strong>&nbsp;: Entreprendre une \u00e9valuation objective et tirer des enseignements concrets de l\u2019exp\u00e9rience 1984-1992 de repr\u00e9sentation parlementaire des citoyens MRE pour faire \u00e9voluer les pratiques et parvenir maintenant \u00e0 une meilleure int\u00e9gration politique et d\u00e9mocratique au Parlement des citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Bien entendu,Il s\u2019agit de r\u00e9fl\u00e9chir non pas sur le principe de la repr\u00e9sentation qui est d\u00e9j\u00e0 un acquis constitutionnel, mais sur le mode op\u00e9ratoire , les m\u00e9canismes , les instruments et les modalit\u00e9s concr\u00e8tes de cette repr\u00e9sentation. Au m\u00eame moment , entreprendre une analyse comparative objective \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale des pratiques de pays qui r\u00e9alisent cette repr\u00e9sentation parlementaire de leur communaut\u00e9 expatri\u00e9e respective comme la Tunisie , l\u2019Alg\u00e9rie, la Mauritanie, le S\u00e9n\u00e9gal, le Cap Vert, le Mozambique, l\u2019Angola, la France , l\u2019Italie, le Portugal , la Croatie , l\u2019Equateur, la Colombie \u2026, et non pas se limiter \u00e0 d\u00e9clarer comme le fait le pr\u00e9sident du CCME dans une r\u00e9cente interview au magazine \u00ab BAB \u00bb ( septembre 2020) , que leur nombre est \u00abtr\u00e8s limit\u00e9 \u00bb , que leur exp\u00e9rience est \u00ab tr\u00e8s r\u00e9cente \u00bb , demandant par cons\u00e9quent du recul et que ce type d\u2019\u00e9lections l\u00e9gislatives \u00e0 l\u2019\u00e9tranger se caract\u00e9rise par un \u00ab tr\u00e8s fort taux d\u2019abstention \u00bb , ce qui d\u00e9montre selon cette approche, le caract\u00e8re non viable et non faisable de cette participation !!!<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Quatri\u00e8me condition<\/strong>&nbsp;: Adopter une approche inclusive des jeunes MRE par rapport au Maroc , dynamiser et non pas remettre en cause la loi 23-06 ou entraver son application .<br>L\u2019approche inclusive par rapport aux jeunes Marocains de l\u2019\u00e9tranger qui caract\u00e9rise le discours royal du 20 aout 2012, remet en cause totalement la d\u00e9marche suivie notamment par la direction du CCME ( le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral) qui pr\u00f4ne la non int\u00e9gration d\u00e9mocratique de ces jeunes par rapport au Maroc , sous pr\u00e9texte que ceci jouerait notamment contre leur int\u00e9gration dans les pays de vie et favoriserait le renforcement des formations politiques europ\u00e9ennes d\u2019extr\u00eame droite\u2026 Ainsi en est-il de cette d\u00e9claration de Driss El Yazami, pr\u00e9sident du CCME au journal \u00abLe Matin du Sahara \u00bb du 10 mars 2008: \u00abil faut que la politique g\u00e9n\u00e9rale du Maroc r\u00e9ponde au principe d\u2019accompagnement de l\u2019int\u00e9gration des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans leur soci\u00e9t\u00e9 d\u2019accueil et non entraver cette int\u00e9gration \u00bb . Le m\u00eame responsable institutionnel persiste et signe en d\u00e9clarant 12 ann\u00e9es plus tard au magazine BAB relevant de l\u2019agence officielle de presse MAP( n\u00b026, septembre 2020) que \u00ab le principe qui doit guider l\u2019action des autorit\u00e9s marocaines est d\u2019accompagner les processus d\u2019enracinement des populations d\u2019origine marocaine dans les soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9sidence . Et non de les contrecarrer \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la m\u00eame lign\u00e9e , Abdellah Boussouf, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CCME, d\u00e9signait les MRE comme posant probl\u00e8me en soi dans les relations bilat\u00e9rales du fait de leur double nationalit\u00e9 ou de leur double all\u00e9geance. Dans l\u2019\u00e9mission Moubacharatan Ma\u00e2koum , il d\u00e9clarait le 28 mai 2014 en direct sur 2M TV : \u00ab le d\u00e9fi auquel on doit faire face est la n\u00e9cessaire int\u00e9gration totale de la communaut\u00e9 marocaine r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans les pays d\u2019accueil. Le suivi d\u2019un projet soci\u00e9tal \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019Europe, ne laisse nullement le temps suffisant pour l\u2019implication dans un autre projet soci\u00e9tal dans un autre pays (sous-entendu le Maroc) \u00e0 plusieurs milliers de kilom\u00e8tres de l\u00e0. Dans cette situation, on serait dans une position contradictoire : opposition dans les r\u00e9f\u00e9rences, conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats entre les pays. Le moindre probl\u00e8me qui surgit dans les pays concern\u00e9s, pourrait donner lieu \u00e0 une tr\u00e8s grande crise \u00bb ( sic !)<\/p>\n\n\n\n<p>En d\u2019autres termes, la double appartenance ou double fid\u00e9lit\u00e9 est un danger mortel auquel il faut se soustraire, en donnant la priorit\u00e9 absolue et exclusive \u00e0 l\u2019int\u00e9gration pour ne pas dire l\u2019assimilation absolue et sans concession dans les pays d\u2019accueil.<br>.<br>On constate ainsi que la position d\u00e9fendue par la direction bic\u00e9phale du CCME ( \u00e0 laquelle il faut ajouter celle de l\u2019ex- \u00abnum\u00e9ro 3\u00bb) , est \u00e0 mille ann\u00e9es-lumi\u00e8re de la doctrine au plus haut niveau de l\u2019Etat marocain , de l\u2019article 16 de la Constitution 2011 qui fait obligation \u00e0 l\u2019Etat d\u2019assurer \u00abla pr\u00e9servation de leur identit\u00e9 nationale \u00bb s\u2019agissant des citoyennes et des citoyens marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger . Le Royaume \u00ab veille au renforcement de leur contribution au d\u00e9veloppement de leur patrie, le Maroc, et au resserrement des liens d\u2019amiti\u00e9 et de coop\u00e9ration avec les gouvernements et les soci\u00e9t\u00e9s des pays o\u00f9 ils r\u00e9sident ou dont ils sont aussi citoyens \u00bb( soulign\u00e9 par moi-m\u00eame A . B) .<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 travers cette citation, on ne doit pas voir uniquement le progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9 consistant \u00e0 concevoir constitutionnellement la bi-citoyennet\u00e9 pour les MRE . Parmi ces derniers, celles et ceux qui sont citoyen(ne)s dans les pays o\u00f9 elles (ils) r\u00e9sident, sont aussi,citoyen(ne)s marocain(e)s !!!<\/p>\n\n\n\n<p>Tout comme comme la position de la direction du CCME ( qui est rappelons-le , le Conseil de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) , est en porte-\u00e0-faux avec le discours royal du 20 aout 2012 ainsi qu\u2019avec une des d\u00e9cisions royales prises le 6 novembre 2005 , qui accorde aux nouvelles g\u00e9n\u00e9rations de Marocains vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le droit de voter et de se porter candidats aux op\u00e9rations \u00e9lectorales \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Maroc dans tous les scrutins \u00e9lectoraux . Cette d\u00e9cision royale tr\u00e8s importante a d\u2019ailleurs donn\u00e9 lieu au printemps 2007, \u00e0 l\u2019adoption par le parlement marocain , de la loi 23-06 permettant aux Marocains des deux sexes, n\u00e9s hors du territoire national et r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, de pouvoir s\u2019inscrire sur les listes \u00e9lectorales \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame du Maroc pour pouvoir voter et \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019occasion de tous les scrutin \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Maroc. En effet, ce droit n\u2019\u00e9tait reconnu auparavant qu\u2019aux Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger n\u00e9s au Maroc . Les conditions permissives sont dor\u00e9navant tr\u00e8s larges, \u00e9tant li\u00e9es non seulement \u00e0 une attache de naissance ou de r\u00e9sidence , mais aussi \u00e0 un lien de descendance ou d\u2019affaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Remarque tr\u00e8s importante :<\/strong><br>Dans la m\u00eame interview au magazine BAB, le pr\u00e9sident du CCME annon\u00e7ait qu\u2019outre un rapport sur les comp\u00e9tences des Marocains du Monde qu\u2019il a remis \u00e0 la CSMD , il a eu autour du vaste domaine de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, \u00able plaisir d\u2019\u00e9changer avec la commission qui compte d\u2019ailleurs plusieurs Marocains expatri\u00e9s \u00bb . Or s\u2019il est tout \u00e0 fait normal que la CSMD organise des s\u00e9ances d\u2019\u00e9coute notamment avec les institutions constitutionnelles sur les th\u00e9matiques qui sont de leur comp\u00e9tence , force est de remarquer que le pr\u00e9sident du CCME a \u00e9t\u00e9 pratiquement absent de ce Conseil durant pr\u00e8s de 10 ans ! ( tout en restant officiellement pr\u00e9sident de l\u2019institution ) et qu\u2019il est par ailleurs juge et partie concernant notamment les droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc, plaidant publiquement de longue date pour la non participation et repr\u00e9sentation politique des citoyens MRE par rapport au Maroc.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e9s lors , cette audition du r\u00e9sident du CCME n\u2019est qu\u2019un t\u00e9moignage tr\u00e8s partial , \u00e0 sens unique , la CSMD devant par contre \u00e9quilibrer par une large \u00e9coute de la soci\u00e9t\u00e9 civile MRE . . A titre d\u2019exemple , on ne peut s\u2019en tenir aux d\u00e9clarations publiques qu\u2019il a faites tout derni\u00e8rement \u00e0 \u00abBAB \u00bb concernant la question de la participation des droits politiques des citoyens MRE : \u00ab La tenue d\u2019\u00e9lections au suffrage universel direct ( sous entendu dans les consulats \u00e0 travers des circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) si elle \u00e9tait d\u2019aventure envisag\u00e9e ( sic !!!) , devrait \u00eatre m\u00fbrement pes\u00e9e \u00bb . Et d\u2019\u00e9grener un argumentaire \u00e9cul\u00e9 avec de multiples interrogations au lieu de fournir des r\u00e9ponses pratiques sur les modalit\u00e9s concr\u00e8tes d\u2019organiser ces \u00e9lections, comme le font un grand nombre de pays dans le monde si la volont\u00e9 politique y \u00e9tait .<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, la r\u00e9ticence si ce n\u2019est le refus de r\u00e9aliser sur le terrain cette participation et repr\u00e9sentation parlementaire des citoyens MRE, ne provient pas du fait qu\u2019il n\u2019y a pas de demande d\u00e9mocratique des citoyens MRE, qu\u2019on ne peut pas mat\u00e9riellement le faire, ou qu\u2019 on ne sait pas le faire, mais parce qu\u2019on ne veut pas le faire.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit par cons\u00e9quent de toute urgence de mettre fin \u00e0 cette injustice flagrante et anomalie d\u00e9mocratique criante vis \u00e0 vis des citoyens MRE qui se consid\u00e8rent discrimin\u00e9s et d\u00e9pourvus de leurs droits civils et politiques . La solution du probl\u00e8me se situe au niveau de la ferme volont\u00e9 politique de l\u2019\u00c9tat, en terme d\u2019arbitrage royal, qui permettrait de recadrer l\u2019action politique en la mati\u00e8re. La cl\u00e9 qui peut ouvrir les portes de l\u2019avenir est entre les mains de Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 l\u2019occasion de l\u2019adoption attendue du nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement du Maroc , cette souhaitable initiative de la plus haute autorit\u00e9 du pays, viendrait compl\u00e9ter l\u2019initiative royale audacieuse de septembre 2013, consistant \u00e0 mettre en place une nouvelle politique migratoire humaniste en direction des \u00e9trangers au Maroc, dans le cadre d\u2019un projet soci\u00e9tal marqu\u00e9 par l\u2019ouverture, la tol\u00e9rance et les valeurs du vivre-ensemble.Le Maroc a aussi grandement besoin d\u2019une nouvelle politique nationale en direction des citoyennes et des citoyens marocains \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dans le cadre de l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019entreprise de R\u00e9conciliation Nationale men\u00e9e depuis le Nouveau R\u00e8gne.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>12 \u2013 Douzi\u00e8me proposition<\/strong>&nbsp;: Pour une r\u00e9elle d\u00e9mocratie participative des citoyens MRE impliquant la r\u00e9vision de l\u2019article 18 de la Constitution .<br>Il s\u2019agit de r\u00e9aliser l\u2019effectivit\u00e9 de la d\u00e9mocratie participative pour les citoyens MRE dans les diverses institutions consultatives et de bonne gouvernance concern\u00e9s par l\u2019article 18 de la Constitution , qui stipule que : \u00ab les pouvoirs publics \u0153uvrent \u00e0 assurer une participation aussi \u00e9tendue que possible des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, aux institutions consultatives et de bonne gouvernance cr\u00e9\u00e9es par la Constitution ou par la loi \u00bb .<\/p>\n\n\n\n<p>Or cette repr\u00e9sentation a \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019ici et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tr\u00e8s d\u00e9fectueuse , d\u2019autant plus qu\u2019avec l\u2019absent\u00e9isme de fait et prolong\u00e9 pendant pr\u00e9s de 10 ans du pr\u00e9sident du CCME de ce Conseil, il n\u2019a nullement jou\u00e9 son r\u00f4le de membre de droit dans les autres institutions de bonne gouvernance . La question restant pos\u00e9e malgr\u00e9 l\u2019appel royal du 30 juillet 2015 \u00e0 une int\u00e9gration ouverte des repr\u00e9sentants des citoyens MRE dans toutes les institutions consultatives, les instances de gouvernance et de d\u00e9mocratie participative ( auxquelles il faudrait ajouter \u00e0 notre sens la Fondation Hassan II pour les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), il conviendrait de revoir la formulation de l\u2019article 18 de la Constitution pour y introduire une obligation \u00e0 r\u00e9aliser effectivement la d\u00e9mocratie participative pour les citoyennes et citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et non pas rester \u00e0 une simple invitation des pouvoirs publics \u00e0 \u0153uvrer \u00e0 une participation aussi \u00e9tendue que possible des MRE\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Ceci n\u00e9cessiterait aussi de revoir les lois ou lois organiques selon le cas, relatives \u00e0 ces institutions . L\u2019objectif est de prendre concr\u00e8tement en consid\u00e9ration les aspirations, attentes et int\u00e9r\u00eats des citoyens MRE dans les avis consultatifs \u00e9mis et les rapports adopt\u00e9s par ces instances.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour le cas sp\u00e9cifique du Conseil \u00e9conomique , social et environnemental une r\u00e9forme sp\u00e9cifique nous para\u00eet n\u00e9cessaire . En raison de l\u2019absence maintenue actuellement de repr\u00e9sentation des citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans les deux chambres du parlement, en raison d\u2019autre part de leur nombre tr\u00e8s important au plan d\u00e9mographique ( quelques 6 millions) , de l\u2019enjeu \u00e9conomique et financier de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, de son impact essentiel sur le processus de d\u00e9veloppement multiforme du pays ( avec la d\u00e9marche r\u00e9nov\u00e9e attendue de la CSMD ) et de la diversit\u00e9 des comp\u00e9tences qu\u2019elle rec\u00e8le en son sein, nous r\u00e9it\u00e9rons la proposition d\u2019inclure la participation de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger comme sixi\u00e8me composante du CESE avec huit membres, d\u00e9fendue depuis longtemps dans le d\u00e9bat public.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>13 \u2013 Treizi\u00e8me pistes d\u2019action<\/strong>&nbsp;: Organiser des Assises Nationales de la communaut\u00e9 marocaine \u00e9tablie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<br>L\u2019objectif principal est d\u2019\u00e9laborer, de mani\u00e8re participative, une charte nationale des droits et devoirs des citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par rapport au Maroc, d\u00e9terminant au m\u00eame moment la nature des relations des citoyens MRE avec l\u2019Etat et la soci\u00e9t\u00e9 marocaine . Il s\u2019agit aussi de tirer toutes les le\u00e7ons , dans le domaine migratoire, li\u00e9es \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience marocaine de lutte contre la pand\u00e9mie du coronavirus 19, en mati\u00e8re notamment de droits des binationaux et Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, de rejoindre les pays de r\u00e9sidence .<\/p>\n\n\n\n<p><strong>14 \u2013 Quatorzi\u00e8me suggestion<\/strong>&nbsp;: Rendre des comptes au parlement par les responsables de la Fondation Hassan II pour les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et du CCME , institution de bonne gouvernance .<br>La r\u00e9vision de la Constitution pourrait concerner \u00e9galement le Conseil de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en liaison avec la question de sa gouvernance. Au m\u00eame titre que pour les autres institutions de bonne gouvernance ( ainsi que la Fondation Hassan II pour les MRE) , les responsables du CCME ( qui n\u2019ont pr\u00e9sent\u00e9 jusqu\u2019ici aucun rapport d\u2019activit\u00e9 ni aucun rapport financier \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re annuelle du CCME qui n\u2019a jamais eu lieu depuis juin 2008) , devraient compte tenu de l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019efficacit\u00e9 et de transparence , de la responsabilit\u00e9 de faire et de reddition des comptes pour tout responsable , rendre des comptes au parlement, en relation avec la dotation financi\u00e8re publique annuelle que re\u00e7oit le Conseil ( 45 millions de dirhams ) qui est vot\u00e9e dans le cadre du budget sectoriel de la chefferie du gouvernement .<\/p>\n\n\n\n<p>Les responsables du CCME se sont appuy\u00e9s sur le statut du Conseil en tant qu\u2019institution nationale ind\u00e9pendante , dot\u00e9e de l\u2019autonomie administrative et financi\u00e8re pour ne pas se soumettre au contr\u00f4le parlementaire pour tout ce qui est en relation avec les aspects financiers , alors que cette institution nationale dite \u00abind\u00e9pendante \u00bb ( ainsi que les autres) , ne devrait l\u2019\u00eatre de notre point de vue , que par rapport \u00e0 sa ligne et orientation politique et nullement au plan de sa gestion financi\u00e8re .<\/p>\n\n\n\n<p><strong>15 \u2013 Quinzi\u00e8me recommandation : L\u2019imp\u00e9ratif de refonder l\u2019encadrement religieux des citoyens MRE<\/strong><br>L\u2019\u00e9chec de l\u2019encadrement religieux des citoyens MRE appara\u00eet notamment lorsqu\u2019on constate \u00e0 titre d\u2019exemple qu\u2019un grand nombre d\u2019attentats en France et dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens sont le fait de marocains ou d\u2019origine marocaine . Bien entendu, les raisons des d\u00e9rives mortif\u00e8res et de remise en cause des r\u00e8gles du vivre ensemble ou du vivre en commun par une infime minorit\u00e9 , sont multiples et complexes . Mais on ne peut dire que le Maroc en tant que pays d\u2019origine , n\u2019a pas aussi sa part de responsabilit\u00e9 .<\/p>\n\n\n\n<p>De notre point de vue, l\u2019encadrement religieux des citoyens MRE laisse beaucoup \u00e0 d\u00e9sirer , l\u2019absence d\u2019efficacit\u00e9 revenant aussi notamment \u00e0 des institutions marocaines charg\u00e9es en partie et avec leurs sp\u00e9cificit\u00e9s , de cette mission d\u2019encadrement : minist\u00e8re des Habous et des Affaires islamiques , Conseil europ\u00e9en des oul\u00e9mas marocains (bas\u00e9 \u00e0 Bruxelles ) , Fondation Hassan II pour les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui envoie des encadreurs religieux durant le mois de Ramadan, CCME qui dispose d\u2019une commission ou groupe de travail interne intitul\u00e9 \u00abCultes et \u00e9ducation religieuse \u00bb , mais n\u2019a produit , l\u00e0 aussi, aucun avis consultatif en la mati\u00e8re pouvant aider \u00e0 entreprendre les r\u00e9formes n\u00e9cessaires .<\/p>\n\n\n\n<p>Les faiblesses de cet encadrement religieux par les institutions marocaines pr\u00e9cit\u00e9es, persistent en raison d\u2019abord de la mal gouvernance, de choix politiques d\u00e9fectueux, de carence en mati\u00e8re de repr\u00e9sentativit\u00e9 et de d\u00e9mocratie, de gestion et d\u2019organisation des marocains musulmans \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, d\u2019enseignement de l\u2019islam, de formation de cadres religieux et d\u2019imams essentiellement au plan th\u00e9ologique et de bien d\u2019autres aspects importants telles l\u2019obsession s\u00e9curitaire et l\u2019absence de vision strat\u00e9gique \u00e0 long terme . Fait aggravant, au d\u00e9ficit de vision d\u2019ensemble relative \u00e0 la dimension religieuse li\u00e9e aux citoyens MRE, s\u2019ajoute l\u2019absence de strat\u00e9gie nationale globale et coh\u00e9rente, ordonn\u00e9e et int\u00e9gr\u00e9e , inscrite aussi sur le temps long en voyant loin, devant couvrir \u00e9galement la totalit\u00e9 des autres pr\u00e9occupations, aspirations et attentes de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger :dimension \u00e9conomique, sociale , culturelle , \u00e9ducative, sans oublier bien entendu, les aspects politiques et d\u00e9mocratiques..<br>Sur la dimension : encadrement religieux des citoyens MRE , la r\u00e9flexion de la CSMD gagnerait \u00e0 \u00eatre enrichie par l\u2019\u00e9coute des vid\u00e9o de nombreux t\u00e9moignages et analyses sur l\u2019islam en France ( ou de France ?) et en Europe pr\u00e9sent\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le cadre de l\u2019\u00e9mission \u00abArc En Ciel \u00bb sur \u00ab Radio Pluriel \u00bb ( Lyon) .<\/p>\n\n\n\n<p><strong>16 \u2013 Seizi\u00e8me proposition : Stopper le drainage des comp\u00e9tences et inverser la fuite des cerveaux<\/strong><br>La fuite des cerveaux ou leur drainage par les \u00e9conomies \u00e9trang\u00e8res, ne sont pas une simple mobilit\u00e9 des comp\u00e9tences dans le cadre de la globalisation ou de la mondialisation. C\u2019est un gaspillage , une d\u00e9perdition de mati\u00e8re grise, une perte et un g\u00e2chis pour le Maroc, en changeant simplement de vocabulaire en passant all\u00e8grement du \u00abdrainage des cerveaux \u00bb \u00e0 \u00abgains de comp\u00e9tences \u00bb ( du \u00abbrain drain \u00bb au \u00abbrain gain \u00bb. Tout comme c\u2019est l\u2019expression de l\u2019\u00e9chec notamment des politiques marocaines au plan \u00e9conomique, social, \u00e9ducatif\u2026qui a d\u2019ailleurs amen\u00e9 \u00e0 proposer la conception d\u2019un nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement .<\/p>\n\n\n\n<p>Dans deux des contributions \u00e9crites \u00e0 la CSMD, le \u00abCollectif de Marocains de Singapour \u00bb ainsi que la Fondation marocaine pour le d\u00e9veloppement des partenariats et alliances \u00bb (FMDPA), plaident s\u00e9par\u00e9ment pour la continuation de l\u2019\u00e9migration en ces m\u00eames termes : \u00abla mondialisation rampante impose \u00e0 tous les pays la mobilit\u00e9 internationale des personnes . Pour aider \u00e0 r\u00e9duire le ch\u00f4mage chez nous, il est temps d\u2019agir dans le bon sens et d\u2019arr\u00eater d\u2019amadouer les MRE de rentrer au pays parce que :<br>\u2013 tous les emplois sont bons \u00e0 prendre pour le Maroc, y compris hors fronti\u00e8res ;<br>\u2013 toutes les entr\u00e9es de devises au Maroc sont bonnes \u00bb .<\/p>\n\n\n\n<p>Cette analyse nous semble rester fig\u00e9e dans l\u2019approche traditionnelle de l\u2019\u00e9migration marocaine vers l\u2019\u00e9tranger, une approche instrumentale , l\u2019\u00e9migration \u00e9tant envisag\u00e9e comme une ressource \u00e9conomique avec la pr\u00e9dominance de la perception financi\u00e8re , marchande et utilitariste : des ch\u00f4meurs en moins , avec comme objectif la paix sociale , pour beaucoup de devises en plus . Or \u00e0 notre sens, l\u2019\u00e9migration des talents et des comp\u00e9tences , pratiqu\u00e9e officiellement comme une v\u00e9ritable politique d\u2019exportation des cadres, renvoie quant \u00e0 elle \u00e0 d\u2019autres enjeux que l\u2019on ne peut ignorer au nom de la globalisation, de la mondialisation du savoir ou de la plan\u00e9tarisation . Le Maroc doit en tenir compte ind\u00e9pendamment de la libert\u00e9 de mouvement des personnes et de leurs choix de vie qui sont \u00e0 respecter . De notre point de vue, cette fuite des comp\u00e9tences est p\u00e9nalisante pour un pays d\u2019origine comme le Maroc qui subit de plein fouet une perte significative \u00e0 deux niveaux :<\/p>\n\n\n\n<p>* La premi\u00e8re perte est li\u00e9e au fait que la fuite ou bien l\u2019attrait des cadres et personnes hautement qualifi\u00e9s est un handicap qui r\u00e9duit les capacit\u00e9s internes du pays d\u2019origine en terme de savoir et de savoir-faire qui sont pr\u00e9cieux pour son d\u00e9veloppement, induisant des cons\u00e9quences \u00e9conomiques n\u00e9gatives, en entravant notamment l\u2019\u00e9closion technologique, et en handicapant leurs possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 scientifique et technologique de haut niveau. Ce mouvement de d\u00e9part pr\u00e9judiciable est alarmant, parce qu\u2019il est non seulement qualitatif ( ing\u00e9nieurs , m\u00e9decins , divers cadres, personnel param\u00e9dical etc) mais \u00e9galement quantitatif , dans la mesure o\u00f9 il concerne divers profils ayant le plus souvent un niveau d\u2019\u00e9ducation et de formation plus \u00e9lev\u00e9. Ces d\u00e9parts constituent un pr\u00e9judice d\u2019opportunit\u00e9s par la perte d\u2019apport de ces comp\u00e9tences et talents \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale et \u00e0 la modernisation du pays en g\u00e9n\u00e9ral, alors que le Maroc se trouve notamment confront\u00e9 aux contraintes de la mise \u00e0 niveau \u00e0 tous les niveaux , en particulier celle de son syst\u00e8me productif et de la reforme approfondie de plusieurs secteurs, en particulier dans le cadre de la r\u00e9novation du mod\u00e8le de d\u00e9veloppement marocain, avec l\u2019\u00e9laboration et le lancement de politiques renouvel\u00e9es en cons\u00e9quence .<\/p>\n\n\n\n<p>* La seconde perte significative est la suivante . S\u2019agissant du drainage des cerveaux et la chasse de ces cadres, la formation de ces \u00e9lites et comp\u00e9tences se faisant au Maroc, co\u00fbte cher au budget de la nation, sans oublier de prendre en consid\u00e9ration les d\u00e9penses d\u2019\u00e9ducation et d\u2019entretien au sens large prise en charge par leurs familles , pratiquement depuis la naissance de la personne concern\u00e9e, constituant l\u2019expression de multiples ann\u00e9es d\u2019efforts et d\u2019investissement consid\u00e9rables dans le domaine de l\u2019enseignement de la part des familles et des pouvoirs publics.<\/p>\n\n\n\n<p>Soulever ces aspects , n\u2019est nullement entreprendre \u00abune lecture \u00abcatastrophiste \u00bbde la mobilit\u00e9 des Marocain-e-s \u00bb comme le pr\u00e9tend le pr\u00e9sident du CCME dans l\u2019interview r\u00e9cente \u00e0 \u00abBAB \u00bb selon lequel par ailleurs , cette mobilit\u00e9 des comp\u00e9tences \u00abr\u00e9v\u00e8le l\u2019entr\u00e9e du Maroc de plain-pied dans la mondialisation migratoire \u00bb . Elle renvoie selon lui \u00e0 un fait en quelque sorte banal, ordinaire et courant qui doit s\u2019analyser , toujours selon l\u2019interview pr\u00e9cit\u00e9e \u00e0 BAB \u00bb , en terme de \u00abnormalit\u00e9\u00bb (!!!).De m\u00eame, la note commune de Driss El Yazami et Hicham Jamid remise \u00e0 la CSMD , r\u00e9cuse fortement mais sans amener la moindre d\u00e9monstration que l\u2019\u00e9migration des comp\u00e9tences hautement qualifi\u00e9s soit \u00abun pillage du Maroc de son capital humain et une perte s\u00e8che pour son \u00e9conomie \u00bb ( page 3). Ce type d\u2019analyse, de d\u00e9bat au parlement ou dans la presse qui parle d\u2019h\u00e9morragie des cerveaux ou de gaspillage des comp\u00e9tences , ne seraient pour ces deux auteurs que \u00abdu bruit politico-m\u00e9diatique \u00bb !!! (page 22 de la note commune)<\/p>\n\n\n\n<p>De ce fait, le pr\u00e9sident du CCME s\u2019est inscrit dans la continuit\u00e9 de la logique qu\u2019il avait d\u00e9velopp\u00e9e dans l\u2019interview accord\u00e9e 11 ans auparavant au journal \u00abLes \u00c9chos Quotidiens \u00bb( Casablanca, 1er d\u00e9cembre 2009 ) : \u00abA mon avis, il ne faut plus consid\u00e9rer le d\u00e9part de nos comp\u00e9tences \u00e0 l\u2019\u00e9tranger comme une mal\u00e9diction \u00bb . Un an plus tard, il d\u00e9clarait toujours en tant que pr\u00e9sident du CCME dans une interview accord\u00e9e \u00e0 Radio Almanar, reproduit dans Dounia News Info, revue de presse hebdomadaire, semaine du 11 au 17 janvier 2010 : \u00ab il y a une v\u00e9ritable comp\u00e9tition internationale pour attirer les comp\u00e9tences de haut niveau C\u2019est une guerre internationale. Donc, il faut que nous menions cette guerre et \u00e0 mon avis, ne pas r\u00e9fl\u00e9chir en termes de retour d\u00e9finitif \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Le directeur de l\u2019Agence nationale de promotion de l\u2019emploi et des comp\u00e9tences (ANAPEC) , Abdelmoumna\u00efm Madani, institution publique charg\u00e9e notamment du placement des comp\u00e9tences marocaines \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour ne pas dire de l\u2019exportation vers l\u2019\u00e9tranger des cadres marocains, n\u2019y voit \u00e9galement rien de probl\u00e9matique, estimant dans Yabiladi.com du 1er mars 2019, qu\u2019il n\u2019y a pas de fuite de cerveaux : \u00abCeux qui utilisent le terme de fuite, devraient le corriger. Ces jeunes sont des cerveaux, des capacit\u00e9s, une valeur, et que s\u2019ils partent , cela ne devrait g\u00eaner personne, au contraire c\u2019est une reconnaissance de leur valeur par les Am\u00e9ricains, les Br\u00e9siliens ou autres. Ils sont en plein exercice de leurs droits \u00e0 la libert\u00e9 \u00bb (voir Yabiladi.com) .<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s lors, proc\u00e9dant \u00e0 un v\u00e9ritable d\u00e9ni, il r\u00e9voque totalement la notion de fuite pour lui substituer celle de mobilit\u00e9 : la fuite des cerveaux, je ne la connais pas et ne la reconnais pas, car c\u2019est contraire aux r\u00e8gles de base des droits humains. Parce que la fuite implique que vous \u00eates s\u00e9questr\u00e9, alors que moi, je suppose que tous les \u00eatres humains sont libres et \u00e0 leur t\u00eate , les jeunes marocains. Donc il n\u2019y a pas de fuite, il y a de la mobilit\u00e9 et de la jouissance d\u2019un droit \u00e9l\u00e9mentaire, qui est le droit \u00e0 la mobilit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon le m\u00eame responsable, \u00e0 une question pos\u00e9e dans les \u00abInspirations ECO \u00bb du 9 avril 2019 , consistant \u00e0 savoir \u00ab comment l\u2019ANAPEC se positionne sur le sujet de la fuite des cerveaux ? \u00bb , la r\u00e9ponse est aussi tranch\u00e9e et sans appel : \u00abPour nous , ce d\u00e9bat est un non sens Qui dit fuite , dit qu\u2019il y a s\u00e9questration et une privation de libert\u00e9. Or nous ne sommes pas dans cette configuration. La libert\u00e9 de circulation est reconnue par tous les textes internationaux \u00bb. Et d\u2019ajouter pour ne pas parler de cette fuite ou captation des comp\u00e9tences : \u00bbLa difficult\u00e9 que traverse le secteur IT est celle de la disponibilit\u00e9 des ressources humaines \u00bb. Jouant sur les mots et la terminologie , le probl\u00e8me que conna\u00eet le secteur d\u2019apr\u00e8s lui, n\u2019est pas d\u00fb \u00e0 cette \u00e9migration \u00e0 outrance des ing\u00e9nieurs informaticiens , il est dans leur raret\u00e9 sur le march\u00e9 \u2026<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e9s lors, si \u00e0 notre sens , la libert\u00e9 individuelle de proc\u00e9der \u00e0 un choix de vie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est \u00e0 sauvegarder , on ne peut par contre encourager la fuite des comp\u00e9tences au nom de la globalisation , en utilisant les termes \u00abattrayants \u00bb et enjoliv\u00e9s de mobilit\u00e9 internationale ou de \u00ab mondialisation migratoire \u00bb ( selon l\u2019expression de Driss El Yazami et Hicham Jamid) qui sonnent bien par rapport \u00e0 la formule \u00abn\u00e9gative \u00bb de fuite des cerveaux . Tout comme on ne doit pas , comme le proposent d\u2019autres responsables marocains ou bien des conseils consultatifs ,pousser \u00e0 l\u2019augmentation de la formation des cadres par le biais du budget de l\u2019Etat pour suppl\u00e9er aussi \u00e0 l\u2019exode des comp\u00e9tences , voir m\u00eame comme ceci est dit ou \u00e9crit explicitement , pour r\u00e9pondre aux besoins des march\u00e9s externes, en permettant notamment \u00e0 l\u2019Union Europ\u00e9enne de proc\u00e9der, y compris \u00e0 partir du Maroc , \u00e0 une immigration s\u00e9lective ou choisie , compos\u00e9e de comp\u00e9tences hautement qualifi\u00e9es . L\u2019intitul\u00e9 du chapitre 7 du \u00abNouveau pacte europ\u00e9en sur la migration et l\u2019asile \u00bb , rendu public le 23 septembre 2020 par la Commission europ\u00e9enne , est on ne peut plus clair l\u00e0 dessus : \u00ab Attirer les comp\u00e9tences et les talents vers l\u2019UE \u00bb (!!!) , avec une s\u00e9rie de mesures en cons\u00e9quence d\u00e9taill\u00e9es sur trois pages.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9clarations pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e0 \u00abBAB \u00bb, \u00e0 Yabiladi.com et \u00e0 \u00abInspirations Eco \u00bb, ne constituent-elles pas ( avant la lettre) , des appuis institutionnels marocains z\u00e9l\u00e9s \u00e0 la d\u00e9marche europ\u00e9enne en particulier en termes de pillage de nos talents et de hautes comp\u00e9tences dont le Nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement du Maroc aura tellement besoin ? La note commune de Driss El Yazami (CCME) et Hicham Jamid sur les comp\u00e9tences MRE remise \u00e0 la CSDM s\u2019inscrivant dans la m\u00eame trame d\u2019analyse , ne serait-il pas opportun de nuancer sur ce point le Rapport final de la CSDM !?<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 ce propos, relevons le constat dress\u00e9 par l\u2019Agenda Africain sur la Migration et les pr\u00e9conisations qu\u2019il formule . Selon cette feuille de route adopt\u00e9e par l\u2019Union Africaine , \u00abl\u2019accentuation de la fuite des cerveaux fait perdre \u00e0 l\u2019Afrique 10% de sa main-d\u2019oeuvre qualifi\u00e9e \u00bb ( point n\u00b0 25) . D\u00e9s lors , selon le m\u00eame document au point 66: \u00ables \u00c9tats africains gagneraient \u00e0 favoriser l\u2019environnement ad\u00e9quat et les conditions politiques, sociales et \u00e9conomiques n\u00e9cessaires pour inverser la tendance \u00e0 la fuite des cerveaux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur la m\u00eame th\u00e9matique, d\u00e9j\u00e0 dans son discours au 23\u00e8 Sommet des Chefs d\u2019\u00c9tats d\u2019Afrique et de France, tenu \u00e0 Bamako le 3 d\u00e9cembre 2005 , Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, dressait le constat s\u00e9v\u00e8re suivant : \u00ab\u00c0 d\u00e9faut de mettre en place des m\u00e9canismes particuli\u00e8rement attentifs aux besoins des jeunes r\u00e9pondant \u00e0 leurs aspirations, l\u2019Afrique continuera d\u2019assister impuissante , au g\u00e2chis de la fuite des cerveaux \u00bb . Douze ann\u00e9es plus tard, le Souverain interpellait fermement l\u2019Europe en soulignant ce qui suit dans son discours d\u2019Abidjan du 28 novembre 2017, lors du sommet Union africaine- Union europ\u00e9enne : \u00ab il n\u2019est pas acceptable que tant sur les bancs des \u00e9coles prestigieuses que dans les entreprises du continent, les meilleurs talents africains soient l\u2019objet de convoitises europ\u00e9ennes, au m\u00e9pris de l\u2019investissement de leur pays d\u2019origine en terme de formation, l\u2019h\u00e9morragie des cerveaux qui s\u2019en suit est d\u00e9plorable \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 pourquoi, il ne doit pas y avoir de d\u00e9ni des responsabilit\u00e9s internes concernant cette h\u00e9morragie , comme le font certains responsables institutionnels marocains qui r\u00e9cusent les dysfonctionnements du pays comme causes endog\u00e8nes \u00e0 une v\u00e9ritable saign\u00e9e, alors que c\u2019est le ministre de l\u2019Education nationale , de la formation professionnelle , de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche scientifique, Said Amzazi, qui reconnaissait le 14 janvier 2019 lors d\u2019une interpellation \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants et \u00e0 titre d\u2019exemple , que \u00abplus de 600 ing\u00e9nieurs quittent le pays annuellement dans le cadre du fl\u00e9au qu\u2019on appelle aujourd\u2019hui fuite des cerveaux \u00bb . Et d\u2019ajouter concernant les talents d\u00e9j\u00e0 expatri\u00e9s , que \u00able Maroc ne pr\u00e9sente pas d\u2019incitations permettant de s\u00e9duire ces comp\u00e9tences en vue de les r\u00e9cup\u00e9rer \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs , le discours royal du 20 aout 2018 a point\u00e9 avec franchise certaines des raisons internes li\u00e9es \u00e0 cette h\u00e9morragie de comp\u00e9tences de haut niveau : \u00ab Par ailleurs, lorsqu\u2019un grand nombre de jeunes notamment parmi les hauts dipl\u00f4m\u00e9s des branches scientifiques et techniques pensent \u00e9migrer , ils ne sont pas uniquement motiv\u00e9s par les conditions all\u00e9chantes de la vie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ils envisagent cette \u00e9ventualit\u00e9 aussi parce qu\u2019ils manquent dans leur propre pays d\u2019un climat et de conditions favorables \u00e0 la vie active, \u00e0 la promotion professionnelle, \u00e0 l\u2019innovation et \u00e0 la recherche scientifique. Ce sont g\u00e9n\u00e9ralement les m\u00eames raisons qui dissuadent un certain nombre d\u2019\u00e9tudiants marocains de rentrer travailler au pays, au terme de leur formation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019absence de r\u00e9union de certaines conditions \u00e9voqu\u00e9es dans les deux citations pr\u00e9cit\u00e9es, ne constituent- elles pas , en soi, une fuite de cette situation ? Au del\u00e0 de l\u2019\u00e9conomique, n\u2019y\u2019at-il pas un mal \u00eatre \u00e0 prendre en consid\u00e9ration ?<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les pays de l\u2019OCDE et ceux de l\u2019Union europ\u00e9enne en particulier , poursuivent intens\u00e9ment le captage et le d\u00e9bauchage massif des comp\u00e9tences et des talents africains, ce diagnostic au niveau continental puis marocain, constitue une sonnette d\u2019alarme devant amener l\u2019Union Africaine \u00e0 r\u00e9agir plus vigoureusement. Le Maroc ne devrait-il pas le faire aussi , au niveau des gestionnaires du dossier migratoire , en coh\u00e9rence avec les positions pertinentes du Chef de l\u2019Etat, au lieu d\u2019envoyer des signaux contraires comme le font certains responsables institutionnels ?<\/p>\n\n\n\n<p>Remettre en cause le drainage des comp\u00e9tences marocaines par l\u2019\u00e9tranger et pr\u00f4ner pour le Maroc l\u2019inversion de la fuite des comp\u00e9tences , suppose aussi que le Maroc , tout en \u00e9tant ouvert \u00e0 l\u2019insertion dans l\u2019esprit de la Nouvelle Politique Migratoire du Maroc , ne devrait pas proc\u00e9der<br>syst\u00e9matiquement \u00e0 une politique de captation des \u00e9tudiants \u00e9trangers et comp\u00e9tences form\u00e9s au Maroc . Leurs pays d\u2019origine , principalement d\u2019Afrique saharienne, en ont besoin pour leur d\u00e9veloppement multidimensionnel. Or la note commune de Driss El Yazami et Hicham Jamid va , \u00e0 la page 21 , dans le sens de la \u00abcaptation \u00bb s\u2019agissant des \u00e9tudiants \u00e9trangers (principalement d\u2019Afrique subsaharienne) form\u00e9s au Maroc et pour lesquels on doit faciliter par exemple , l\u2019acc\u00e8s du march\u00e9 national de l\u2019emploi : \u00ab \u00c0 cet \u00e9gard, il faudrait consid\u00e9rer ces \u00e9tudiants, une fois form\u00e9s, comme autant de comp\u00e9tences qu\u2019il s\u2019agit de capter et de les consid\u00e9rer comme une composante \u00e0 part enti\u00e8re de la politique de mobilisation des ressources humaines du pays \u00bb(il s\u2019agit ici du Maroc !)<\/p>\n\n\n\n<p>Or de notre point de vue, on ne soumet pas les autres \u00e0 des pratiques que l\u2019on refuse ( ou que l\u2019on devrait plut\u00f4t refuser) pour soi.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>AXE III : RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX DEUX<\/strong><br><strong>SECTEURS DANS LEUR ENSEMBLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>17 \u2013 Dix-septi\u00e8me proposition<\/strong>&nbsp;: Revoir la configuration du dossier migratoire dans son ensemble au niveau de l\u2019architecture du gouvernement .<br>Il s\u2019agit de redonner de la visibilit\u00e9 au secteur \u00abAffaires de l\u00e0 Migrations \u00bb qui a disparu de l\u2019architecture gouvernementale depuis le gouvernement El Othmani II. De m\u00eame , il n\u2019y\u2019a pas de visibilit\u00e9 pour le d\u00e9partement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des MRE , la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e concern\u00e9e , \u00e9tant pratiquement d\u00e9pouill\u00e9e des principales attributions et pr\u00e9rogatives et le dossier citoyens MRE pratiquement dilu\u00e9 entre plusieurs directions du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res , en attendant visiblement la dissolution du minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 , ce qui serait une v\u00e9ritable r\u00e9gression organisationnelle et m\u00eame politique du secteur .<\/p>\n\n\n\n<p><strong>18 \u2013 Dix-huiti\u00e8me piste d\u2019action<\/strong>&nbsp;: Mettre en place un Observatoire National des Migrations efficient .<br>Conna\u00eetre pour agir vaut aussi pour le domaine migratoire . Les politiques migratoires exigent une demande d\u2019expertise et de connaissance fouill\u00e9e de plus en plus forte . L\u2019 observatoire doit prendre en consid\u00e9ration non seulement l\u2019immigration \u00e9trang\u00e8re au Maroc, mais aussi l\u2019\u00e9migration du Maroc vers l\u2019\u00e9tranger ( nationaux et \u00e9trangers) et la communaut\u00e9 marocaine \u00e9tablie \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des fronti\u00e8res nationales . Par ailleurs , il ne peut y avoir \u00e0 Rabat l\u2019Observatoire Africain des Migrations sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019Union Africaine , sans qu\u2019il n\u2019yait cet observatoire national . L\u2019implication en particulier des chercheurs sur une base multidimensionnelle , devrait se faire avec une d\u00e9marche plurielle et ouverte .<\/p>\n\n\n\n<p><strong>19 \u2013 Dix-neuvi\u00e8me recommandation<\/strong>&nbsp;: \u00c9largir et dynamiser la Commission interminist\u00e9rielle charg\u00e9e des citoyens MRE et des Affaires de la Migration .<br>Pr\u00e9sid\u00e9e par le Chef du gouvernement , cette commission devrait \u00eatre \u00e9largie notamment aux syndicats les plus repr\u00e9sentatifs et \u00e0 ceux pr\u00e9sents concr\u00e8tement sur le terrain , \u00e0 la CGEM ( R\u00e9gion 13) , \u00e0 la CNSS, \u00e0 la Douane , \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00fbret\u00e9 nationale , aux chercheurs , d\u2019autant plus que la commission interminist\u00e9rielle peut \u00e9laborer des rapports globaux ou th\u00e9matiques dans le domaine migratoire , l\u2019action concr\u00e8te et la pr\u00e9paration des d\u00e9cisions \u00e0 prendre , n\u00e9cessitant par ailleurs le recours \u00e0 la connaissance et \u00e0 la recherche scientifique . Il peut y avoir aussi la mise en place de groupes th\u00e9matiques . N\u00e9cessit\u00e9 enfin de respecter et d\u2019augmenter la fr\u00e9quence des r\u00e9unions pour assurer un meilleur suivi , renforcer la coordination et les arbitrages , anticiper dans un domaine en \u00e9volution tr\u00e8s rapide \u2026.Les r\u00e9unions sont limit\u00e9es jusqu\u2019ici \u00e0 2 par an , mais \u00abzapp\u00e9es \u00bb \u00e0 titre d\u2019exemples en d\u00e9cembre 2017, d\u00e9cembre 2018 et d\u00e9cembre 2019 s\u2019agissant du volet \u00ab affaires de la migration \u00bb , alors que le dossier est normalement politiquement prioritaire, en raison notamment des responsabilit\u00e9s du Maroc \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union Africaine dans le domaine migratoire et de l\u2019image positive qu\u2019ont eu , aussi bien au niveau interne qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9chelle externe , le lancement et les premi\u00e8res r\u00e9alisations de la \u00abNouvelle Politique Migratoire du Maroc \u00bb .<\/p>\n\n\n\n<p><strong>20 \u2013 Vingti\u00e8me suggestion<\/strong>&nbsp;: Pr\u00e9voir une session sp\u00e9ciale au niveau de chaque chambre du parlement pour adopter toutes les lois concernant le dossier migratoire marocain dans son ensemble , mises en relief dans cette contribution citoyenne.<br>Cette initiative suppose la mise en place d\u2019un plan l\u00e9gislatif sp\u00e9cial entre le gouvernement et le bureau de chacune des deux chambres du parlement , en impliquant la soci\u00e9t\u00e9 civile MRE , la soci\u00e9t\u00e9 civile locale , les ONG de migrants au Maroc .<\/p>\n\n\n\n<p><strong>21\u00e8me proposition<\/strong>&nbsp;: Organiser un colloque national sur la question migratoire dans son ensemble avec l\u2019objectif de tirer un certain nombre d\u2019enseignements pratiques d\u2019une analyse du statut , de la place , du r\u00f4le et de la fonction des deux volets migratoires pour le Maroc .<\/p>\n\n\n\n<p><strong>22 \u00e8me recommandation<\/strong>&nbsp;: Tirer de l\u2019Agenda Africain des Migrations, tous les enseignements en mati\u00e8re de politiques migratoires marocaines .<br>Sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019Union Africaine , l\u2019Agenda Africain sur la Migration , soumis par Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI touche et vise tous les pays membres, y compris de notre point de vue le Maroc . On ne peut en effet proposer une feuille de route ou une ligne de conduite au plan migratoire au niveau africain , sans l\u2019appliquer \u00e0 soi-m\u00eame . Mais le Maroc est concern\u00e9 \u00e0 un autre titre .<\/p>\n\n\n\n<p>En tant que pays qui a un fort engagement au sein de l\u2019UA dans le domaine migratoire et dont le Roi est Leader de l\u2019UA en ce domaine , le Maroc attire n\u00e9cessairement sur lui l\u2019attention pour tout ce qui a trait aux politiques marocaines en la mati\u00e8re au sens large ( immigration \u00e9trang\u00e8re au Maroc et Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) , \u00e0 ses relations migratoires avec l\u2019ext\u00e9rieur, principalement l\u2019Union Europ\u00e9enne mais pas que, \u00e0 l\u2019arsenal juridique et r\u00e9glementaire , \u00e0 l\u2019inclusion de la migration dans les politiques de d\u00e9veloppement , aux institutions d\u00e9di\u00e9es sp\u00e9cifiquement ou en bonne partie aux migrations et \u00e0 leur gouvernance . \u00c0 ce titre, il doit bien entendu donner l\u2019exemple \u00e0 tous les pays africains en mati\u00e8re de bonnes pratiques concernant ce dossier. Il s\u2019agit par cons\u00e9quent pour tous les d\u00e9cideurs et les gestionnaires du dossier migratoire marocain , de s\u2019approprier le contenu , la d\u00e9marche et l\u2019esprit de l\u2019Agenda Africain sur la Migration pour en tirer tous les enseignements pratiques et proc\u00e9der aux r\u00e9formes n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>23\u00e8me suggestion<\/strong>&nbsp;: Organiser par la CSDM une confrontation et un d\u00e9bat d\u2019id\u00e9es entre des contributeurs ( ou des d\u00e9cideurs-gestionnaires) autour de points importants autour desquels il y\u2019a des constats diff\u00e9rents , l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de faits divergents ou bien des visions totalement oppos\u00e9es .<br>A titre d\u2019exemples , \u00e0 partir de cette contribution :<br>\u2013 Y\u2019a t\u2019il oui ou non \u00e0 l\u2019heure actuelle une Strat\u00e9gie nationale globale , coh\u00e9rente et int\u00e9gr\u00e9e en mati\u00e8re de MRE ? ( le minist\u00e8re charg\u00e9 des MRE dit oui , en tant que chercheur , je suis pr\u00eat \u00e0 d\u00e9montrer le contraire )<br>\u2013 La participation politique et repr\u00e9sentation parlementaire des citoyens MRE \u00e0 partir des pays de r\u00e9sidence est-elle faisable et viable ? ( Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent , pour justifier la non participation , on a invoqu\u00e9 notamment le manque de temps , les difficult\u00e9s mat\u00e9rielles et logistiques pour organiser ce genre d\u2019\u00e9lections \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le minist\u00e8re charg\u00e9 du dossier , peut-il montrer quels sont les efforts entrepris jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent , et en quoi ces obstacles sont insurmontables ? La vision des citoyens MRE en tant que \u00abdanger \u00bb est-elle fond\u00e9e , au point de justifier cette exclusion citoyenne des MRE? Par ailleurs , le pr\u00e9sident du CCME peut-il montrer le bien-fond\u00e9 des questions et interrogations qu\u2019il a pos\u00e9es dans l\u2019interview \u00e0 \u00abBAB \u00bb pour justifier la non participation et en quoi celle-ci n\u2019est absolument pas possible?<br>\u2013 Par rapport \u00e0 la gouvernance li\u00e9e au dossier \u00abAffaires de la Migration \u00bb et m\u00eame \u00e0 celui des citoyens MRE, le d\u00e9partement concern\u00e9 affirme que rien n\u2019a chang\u00e9 par rapport au dernier gouvernement . La pratique r\u00e9elle ne montre t-elle pas le contraire ?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>24 \u00e8me recommandation<\/strong>&nbsp;: En guise de conclusion g\u00e9n\u00e9rale : la citoyennet\u00e9 d\u2019abord !<br>Le Nouveau Mod\u00e8le de D\u00e9veloppement ne doit pas concerner uniquement ou privil\u00e9gier les Marocains de l\u2019int\u00e9rieur ou Marocains \u00abdu dedans\u00bb. Il doit s\u2019adresser \u00e9galement et \u00e9quitablement aux Marocains \u00abdu dehors \u00bb, ceux qui sont \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sans marginalisation , ainsi qu\u2019 aux migrants d\u00e9sirant s\u2019int\u00e9grer au Maroc dans le cadre du vivre-ensemble et avec dignit\u00e9 , sans aucune discrimination .<\/p>\n\n\n\n<p>Dans cet esprit, le d\u00e9nominateur commun de toutes les recommandations qui structurent la pr\u00e9sente contribution , est de faire en sorte que la question migratoire dans tous ses versants et volets, entre de plein droit et avec force dans les politiques publiques marocaines, la planification du d\u00e9veloppement \u00e0 inspirer du Nouveau Mod\u00e8le de D\u00e9veloppement \u00e0 construire par la CSMD et \u00e9galement dans le changement d\u00e9mocratique et les n\u00e9cessaires r\u00e9formes politiques, juridiques et institutionnelles \u00e0 mener, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du Maroc, des citoyennes et citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, des immigr\u00e9s , des r\u00e9fugi\u00e9s et des demandeurs d\u2019asile au Maroc, dans le plein respect des droits humains, en op\u00e9rant un saut qualitatif en mati\u00e8re de gouvernance de ces politiques migratoires.<\/p>\n\n\n\n<p>Concernant les immigr\u00e9s , r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d\u2019asile au Maroc, la priorit\u00e9 qui avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la SNIA et \u00e0 son op\u00e9rationnalisation est \u00e0 maintenir , voir m\u00eame \u00e0 renforcer. Au niveau du levier d\u2019intervention la concernant , la formule organisationnelle ad\u00e9quate serait la mise en place d\u2019une Agence sp\u00e9cifique ou structure qui s\u2019en approche , d\u00e9pendant du chef du gouvernement , compte tenu du caract\u00e8re transversal de la mission et de la priorit\u00e9 politique \u00e0 garder au secteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour ce qui est sp\u00e9cifiquement des citoyens MRE, la dilution du d\u00e9partement est \u00e0 \u00e9viter. Mais si l\u2019entit\u00e9 propre de gestion institutionnelle n\u2019est pas \u00e0 r\u00e9habiliter, la mise en place d\u2019un Haut Commissariat , d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aussi aupr\u00e8s du chef du gouvernement , serait une formule viable . Par ailleurs , il s\u2019agit de r\u00e9tablir la confiance avec les citoyens MRE, d\u2019op\u00e9rer ou de consolider le choix d\u00e9mocratique \u00e0 leur \u00e9gard. Les r\u00e9ponses aux questions qui continuent \u00e0 se poser autour de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ,ne pourront \u00eatre seulement techniques ou administratives, mais devront \u00e9galement \u00eatre politiques et nationales , avec l\u2019expression d\u2019une volont\u00e9 politique forte, ce qui implique notamment de repenser radicalement le mod\u00e8le d\u00e9mocratique et les formes de participation concr\u00e8te des citoyens MRE , au niveau de la d\u00e9mocratie participative .<\/p>\n\n\n\n<p>Par contre, au niveau de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative , les d\u00e9cisions audacieuses annonc\u00e9es dans le discours royal du 6 novembre 2005 , devraient \u00eatre (re)mises d\u2019actualit\u00e9. Dans la m\u00eame logique, toute autre proc\u00e9dure , bas\u00e9e fondamentalement en fin de compte sur la formule inique de la procuration ( vers l\u2019int\u00e9rieur du Maroc) et la privation des citoyens MRE de voter directement dans les consulats et ambassades pour \u00e9lire leurs d\u00e9put\u00e9s au travers des circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger, est \u00e0 proscrire .<\/p>\n\n\n\n<p>Pour l\u2019avenir, que l\u2019on nous permette , s\u2019agissant de la communaut\u00e9 des citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger , de rappeler l\u2019alerte finale que nous avions formul\u00e9e en octobre 1999, \u00e0 l\u2019aube du Nouveau R\u00e8gne dans notre livre-plaidoyer (adress\u00e9 au gouvernement d\u2019alternance consensuelle ) pour une politique gouvernementale de changement relative aux citoyens Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger intitul\u00e9 : \u00abla communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et la nouvelle marche marocaine \u00bb :<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Or comme le relevait nagu\u00e8re le po\u00e8te Aragon : \u00abon n\u2019a pas le temps de le croire et c\u2019est demain \u00bb . Pour les citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et principalement sa jeunesse, demain figure d\u00e9j\u00e0 dans les transformations qualitatives et les changements profonds et rapides du pr\u00e9sent qui n\u00e9cessitent d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans l\u2019analyse et dans l\u2019action en mati\u00e8re de politique relative \u00e0 la communaut\u00e9 marocaine vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en envisageant les \u00e9l\u00e9ments de strat\u00e9gie non seulement de r\u00e9action, mais surtout d\u2019anticipation. Nous sommes ainsi \u00e0 une \u00e9tape critique. Comme le disait par ailleurs le g\u00e9n\u00e9ral Mac Arthur, \u00abtoutes les guerres perdues se r\u00e9sument en deux mots : trop tard \u00bb. Voil\u00e0 le Maroc face a un choix que personne ne fera \u00e0 sa place. Il est plus que temps.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab (\u2026) Sans suspicion aucune, si les \u00abT.ME \u00bb (travailleurs marocains \u00e0 la \u00e9tranger) \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s dans le pass\u00e9 comme une exportation de ch\u00f4meurs pour des devises en plus, leurs descendants dans les pays de s\u00e9jour , s\u2019ils il continuent \u00e0 \u00eatre abandonn\u00e9s \u00e0 eux-m\u00eames par le Maroc, seront-ils \u00e0 la longue des Marocains en moins ?<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab La question n\u2019est pas soulev\u00e9e uniquement pour revendiquer un simple droit \u00e0 la m\u00e9moire en r\u00e9servant le pass\u00e9 pour le Maroc et l\u2019avenir identitaire pour les pays d\u2019immigration. Il s\u2019agit d\u2019aller plus loin en projetant la marocanit\u00e9 des r\u00e9sidents marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans le futur, faire en sorte que nos compatriotes diss\u00e9min\u00e9s dans le monde et principalement en Europe, soient r\u00e9ellement consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 travers leurs obligations et leurs droits, comme des citoyens marocains \u00e0 part enti\u00e8re. Ceci impose bien entendu aux pouvoirs publics et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 marocaine dans son ensemble des responsabilit\u00e9s , obligations et devoirs envers nos concitoyens qui sont \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00abVoil\u00e0 un vaste champ de r\u00e9flexion et d\u2019action qui nous interpelle collectivement de mani\u00e8re tr\u00e8s urgente, avec la n\u00e9cessit\u00e9 non seulement de combler le retard accumul\u00e9, mais aussi de ma\u00eetriser l\u2019avenir par le biais non pas d\u2019une simple approche r\u00e9active, mais surtout d\u2019une d\u00e9marche anticipatrice \u00bb (fin de citation)<\/p>\n\n\n\n<p>21 ans apr\u00e8s, l\u2019enjeu en octobre 2020 est plus que jamais encore , strat\u00e9gique et d\u2019ordre national. Le rapport au Souverain de la CSMD , fortement attendu , sera v\u00e9ritablement celui de la derni\u00e8re chance. Les \u00e9lections l\u00e9gislatives en 2021 , le seront aussi pour la communaut\u00e9 des citoyens marocains \u00e9tablis \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des fronti\u00e8res nationales . Si la politique d\u2019exclusion citoyenne \u00e0 leur \u00e9gard est encore maintenue , le risque est de voir le sentiment d\u2019appartenance de la jaliya \u00e0 la nation marocaine s\u2019amenuiser encore plus au fil des g\u00e9n\u00e9rations , particuli\u00e8rement chez les couches qui auront \u00e9t\u00e9 \u00abmieux int\u00e9gr\u00e9es \u00bb pour ne pas dire absorb\u00e9es par les pays d\u2019accueil. Il est par cons\u00e9quent de la plus haute importance de supprimer la ligne de fracture citoyenne et de ne pas laisser pr\u00e9valoir parmi la hijra, les sentiments inqui\u00e9tants d\u2019exclusion, de m\u00e9pris, de \u00abhogra \u00bb, d\u2019humiliation et d\u2019abandon , qui ne font qu\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la perte des liens identitaires , attaches patriotiques et esprit d\u2019appartenance au Maroc.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00abInt\u00e9grez-vous la bas, d\u00e9sint\u00e9grez-vous ici \u00bb politiquement et nationalement par rapport au Maroc , est un mot d\u2019ordre qui ne sied nullement \u00e0 une v\u00e9ritable vision ou strat\u00e9gie nationale globale , coh\u00e9rente et int\u00e9gr\u00e9e en direction des citoyens MRE , qui fait encore terriblement d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2026<br>===========<\/p>\n\n\n\n<p><strong>El\u00e9ments bibliographiques&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>* * S. M . le Roi MOHAMMED VI<br>\u2022Premier discours du Tr\u00f4ne, 30 juillet 1999<br>\u2022 Discours royal du 20 aout 2001<br>\u2022 Discours du Tr\u00f4ne du 30 juillet 2002<br>\u2022 Discours royal du 6 novembre 2005<br>\u2022 Discours au 23\u00e9 Sommet des chefs d\u2019\u00c9tat d\u2019Afrique et de France (Bamako, 3 d\u00e9cembre 2005)<br>\u2022 Discours royal du 6 novembre 2006<br>\u2022 Discours royal du 6 novembre 2007<br>\u2022 Discours royal du 20 ao\u00fbt 2012<br>\u2022 Discours royal du 6 novembre 2013<br>\u2022 Discours du Tr\u00f4ne du 30 juillet 2015<br>\u2022 Message au 5\u00e8me Sommet de l\u2019Union Africaine-Union Europ\u00e9enne ,<br>Abidjan, 29 novembre 2017.<br>\u2022 Message \u00e0 la Conf\u00e9rence intergouvernementale sur la migration \u00e0<br>Marrakech , 10 d\u00e9cembre 2018<br>\u2022 Pour un Agenda Africain sur la Migration . Rapport de S.M Mohammed VI, Roi du Maroc, Leader de l\u2019UA sur la question de la migration \u00e0 la 30\u00e8me Session ordinaire de la Conf\u00e9rence des chefs d\u2019Etat et de gouvernement de l\u2019Union Africaine.<br>\u2022 Sur le suivi de la cr\u00e9ation de l\u2019Observatoire Africain des Migrations au Maroc . Rapport de Sa Majest\u00e9 Mohammed VI , Roi du Maroc , Leader sur la question de la migration \u00e0 la 32\u00e8me session ordinaire des chefs d\u2019Etat et de gouvernement de l\u2019Union Africaine ,Addis Abeba, 10-11 f\u00e9vrier 2019, 9 p<br>** BELAL Aziz (1980) D\u00e9veloppement et facteurs non \u00e9conomiques . SMER, Rabat.<br>* * -BELGUENDOUZ Abdelkrim :<br>\u2022 (2019) Immigr\u00e9(e)s au Maroc et citoyen(ne)s marocaines \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.Un double plaidoyer Imp.Albassira, 303 p. Ce livre a \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la CSMD<br>\u2022 (2018) Politiques migratoires marocaines en d\u00e9bat.Enjeux externes et d\u00e9fis internes (2013-2018) .Imp.Beni Snassen, sal\u00e9 , 772 p.<br>\u2022 (2014) Marocains du monde, sous-citoyennet\u00e9 et non repr\u00e9sentation parlementaire. Jusqu\u2019\u00e0 quand ? Imp.Beni Snassen,Sal\u00e9, 207 p.<br>\u2022 (2013) Gouvernance migratoire au Maroc et CCME en d\u00e9bat. Imp..Beni Snassen, 391 p.<br>\u2022 (2010) Comp\u00e9tences (ex) expatri\u00e9es et d\u00e9veloppement du Maroc, Imp.Beni Snassen, 174 p<br>\u2022 ( 2008) Plaidoyer pour les citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.Un combat pour les droits humains , Imp.Beni Snassen, 751 p.<br>\u2022 (2006) Politiques migratoires du Maroc. D\u2019hier \u00e0 2007 Imp. Beni Snassen, sal\u00e9, 608 p.<br>\u2022 (2006) Enjeux migratoires Maghreb-Europe-Afrique.Un regard du Sud<br>Imp.Beni Snassen, 342 p.<br>\u2022 (2005) Politique europ\u00e9enne de voisinage, barrage aux Sudistes, Imp.Beni Snassen, 171 p.<br>\u2022 (2004) MRE: quelle marocanit\u00e9 ? , Imp.Beni Snassen, 255 p.<br>\u2022 (2003) Le Maroc, non africain, gendarme de l\u2019Europe ? Alerte au projet de loi 02-03 relatif \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et au s\u00e9jour des \u00e9trangers au Maroc, \u00e0 l\u2019\u00e9migration et l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re. Imp.Beni Snassen, 157 p.<br>\u2022 (2003) Marocains des ailleurs et Marocains de l\u2019int\u00e9rieur Imp.Beni Snassen, sal\u00e9, 159 p.<br>\u2022 (2002) L\u2019ahrig du Maroc, l\u2019Espagne et l\u2019UE, Plus d\u2019Europe \u2026s\u00e9curitaire Imp.Beni Snassen, 310 p.<br>\u2022 (2000)Le Maroc coupable d\u2019\u00e9migration et de transit vers l\u2019Europe Ed. Boukili Impression, K\u00e9nitra, 157 p.<br>\u2022 (1999)La communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et la nouvelle marche marocaine . Plaidoyer pour une politique gouvernementale de changement Ed. Boukili Impression, 328 p.<br>\u2022 (1999) Les Marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, citoyens et partenaires , Ed.Boukili, K\u00e9nitra, 292 p.<br>\u2022 (1997) La communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, un potentiel strat\u00e9gique, In Association Ribat Al Fath \u00abLe capital humain \u00bb, Rabat<br>\u2022 (1993) Dimension , mutations et perspectives de l\u2019\u00e9migration externe marocaine : des TME \u00e0 la CME Paru dans Association des Economistes Marocains \u00abAbderrahim Bouabid et la question \u00e9conomique \u00bb (M\u00e9langes ), Rabat<br>\u2022( 1987) Les jeunes de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration : nouveau cadeau du Maroc \u00e0 l\u2019Europe ? Revue \u00c9conomie et Socialisme , Rabat, n\u00b0 6<br>** COMMISSION EUROP\u00c9ENNE ( 2020) Un nouveau pacte sur la migration et l\u2019asile , Bruxelles , le 23.9.2020, COM (2020) 609, final, 34.p. Plus Annexe, feuille de route, 4 p.<br>** COLLECTIF DE MAROCAINS A SINGAPOUR (2020) Propositions pratiques \u00e0 la CSMD , 11 p.<br>** CONSTITUTION MAROCAINE 2011<br>** CONSEIL \u00c9CONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ( Maroc)<br>\u2022 Avis sur Migration et march\u00e9 du travail , Auto-saisine n\u00b0 37\/2018, 28 p.<br>\u2022 Rapport annuel 2018, 176 p.<br>\u2022 Le Nouveau Mod\u00e8le de D\u00e9veloppement du Maroc. Contribution du CESE, d\u00e9cembre 2019, 155 pages<br>** CESE et CHAMBRE DES REPR\u00c9SENTANTS (2018) Documents du s\u00e9minaire international sur le \u00abR\u00f4le des Parlements et des Conseils \u00e9conomiques et sociaux et institutions similaires d\u2019Afrique face aux nouveaux d\u00e9fis de la migration \u00bb les nouveaux d\u00e9fis de la migration \u00bb organis\u00e9 \u00e0 Rabat les 30 et 31 octobre 2018 avec la participation des institutions concern\u00e9es .<br>** CNUCED (2018) Le d\u00e9veloppement \u00e9conomique en Afrique.Rapport 2018.Les migrations au service de la transformation structurelle, 163 p.<br>** COUR DES COMPTES (2016) \u00c9valuation des programmes d\u2019offre culturelle destin\u00e9s aux Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, 18 p.<br>**DAHIR n\u00b0 1-07-08 du 21 d\u00e9cembre 2007 portant cr\u00e9ation du Conseil de la Communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (CCME)<br>**EL FERDAOUS Othman Modele de D\u00e9veloppement : M\u00e9morandum de propositions (\u00e0 la CSMD) , 71 p.<br>**EL YAZAMI Driss, pr\u00e9sident du CCME(2020) , Interview grand format, Magazine BAB, n\u00b0 26, septembre 2020, tutelle 62-72<br>**EL YAZAMI Driss et JAMID Hicham Maroc, comp\u00e9tences et mondialisation migratoire . Mutations et pistes d\u2019action. Note \u00e0 la CSMD , 2020, 27 p.<br>** HAUT COMMISSARIAT AU PLAN du Maroc Enqu\u00eate sur l\u2019impact de COVID 19 sur la situation socio-\u00e9conomique et psychologique des r\u00e9fugi\u00e9s au Maroc, Sept.2020, 26 p.<br>**INSTITUT AMADEUS (2019) 100 propositions pour un mod\u00e8le de d\u00e9veloppement national durable, juste , inclusif et innovant M\u00e9morandum \u00e0 la CSMD, Rabat, 108 p<br>**INSTITUT ROYAL D\u2019ETUDES STRAT\u00c9GIQUES (IRES ) 2013) Pour une strat\u00e9gie nationale int\u00e9gr\u00e9e de la mobilit\u00e9 \u00e0 l\u2019horizon 2030. Rapport strat\u00e9gique de synth\u00e8se, 30 p.<br>**LOI n\u00b0 19-89 portant cr\u00e9ation de la Fondation Hassan II pour les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<br>**LOI n\u00b0 02-03 sur l\u2019entr\u00e9e et le s\u00e9jours des entr\u00e9es au Maroc, \u00e0<br>l\u2019\u00e9migration et l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8res ( 11 novembre 2003)<br>**MENEBHI Abdou ( 2013) Les raisons de ma d\u00e9mission du CCME , WakeUpInfo, et yabiladi.com, 17 p.<br>**MOUVEMENT DAMIR ( 2020) Pour un nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement du Maroc Contribution \u00e0 la CSMD , 117 p.<br>**ORGANISATION D\u00c9MOCRATIQUE DU TRAVAIL (ODT) (2020) M\u00e9morandum de l\u2019ODT relatif au mod\u00e8le de d\u00e9veloppement esp\u00e9r\u00e9, 20 pages<br>**PARIT\u00c9 MAINTENANT ( 2020) Livre blanc pour la parit\u00e9 dans le domaine politique et institutionnel Remis \u00e0 la CSMD en ao\u00fbt 2020 , 43 p.<br>**PARTI D\u00c9MOCRATE NATIONAL( PDN) (2020) M\u00e9morandum du PDN relatif au projet de mod\u00e8le de d\u00e9veloppement , CSMD, 21 p.<br>**SAOUD Mohamed (2020) Proposition de r\u00e9forme politique pour le Nouveau Mod\u00e8le de D\u00e9veloppement , M\u00e9morandum \u00e0 la CSDM, 13 p.<br>**UNHCR ( Bureau de Rabat) 2020) L\u2019inclusion des personnes en besoin de protection internationale dans le Nouveau Mod\u00e8le de D\u00e9veloppement (NMD) . M\u00e9morandum \u00e0 la CSMD, 6 p.<br>** UNION NATIONALE DU TRAVAIL AU MAROC (UNTM, 2020) M\u00e9morandum de l\u2019UNTM relatif au Nouveau Mod\u00e8le de D\u00e9veloppement , 33 p .<br>** UNION AFRICAINE (2018) Cadre de politique migratoire pour l\u2019Afrique r\u00e9vis\u00e9 et plan d\u2019action (2018-2030), 108 p .<\/p>\n\n\n\n<p>WEBOGRAPHIE<br>\u2022. www.csmd..ma. Le site officiel de la Commission sp\u00e9ciale sur le mod\u00e8le de d\u00e9veloppement a publi\u00e9 les contributions (2019-2020) \u00e0 la CSMD de divers acteurs : ONGs et organisations , \u00e9tudiants, think talk, partis politiques, syndicats, experts, pouvoir ex\u00e9cutif, institutions constitutionnelles, syndicats, organisations internationales , collectivit\u00e9s territoriales\u2026Les rares documents qui ont abord\u00e9 la question migratoire au Maroc, m\u00eame partiellement, ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s plus haut dans la bibliographie.<br>\u2022. www.carim.org. Site du Consortium euro-mediterrann\u00e9en pour la recherche appliqu\u00e9e sur les migrations internationales (CARIM, Florence)<br>\u2022 www.wakeUpInfo.fr<br>\u2022 www.oujdacity.ma<br>\u2022 www.dounia-news.com : Revue \u00e9lectronique relative \u00e0 l\u2019immigration maghr\u00e9bine en Europe<br>\u2022 www.yabiladi.com Site de la diaspora marocaine<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Rabat, le 18 octobre 2020<\/strong><br><strong>Abdelkrim Belguendouz<\/strong><br><strong>Universitaire \u00e0 Rabat, chercheur en migration<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Source : Oujda City Belguendouz AbdelkrimMAROC, MIGRATIONS, D\u00c9VELOPPEMENT ET D\u00c9MOCRATIE :24 pistes d\u2019action \u00e0 la CSMDPar Abdelkrim BelguendouzUniversitaire \u00e0 Rabat, chercheur en migration \u00abLa refonte du mod\u00e8le de d\u00e9veloppement est&hellip; <\/p>\n","protected":false},"author":87,"featured_media":5582,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"ngg_post_thumbnail":0},"categories":[99,108,113],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15790"}],"collection":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/87"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=15790"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15790\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15791,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15790\/revisions\/15791"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/5582"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=15790"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=15790"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=15790"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}