{"id":14749,"date":"2022-05-04T11:41:58","date_gmt":"2022-05-04T16:41:58","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=14749"},"modified":"2022-05-04T11:42:15","modified_gmt":"2022-05-04T16:42:15","slug":"une-cour-supreme-ultraconservatrice-dans-un-pays-qui-lest-de-moins-en-moins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=14749","title":{"rendered":"Une Cour supr\u00eame ultraconservatrice dans un pays qui l\u2019est de moins en moins"},"content":{"rendered":"\n
\"United<\/figure>\n\n\n\n

Le souvenir de ce lunch discret tenu \u00e0 la Maison-Blanche il y a presque 10\u00a0ans vient de prendre une tout autre dimension, \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019avant-projet d\u2019une d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis qui, si elle est adopt\u00e9e, invalidera la jurisprudence sur laquelle est fond\u00e9 le droit \u00e0 l\u2019avortement du pays depuis 1973.<\/p>\n\n\n\n

Une fuite historique et singuli\u00e8re du projet de d\u00e9cision, lundi soir, sur le site du m\u00e9dia\u00a0Politico\u00a0vient de mettre les \u00c9tats-Unis en \u00e9moi.<\/p>\n\n\n\n

En juillet 2013, Barack Obama re\u00e7oit, dans la salle \u00e0 manger priv\u00e9e du pr\u00e9sident, la juge de la Cour supr\u00eame Ruth Bader Ginsburg, alors \u00e2g\u00e9e de 80 ans, pour tenter, avec tact, d\u2019obtenir son d\u00e9part \u00e0 la retraite du plus haut tribunal du pays.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019approche des\u00a0\u00e9lections de mi-mandat de 2014\u00a0et dans la perspective d\u2019une perte de contr\u00f4le du S\u00e9nat pour les d\u00e9mocrates, le pr\u00e9sident voit alors poindre sa derni\u00e8re chance de s\u00e9curiser un si\u00e8ge lib\u00e9ral \u00e0 la Cour supr\u00eame pour les d\u00e9cennies \u00e0 venir en y nommant rapidement un ou une juge plus jeune, mais tout aussi lib\u00e9ral que\u00a0la doyenne de l\u2019institution.<\/p>\n\n\n\n

La strat\u00e9gie de l\u2019ex-pr\u00e9sident va se solder par un \u00e9chec, et la suite sera lourde de cons\u00e9quences\u2026<\/p>\n\n\n\n

Au printemps 2016, dans la foul\u00e9e du d\u00e9c\u00e8s du juge conservateur Antonin Scalia, la majorit\u00e9 r\u00e9publicaine au S\u00e9nat va bloquer la nomination du juge plus lib\u00e9ral Merrick Garland dans la derni\u00e8re ann\u00e9e de la pr\u00e9sidence d\u2019Obama, pr\u00e9textant que, si proche d\u2019une fin de mandat, le privil\u00e8ge de cette nomination devrait revenir au prochain pr\u00e9sident.\u00a0Donald Trump, fra\u00eechement \u00e9lu, choisira alors\u00a0le conservateur Brett Kavanaugh.<\/p>\n\n\n\n

Le\u00a0d\u00e9c\u00e8s de Ruth Bader Ginsburg, \u00e0 la fin du mandat du populiste, en septembre 2020, n\u2019ouvrira pas la porte sur la m\u00eame interpr\u00e9tation du contexte par les r\u00e9publicains.\u00a0Donald Trump va s\u2019empresser en effet de nommer une autre conservatrice, proche de la droite religieuse am\u00e9ricaine,\u00a0Amy Coney Barrett, quelques semaines \u00e0 peine avant que les d\u00e9mocrates ne reprennent le pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

Il laissera derri\u00e8re lui des d\u00e9mocrates outr\u00e9s et une Cour supr\u00eame dont l\u2019inclinaison id\u00e9ologique conservatrice a \u00e9t\u00e9 surdimensionn\u00e9e par ces successions d\u2019\u00e9checs et de mauvaise foi politique, en contradiction de plus en plus avec l\u2019\u00e9volution des m\u0153urs dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0La Cour supr\u00eame est en d\u00e9calage avec la majorit\u00e9 des Am\u00e9ricains sur la question de l\u2019avortement\u00a0\u00bb, ce que\u00a0la possible d\u00e9cision\u00a0de suspendre la protection constitutionnelle du droit \u00e0 l\u2019avortement vient certainement exacerber, estime la constitutionnaliste et sp\u00e9cialiste du droit am\u00e9ricain, Bernadette Meyler, jointe mardi par\u00a0Le Devoir<\/em>\u00a0\u00e0 la Stanford University.<\/p>\n\n\n\n

Un tribunal d\u00e9connect\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le projet de d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame, dont l\u2019authenticit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e mardi par le plus haut tribunal du pays, d\u00e9montre ce d\u00e9calage. C\u2019est qu\u2019en plus du juge Samuel Alito, qui signe la d\u00e9cision, les \u00ab\u00a0choix\u00a0\u00bb de pr\u00e9sidents r\u00e9publicains au nombre de quatre \u2014 Brett Kavanaugh, Amy Coney Barrett, Neil Gorsuch et Clarence Thomas \u2014 appuieraient la fin de cette protection f\u00e9d\u00e9rale du droit \u00e0 l\u2019avortement, affirme\u00a0Politico. Le camp du conservateur John Roberts est encore incertain, mais il pourrait porter \u00e0 6 contre 3 l\u2019appui \u00e0 cette d\u00e9cision, soit 66\u00a0% des magistrats.<\/p>\n\n\n\n

Or, un\u00a0coup de sonde national\u00a0men\u00e9 en mai 2021 par Gallup montre un tout autre portrait sociologique des \u00c9tats-Unis, o\u00f9 80\u00a0% des Am\u00e9ricains estiment que l\u2019avortement devrait \u00eatre l\u00e9gal, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, contre 19\u00a0% \u00e0 peine qui r\u00eavent d\u2019un pays o\u00f9 l\u2019interruption volontaire de grossesse deviendrait un crime.<\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019appui \u00e0 la jurisprudence que la Cour supr\u00eame se pr\u00e9pare \u00e0 invalider est constant aux \u00c9tats-Unis depuis les ann\u00e9es 1990. En novembre dernier, 63\u00a0% des r\u00e9pondants \u00e0 un\u00a0sondage Quinnipiac\u00a0ont dit soutenir l\u2019arr\u00eat Roe contre Wade de 1973, au c\u0153ur de cette nouvelle controverse sur les droits des femmes \u00e0 disposer de leur propre corps. En janvier,\u00a0CNN\u00a0a montr\u00e9 que 69\u00a0% des Am\u00e9ricains \u00e9taient oppos\u00e9s \u00e0 sa mise au rancart.<\/p>\n\n\n\n

Le m\u00eame sondage du r\u00e9seau am\u00e9ricain pr\u00e9cisait d\u2019ailleurs que 59 % des r\u00e9pondants esp\u00e9raient que leur \u00c9tat adopte des politiques \u00ab plus permissives \u00bb plut\u00f4t que \u00ab restrictives \u00bb en mati\u00e8re d\u2019avortement, et ce, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019arr\u00eat, dans la ligne de mire des conservateurs am\u00e9ricains depuis des ann\u00e9es \u00e0 des fins partisanes, soit invalid\u00e9 par la Cour supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Retour de flammes<\/h2>\n\n\n\n

Dans les circonstances, si les Am\u00e9ricains ultraconservateurs se r\u00e9jouissent qu\u2019un tel projet de d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame soit sur le point de quitter la table \u00e0 dessin pour \u00e9branler la soci\u00e9t\u00e9, son existence devrait plut\u00f4t \u00eatre crainte par les r\u00e9publicains, estime le politicologue David Lublin, professeur \u00e0 l\u2019American University, \u00e0 Washington, puisque cela risque aussi \u00ab de mobiliser les \u00e9lecteurs pro-choix \u00bb en vue des prochaines \u00e9lections l\u00e9gislatives de novembre prochain.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Traditionnellement, l\u2019existence de cet arr\u00eat mobilisait les \u00e9lecteurs pro-vie qui y sont oppos\u00e9s. Sa disparition va certainement inverser la tendance. Nous sommes face \u00e0 un d\u00e9bat sur une question sociale, qui d\u00e9sormais favorise les d\u00e9mocrates \u00bb, dit-il en entrevue.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Cette d\u00e9cision risque aussi de rendre plus probable une r\u00e9forme de la Cour supr\u00eame\u00a0\u00bb, estime Bernadette Meyler en rappelant que Joe Biden dispose d\u00e9sormais du\u00a0rapport de la Commission\u00a0qu\u2019il a mis sur pied, dans la foul\u00e9e de son \u00e9lection, afin d\u2019\u00e9valuer la l\u00e9galit\u00e9 et la faisabilit\u00e9 de changements que son administration pourrait apporter au fonctionnement du plus haut tribunal du pays. L\u2019ajout de juges, la limitation de leur mandat et la r\u00e9duction du pouvoir de la Cour font partie des pistes explor\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le probl\u00e8me, c\u2019est que ces changements sont tributaires en grande partie des r\u00e9sultats des \u00e9lections de novembre \u00bb, ajoute-t-elle, \u00e9lections qui traditionnellement sont \u00e0 l\u2019avantage du parti plac\u00e9 dans l\u2019opposition lors de la pr\u00e9sidentielle. \u00ab Qui plus est, le red\u00e9coupage des cartes \u00e9lectorales dans certains \u00c9tats \u00e0 des fins partisanes, l\u2019adoption de mesures visant \u00e0 r\u00e9duire et compliquer l\u2019acc\u00e8s aux urnes et la ratification de ces mesures par la Cour supr\u00eame signifient qu\u2019un parti politique minoritaire avec des id\u00e9es minoritaires peut \u00eatre en mesure de contr\u00f4ler la Chambre et le S\u00e9nat \u00bb, soutient Mme<\/sup> Meyler.<\/p>\n\n\n\n

Et elle ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0La d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame va-t-elle galvaniser suffisamment l\u2019opposition populaire pour aboutir \u00e0 un changement structurel de ce tribunal\u00a0? Il est encore trop t\u00f4t pour le dire\u00a0\u00bb, mais pas encore trop tard pour le faire, puisqu\u2019une majorit\u00e9 d\u2019Am\u00e9ricains, l\u00e0 encore, selon un sondage\u00a0C-SPAN\/Pierrepont\u00a0datant de mars dernier, se montrent de plus en plus critiques face \u00e0 l\u2019institution, et appellent d\u00e9sormais \u00e0 des r\u00e9formes. Histoire de mettre cette Cour au diapason de leur modernit\u00e9.Rejoindre la conversation.<\/p>\n\n\n\n

Source : Le Devoir<\/p>\n\n\n\n

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