{"id":14663,"date":"2022-04-29T15:03:03","date_gmt":"2022-04-29T20:03:03","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=14663"},"modified":"2022-04-29T15:03:09","modified_gmt":"2022-04-29T20:03:09","slug":"mehdi-salmouni-zerhouni-le-maroc-occupe-la-1ere-place-regionale-sur-le-plan-des-inventions-et-de-linnovation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=14663","title":{"rendered":"Mehdi Salmouni-Zerhouni : \u00ab le Maroc occupe la 1\u00e8re place r\u00e9gionale sur le plan des inventions et de l\u2019innovation \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

<\/a>MEHDI OUAZZANI<\/p>\n\n\n\n

\"\"\/<\/a>
Mehdi Salmouni-Zerhouni, Expert en propri\u00e9t\u00e9 industrielle agr\u00e9\u00e9 pr\u00e8s la Cour de Cassation inscrit sur la liste nationale<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le mardi 26 avril, a \u00e9t\u00e9 c\u00e9l\u00e9br\u00e9e la Journ\u00e9e Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, lanc\u00e9e en 2000 par l\u2019Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Mehdi Salmouni-Zerhouni, Conseiller en propri\u00e9t\u00e9 industrielle, nous apporte \u00e0 cette occasion un \u00e9clairage historique sur le chemin emprunt\u00e9 par le Maroc en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de l\u2019engagement de l\u2019OMPIC en faveur des jeunes et des d\u00e9fis \u00e0 relever.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Challenge :<\/strong> La c\u00e9l\u00e9bration de cette journ\u00e9e est due \u00e0 l\u2019Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, pouvez-vous nous donner un aper\u00e7u sur cette organisation ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mehdi Salmouni-Zerhouni<\/strong>\u00a0:<\/strong>\u00a0L\u2019\u00e9v\u00e8nement du 26 avril a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par l\u2019Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle en 2000 pour sensibiliser le grand public \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et aux droits d\u2019auteur et pour c\u00e9l\u00e9brer la cr\u00e9ativit\u00e9 et la contribution des cr\u00e9ateurs et innovateurs au d\u00e9veloppement des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 travers le monde. En r\u00e9alit\u00e9, le 26 avril a \u00e9t\u00e9 retenu parce qu\u2019il co\u00efncide avec la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la convention instituant l\u2019Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle le 26 avril 1970. L\u2019organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle dite OMPI est une instance ayant un rayonnement mondial qui, selon le trait\u00e9 l\u2019instituant est charg\u00e9e des services, des politiques, de l\u2019information et de la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Cette organisation a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1967, comprend 193 Etats membres dont le Royaume du Maroc. Notre pays a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 cette organisation en 1971, c\u2019est un membre actif et dynamique dans toutes les instances et structures, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu plusieurs fois pr\u00e9sident de plusieurs commissions.<\/p>\n\n\n\n

Je rappelle enfin, qu\u2019en ma qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident de\u00a0l\u2019Association Marocaine des Conseils en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle (AMAPIC), j\u2019ai pu obtenir le statut de membre observateur accr\u00e9dit\u00e9 de notre association aupr\u00e8s de cette Organisation. Je pr\u00e9cise aussi, que l\u2019AMAPIC est la 1\u00e8re<\/sup>\u00a0association marocaine, africaine et arabe b\u00e9n\u00e9ficiant du statut de membre observateur accr\u00e9dit\u00e9, ceci d\u00e9montre que le Maroc est actif tant au niveau diplomatique qu\u2019au niveau civil et professionnel.<\/p>\n\n\n\n

Challenge :<\/strong> Que couvre le terme de \u00ab propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle comprend la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et des droits d\u2019auteur. La propri\u00e9t\u00e9 industrielle comprend les brevets d\u2019invention, les sch\u00e9mas de configuration de circuits int\u00e9gr\u00e9s, les obtentions v\u00e9g\u00e9tales, les dessins et mod\u00e8les industriels, les marques de fabrique, de commerce et de services, le nom commercial, les indications g\u00e9ographiques et les appellations d\u2019origine, de la protection temporaires aux expositions, des r\u00e9compenses industrielles et du datage des cr\u00e9ations. Certains auteurs incluent dans la propri\u00e9t\u00e9 industrielle l\u2019action en contrefa\u00e7on et en concurrence d\u00e9loyale et la proc\u00e9dure d\u2019opposition.<\/p>\n\n\n\n

La propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique ou les droits d\u2019auteurs s\u2019occupent des cr\u00e9ations et des auteurs. A l\u2019image de l\u2019Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, je souhaite la cr\u00e9ation d\u2019un grand office de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au Maroc.<\/p>\n\n\n\n

Challenge : Pour le Maroc, le 26 avril est-il une journ\u00e9e de bilan des activit\u00e9s en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 industrielle notamment ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le th\u00e8me de cette journ\u00e9e tel qu\u2019il est fix\u00e9 par l\u2019Organisation Mondiale, est la journ\u00e9e mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, est ax\u00e9 sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les jeunes qui innovent pour un avenir meilleur. Pour notre pays, les jeunes sont la pr\u00e9occupation majeure de notre syst\u00e8me de protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle. L\u2019Office Marocain de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle et Commerciale ne cesse de conclure des accords de coop\u00e9ration et d\u2019assistance avec les universit\u00e9s marocaines et des centres de recherches pour promouvoir la propri\u00e9t\u00e9 industrielle, l\u2019innovation et l\u2019esprit d\u2019invention aupr\u00e8s des jeunes \u00e9tudiants et chercheurs. En ma qualit\u00e9 de Conseiller et Expert en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle, je ne peux que saluer les efforts du nouveau Directeur G\u00e9n\u00e9ral ainsi que des cadres sup\u00e9rieurs de\u00a0l\u2019OMPIC.<\/p>\n\n\n\n

Si je dois faire le bilan pour mesurer les efforts de l\u2019Office Marocain, je dois pr\u00e9ciser qu\u2019 en 2011, le Maroc enregistrait 169 demandes de brevets d\u2019invention de la part de r\u00e9sidents au Maroc, en 2020, le Maroc a enregistr\u00e9 250 demandes soit une progression significative. La cr\u00e9dibilit\u00e9 des brevets d\u2019invention s\u2019est vue renforc\u00e9e par l\u2019examen pr\u00e9alable : seulement 89 demandes de brevets ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s en 2020 (126 demandes de brevets d\u00e9livr\u00e9s en 2011).<\/strong> Il faut signaler que le patrimoine du Maroc en brevets d\u2019inventions en vigueur en 2020 est de 10.192, ce chiffre est en nette progression.<\/p>\n\n\n\n

Si on doit comparer le Royaume du Maroc avec des voisins, on constate que par exemple en Alg\u00e9rie, les brevets en vigueur \u00e0 la date de 2020 sont de 4.496 brevets d\u2019invention. En Tunisie, les brevets d\u2019invention en vigueur en 2017 sont de 6.231 brevets, ce pays n\u2019a pas communiqu\u00e9 ses chiffres de 2018 \u00e0 2020. L\u2019Egypte compte 5.655 brevets d\u2019invention en vigueur \u00e0 la date de 2020. Ceci d\u00e9montre que le Royaume du Maroc occupe la 1\u00e8re  <\/sup>place r\u00e9gionale sur le plan des inventions et de l\u2019innovation.<\/p>\n\n\n\n

Challenge : Y a-t-il eu des r\u00e9formes depuis le Dahir du 23 juin 1916 dans le domaine de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Dahir du 23 juin 1916 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9 par 3 lois successives : la loi n\u00b0 17\/97, publi\u00e9e au Bulletin Officiel de 2000, la loi n\u00b0 31.05 publi\u00e9e au Bulletin Officiel de 2006, et la loi 23.13 publi\u00e9e au Bulletin Officiel de 2014. Ces 3 lois ont modernis\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on remarquable le syst\u00e8me de protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle au Maroc. Je rappelle que la loi 23.13 a cr\u00e9\u00e9 la profession de Conseiller en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle. Cette nouvelle profession dans le paysage professionnel au Maroc est une profession lib\u00e9rale qui contribue d\u2019une fa\u00e7on remarquable \u00e0 la protection des droits conf\u00e9r\u00e9s aux titulaires par la loi n\u00b017\/97.<\/p>\n\n\n\n

Challenge : Le Maroc a f\u00eat\u00e9 les 100 ans du Dahir du 23 juin 1916, le 23 juin 2016<\/u>, qu\u2019en pensez-vous?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Effectivement, le Maroc a f\u00eat\u00e9 le 23 juin 2016, les 100 ans du Dahir du 23 juin 1916 et non pas les 100 ans de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle. Je vous communique en exclusivit\u00e9 quelques dates contenues dans une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par Daoud Salmouni-Zerhouni, consultant en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle qui sera publi\u00e9e prochainement sur \u00ab la pratique du droit des marques au Maroc \u00bb et avec son accord.<\/p>\n\n\n\n

Daoud Salmouni-Zerhouni fait remonter l\u2019existence de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle au 24 octobre 1892, date de la conclusion d\u2019un accord avec la France. A cette occasion, une lettre ch\u00e9rifienne (d\u00e9cision souveraine du Sultan) adress\u00e9e aux services des douanes prescrivant que \u00ab si un n\u00e9gociant marocain contrefait des marques d\u2019un n\u00e9gociant fran\u00e7ais ou provoque leur contrefa\u00e7on, les marchandises fabriqu\u00e9es au Maroc ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans l\u2019intention de les vendre gr\u00e2ce \u00e0 cette fausse marque, comme provenant de la fabrication du n\u00e9gociant fran\u00e7ais, seront confisqu\u00e9es au profit du gouvernement marocain et l\u2019auteur de la contrefa\u00e7on recevra une punition exemplaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Je rappelle aussi, que la France et le Maroc sont signataires de la Convention de Madrid sur le droit de protection au Maroc du 3 juillet 1880. Enfin en 1913, date de la codification du Code des Obligations et des Contrats, on a ins\u00e9r\u00e9 l\u2019article 84 sur la concurrence d\u00e9loyale et la protection des marques. On constate donc, que le Dahir du 23 juin 1916 est venu uniformiser et compl\u00e9ter la protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et en particulier celle des marques au Maroc. Le Dahir du 23 juin 1916 n\u2019est pas le 1er<\/sup>\u00a0texte en mati\u00e8re de protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle au Maroc.<\/p>\n\n\n\n

Challenge : Selon vous, comment proc\u00e9der pour le d\u00e9veloppement de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle au Maroc ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il faudrait r\u00e9former, actualiser et moderniser la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 industrielle. Il faudrait aussi r\u00e9former l\u2019Office Marocain et le doter de moyens importants comme les Offices europ\u00e9ens. Il faudrait surtout investir dans la formation des employ\u00e9s et des cadres de cet office. Et enfin, r\u00e9former la loi sur les Conseillers en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle en exigeant des futurs conseillers une formation universitaire de haut niveau en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 industrielle, avec un stage obligatoire de 3 \u00e0 5 ans dans un cabinet professionnel, avec un examen professionnel avant l\u2019inscription sur la liste ou le tableau des conseillers en propri\u00e9t\u00e9 industrielle en sp\u00e9cifiant les droits et les obligations du conseiller en propri\u00e9t\u00e9 industrielle et en supprimant les cas de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n

Source : Challenge<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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