{"id":14620,"date":"2022-04-28T09:13:41","date_gmt":"2022-04-28T14:13:41","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=14620"},"modified":"2022-04-28T09:13:42","modified_gmt":"2022-04-28T14:13:42","slug":"devises-attention-a-la-nouvelle-declaration-de-la-douane","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=14620","title":{"rendered":"Devises : Attention \u00e0 la nouvelle d\u00e9claration de la Douane !"},"content":{"rendered":"\n
\"Devises<\/figure>\n\n\n\n

Les Marocains et \u00e9trangers oblig\u00e9s de remplir un document \u00e0 la fronti\u00e8re lorsque le montant d\u00e9passe les 100.000 DH<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le mod\u00e8le de cette d\u00e9claration contient notamment les nom et pr\u00e9nom des concern\u00e9s en plus des num\u00e9ros des cartes d\u2019identit\u00e9 et le passeport ainsi que les dates d\u2019entr\u00e9e et de sortie, sans oublier les documents justificatifs d\u00e9pos\u00e9s et la nature des fonds ainsi que le montant d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Avis aux voyageurs. Un document \u00e0 remplir est aujourd\u2019hui obligatoire pour d\u00e9clarer les fonds en devises aux services douaniers. Cette mesure vient dans le cadre du durcissement par le Maroc des contr\u00f4les contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme. Un dispositif dans lequel l\u2019Administration de la douane et des imp\u00f4ts indirects (ADII) est appel\u00e9e \u00e0 jouer un r\u00f4le important. Concr\u00e8tement, la direction de l\u2019ADII vient de diffuser une circulaire fixant le mod\u00e8le du document \u00e0 remplir dans les postes fronti\u00e8res par les voyageurs marocains et \u00e9trangers \u00e0 l\u2019entr\u00e9e comme \u00e0 la sortie du territoire national. Cette mesure avait \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e par l\u2019article 66 bis du Code de la Douane en vertu de la nouvelle loi de Finances 2022. Ledit article instaure ainsi l\u2019obligation de d\u00e9claration \u00e0 l\u2019entr\u00e9e ou \u00e0 la sortie du territoire des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers, dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 100.000 dirhams. Le mod\u00e8le de cette d\u00e9claration vient d\u2019\u00eatre fix\u00e9 par les autorit\u00e9s. Il contient notamment les nom et pr\u00e9nom des concern\u00e9s en plus des num\u00e9ros des cartes d\u2019identit\u00e9 et le passeport ainsi que les dates d\u2019entr\u00e9e et de sortie, sans oublier les documents justificatifs d\u00e9pos\u00e9s et la nature des fonds ainsi que le montant d\u00e9clar\u00e9. L\u2019Administration de la douane rappelle que toute infraction \u00e0 cette disposition expose son auteur \u00e0 des sanctions pr\u00e9vues par le Code de la Douane, en plus des sanctions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation relative au change ainsi que la loi concernant le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme.
Renforcement<\/p>\n\n\n\n

Plus loin encore, l\u2019ADII vient d\u2019annoncer un renforcement des attributions des responsables de plusieurs structures, notamment les directeurs r\u00e9gionaux et interr\u00e9gionaux et les directeurs des Douanes des ports. Ils ont pour mission de mettre en \u0153uvre la politique douani\u00e8re et d\u2019assurer l\u2019orientation, le contr\u00f4le et la coordination des services douaniers qui leur sont rattach\u00e9s et ce, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur et dans la limite de leurs comp\u00e9tences territoriales ou fonctionnelles. A ce titre, ils sont charg\u00e9s, notamment, de d\u00e9cliner sur le plan op\u00e9rationnel les orientations et recommandations de l\u2019administration centrale ; d\u2019assurer le suivi et l\u2019\u00e9valuation de la mise en \u0153uvre du contrat objectifs moyens de la Direction ; et de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations de commerce international, y compris en mati\u00e8re de concours aux autres services. Il est question en outre de d\u00e9velopper des programmes d\u2019enqu\u00eates et de contr\u00f4le a posteriori et mettre en \u0153uvre des moyens de pr\u00e9vention et de lutte contre la fraude douani\u00e8re et de veiller \u00e0 l\u2019application des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il s\u2019agira de m\u00eame d\u2019\u00e9laborer et assurer le suivi de l\u2019ex\u00e9cution des programmes d\u2019audit et d\u2019inspection des services plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 et participer \u00e0 la conception du plan national d\u2019audit et de d\u00e9velopper des programmes de lutte contre la contrebande et superviser le contr\u00f4le des structures de la fili\u00e8re des brigades du ressort.<\/p>\n\n\n\n

Priorit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le Royaume fait de la lutte contre le blanchiment d\u2019argent l\u2019une des priorit\u00e9s de sa politique p\u00e9nale et judiciaire. Dans ce sens, une nouvelle loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Parlement il y a moins de quatre mois. En effet, le projet de loi n\u00b012.18 modifiant et compl\u00e9tant l\u2019ensemble du Code p\u00e9nal et la loi n\u00b043.05 relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment d\u2019argent avait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par la Chambre des repr\u00e9sentants \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Cette loi s\u2019inscrit dans le cadre du renforcement du syst\u00e8me juridique national pour lutter contre ce type de crimes graves. Un communiqu\u00e9 du minist\u00e8re de la justice avait alors indiqu\u00e9 que ce projet de loi, pr\u00e9sent\u00e9 par le minist\u00e8re et adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par les deux Chambres du Parlement dans une premi\u00e8re lecture, s\u2019inscrit dans le cadre du renforcement du syst\u00e8me juridique national pour lutter contre ce type de crimes graves et son adaptation aux normes internationales adopt\u00e9es dans ce sens, notamment par le Groupe d\u2019action financi\u00e8re (GAFI).<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cret<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le gouvernement avait adopt\u00e9 le d\u00e9cret n\u00b02.21.708 relatif au registre public des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es au Maroc et des dispositions juridiques. Cette mesure vient en application des dispositions de la loi n\u00b043.05 relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment des capitaux, telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 12.18. Le texte en question pr\u00e9voit notamment un registre public des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es au Maroc et des dispositions juridiques aupr\u00e8s du d\u00e9partement des Finances.
Le d\u00e9cret en question d\u00e9termine les modalit\u00e9s de la tenue dudit registre et des donn\u00e9es qu\u2019il doit contenir, les engagements des personnes d\u00e9clar\u00e9es, ainsi que les conditions d\u2019acc\u00e8s aux informations centralis\u00e9es, afin d\u2019aligner le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur les recommandations du groupe d\u2019action financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Source : Aujourd’hui le Maroc <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les Marocains et \u00e9trangers oblig\u00e9s de remplir un document \u00e0 la fronti\u00e8re lorsque le montant d\u00e9passe les 100.000 DH Le mod\u00e8le de cette d\u00e9claration contient notamment les nom et pr\u00e9nom… <\/p>\n","protected":false},"author":87,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"ngg_post_thumbnail":0},"categories":[99,108,113],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14620"}],"collection":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/87"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=14620"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14620\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14621,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14620\/revisions\/14621"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=14620"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=14620"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=14620"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}