{"id":1448,"date":"2008-12-10T15:50:00","date_gmt":"2008-12-10T15:50:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.maghreb-observateur.com\/2008\/?p=1448"},"modified":"2008-12-10T15:50:00","modified_gmt":"2008-12-10T15:50:00","slug":"algerie-la-femme-consideree-comme-deuxieme-sexe-une-aberration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=1448","title":{"rendered":"Alg\u00e9rie: La femme consid\u00e9r\u00e9e comme &quot; deuxi\u00e8me sexe &quot;? une ab\u00e9rration!!!"},"content":{"rendered":"<p>Pourquoi le Code de la famille met la femme alg&eacute;rienne derri&egrave;re sonhomologue de la Tunisie ou du Maroc en la rel&eacute;gant au &laquo; deuxi&egrave;me sexe&raquo;? Personne ne pourra dire que les Alg&eacute;riens sont &eacute;gaux, sansdistinction de race ni de sexe, et l&eacute;gif&eacute;rer des textes qui consacrentla diff&eacute;rence entre l&#8217;homme et la femme. &raquo; (2)<br \/> Le code tunisien des statuts personnels, promulgu&eacute; le 13 ao&ucirc;t1956, quelques mois &agrave; peine apr&egrave;s la proclamation de l&#8217;ind&eacute;pendance,dispose d&#8217;un arsenal juridique dont la femme tunisienne tire sa fiert&eacute;.A titre d&#8217;exemple, l&#8217;abolition de la polygamie et de la r&eacute;pudiation,l&#8217;instauration du consentement au mariage ou encore l&#8217;affirmation del&#8217;&eacute;galit&eacute; des sexes face au divorce. Les Tunisiennes sont enfin libres.<\/p>\n<p>Le roi Mohammed VI a annonc&eacute; le vendredi 10 octobre 2003, lors de sondiscours d&#8217;ouverture de la nouvelle session parlementaire marocaine, lar&eacute;forme de la Moudawana (Code marocain de la famille). Une r&eacute;former&eacute;clam&eacute;e par les associations de femmes marocaines depuis de nombreusesann&eacute;es. Onze nouvelles r&egrave;gles donnent ainsi vie aux revendications deces associations. La plus importante : la responsabilit&eacute; conjointe des&eacute;poux au sein de leur famille. Ce qui marque la fin de l&#8217;in&eacute;galit&eacute;juridique entre l&#8217;&eacute;pouse et son mari. Deuxi&egrave;me point important : lar&egrave;gle qui soumettait la femme &agrave; la tutelle d&#8217;un membre m&acirc;le de safamille et faisait d&#8217;elle une &eacute;ternelle mineure est abolie. L&#8217;&acirc;ge dumariage passe de 15 &agrave; 18 ans pour la femme, la polygamie est d&eacute;sormaissoumise &agrave; des r&egrave;gles restrictives (la premi&egrave;re femme a notamment ledroit de s&#8217;y opposer), la r&eacute;pudiation devrait &ecirc;tre remplac&eacute;e par ledivorce judiciaire (qui peut &ecirc;tre demand&eacute;, tant par l&#8217;homme que par lafemme). Des mesures de simplification de la proc&eacute;dure de mariage desMarocaines r&eacute;sidant &agrave; l&#8217;&eacute;tranger ont &eacute;galement &eacute;t&eacute; prises ainsi qued&#8217;autres concernant l&#8217;h&eacute;ritage. Enfin, les Marocaines sont libres !&#8230;<\/p>\n<p>Et la femme alg&eacute;rienne, ce &laquo; deuxi&egrave;me sexe &raquo;, o&ugrave; est sa libert&eacute; ? Quil&#8217;a soumise &agrave; la volont&eacute; de l&#8217;homme ? Qui l&#8217;a rel&eacute;gu&eacute;e au statut de &laquo;deuxi&egrave;me sexe &raquo; ? En effet, c&#8217;est le 9 juin 1984 que l&#8217;APN, sous lapr&eacute;sidence de Rabah Bitat, qu&#8217;elle (la femme) a obtenu un statut de &laquo;deuxi&egrave;me sexe &raquo;. Le contenu du texte, qui l&#8217;a rel&eacute;gu&eacute;e &agrave; ce statut, a&eacute;t&eacute; tenu secret jusqu&#8217;&agrave; son adoption, comme une lettre &agrave; la poste. Detous les textes l&eacute;gislatifs, seule la loi n&deg; 84-11 portant sur le codede la famille qui d&eacute;nie la pleine &eacute;galit&eacute; entre les sexes, notamment enmati&egrave;re de polygamie, de successions ou de tutorat. Un code qui n&#8217;esten r&eacute;alit&eacute; qu&#8217;un cocktail des survivances des coutumes de l&#8217;Arabiepr&eacute;-islamique, des injonctions religieuses inspir&eacute;es du Coran et deshadiths (paroles du proph&egrave;te) ; qui est en contradiction flagrante avecl&#8217;article 29 de la Constitution alg&eacute;rienne qui proclame, elle,l&#8217;&eacute;galit&eacute; des sexes : &laquo; Les citoyens sont &eacute;gaux devant la loi, sans quepuisse pr&eacute;valoir aucune discrimination pour cause de naissance, derace, de sexe, d&#8217;opinion ou de toute autre condition ou circonstancepersonnelle ou sociale &raquo;, le 1er article de la d&eacute;claration universellede la Ligue des droits de l&#8217;homme qui stipule : &laquo; Tous les &ecirc;treshumains naissent libres et &eacute;gaux en dignit&eacute; et en droits ; et doiventagir les uns envers les autres dans un esprit de fraternit&eacute; &raquo;, et &agrave;l&#8217;article 28 ali&eacute;na 2 de la convention sur l&#8217;&eacute;limination de toutes lesformes de discrimination &agrave; l&#8217;&eacute;gard des femmes (Cedaw) qui pr&eacute;voitqu&#8217;aucune r&eacute;serve incompatible avec l&#8217;objet et le but de la pr&eacute;senteconvention ne sera autoris&eacute;e &raquo;.<\/p>\n<p> Dire que les trait&eacute;s sontsup&eacute;rieurs, comme stipul&eacute; dans la loi en article 132 de la Constitution(3), est compl&egrave;tement aberrant&#8230; Apr&egrave;s l&#8217;amendement de ce texte de loien 2005 par l&#8217;ordonnance n&deg; 05-02 du 27 f&eacute;vrier 2005, certainesassociations f&eacute;minines n&#8217;ont pas cach&eacute; leur col&egrave;re et leurm&eacute;contentement par des r&eacute;actions de r&eacute;probation et par le biais decommuniqu&eacute;s publi&eacute;s dans la presse nationale. Les modificationsapport&eacute;es concernent 42 articles (8 bis rajout&eacute;s, 29 modifi&eacute;s), dont 5abrog&eacute;s, n&#8217;ont apport&eacute; ni de nouveau et ni de plus &agrave; la femme. Lechapitre du mariage et des fian&ccedil;ailles a &eacute;t&eacute; &laquo; retouch&eacute; &raquo; sur 11articles dont 5 ont subi des &laquo; modifications de synonymes &raquo; ; comme onle constate dans l&#8217;article 4 qui stipule que &laquo; le mariage est uncontrat pass&eacute; entre un homme et une femme dans les formes l&eacute;gales&#8230; &raquo;qui a &eacute;t&eacute; &laquo; relook&eacute; &raquo; en ce sens. &laquo; Le mariage est un contratconsensuel pass&eacute; entre un homme et une femme dans les formes l&eacute;gales&#8230;&raquo;, et 9 : &laquo; Le mariage est contract&eacute; par le consentement des futursconjoints&#8230; &raquo; par &laquo; Le contrat de mariage est conclu par l&#8217;&eacute;change duconsentement des deux &eacute;poux&#8230; &raquo; Par contre, l&#8217;article 5 a subi unemodification &laquo; intelligente &raquo; qui n&eacute;cessite des promesses de &laquo; manquede confiance &raquo;, d&egrave;s le d&eacute;but de leur union amoureuse, de la part desfianc&eacute;s !&#8230; &laquo; Les fian&ccedil;ailles constituent une promesse de mariage. &raquo;Jusque-l&agrave;, c&#8217;est bien ! &laquo; Chacune des deux parties peut renoncer auxfian&ccedil;ailles &raquo;, ce qui est tout &agrave; fait logique. &laquo; Si la renonciation estdu fait du pr&eacute;tendant, il ne peut r&eacute;clamer la restitution d&#8217;aucunpr&eacute;sent, il doit restituer &agrave; la fianc&eacute;e ce qui n&#8217;a pas &eacute;t&eacute; consomm&eacute; despr&eacute;sents ou sa valeur &raquo;, ou vice-versa pour la fianc&eacute;e (la seuleretouche qui a &eacute;t&eacute; rajout&eacute;e pour cet article). Par analyse du motemploy&eacute; (il \/ elle doit) restituer : nous comprendrons que : il \/ elledoit restituer m&ecirc;me un parfum, une savonnette, une robe offerts &agrave;l&#8217;occasion d&#8217;une c&eacute;r&eacute;monie et d&#8217;une balade amoureuse, s&#8217;ils ne sont pasencore consomm&eacute;s ? Mais, si l&#8217;un d&#8217;eux (le renonciateur) refuse derestituer le non-consomm&eacute;, la (victime) peut-elle intenter une actionjudiciaire contre ce dernier ? Et si oui, comment ? A-t-elle (lavictime) des preuves l&eacute;gales : factures (&eacute;crites), t&eacute;moins (oculaires) ?<\/p>\n<p> I- Le fameux certificat de &laquo; virginit&eacute; &raquo;<\/p>\n<p>L&#8217;article 7 bis de l&#8217;ordonnance sus-cit&eacute;e pr&eacute;cise que &laquo; les futurs&eacute;poux doivent pr&eacute;senter un document m&eacute;dical, datant de moins de troismois et attestant qu&#8217;ils ne sont atteints d&#8217;aucune maladie ou qu&#8217;ils nepr&eacute;sentent aucun facteur de risque qui contre-indique le mariage &#8230;. &raquo;Ce certificat ne vise qu&#8217;&agrave; informer l&#8217;autre partie de l&#8217;&eacute;tat de sant&eacute;de la personne avec laquelle elle va s&#8217;envisager. Et cette mesure nepeut &ecirc;tre que la bienvenue, d&#8217;autant qu&#8217;elle contribue efficacement &agrave;&eacute;viter aux couples d&#8217;avoir une prog&eacute;niture souffrant de maladies quipeuvent &ecirc;tre incurables. H&eacute;las, depuis la promulgation de cet article,certains officiers d&#8217;&eacute;tat-civil de certaines communes, comme &agrave; Blida etChlef, prennent le plaisir d&#8217;exiger, de la part des futures &eacute;pouses, uncerti<br \/>\nficat de virginit&eacute; (4) dans le dossier relatif au contrat demariage. La suite de l&#8217;article subordonne l&#8217;&eacute;tablissement du contrat demariage par le notaire o&ugrave; l&#8217;officier d&#8217;&eacute;tat-civil &agrave; l&#8217;accomplissementd&#8217;analyses et d&#8217;examens m&eacute;dicaux, dont les r&eacute;sultats sont port&eacute;s &agrave; laconnaissance des deux futurs &eacute;poux. Malgr&eacute; le fait que le ministrecharg&eacute; des relations avec le Parlement, Abdelaziz Ziari, a d&eacute;nonc&eacute; lesrumeurs affolantes apr&egrave;s des mois de vide juridique, selon lesquellesles futures &eacute;pouses devront pr&eacute;senter &agrave; l&#8217;officier de l&#8217;&eacute;tat-civil uncertificat de virginit&eacute;, la situation a, quand m&ecirc;me, engendr&eacute;, engrande partie, de s&eacute;rieux probl&egrave;mes. Des promesses ont &eacute;t&eacute; faites parle minist&egrave;re de la Justice par la promulgation, &laquo; prochainement &raquo;, d&#8217;und&eacute;cret relatif au code de la famille, expliquant ce fameux article 7bis en question. Depuis la mi-mai 2006 &agrave; ce jour, aucune suite n&#8217;a &eacute;t&eacute;donn&eacute;e !&#8230;<\/p>\n<p> II- Le tutorat<\/p>\n<p> L&#8217;obstacle principal tientdans le d&eacute;sir des hommes de commander les femmes, de les maintenir soustutelle. L&#8217;ordre traditionnel, &laquo; le machisme ordinaire &raquo; patriarcal,affirme la position dominante de l&#8217;homme. L&#8217;homme s&#8217;octroie et l&eacute;gitimeson pouvoir en l&eacute;gif&eacute;rant des lois en sa faveur. C&#8217;est comme le codeNapol&eacute;on de 1804 qui dispose que l&#8217;&eacute;pouse doit ob&eacute;issance &agrave; son mari.Mais cette disposition ne figure, naturellement, plus depuis 1948 dansle Code civil fran&ccedil;ais.<\/p>\n<p> Pour pouvoir dominer, il fautd&eacute;valoriser le domin&eacute;. Nous avons connu cela avec la soci&eacute;t&eacute; coloniale.L&#8217;identit&eacute; propos&eacute;e &agrave; la femme par le syst&egrave;me de domination de l&#8217;hommeest un syst&egrave;me destructeur et pervers. La femme est soumise d&egrave;sl&#8217;enfance &agrave; un travail de persuasion qui tend &agrave; la diminuer, &agrave; la nieren tant qu&#8217;individu, &agrave; la persuader de son inf&eacute;riorit&eacute; et finalement &agrave;la convaincre d&#8217;accepter son sort avec r&eacute;signation, voire &agrave; lerevendiquer. Elle est consid&eacute;r&eacute;e comme un &ecirc;tre inf&eacute;rieur et faible, d&egrave;ssa naissance elle est accueillie sans joie. Et quand la naissance desfilles se r&eacute;p&egrave;te dans une m&ecirc;me famille, elle devient une mal&eacute;diction.Jusqu&#8217;au mariage, c&#8217;est une &laquo; bombe &agrave; retardement &raquo; qui met en dangerl&#8217;honneur patriarcal. Et plus elle grandit, plus le danger grandit avecelle. Elle est donc recluse dans le monde souterrain des femmes entrequatre murs&#8230; La soci&eacute;t&eacute; &eacute;touffe ses aspirations et la d&eacute;courage. Elleest assujettie, tromp&eacute;e, chosifi&eacute;e&#8230; devenue un instrument dont on neparle m&ecirc;me pas ; elle est loin d&#8217;&ecirc;tre l&#8217;&eacute;gale de l&#8217;homme. Ce dernier laconsomme comme un fruit par le mariage et surtout par la maternit&eacute;.Hors mariage, le m&eacute;nage et la maternit&eacute; n&#8217;&eacute;tant plus, elle redevientl&#8217;instrument des passions animales, et selon le milieu social, on lesach&egrave;te cher ou bon march&eacute;, on peut m&ecirc;me se ruiner pour elle, mais on lam&eacute;prise toujours. Elle est le vice que souvent l&#8217;on porte au pinacle,que l&#8217;on couvre de fleurs, mais qui reste quand m&ecirc;me le vice. La femmene fait, cependant, pas qu&#8217;&ecirc;tre d&eacute;sir&eacute;e. Elle d&eacute;sire ; l&#8217;instinctsexuel parle aussi d&#8217;elle, mais la soci&eacute;t&eacute; ne lui donne aucun droit dese faire valoir. Leur besoin d&#8217;aimer, les femmes ne peuvent lesatisfaire, qu&#8217;en se mettant sous tutelle matrimoniale, &agrave; moinsqu&#8217;elles ne pr&eacute;f&egrave;rent se vendre.<\/p>\n<p> En lui imposant la pr&eacute;senced&#8217;un wali lors de la conclusion de son contrat de mariage (article 11du code sus-cit&eacute;), les concepteurs du code de la famille ignorent,compl&egrave;tement, les nouvelles cat&eacute;gories de l&#8217;article 40 du codecivil.(5) Pis encore, en son ali&eacute;na 1, l&#8217;article sus-mentionn&eacute; dit que&laquo; le juge est tuteur de la personne qui en est d&eacute;pourvue. &raquo; Ainsi, sile juge en question est une femme, comment peut-elle jouer le t&ocirc;le detuteur matrimonial pour une autre, du moment qu&#8217;elle aussi a besoind&#8217;un tuteur m&acirc;le pour son propre mariage ? Cette notion de tutorat(wali), qui a son origine dans le verset 4 : 34 (An niss&auml; &laquo; les femmes&raquo;) du Coran &laquo; les hommes ont autorit&eacute; sur les femmes&#8230; &raquo;, ne devra pas&ecirc;tre exig&eacute; pour la femme qui ne souhaite pas la pr&eacute;sence d&#8217;un tuteurlors de la conclusion de son mariage. Ce qui fait que cet articlediscriminatoire peut &ecirc;tre abrog&eacute; ou modifi&eacute; comme suit : &laquo; La femmepeut conclure son contrat de mariage sans la pr&eacute;sence d&#8217;un tuteurmatrimonial &raquo; -, ce qui lui laisse le choix&#8230; car, si on suit leraisonnement de certains &eacute;rudits de l&#8217;Islam, comme Ibn Kathir dans sesTafsirs et Tabari, le mot Qawamoune ne se traduit pas par &laquo; sup&eacute;rieur&raquo;, car sup&eacute;rieur en arabe se dit a&acirc;la ou a&acirc;li. Il ne se traduit pas,&eacute;galement, par autorit&eacute;, car autorit&eacute; en arabe c&#8217;est solta. Si noussuivons, ce raisonnement, le mot qawamoune du Coran vient de plusieursd&eacute;rivatifs, tels que qaouama (r&eacute;sistance), el q&acirc;ma (taille, stature).Dieu a cr&eacute;&eacute; l&#8217;homme d&#8217;envergure, de taille ou de stature forte parrapport &agrave; la femme. Il lui a donn&eacute; une r&eacute;sistance corporelle de mani&egrave;re&agrave; supporter les t&acirc;ches et les responsabilit&eacute;s lourdes, dont la femmeest &eacute;pargn&eacute;e. Donc, qaouama ne veut nullement dire &laquo; autorit&eacute; &raquo; ou &laquo;sup&eacute;riorit&eacute; &raquo; de l&#8217;homme sur la femme pour en faire une discriminationentre eux. L&#8217;interpr&eacute;tation faite par les concepteurs du code de lafamille en 1984 et 2005 du verset sus-cit&eacute; est : Les hommes sont lestuteurs des femmes et leur sont sup&eacute;rieurs, et dans toute famille, leshommes sont les tuteurs et les sup&eacute;rieurs de cette famille, en niantque c&#8217;est dans ce verset que le Coran a joint l&#8217;&eacute;galit&eacute; des femmes auxhommes.<\/p>\n<p> III- L&#8217;adoption (kafala) : La m&egrave;re adoptive (kafila) et l&#8217;exercice de la tutelle<\/p>\n<p> L&#8217;enfant&laquo; malvenu &raquo; &eacute;tait enterr&eacute; vivant en Perse ; immol&eacute; en offrande &agrave;Carthag&egrave;ne ; en Gr&egrave;ce, le p&egrave;re pouvait d&#8217;un simple signe devant t&eacute;moinssignifier l&#8217;abandon de son nouveau-n&eacute; ; &agrave; Rome, ce droit &eacute;tait d&eacute;voluau pater familias jusqu&#8217;&agrave; ce que l&#8217;Etat romain en qu&ecirc;te de soldats pourses conqu&ecirc;tes substitua l&#8217;esclavage avec possibilit&eacute; de lib&eacute;ration &agrave;l&#8217;&eacute;limination physique (le cas d&#8217;Octave adopt&eacute; par C&eacute;sar et futurempereur Auguste). Il a fallu attendre le VIe si&egrave;cle (et le Codejustinien 528-534 et la loi de 553) pour que l&#8217;infanticide et lestransactions sur les enfants esclaves soient s&eacute;v&egrave;rement punis etl&#8217;av&egrave;nement de l&#8217;Islam au VIIe si&egrave;cle pour que ces pratiques soientinterdites &agrave; tout musulman.<\/p>\n<p> L&#8217;interdiction de l&#8217;adoption enIslam est fond&eacute;e sur l&#8217;interpr&eacute;tation d&#8217;un verset du Coran El Ahzab(les coalis&eacute;s) qui prescrit, se r&eacute;f&eacute;rant aux enfants accueillis : &laquo;Appelez-les du nom de leurs p&egrave;res : c&#8217;est plus &eacute;quitable devant Allah,mais si vous ne connaissez pas leurs p&egrave;res, alors consid&eacute;rez-les commevos fr&egrave;res en religion ou vos alli&eacute;s. Nul bl&acirc;me sur vous pour ce quevous faites par erreur, mais (vous serez bl&acirc;m&eacute;s pour) ce que vos c&#339;ursfont d&eacute;lib&eacute;r&eacute;ment. Allah, cependant, est Pardonneur et Mis&eacute;ricordieux.&raquo; (6) Ce verset fut r&eacute;v&#038;eac<br \/>\nute;l&eacute; &agrave; propos de Zayd Ibn Harita qui vivait sousle toit du Proph&egrave;te comme son propre enfant et qu&#8217;on appelait Zayd IbnMuhammad. Ce qui rend l&#8217;adoption inop&eacute;rante et le Proph&egrave;te fut lepremier &agrave; l&#8217;appliquer &agrave; l&#8217;&eacute;gard de Zayd.<\/p>\n<p> Cette interpr&eacute;tations&#8217;inscrit tout &agrave; fait dans le cadre des nombreux versets du Coranrelatifs &agrave; la protection de l&#8217;enfant en g&eacute;n&eacute;ral et de l&#8217;enfant d&eacute;laiss&eacute;ou orphelin en particulier, que la soci&eacute;t&eacute; se doit d&#8217;int&eacute;grer dans sareligion et la famille d&#8217;accueil dans sa parent&egrave;le. En revanche, ledroit musulman reconna&icirc;t le concept de kafala qui est l&#8217;engagement deprendre b&eacute;n&eacute;volement en charge l&#8217;entretien, l&#8217;&eacute;ducation et laprotection d&#8217;un enfant mineur, au m&ecirc;me titre que le ferait un p&egrave;re pourson fils (comme le souligne, par exemple, l&#8217;article 116 du Codealg&eacute;rien de la famille).<\/p>\n<p> C&#8217;est apr&egrave;s la Deuxi&egrave;me guerremondiale et la ma&icirc;trise progressive de la procr&eacute;ation que la valeuraffective de l&#8217;enfant prend un sens. Un projet sur les droits del&#8217;enfant propos&eacute; en 1953 fut mis de c&ocirc;t&eacute;. La Convention internationaledes droits de l&#8217;enfant (CIDE) ne vit le jour que le 20 novembre 1989apr&egrave;s des ann&eacute;es de d&eacute;bats et de multiples r&eacute;serves pour tenir comptede la philosophie des Etats (qui ne l&#8217;ont d&#8217;ailleurs pas tousratifi&eacute;e). L&#8217;engagement quasi g&eacute;n&eacute;ral de la communaut&eacute; mondiale &agrave;d&eacute;fendre les droits de l&#8217;enfant et la promulgation d&#8217;une l&eacute;gislation,pour garantir sa protection o&ugrave; qu&#8217;il se trouve, t&eacute;moignent de la prisede conscience, par les Etats signataires, des besoins fondamentauxincontestables de l&#8217;enfant. La kafala est un concept juridique reconnupar le droit international. En effet, la convention en questionrelative aux droits de l&#8217;enfant &eacute;nonce, en son article 20, que : &laquo; Toutenfant, qui est temporairement ou d&eacute;finitivement priv&eacute; de son milieufamilial ou qui, dans son propre int&eacute;r&ecirc;t, ne peut &ecirc;tre laiss&eacute; dans cemilieu, a droit &agrave; la protection de l&#8217;Etat, tout en pr&eacute;cisant que chaqueEtat peut adopter une protection conforme &agrave; sa l&eacute;gislation nationale. &raquo;Dans tous les cas, il revient aux Etats de s&#8217;assurer du respect del&#8217;int&eacute;r&ecirc;t sup&eacute;rieur de l&#8217;enfant, ainsi note son article 21.<\/p>\n<p> 1. Que dit la l&eacute;gislation alg&eacute;rienne ?<\/p>\n<p>L&#8217;enfant abandonn&eacute; (gar&ccedil;on ou fille) peut &ecirc;tre recueilli l&eacute;galement parun couple sans enfant et ce conform&eacute;ment &agrave; l&#8217;article 116 du Codealg&eacute;rien de la famille. De m&ecirc;me, l&#8217;article 119 pr&eacute;voit que &laquo; l&#8217;enfantrecueilli peut &ecirc;tre de filiation connue ou inconnue &raquo;.(7) La naissanced&#8217;enfants hors mariage reste un tabou en Alg&eacute;rie. Ainsi, 87% desenfants abandonn&eacute;s sont des nouveau-n&eacute;s issus de naissance horsmariage. De mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale, la prise en charge de ces enfantsabandonn&eacute;s est tr&egrave;s limit&eacute;e et peu adapt&eacute;e &agrave; leurs besoins. Du fait del&#8217;insuffisance des instituts sp&eacute;cialis&eacute;s, beaucoup restent dans lesservices maternit&eacute; ou p&eacute;diatrie des h&ocirc;pitaux, sans soins particuliers.Seule la moiti&eacute; de ces enfants survivent &agrave; l&#8217;abandon. Depuis deuxd&eacute;cennies d&eacute;j&agrave;, les demandes d&#8217;adoption des enfants orphelins ouabandonn&eacute;s, exprim&eacute;es par des couples de plus en plus nombreux,prennent l&#8217;aspect d&#8217;un v&eacute;ritable ph&eacute;nom&egrave;ne de solidarit&eacute; sociale. Unedemande de changement de nom peut &ecirc;tre faite, au nom et au b&eacute;n&eacute;ficed&#8217;un enfant mineur n&eacute; de p&egrave;re et m&egrave;re inconnus, par le titulaire dudroit de recueil l&eacute;gal (kafil) permettant &agrave; l&#8217;enfant makfoul d&#8217;obtenirle nom de la famille kafilat sur les registres, actes et extraitsd&#8217;acte civil avec la mention marginale &laquo; enfant makfoul &raquo;, ce qui metjuridiquement un terme &agrave; l&#8217;injustice qui frappait l&#8217;enfant priv&eacute; defamille en proc&eacute;dant &agrave; l&#8217;application de l&#8217;article 64 du Code de l&#8217;&eacute;tatcivil. (8)<\/p>\n<p> Jusque-l&agrave;, cette proc&eacute;dure de changement de nom sepassait plus ou moins bien. Mais certains tribunaux commencent &agrave; faireobstacle ou m&ecirc;me &agrave; retarder le changement de nom par une interpr&eacute;tation&agrave; la lettre de l&#8217;article 1bis du d&eacute;cret ex&eacute;cutif N&deg; 92-24 du 13 janvier1992, un article sign&eacute; par l&#8217;ancien chef du Gouvernement, Sid-AhmedGhozali, &agrave; base d&#8217;une fetwa &eacute;mise, en 1991, par le Conseil sup&eacute;rieurislamique, concernant la concordance de nom entre le kafil et lemakfoul, qui stipule : &laquo; La demande de changement de nom peut &eacute;galement&ecirc;tre faite, au nom et au b&eacute;n&eacute;fice d&#8217;un enfant mineur n&eacute; de p&egrave;reinconnu, par la personne l&#8217;ayant recueilli l&eacute;galement dans le cadre dela kafala, en vue de faire concorder le nom patronymique de l&#8217;enfantrecueilli avec celui de son tuteur. Lorsque la m&egrave;re de l&#8217;enfant mineurest connue et vivante, l&#8217;accord de cette derni&egrave;re, donn&eacute; en la formed&#8217;acte authentique, doit accompagner la requ&ecirc;te. &raquo; Les parquets exigentcet acte authentique de la m&egrave;re de l&#8217;enfant mineur, au vu de l&#8217;extraitde naissance de l&#8217;enfant sur lequel le nom de la m&egrave;re est port&eacute;. Maisla m&egrave;re qui a donn&eacute; son nom avec filiation ou sans filiation peut avoirsoit disparu en abandonnant l&#8217;enfant apr&egrave;s le d&eacute;lai qui lui &eacute;taitimparti (3 mois &agrave; renouveler tous les mois), ce qui m&egrave;ne inexorablementau prononc&eacute; de l&#8217;abandon d&eacute;finitif, soit abandonn&eacute; l&#8217;enfantd&eacute;finitivement d&egrave;s l&#8217;accouchement, un proc&egrave;s-verbal d&#8217;abandon d&eacute;finitif&eacute;tant alors &eacute;tabli &agrave; la naissance de l&#8217;enfant. Dans les deux cas,l&#8217;enfant recueilli par une pouponni&egrave;re est d&eacute;clar&eacute; pupille de l&#8217;Etat etplac&eacute; sous tutelle des services concern&eacute;s.<\/p>\n<p> On ne peut doncdemander &agrave; une m&egrave;re, qui a abandonn&eacute; d&eacute;finitivement l&#8217;enfant endemandant le secret de l&#8217;accouchement bien qu&#8217;ayant donn&eacute; son nom,d&#8217;&eacute;tablir un acte o&ugrave; figure son accord ou son autorisation auchangement de nom demand&eacute; par le kafil. On ne peut pas le demander nonplus &agrave; une m&egrave;re qui a reconnu l&#8217;enfant et qui a disparu sans laisser detraces pendant le d&eacute;lai qui lui &eacute;tait imparti (3 mois), rendantl&#8217;abandon provisoire d&eacute;finitif.<\/p>\n<p> Cependant, 2 ans apr&egrave;s, soitle 28 ao&ucirc;t 1994, le minist&egrave;re de l&#8217;Int&eacute;rieur et des collectivit&eacute;slocales transmet une circulaire &agrave; l&#8217;attention des pr&eacute;sidents d&#8217;APC enleur signifiant l&#8217;interdiction de porter l&#8217;enfant makfoul sur le livretde famille ! Ainsi, entre le d&eacute;cret ex&eacute;cutif de 1992 et la circulairede 1994, l&#8217;incoh&eacute;rence persiste et les familles adoptives restentballott&eacute;es entre les deux textes.<\/p>\n<p> Lors du Conseil degouvernement du 21 d&eacute;cembre 2005, le ministre de la Justice, garde desSceaux, a pr&eacute;sent&eacute; un avant-projet de loi relatif &agrave; la protection del&#8217;enfant. Le texte promet la cr&eacute;ation d&#8217;un organe national charg&eacute; de laprotection de l&#8217;enfance et de la promotion de ses droits. Y aura-t-ildu nouveau pour les enfants adopt&eacute;s ? D&#8217;une mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale, la &laquo;l&eacute;gislation alg&eacute;rienne ignore, actuellement, les enfants naturels &raquo;comme l&#8217;a fait ressortir, devant la commission des Nations unies, lorsde la 40e pr&eacute;cession du Comit&eacute; des droits de l&#8217;enfant du 8 juin 2005,Mme Ait-Zai (9). De ce fait, une discrimination est &eacute;tablie entre lesenfants<br \/>\nl&eacute;gitimes et ill&eacute;gitimes. Il est vrai que les interrogations duparquet sont justifi&eacute;es car il n&#8217;existe pas de r&eacute;gime juridique del&#8217;abandon, l&#8217;administration s&#8217;occupant de l&#8217;enfance fonctionne depuisl&#8217;ind&eacute;pendance avec une proc&eacute;dure h&eacute;rit&eacute;e de la France. Quant &agrave; la loin&deg; 85-05 du 6 f&eacute;vrier 1985 relative &agrave; la protection et &agrave; la promotionde la sant&eacute;, celle-ci dispose en son article 73, que &laquo; les modalit&eacute;sd&#8217;assistance m&eacute;dicosociale, visant &agrave; la pr&eacute;vention des abandonsd&#8217;enfants seront prises en charge par voie r&eacute;glementaire &raquo;. Ces &laquo;modalit&eacute;s &raquo; ne sont pas encore promulgu&eacute;es ! Mais l&#8217;int&eacute;r&ecirc;t sup&eacute;rieurde l&#8217;enfant doit &ecirc;tre le crit&egrave;re primordial qui doit guider le Parquetdans la d&eacute;cision &agrave; prendre : l&#8217;enfant doit donc avoir un nom quicorresponde &agrave; celui de la famille d&#8217;accueil qui entend r&eacute;aliser unrecueil l&eacute;gal.<\/p>\n<p> 2. L&#8217;exercice de la tutelle<\/p>\n<p> Surun autre chapitre discriminatoire envers l&#8217;&eacute;pouse du kafil, cette m&egrave;readoptive se trouve exclue dans l&#8217;exercice de la tutelle sur l&#8217;enfantmakfoul dans le cas du divorce avec son &eacute;poux. En effet, l&#8217;exercice dela garde de l&#8217;enfant revient au p&egrave;re kafil, car l&#8217;acte du recueil l&eacute;galest &eacute;tabli &agrave; son nom, alors que la m&egrave;re aurait souhait&eacute; se voirattribuer la garde comme une m&egrave;re pour son enfant l&eacute;gitime. C&#8217;estpourquoi il est urgent d&#8217;instituer des m&eacute;canismes de loi afin desauvegarder l&#8217;int&eacute;r&ecirc;t de l&#8217;enfant et les parents adoptifs. En d&#8217;autrestermes, il faut que les r&egrave;gles concernant la tutelle d&#8217;un enfantl&eacute;gitime soient appliqu&eacute;es &agrave; l&#8217;enfant recueilli. En cas de d&eacute;c&egrave;s dukafil, la kafala judiciaire de l&#8217;enfant revient d&#8217;office &agrave; l&#8217;&eacute;pouse dukafil, et en cas de divorce, le juge confie la garde &agrave; la m&egrave;re commes&#8217;il s&#8217;agissait d&#8217;un enfant l&eacute;gitime. Le juge doit &eacute;galement accorderau p&egrave;re kafil un droit de visite et le condamner, d&#8217;autre part, &agrave; payerune pension alimentaire. Ainsi, le juge ou le notaire pronon&ccedil;ant lakafala veille &agrave; porter sur l&#8217;acte de kafala les noms et pr&eacute;noms des&eacute;poux au profit desquels est prononc&eacute;e la kafala pour mettre le p&egrave;re etla m&egrave;re du makfoul sur un pied d&#8217;&eacute;galit&eacute;. Aussi, il est judicieux quel&#8217;enfant recueilli par la kafala soit port&eacute; sur le livret de familleavec la mention marginale de la date de jugement ou de l&#8217;acte notari&eacute;ayant prononc&eacute; la kafala. Cette disposition, qui repr&eacute;sente lapr&eacute;occupation principale des familles adoptives, est n&eacute;cessaire afind&#8217;assurer une int&eacute;gration harmonieuse de l&#8217;enfant dans le milieufamilial qui l&#8217;a recueilli et dans les institutions avec lesquelles ilest en rapport, comme l&#8217;&eacute;cole et la mairie. Ainsi, offrir une &eacute;couteattentive et une assistance, m&ecirc;me tr&egrave;s modeste, aux m&egrave;res en difficult&eacute;et la cr&eacute;ation d&#8217;une &eacute;cole de formation sp&eacute;cialis&eacute;e qui a pour t&acirc;che laformation d&#8217;un personnel pour la prise en charge de l&#8217;enfanceabandonn&eacute;e. Car, il suffit d&#8217;imaginer l&#8217;&eacute;tat d&#8217;esprit de ces enfantscon&ccedil;us en dehors du mariage pour se faire une id&eacute;e des retomb&eacute;espsychologiques d&#8217;une telle situation. Abandonn&eacute;s par des m&egrave;resc&eacute;libataires, ces enfants risquent de porter &agrave; jamais les stigmatesd&#8217;une situation dont ils ne sont nullement responsables. Car, s&#8217;ilsavaient eu le choix, ils n&#8217;auraient pas accept&eacute; de na&icirc;tre sous X.Enfin, ils ne prendront connaissance de leur &laquo; ill&eacute;gitimit&eacute; &raquo; qu&#8217;apr&egrave;s,c&#8217;est-&agrave;-dire apr&egrave;s avoir consult&eacute; leurs bulletins de naissance. L&agrave;commence une autre histoire, une histoire de pardon ou de haine&#8230; Ilrevient &agrave; la famille d&#8217;accueil de r&eacute;pondre aux besoins de l&#8217;enfant auniveau du handicap &eacute;ventuel.<\/p>\n<p> IV &#8211; L&#8217;injustice de la succession<\/p>\n<p>L&#8217;autre dimension juridique du statut de la famille est constitu&eacute;e parle chapitre relatif aux successions, question complexe et ardue, s&#8217;ilen est. Ainsi, des dispositions g&eacute;n&eacute;rales &eacute;nonc&eacute;es (articles 126 &agrave;138), celles de l&#8217;article 138 paraissent curieuses du point de vue dela formulation. Cet article est ainsi libell&eacute; : &laquo; Sont exclues de lavocation h&eacute;r&eacute;ditaire les personnes frapp&eacute;es d&#8217;anath&egrave;me et les apostats.&raquo; Quant &agrave; l&#8217;article 143, il d&eacute;termine les parts de succession ; lamoiti&eacute;, le quart, le huiti&egrave;me, les deux tiers, le tiers et le sixi&egrave;me.Les cat&eacute;gories d&#8217;h&eacute;ritiers d&eacute;limit&eacute;es sont au nombre de trois : lesh&eacute;ritiers r&eacute;servataires (h&eacute;ritiers fard), les h&eacute;ritiers universels(h&eacute;ritiers aceb) et les h&eacute;ritiers par parent&eacute; ut&eacute;rine ou cognats (daouiel arham). Or, autant pour la premi&egrave;re cat&eacute;gorie, il y a une certaine&eacute;quit&eacute; respect&eacute;e entre hommes et femmes, autant pour la seconde on peutrelever quelques observations ; ainsi, l&#8217;article 150 du Code indiqueque &laquo; l&#8217;h&eacute;ritier aceb est celui qui a droit &agrave; la totalit&eacute; de lasuccession &raquo;. A la t&ecirc;te des h&eacute;ritiers r&eacute;servataires, ayant droit auxdeux tiers de la succession, figurent les filles mais lorsqu&#8217;elles sontdeux ou plus &agrave; d&eacute;faut de fils du de cujus (donc un fils de de cujus &#8211; 2filles ou plus ?). Il en est de m&ecirc;me des descendants du fils du decujus, des s&#339;urs germaines et des s&#339;urs consanguines. Quant &agrave; la m&egrave;re,elle fait partie des h&eacute;ritiers r&eacute;servataires ayant droit &agrave; un tiers etencore &laquo; &agrave; d&eacute;faut de descendance des deux sexes du de cujus &raquo; (10) Pourles h&eacute;ritiers universels, alors que l&#8217;article 152 dispose : &laquo; Est acebpar lui-m&ecirc;me tout parent m&acirc;le du de cujus, quel que soit son degr&eacute; issude parents m&acirc;les &raquo; ; selon l&#8217;article 155 : &laquo; L&#8217;h&eacute;ritier aceb par unautre (la fille, la fille du fils du de cujus, et la s&#339;ur consanguine): il est proc&eacute;d&eacute; au partage de sorte que l&#8217;h&eacute;ritier re&ccedil;oive une partdouble de celle de l&#8217;h&eacute;riti&egrave;re. &raquo; Dans le chapitre V &laquo; De l&#8217;&eacute;viction enmati&egrave;re successorale &raquo; (hajb), l&#8217;article 160 d&eacute;finit les h&eacute;ritiersb&eacute;n&eacute;ficiant d&#8217;une double r&eacute;serve : le mari, la veuve, la m&egrave;re, la femmedu fils et la s&#339;ur consanguine. L&agrave; o&ugrave; le mari re&ccedil;oit la moiti&eacute; de lasuccession (&agrave; d&eacute;faut de descendance), l&agrave; o&ugrave; les veuves re&ccedil;oiventseulement le quart et la m&egrave;re le tiers (&agrave; d&eacute;faut de descendance pourles unes et les autres). Seules la fille du fils et la s&#339;ur consanguinere&ccedil;oivent la moiti&eacute; de la succession (comme le mari donc), mais &agrave;condition d&#8217;&ecirc;tre enfant unique, ce, &agrave; d&eacute;faut de quoi, l&#8217;une et l&#8217;autrene re&ccedil;oivent que le sixi&egrave;me.<\/p>\n<p> V &#8211; La femme et la Cedaw (11)<\/p>\n<p>Comme vous le savez, l&#8217;Alg&eacute;rie a &eacute;mis des r&eacute;serves qui d&eacute;coulent duCode de la nationalit&eacute; mais surtout du Code de la famille. Ces r&eacute;servesqui vident la convention de son sens et les pr&eacute;occupations sont cellesqui concernent l&#8217;article 2 : &laquo; &#8230; Prendre toutes les mesuresappropri&eacute;es, y compris des dispositions l&eacute;gislatives, pour modifier ouabroger toute loi, disposition r&eacute;glementaire, coutume ou pratique quiconstitue une discrimination &agrave; l&#8217;&eacute;gard des&#8230; &raquo; ; L&#8217;article 15 : &laquo; &#8230;Les Etats parties reconnaissent &agrave; la femme un<br \/>\ne mani&egrave;re civile, unecapacit&eacute; juridique&#8230; &agrave; circuler librement et &agrave; choisir leur r&eacute;sidenceet leur domicile&#8230; &raquo; Et l&#8217;article 16 : &laquo; &#8230; le m&ecirc;me droit decontracter un mariage, de choisir librement son conjoint et de necontracter mariage que de son libre et plein consentement, les m&ecirc;mesdroits et les m&ecirc;mes responsabilit&eacute;s au cours du mariage et lors de sadissolution ; les m&ecirc;mes responsabilit&eacute;s en tant que parents&#8230; &raquo; Quifont de la femme alg&eacute;rienne, quel que soit son &acirc;ge, qu&#8217;elle ne peutconsentir seule au mariage et qu&#8217;elle ne peut divorcer que dans desconditions contraignantes. Et n&#8217;oublions pas que, sur le planconstitutionnel, les trait&eacute;s sont sup&eacute;rieurs &agrave; la loi (article 132) !<\/p>\n<p>Le Comit&eacute; pour la Cedaw a engag&eacute;, le 11 janvier 2005, l&#8217;Alg&eacute;rie &agrave;achever la r&eacute;vision du Code de la famille et &agrave; promouvoir dans lesfaits l&#8217;&eacute;galit&eacute; entre les hommes et les femmes. Le deuxi&egrave;me rapportp&eacute;riodique pr&eacute;sent&eacute; par la d&eacute;l&eacute;gation alg&eacute;rienne conduite par lerepr&eacute;sentant permanent aupr&egrave;s des Nations unies, Abdallah Ba&acirc;li, enapplication de l&#8217;article 18 de la convention sus-cit&eacute;e, stipulant : &laquo;Les Etats parties s&#8217;engagent &agrave; pr&eacute;senter au secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral del&#8217;organisation des Nations unies, pour examen par le Comit&eacute;,&#8230; unrapport sur les mesures d&#8217;ordre l&eacute;gislatif&#8230; tous les 4 ans. &raquo; Notonsainsi que le gouvernement alg&eacute;rien ne consid&egrave;re pas les articles 2(cadre juridique) et 16 (mariage et famille) comme l&#8217;essence m&ecirc;me de laconvention (12).<\/p>\n<p> En conclusion, nous dirons que la mise enplace d&#8217;une v&eacute;ritable d&eacute;mocratie en Alg&eacute;rie passe par la mise en placedes lois civiles &eacute;galitaires. Il faut aussi instaurer une protectionjuridictionnelle des droits des femmes sur un pied d&#8217;&eacute;galit&eacute; avec leshommes, de garantir leur protection effective contre tout actediscriminatoire, de les laisser se r&eacute;approprier leur histoire ;d&eacute;velopper leur capacit&eacute; &agrave; s&#8217;exprimer comme des &ecirc;tres sp&eacute;cifiquesind&eacute;pendants, responsables et irr&eacute;ductibles &agrave; l&#8217;homme ; et il ne fautpas &ecirc;tre accroch&eacute; &agrave; des archa&iuml;smes face aux profondes mutations queconna&icirc;t la soci&eacute;t&eacute; alg&eacute;rienne. Peut-&ecirc;tre bien que l&#8217;histoire retiendraau moins que la lutte des femmes aura &eacute;t&eacute; une des plus r&eacute;volutionnaireset des &laquo; moins violentes &raquo; de ce si&egrave;cle, et donnera cr&eacute;dit &agrave; lapr&eacute;diction de l&#8217;&eacute;crivain fran&ccedil;ais Louis Aragon : &laquo; La femme estl&#8217;avenir de l&#8217;homme. &raquo; Honneur aux femmes, &agrave; leur beaut&eacute;, &agrave; leurcourage et &agrave; leur juste cause.<\/p>\n<p> L&#8217;auteur est Cadre associatif et ancien cadre syndical d&#8217;entreprise.<\/p>\n<p> Samir Rekik<\/p>\n<p> Notes de renvoi :<\/p>\n<p> 1)Le deuxi&egrave;me sexe, de Simone de Beauvoir, &eacute;ditions Gallimard, 1949 :Bien que datant de plus de 50 ans, il d&eacute;crit de mani&egrave;re encore tr&egrave;spr&eacute;cise la situation des femmes, et plus g&eacute;n&eacute;ralement notre soci&eacute;t&eacute; etson rapport au caract&egrave;re sexu&eacute; de l&#8217;&ecirc;tre humain.<\/p>\n<p> 2) Paroles duma&icirc;tre Hocine Zehouane, pr&eacute;sident de la LADDH &agrave; la veille de lac&eacute;l&eacute;bration de la Journ&eacute;e mondiale de la femme, le 8 mars 2006, enpr&eacute;sence du Me Ali Yahia Abdennour, pr&eacute;sident d&#8217;honneur in La NouvelleR&eacute;publique du 9 mars 2006.<\/p>\n<p> 3) Joradp n&deg;76 du 8 d&eacute;cembre 1996, modifi&eacute; par la 02-03 du 10 avril 2001, Joradp n&deg;25 du 14 avril 2002 ;<\/p>\n<p>4) Paroles de Mme Cherifa Kheddar, pr&eacute;sidente de Djaza&iuml;rouna, &laquo; enmarge de la visite de la rapporteuse sp&eacute;ciale de l&#8217;ONU sur la violencecontre les femmes, Mme Ert&ucirc;rk Yakin, &agrave; Alger 23 janvier 2007, in ElWatan du 25 janvier 2007 &raquo;.<\/p>\n<p> 5) Ordonnance n&deg; 75 &#8211; 58 du 26septembre 1975, modifi&eacute;e et compl&eacute;t&eacute;e qui dispose que &laquo; toute personnemajeure, jouissant de ses facult&eacute;s mentales et n&#8217;ayant pas &eacute;t&eacute;interdite, est pleinement capable pour l&#8217;exercice de ses droitsciviques. La majorit&eacute; est fix&eacute;e &agrave; 19 ans r&eacute;volus. &raquo;<\/p>\n<p> 6) Sourate 33 &#8211; V 5.<\/p>\n<p> 7) Loi 84 &#8211; 11 du 09 juin 84, modifi&eacute;e et compl&eacute;t&eacute;e par l&#8217;ordonnance 05-02 du 27 f&eacute;vrier 2005.<\/p>\n<p>8) N&deg;70-20 du 19 f&eacute;vrier 1970 : Ordonnance entr&eacute;e en vigueur &agrave; compterdu 1er juillet 1972, par d&eacute;cret N&deg;72-105 du 7 juin 1972).<\/p>\n<p> 9) Avocate &agrave; la cour et charg&eacute;e de cours &agrave; la facult&eacute; de droit de Ben Aknoun, &agrave; Alger.<\/p>\n<p> 10 Article 148, alin&eacute;a 1er du Code alg&eacute;rien de la famille.<\/p>\n<p>11) La Cedaw a &eacute;t&eacute; adopt&eacute;e le 18 d&eacute;cembre 1979 par l&#8217;Assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;raledes Nations unies. Elle est entr&eacute;e en vigueur en tant que traitinternational le 3 septembre 1981. Ratifi&eacute; par l&#8217;Alg&eacute;rie, le 22 janvier1996.<\/p>\n<p> 12) D&#8217;apr&egrave;s l&#8217;Experte de l&#8217;Allemagne, Hanna BeateSch&ocirc;pp-Schilling, intervenant lors de la pr&eacute;sentation du 2e rapport del&#8217;Alg&eacute;rie devant le Comit&eacute; de la Cedaw le 11 janvier 2005. Source :Nations unies, New York.<\/p>\n<p> R&eacute;f&eacute;rences<\/p>\n<p> Articles<\/p>\n<p>&laquo; La femme alg&eacute;rienne, ce &#8221;deuxi&egrave;me sexe&#8221; ! &raquo; Paru dans le quotidienLe Matin du 4 novembre 2003 et republi&eacute; en octobre 2005 inwww.aokas.forumactif.com de Samir Rekik.<\/p>\n<p> &laquo; Le code alg&eacute;rien dela famille et ses contradictions &raquo; du quotidien Le Matin du 9 octobre2004 et republi&eacute; en d&eacute;cembre 2005 in www.aokas.forumactif.com de SamirRekik.<\/p>\n<p> &laquo; Alg&eacute;rien, qu&#8217;as-tu fait &agrave; la femme ? &raquo; Paru dans l&#8217;hebdomadaire le R&eacute;gional du 14 au 20 mars 2002 de Samir Rekik.<\/p>\n<p> &laquo; Silence,&#8230; on les tue ! &raquo; Paru dans le quotidien L&#8217;Authentique du 23 mars 2003 de Samir Rekik.<\/p>\n<p>&laquo; Le code alg&eacute;rien de la famille : louvoiement entre la charia et lesconventions internationales &raquo;, paru in El Watan du 8 et 9 mars 2006 deSamir Rekik.<\/p>\n<p> &laquo; Viol, inceste et harc&egrave;lement sexuel : Quel sortpour les victimes ? &raquo; Paru in El Watan du 17 et 18 d&eacute;cembre 2006 deSamir Rekik.<\/p>\n<p> &laquo; Le l&eacute;virat kabyle &raquo;, in la revue mensuelle Tafat (lumi&egrave;re) du mois d&#8217;octobre 2006 de Samir Rekik.<\/p>\n<p> &laquo; La kafala : pour ceux qui veulent adopter un enfant &raquo;, in www.aokas.com du 14 novembre 2006 de Samir Rekik.<\/p>\n<p> &laquo; Pour un statut digne de la femme : tenons compte des aspirations l&eacute;gitimes &raquo;, de Ammar Koroghli in Le Matin du 11 mars 2003.<\/p>\n<p> &laquo; Les chemins ardus de l&#8217;adoption &raquo;, de Mustapha Rachidiou in El Watan du 8 juillet 2006.<\/p>\n<p> &laquo; Pourquoi lib&eacute;rer la femme ? &raquo; Par H. A&iuml;t Amara, universitaire, in El Watan dimanche 2 mai 2004.<\/p>\n<p>Code de la sant&eacute; publique de 1976 Loi 85-05 du 16 f&eacute;vrier 1985 Jora1985, p. 122 relative &agrave; la protection et &agrave; la promotion de la sant&eacute; ;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Personne ne pourra dire que les Alg\u00e9riens sont \u00e9gaux, sans distinction de race ni de sexe, et l\u00e9gif\u00e9rer des textes qui consacrent la diff\u00e9rence entre l&#8217;homme et la femme.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"ngg_post_thumbnail":0},"categories":[114],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1448"}],"collection":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1448"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1448\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1448"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1448"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1448"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}