{"id":14339,"date":"2022-04-14T09:25:15","date_gmt":"2022-04-14T14:25:15","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=14339"},"modified":"2022-04-14T09:25:50","modified_gmt":"2022-04-14T14:25:50","slug":"lutte-contre-les-crimes-financiers-et-la-dilapidation-des-deniers-publics-91-millions-dh-restitues-au-tresor-en-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=14339","title":{"rendered":"Lutte contre les crimes financiers et la dilapidation des deniers publics : 91 millions DH restitu\u00e9s au Tr\u00e9sor en 2020"},"content":{"rendered":"\n
\"Lutte<\/figure>\n\n\n\n

L\u2019ann\u00e9e 2020 a connu 9.400 nouvelles affaires li\u00e9es aux domaines d\u2019intervention des juridictions administratives, et plus de 7.100 nouvelles affaires relevant de la comp\u00e9tence des juridictions ordinaires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Agence Judiciaire du Royaume (AJR) a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 plus de 44 millions de dirhams en 2020 dans le cadre de sa lutte contre les crimes financiers commis dans le secteur public, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9tournement de deniers publics. Elle a eu gain de cause au profit de l\u2019Etat marocain dans huit d\u00e9cisions d\u00e9finitives de justice avec un impact financier de pr\u00e8s de 91 millions de dirhams restitu\u00e9s au Tr\u00e9sor public, indique le rapport 2020 de l\u2019AJR. Ce document exhaustif de 272 pages retrace le bilan des activit\u00e9s de l\u2019Agence au cours de cette p\u00e9riode pand\u00e9mique et d\u00e9voile ses actions en tant qu\u2019acteur majeur dans la d\u00e9fense et la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat devant la justice. Les d\u00e9tails.<\/p>\n\n\n\n

Contentieux : Plus de 17.000 nouveaux dossiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon son rapport 2020, l\u2019AJR compte \u00e0 17.708 le nombre des nouvelles affaires durant cette m\u00eame p\u00e9riode contre 20.320 en 2019 et 17.528 en 2018. \u00abBien que le nombre des nouvelles affaires ait enregistr\u00e9 une diminution de 13% par rapport \u00e0 l\u2019exercice 2019, l\u2019activit\u00e9 de l\u2019institution a connu un taux de croissance de 30% au cours des mois o\u00f9 l\u2019activit\u00e9 des tribunaux du Royaume \u00e9tait normale, cela comparativement \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e 2019\u00bb, peut-on lire dans ce document. Par type de contentieux, l\u2019ann\u00e9e 2020 a connu 9.400 nouvelles affaires li\u00e9es aux domaines d\u2019intervention des juridictions administratives, et plus de 7.100 nouvelles affaires relevant de la comp\u00e9tence des juridictions ordinaires. A cela s\u2019ajoutent 1.100 nouveaux dossiers des proc\u00e9dures amiables. Le contentieux administratif constitue la plus grande part (53% du total des nouvelles affaires notifi\u00e9es \u00e0 l\u2019AJR), suivi du contentieux judiciaire (41%) et des affaires r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 l\u2019amiable (6%).<\/p>\n\n\n\n

Nouvelles affaires, le secteur des infrastructures et services de base domine<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Parmi les nouvelles affaires enregistr\u00e9es en 2020, on note que 76% de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019AJR concerne les d\u00e9partements minist\u00e9riels, suivis des collectivit\u00e9s territoriales avec 13%, les entreprises et \u00e9tablissements publics 10% et les Hauts-commissariats avec moins de 1%. Par secteur d\u2019activit\u00e9, ceux des infrastructures et des services de base dominent avec 95% (contre 83% en 2019) du total des nouvelles affaires notifi\u00e9es \u00e0 l\u2019AJR. \u00abCette domination s\u2019explique essentiellement par la r\u00e9gression des nouvelles affaires relatives au secteur des investissements et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, en raison du contexte de la crise sanitaire, qui a provoqu\u00e9 le ralentissement d\u2019un ensemble d\u2019activit\u00e9s assur\u00e9es par ce secteur pendant la p\u00e9riode de confinement en 2020\u00bb, argumente la m\u00eame source. Pour ce qui est de la r\u00e9partition par r\u00e9gion, Rabat-Sal\u00e9-K\u00e9nitra et Casablanca-Settat repr\u00e9sentent successivement 47% et 21% des nouvelles affaires enregistr\u00e9es \u00e0 l\u2019AJR.<\/p>\n\n\n\n

Hausse de 11% des proc\u00e9dures engag\u00e9es par rapport \u00e0 2019<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00abEn 2020, l\u2019AJR a continu\u00e9 \u00e0 garantir ses prestations de d\u00e9fense de l\u2019Etat devant les tribunaux du Royaume tout en \u0153uvrant \u00e0 renforcer sa pr\u00e9sence dans toutes les proc\u00e9dures et mesures d\u2019instruction ordonn\u00e9es par les diff\u00e9rentes juridictions\u00bb, indique l\u2019Agence dans son rapport. Elle fait \u00e9tat de 17.099 nouvelles proc\u00e9dures et mesures d\u2019instruction suivies par ses services, en croissance de 11% au cours des mois o\u00f9 l\u2019activit\u00e9 des tribunaux du Royaume \u00e9tait normale, et cela sans compter la p\u00e9riode de confinement, en comparaison avec la m\u00eame p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e en 2019. \u00abCes proc\u00e9dures et mesures d\u2019instruction ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es principalement au niveau des juridictions administratives \u00e0 hauteur de 56% pour les tribunaux administratifs et 16% au niveau des Cours d\u2019appel administratives, ce qui signifie que 72% des proc\u00e9dures concernent principalement les actions intent\u00e9es devant la justice administrative\u00bb, souligne la m\u00eame source. L\u2019AJR pr\u00e9cise que les proc\u00e9dures ordonn\u00e9es par les tribunaux civils constituent 25%, r\u00e9parties entre les tribunaux civils de premi\u00e8re instance avec un taux de 21% et les Cours d\u2019appel \u00e0 hauteur de 4%. Elles sont suivies des audiences programm\u00e9es par la Cour de cassation (2%) et des proc\u00e9dures li\u00e9es aux affaires commerciales (avec moins de 1%).<\/p>\n\n\n\n

705 avis de poursuites contre les fonctionnaires devant les tribunaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En 2020, l\u2019Agence Judiciaire du Royaume a \u00e9t\u00e9 destinataire de 705 avis de poursuites engag\u00e9es devant les juridictions nationales contre les fonctionnaires provenant de divers d\u00e9partements minist\u00e9riels. Il en ressort que 68% des poursuites engag\u00e9es contre ces fonctionnaires concernent la violation des r\u00e8gles et des r\u00e8glements relatifs \u00e0 leur statut, suivies des accidents ayant caus\u00e9 \u00e0 autrui des blessures involontaires (16%).
En revanche, les autres types de crimes et d\u2019infractions comme le d\u00e9tournement des fonds publics, la falsification des documents, la violation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, la contravention aux normes de la construction, consommation de drogue, l\u2019abus de confiance ou encore l\u2019omission volontaire de paiement de la pension repr\u00e9sentent au total 22%. A noter que l\u2019article 3 du Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale exige que l\u2019Agence Judiciaire du Royaume soit avis\u00e9e de toutes les poursuites p\u00e9nales engag\u00e9es contre les magistrats, les fonctionnaires publics, les agents ou pr\u00e9pos\u00e9s de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique. Toute condamnation de ces personnes pour des faits ayant un rapport avec leurs fonctions donne le droit \u00e0 la partie l\u00e9s\u00e9e de r\u00e9clamer \u00e0 l\u2019Etat la r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi. Par ailleurs, on compte \u00e0 plus de 3.060 les nouvelles affaires qui concernent les agressions dont les fonctionnaires ont \u00e9t\u00e9 victimes lors de l\u2019exercice de leur fonction par certains citoyens. Ces affaires ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une r\u00e9paration de plus de 1,5 million de dirhams en plus des peines d\u2019emprisonnement.<\/p>\n\n\n\n

Plus de 400 hectares confirm\u00e9s propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Etat<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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L\u2019Agence a pu confirmer la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00c9tat sur plus de 402 hectares (102 hectares dans le domaine forestier relevant de la ville de T\u00e9touan, et 300 hectares dans le domaine maritime de la ville de Dakhla avec un enjeu financier de plus de 1,2 milliard de dirhams. Pour ce qui est du contentieux li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9vacuation des logements administratifs, le rapport fait \u00e9tat de l\u2019obtention de 291 d\u00e9cisions de justice ordonnant l\u2019expulsion des occupants des logements, l\u2019\u00e9vacuation de 251 logements \u00e0 travers le Royaume, et une indemnisation en faveur de l\u2019Etat d\u2019une somme totale d\u00e9passant 3,08 dirhams ordonn\u00e9e par les tribunaux dans 16 affaires intent\u00e9es contre des fonctionnaires ou leurs ayants droit qui continuent d\u2019occuper ill\u00e9galement les logements, pr\u00e9cise la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n

3,2 MMDH \u00e9conomis\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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\u00abEn 2020, l\u2019AJR a re\u00e7u 5.257 d\u00e9cisions de justice prononc\u00e9es par les diff\u00e9rents tribunaux du Royaume, notifi\u00e9es directement \u00e0 l\u2019AJR par les tribunaux ou indirectement par le biais des services du chef de gouvernement ou des administrations concern\u00e9es par le dossier\u00bb, rel\u00e8ve le rapport de l\u2019Agence. Ainsi, les d\u00e9cisions prononc\u00e9es par les tribunaux administratifs sont majoritaires avec 77% du total des jugements, celles provenant des tribunaux ordinaires repr\u00e9sentent 22%, les jugements \u00e9manant des tribunaux commerciaux ne constituent que 1% tandis que les jugements ayant fait l\u2019objet d\u2019un pourvoi en cassation ne d\u00e9passent pas 1%. Dans le cadre des d\u00e9cisions de justice, les requ\u00e9rants demandaient \u00e0 l\u2019\u00c9tat plus de 6,6 milliards de dirhams. \u00abToutefois, l\u2019Agence Judiciaire du Royaume et ses partenaires ont pu r\u00e9duire ces montants de 48%, ce qui correspond \u00e0 une \u00e9conomie de 3,2 milliards de dirhams\u00bb, explique ledit rapport. Ainsi, 12,7 milliards de dirhams ont \u00e9t\u00e9 \u00e9conomis\u00e9s entre 2016 et 2020 dans le cadre de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat devant la justice.<\/p>\n\n\n\n

Source : Aujourd’hui le Maroc<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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