{"id":13909,"date":"2022-03-10T11:11:54","date_gmt":"2022-03-10T16:11:54","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=13909"},"modified":"2022-03-10T11:11:54","modified_gmt":"2022-03-10T16:11:54","slug":"immigration-le-programme-impraticable-deric-zemmour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=13909","title":{"rendered":"Immigration. Le \u00abprogramme\u00bb impraticable d\u2019\u00c9ric Zemmour"},"content":{"rendered":"\n

\u00c9LECTION PR\u00c9SIDENTIELLE<\/h2>\n\n\n\n

Le candidat d\u2019extr\u00eame droite \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle fran\u00e7aise \u00c9ric Zemmour promet \u00e0 longueur de discours l\u2019arr\u00eat de toute immigration, l\u2019expulsion des doubles nationaux vers leur pays \u00abd\u2019origine\u00bb ou encore la discrimination envers les \u00e9trangers en mati\u00e8re de prestations sociales. Mais le droit international et celui de l\u2019Union europ\u00e9enne l\u2019attendent au tournant.<\/a><\/p>\n\n\n\n

\"\"\/<\/a>
John Thys\/AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

On ne peut que d\u00e9plorer la raret\u00e9, sinon la pauvret\u00e9 des contre-argumentaires qui sont oppos\u00e9s \u00e0 \u00c9ric Zemmour, candidat d\u2019extr\u00eame droite \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle fran\u00e7aise, sous l\u2019angle du droit en mati\u00e8re d\u2019immigration. Il est vrai qu\u2019il semble peu attach\u00e9 aux droits fondamentaux, consid\u00e9r\u00e9s comme subordonn\u00e9s au politique et \u00e0 ses d\u00e9sid\u00e9ratas. Or, si l\u2019on admet que le r\u00e9f\u00e9rendum qu\u2019il envisage, suivi de lois constitutionnelles restrictives, pourrait l\u00e9galement aboutir \u00e0 l\u2019abrogation de l\u2019essentiel de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en mati\u00e8re de protection des droits fondamentaux des \u00e9trangers, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019une telle perspective se heurterait de mani\u00e8re cruciale au droit international et au droit europ\u00e9en, jetant sur le programme du candidat des doutes plus que s\u00e9rieux sur sa possible r\u00e9alisation.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si l\u2019on mettait de c\u00f4t\u00e9 la Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s (Convention de Gen\u00e8ve) des Nations unies, ainsi que les textes europ\u00e9ens sur le droit d\u2019asile, le programme zemmourien devrait faire face \u00e0 une cinquantaine de conventions bilat\u00e9rales conclues par la France avec des pays tiers partenaires, et qui r\u00e9gissent de mani\u00e8re plus ou moins large le droit migratoire. Parmi celles-ci, la convention franco-alg\u00e9rienne du 27 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e : elle consacre le droit au regroupement familial sous certaines conditions, le droit au s\u00e9jour des conjoints alg\u00e9riens de Fran\u00e7ais et des parents alg\u00e9riens d\u2019enfants fran\u00e7ais, ou encore le droit d\u2019\u00e9tablissement des commer\u00e7ants alg\u00e9riens en France\u2026 En mati\u00e8re d\u2019immigration professionnelle, plus d\u2019une dizaine de conventions bilat\u00e9rales, dont certaines dites \u00abde gestion concert\u00e9e des flux migratoires\u00bb conclues avec des pays tels que la Russie, la G\u00e9orgie, la Tunisie, le B\u00e9nin, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo ou encore l\u2019\u00eele Maurice, r\u00e9gissent le droit au s\u00e9jour des ressortissants en cause, en dressant notamment des listes de m\u00e9tiers consid\u00e9r\u00e9s comme en tension en France. On pourrait encore, sans \u00eatre exhaustif, mentionner les accords d\u2019\u00e9changes r\u00e9ciproques de jeunes professionnels conclus par la France avec certains pays dans un cadre de coop\u00e9ration et de partenariat.<\/p>\n\n\n\n

\u00abLES TRAIT\u00c9S CONCLUS DOIVENT \u00caTRE RESPECT\u00c9S\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Une loi constitutionnelle fran\u00e7aise proclamant l\u2019arr\u00eat de toute immigration balaierait-elle d\u2019un revers de main tous ces engagements bilat\u00e9raux conclus par la France? L\u2019article 55 de la Constitution fran\u00e7aise s\u2019y oppose actuellement, disposant que les trait\u00e9s et accords r\u00e9guli\u00e8rement ratifi\u00e9s priment sur les lois internes :<\/p>\n\n\n\n

Les trait\u00e9s ou accords r\u00e9guli\u00e8rement ratifi\u00e9s ou approuv\u00e9s ont, d\u00e8s leur publication, une autorit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 celle des lois, sous r\u00e9serve, pour chaque accord ou trait\u00e9, de son application par l\u2019autre partie.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Conseill\u00e9 par ses juristes, le candidat Zemmour, s\u2019il \u00e9tait \u00e9lu, envisagerait sans doute alors l\u2019abrogation ou la modification de cet article pour lui en substituer un autre, cens\u00e9 inverser la donne\u00a0: les lois fran\u00e7aises post\u00e9rieures primeraient sur les trait\u00e9s ant\u00e9rieurs, m\u00eame r\u00e9guli\u00e8rement ratifi\u00e9s par la France. Mais une telle perspective se heurterait encore aux principes g\u00e9n\u00e9raux du droit international public, en particulier au principe cardinal du droit des trait\u00e9s nomm\u00e9\u00a0\u00abPacta sunt servanda\u00bb<\/em>\u00a0: les trait\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement conclus doivent \u00eatre respect\u00e9s, appliqu\u00e9s de bonne foi et de mani\u00e8re \u00e0 leur donner effet utile.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 ce principe juridique, \u00c9ric Zemmour, s\u2019il tenait toujours \u00e0 op\u00e9rer l\u2019\u00abarr\u00eat de toute immigration\u00bb, n\u2019aurait pour choix que de devoir d\u00e9noncer tous les accords bilat\u00e9raux conclus par la France avec ses partenaires dans le monde, ce qui ne manquerait pas d\u2019entra\u00eener, outre des tensions diplomatiques importantes avec ces pays, de probables mesures de r\u00e9torsion. La position g\u00e9ostrat\u00e9gique de la France dans le monde ne pourrait qu\u2019en p\u00e2tir. Du reste l\u2019accord franco-alg\u00e9rien, l\u2019un des plus importants, ne pr\u00e9voit nullement sa possible d\u00e9nonciation, mais seulement une obligation de concertation dans le cadre d\u2019une commission mixte franco-alg\u00e9rienne.<\/p>\n\n\n\n

UN BRAS DE FER AVEC L\u2019UNION EUROP\u00c9ENNE<\/h2>\n\n\n\n

La possibilit\u00e9 d\u2019un tel arr\u00eat de l\u2019immigration s\u2019effiloche davantage encore sous l\u2019angle du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). En effet, si le candidat Zemmour envisageait s\u00e9rieusement une modification de l\u2019article 55 de la Constitution afin de proclamer a contrario<\/em> que les lois internes sont sup\u00e9rieures aux trait\u00e9s ant\u00e9rieurs conclus par la France, il ne pourrait normalement l\u2019envisager \u00e0 l\u2019\u00e9gard du droit de l\u2019UE. Car la jurisprudence de la Cour de justice de l\u2019Union (CJUE) a consacr\u00e9 la primaut\u00e9 du droit de l\u2019Union sur les lois internes des \u00c9tats membres dans les domaines qui lui sont d\u00e9volus. Et aussi bien sa Charte des droits fondamentaux que la directive du Conseil de l\u2019UE du 22 septembre 2003 consacrent le droit \u00e0 une vie familiale normale, dont celui du regroupement familial.<\/p>\n\n\n\n

Une autre directive1<\/a><\/sup> pr\u00e9voit, via une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, l\u2019octroi d\u2019une protection temporaire en cas d\u2019afflux massif de personnes d\u00e9plac\u00e9es; c\u2019est elle qui aujourd\u2019hui d\u2019organiser la solidarit\u00e9 entre \u00c9tats de l\u2019UE pour accueillir les personnes qui fuient la guerre en Ukraine. Zemmour a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre oppos\u00e9 \u00e0 leur accueil en France, mais il ne pourrait abroger, f\u00fbt-ce par une loi constitutionnelle, le droit europ\u00e9en qui y pourvoit. D\u2019autres directives europ\u00e9ennes r\u00e9gissent le statut des \u00e9tudiants provenant des \u00c9tats tiers ou encore le droit de s\u00e9jour de leurs ressortissants r\u00e9sidents de longue dur\u00e9e dans un \u00c9tat membre.<\/p>\n\n\n\n

Comment, dans un tel environnement de droit europ\u00e9en, Zemmour pr\u00e9sident pourrait-il mettre en \u0153uvre l\u2019arr\u00eat de toute immigration? Il devrait certainement revenir sur les principes de l\u2019UE et engager un bras de fer suicidaire avec ses institutions, \u00e0 l\u2019instar de la Hongrie de Viktor Orb\u00e1n ou de la Pologne d\u2019Andrzej Duda, deux pays aujourd\u2019hui condamn\u00e9s par la CJUE \u00e0 d\u2019importantes amendes financi\u00e8res pour non-respect de l\u2019\u00c9tat de droit. \u00c0 l\u2019instar de ces \u00c9tats, la France, \u00abpays des droits de l\u2019Homme\u00bb, s\u2019exposerait \u00e9videmment \u00e0 des sanctions financi\u00e8res pour violation du droit de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il n\u2019est pas inutile de faire un parall\u00e8le ici entre le slogan de Zemmour et celui d\u2019un personnage de r\u00e9f\u00e9rence pour lui, \u00e0 savoir feu Charles Pasqua, ancien ministre de l\u2019int\u00e9rieur (1986-1988 et 1993-1995) : en son temps, celui-ci avait \u00e9rig\u00e9 pour slogan l\u2019\u00abimmigration z\u00e9ro\u00bb qui s\u2019av\u00e9ra plus tard une chim\u00e8re. D\u2019autant plus que d\u00e8s 1998, le m\u00eame Charles Pasqua, peut-\u00eatre assagi et plus pragmatique, pr\u00e9conisa la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9gulariser tous les sans-papiers n\u2019ayant pas commis de d\u00e9lits.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019EXPULSION DES DOUBLES NATIONAUX? PAS SI SIMPLE<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019une des mesures phares envisag\u00e9es par le candidat Zemmour consiste, apr\u00e8s qu\u2019ils auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9chus de leur nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, en l\u2019expulsion des d\u00e9linquants doubles-nationaux vers le pays d\u2019origine de leurs ascendants. La d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise suivie de l\u2019expulsion existe d\u00e9j\u00e0 en droit fran\u00e7ais pour les d\u00e9linquants ayant r\u00e9cemment acquis la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, mais \u00c9ric Zemmour envisage de l\u2019\u00e9tendre \u00e0 ceux qui sont fran\u00e7ais depuis deux ou trois g\u00e9n\u00e9rations. Quelqu\u2019un qui, par exemple, est n\u00e9 en France de parents eux-m\u00eames n\u00e9s en France, qui n\u2019a jamais mis les pieds au Maroc, qui ne parle pas l\u2019arabe, peut-il valablement \u00eatre expuls\u00e9 vers ce pays du seul fait qu\u2019il d\u00e9tient encore la nationalit\u00e9 marocaine \u2014 laquelle se transmet par simple filiation?<\/p>\n\n\n\n

La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme (CEDH) pourrait s\u2019y opposer pour violation de l\u2019article 8 de la Convention concernant le droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale. Mais surtout, un arr\u00eat de la Cour internationale de justice (CIJ) du 18 novembre 1953, rest\u00e9 c\u00e9l\u00e8bre dans les annales du droit international, a statu\u00e9 sur la question du conflit de double nationalit\u00e9 : le lieu de r\u00e9sidence habituelle, le lieu o\u00f9 la personne concentre ses int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques priment dans la d\u00e9finition de l\u2019appartenance \u00e0 un \u00c9tat plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 un autre. C\u2019est le crit\u00e8re de l\u2019effectivit\u00e9 ou de la \u00abnationalit\u00e9 active\u00bb qui est ainsi la r\u00e8gle. Dans ce contexte, l\u2019expulsion de doubles-nationaux, apr\u00e8s d\u00e9ch\u00e9ance de leur nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, vers des pays o\u00f9 ils n\u2019ont jamais v\u00e9cu se heurterait assur\u00e9ment \u00e0 l\u2019opposition des autorit\u00e9s de ces pays dits \u00abd\u2019origine\u00bb, et ce, notamment sur le fondement du droit international et de la jurisprudence de la CIJ. Elles n\u2019h\u00e9siteraient pas \u00e0 refuser d\u2019accueillir de tels d\u00e9linquants qui, de surcro\u00eet, ne seraient probablement pas en possession de passeports du pays concern\u00e9. La France serait oblig\u00e9e de demander un laissez-passer qu\u2019il serait juridiquement fond\u00e9 \u00e0 lui refuser.<\/p>\n\n\n\n

Zemmour envisage des sanctions contre de tels pays. Seraient-elles l\u00e9gales? On peut craindre des contentieux juridiques au d\u00e9triment de la France.<\/p>\n\n\n\n

LES ACCORDS D\u2019ASSOCIATION CONTRE LES MESURES DISCRIMINATOIRES<\/h2>\n\n\n\n

Zemmour pr\u00e9conise encore de retirer aux \u00e9trangers en situation r\u00e9guli\u00e8re le droit aux allocations familiales ainsi que le droit aux prestations sociales non contributives, telles que l\u2019allocation de solidarit\u00e9 vieillesse; en mati\u00e8re d\u2019allocations de ch\u00f4mage, il pr\u00e9conise en outre une mesure consistant \u00e0 \u00e9loigner les \u00e9trangers au ch\u00f4mage depuis plus de six mois. Or, pour appliquer ces mesures s\u2019agissant de ressortissants du Maghreb, il devra compter, notamment, avec les accords externes conclus par l\u2019UE et ses \u00c9tats membres avec l\u2019Alg\u00e9rie, la Tunisie et le Maroc. Ces \u00abaccords d\u2019association euro-m\u00e9diterran\u00e9ens\u00bb sont globalement avantageux pour les pays membres de l\u2019UE, couvrant de larges domaines tels que le libre-\u00e9change commercial, la coop\u00e9ration \u00e9conomique et douani\u00e8re ou les prestations de services, et comportent en outre des clauses concernant les migrants r\u00e9guliers, prohibant la non-discrimination en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Or, cette derni\u00e8re notion comprend les prestations de vieillesse au sens du droit de l\u2019UE, y compris non contributives \u2014 dont le Fonds de solidarit\u00e9 vieillesse, de m\u00eame que les allocations familiales et les prestations de ch\u00f4mage.<\/p>\n\n\n\n

Ces accords rel\u00e8vent de l\u2019interpr\u00e9tation de la CJUE qui a d\u00e9j\u00e0 produit une jurisprudence \u00e9tablie en la mati\u00e8re, sanctionnant notamment les pratiques discriminatoires de certains \u00c9tats membres en mati\u00e8re de droits sociaux. Ainsi la France a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour avoir refus\u00e9 des prestations de solidarit\u00e9 vieillesse (non contributives) \u00e0 des retrait\u00e9s marocains et alg\u00e9riens. En mati\u00e8re d\u2019allocations de ch\u00f4mage, \u00e9loigner un \u00e9tranger qui y a encore droit \u2014 alors qu\u2019il lui est interdit de les percevoir en r\u00e9sidant dans le pays d\u2019origine \u2014 constituerait \u00e9galement une discrimination caract\u00e9ris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La France pourrait-elle d\u00e9noncer unilat\u00e9ralement ces accords multilat\u00e9raux? En toute hypoth\u00e8se, une modification de l\u2019article 55 de la Constitution ne pourrait pr\u00e9valoir en l\u2019esp\u00e8ce, car ils rel\u00e8vent du droit de l\u2019UE et du contr\u00f4le d\u2019interpr\u00e9tation de la CJUE, qui a maintes fois rappel\u00e9 leur primaut\u00e9 sur les lois internes des \u00c9tats membres. La France s\u2019exposerait aux sanctions de l\u2019UE pour violation de son droit.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi les promesses zemmouriennes en mati\u00e8re migratoire apparaissent-elles illusoires. En ce domaine, la coop\u00e9ration et le partenariat, notamment avec les \u00c9tats d\u2019\u00e9migration ou de transit, constituent les principales issues r\u00e9alistes; le r\u00e9cent Pacte sur les migrations internationales, quelles que soient ses insuffisances, les y oblige et la France a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019invoquer. En lieu et place d\u2019une \u00absouverainet\u00e9 solitaire\u00bb irr\u00e9aliste que sugg\u00e8re l\u2019approche du candidat Zemmour, on ne saurait qu\u2019opposer, avec Mireille Delmas-Marty, \u00e9minente juriste de droit international qui vient de nous quitter, la voie des \u00absouverainet\u00e9s solidaires\u00bb sur les questions migratoires.<\/p>\n\n\n\n

Source : Orient XXIinfos <\/p>\n\n\n\n

Zouha\u00efr Aboudahab<\/h1>\n\n\n\n

Docteur en droit, avocat sp\u00e9cialiste en droit des \u00e9trangers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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