![\"Des](\"https:\/\/img-s-msn-com.akamaized.net\/tenant\/amp\/entityid\/AATrOIR.img?h=717&w=1119&m=6&q=60&o=f&l=f\")
\u00a9 Olivier Zuida Le Devoir Des candidats \u00e0 l\u2019immigration se tournent souvent vers la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour contester la d\u00e9cision d\u2019un agent d\u2019IRCC.<\/p>\n\n\n\nDevant les taux de refus catastrophiques des \u00e9tudiants \u00e9trangers en provenance d\u2019Afrique francophone, des associations d\u2019immigrants et des avocats r\u00e9clament la cr\u00e9ation d\u2019un poste d\u2019ombudsman du minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019Immigration.
Le Comit\u00e9 permanent de la citoyennet\u00e9 et de l\u2019immigration (CIMM) a amorc\u00e9 cette semaine une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e de ce probl\u00e8me de refus massifs.\u00a0Le Devoir<\/em>\u00a0r\u00e9v\u00e9lait en novembre dernier\u00a0qu\u2019Ottawa refuse dans des proportions de plus en plus grandes\u00a0les demandes de permis d\u2019\u00e9tudes des francophones originaires du Maghreb et de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest \u00e0 destination du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n Ces taux de refus sont en augmentation et ont atteint des sommets de plus de 90 % en 2020 pour des pays comme la Guin\u00e9e et la R\u00e9publique du Congo. D\u2019autres endroits qui sont des bassins importants de recrutement voient des proportions de refus de 87 % au Cameroun, de 85 % en Alg\u00e9rie, de 88 % au B\u00e9nin ou encore de 80 % au S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n La cr\u00e9ation d\u2019un ombudsman est la proposition phare pr\u00e9sent\u00e9e devant le comit\u00e9 r\u00e9uni jeudi. Ce poste de chien de garde permettrait de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des demandeurs dans leur dossier d\u2019immigration, ainsi que ceux du Canada, a notamment fait valoir Thibault Camara, pr\u00e9sident de l\u2019organisation Le Qu\u00e9bec c\u2019est nous aussi.<\/p>\n\n\n\n Cet organisme a d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 r\u00e9dig\u00e9 un projet de loi et sollicit\u00e9 des rencontres avec des d\u00e9put\u00e9s pour le faire cheminer, a-t-il indiqu\u00e9 au CIMM et confirm\u00e9 au Devoir<\/em>. \u00ab Un ombuds [sic] aurait le mandat d\u2019enqu\u00eater sur ce genre de probl\u00e8mes d\u2019ordre syst\u00e9mique, dans des cas qui r\u00e9v\u00e8lent des biais de s\u00e9lection et de la discrimination, comme les \u00e9tudiants internationaux par exemple \u00bb, a-t-il d\u00e9taill\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le m\u00eame comit\u00e9 permanent de la Chambre des communes avait d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis cette recommandation\u00a0dans son rapport de mai 2021. Des d\u00e9put\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux avaient aussi fait cette demande en 2020, car le personnel de leur bureau se disait d\u00e9bord\u00e9 par des plaintes en mati\u00e8re d\u2019immigration.<\/p>\n\n\n\n L\u2019enjeu est qu\u2019il n\u2019existe actuellement pas de dispositif d\u2019appel \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9favorable d\u2019Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC). Lorsque certaines d\u00e9cisions apparaissent \u00ab arbitraires et discr\u00e9tionnaires \u00bb, aux demandeurs, \u00ab leur seule option est de judiciariser leur dossier \u00bb, a dit M. Camara.<\/p>\n\n\n\n Des candidats \u00e0 l\u2019immigration se tournent alors vers la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour contester la d\u00e9cision d\u2019un agent d\u2019IRCC. Et l\u2019exp\u00e9rience d\u00e9montre que cette cour accueille les contestations : par exemple, sur 25 d\u2019entre elles d\u00e9pos\u00e9es pour le seul bureau d\u2019Accra, au Ghana, la Cour f\u00e9d\u00e9rale a ordonn\u00e9 d\u2019en r\u00e9examiner 23, a assur\u00e9 l\u2019Association qu\u00e9b\u00e9coise des avocats et des avocates en immigration (AQAADI).<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0C\u2019est tr\u00e8s co\u00fbteux comme processus. Avoir un ombudsman permettrait d\u2019avoir un processus de r\u00e9vision plus rapide et moins cher\u00a0\u00bb, affirme le repr\u00e9sentant du Qu\u00e9bec c\u2019est nous aussi. Cette instance serait non partisane et pourrait aussi \u00ab\u00a0mettre fin \u00e0 la partie de ping-pong qui oppose le Qu\u00e9bec et le Canada en immigration\u00a0\u00bb, dit-il.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Les bureaux d\u2019IRCC qui ont des taux de refus plus \u00e9lev\u00e9s devraient faire l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification automatique. Cette v\u00e9rification pourrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un ombudsman en immigration\u00a0\u00bb, a aussi appuy\u00e9 l\u2019avocat Lou Janssen Dangzalan.<\/p>\n\n\n\n Celui-ci a document\u00e9 plusieurs cas et attir\u00e9 l\u2019attention du public sur un nouvel outil informatique, Chinook,\u00a0potentiellement mis en cause dans cette hausse des refus. Un ombudsman permettrait aussi de faire la lumi\u00e8re sur l\u2019utilisation de nouvelles technologies pour trier les dossiers d\u2019immigration, dont l\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n\n\n\n En moins de deux ans, entre janvier 2020 et septembre 2021, Ottawa a ainsi refus\u00e9 35 642 candidats des principaux pays francophones du Maghreb et de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest qui voulaient venir au Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs candidats au permis d\u2019\u00e9tude nous avaient confi\u00e9 avoir re\u00e7u des motifs de refus qui ne cadraient pas avec leur dossier. Un couple de Brazzaville, au Congo, avait par exemple pr\u00e9sent\u00e9 des preuves de capacit\u00e9 financi\u00e8re de plus de 100\u00a0000\u00a0$.\u00a0Sa demande s\u2019\u00e9tait cependant vue rejeter\u00a0\u00ab\u00a0compte tenu de sa situation financi\u00e8re\u00a0\u00bb, selon le motif officiel.<\/p>\n\n\n\n Une autre femme du Burkina Faso relatait avoir re\u00e7u une lettre lui indiquant que l\u2019agent responsable de son dossier n\u2019\u00e9tait \u00ab pas convaincu que le candidat quittera le Canada \u00e0 la fin de sa p\u00e9riode de s\u00e9jour \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9tablissement coll\u00e9gial qui la recrutait lui avait pourtant fait valoir qu\u2019elle aurait plus facilement acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9sidence permanente en \u00e9tudiant au Qu\u00e9bec. En effet, Ottawa encourage les \u00e9tudiants \u00e9trangers \u00e0 demeurer au pays apr\u00e8s leurs \u00e9tudes. Le ministre f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019Immigration, Sean Fraser, r\u00e9it\u00e9rait\u00a0lundi dernier lors d\u2019une annonce\u00a0qu\u2019ils \u00ab\u00a0font d\u2019excellents r\u00e9sidents permanents\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Tous les t\u00e9moins devant le panel ont soulign\u00e9 cette contradiction flagrante entre les motifs de refus de permis d\u2019\u00e9tudes et les politiques d\u2019immigration. Plusieurs d\u2019entre eux ont demand\u00e9 d\u2019abandonner le crit\u00e8re du retour obligatoire au pays d\u2019origine pour octroyer les permis d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n Martin Normand, directeur des relations internationales pour l\u2019Association des coll\u00e8ges et universit\u00e9s de la francophonie canadienne (ACUFC) expliquait que le minist\u00e8re lui-m\u00eame demande d\u2019inclure dans les repr\u00e9sentations de recrutement la possibilit\u00e9 pour les candidats de faire une demande de r\u00e9sidence permanente :<\/p>\n\n\n\n \u00ab L\u2019utilisation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de cette raison [pour rejeter une candidature] n\u2019est donc pas du tout coh\u00e9rente avec le message [qu\u2019IRCC] nous demande de v\u00e9hiculer \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00bb, a dit M. Normand devant le comit\u00e9 jeudi.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est le d\u00e9put\u00e9 bloquiste et vice-pr\u00e9sident du CIMM, Alexis Brunelle-Duceppe, qui a pris l\u2019initiative d\u2019\u00e9tudier la question. \u00ab Pour nous, c\u2019est de la discrimination \u00e0 cause de la provenance des \u00e9tudiants \u00bb, a-t-il r\u00e9sum\u00e9 en entrevue.<\/p>\n\n\n\n Il souligne que beaucoup d\u2019\u00e9tablissements en r\u00e9gion vivent gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019apport des \u00e9tudiants \u00e9trangers. Le recrutement international est d\u2019ailleurs plus actif dans des programmes des domaines o\u00f9 il y a p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre, fait-il remarquer. Tant pour \u00ab\u00a0les gens qui voient leur r\u00eave se briser\u00a0\u00bb que \u00ab\u00a0pour la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise dans son ensemble\u00a0\u00bb, M.\u00a0Brunelle-Duceppe dit souhaiter r\u00e9gler le probl\u00e8me avant la rentr\u00e9e de l\u2019automne 2022.<\/p>\n\n\n\n Source : Le Devoir<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Devant les taux de refus catastrophiques des \u00e9tudiants \u00e9trangers en provenance d\u2019Afrique francophone, des associations d\u2019immigrants et des avocats r\u00e9clament la cr\u00e9ation d\u2019un poste d\u2019ombudsman du minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019Immigration.\u00a9 Olivier… <\/p>\n","protected":false},"author":83,"featured_media":10015,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"ngg_post_thumbnail":0},"categories":[109,113,103],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13239"}],"collection":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/83"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=13239"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13239\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13240,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13239\/revisions\/13240"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/10015"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=13239"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=13239"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=13239"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Incoh\u00e9rence<\/h2>\n\n\n\n