{"id":1295,"date":"2008-07-04T07:08:00","date_gmt":"2008-07-04T07:08:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.maghreb-observateur.com\/2008\/?p=1295"},"modified":"2008-07-04T07:08:00","modified_gmt":"2008-07-04T07:08:00","slug":"le-gouvernement-du-canada-annonce-la-tenue-de-seances-de-consultation-sur-les-priorites-en-matiere-dimmigration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=1295","title":{"rendered":"Le gouvernement du Canada annonce la tenue de s\u00e9ances de consultation sur les priorit\u00e9s en mati\u00e8re d&#039;immigration"},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;L&#8217;honorable Diane Finley, ministre de la Citoyennet&eacute; et de l&#8217;Immigration, a r&eacute;v&eacute;l&eacute; aujourd&#8217;hui les d&eacute;tails entourant les s&eacute;ances de consultation sur les priorit&eacute;s en mati&egrave;re d&#8217;immigration, &agrave; la suite de l&#8217;adoption des modifications propos&eacute;es &agrave; la l&eacute;gislation sur l&#8217;immigration dans le cadre du projet de loi C-50, portant ex&eacute;cution du budget de 2008.<\/p>\n<p>La nouvelle l&eacute;gislation sur l&#8217;immigration conf&egrave;re au ministre le pouvoir d&#8217;&eacute;mettre des instructions relatives aux cat&eacute;gories de demandes devant &ecirc;tre trait&eacute;es en priorit&eacute;, retourn&eacute;es avec remboursement des frais vers&eacute;s ou conserv&eacute;es pour &eacute;valuation ult&eacute;rieure.<\/p>\n<p>La nouvelle l&eacute;gislation vise &agrave; freiner la croissance de l&#8217;arri&eacute;r&eacute; de demandes, de sorte que les personnes qui souhaitent venir au Canada re&ccedil;oivent une d&eacute;cision dans les 6 &agrave; 12 mois, plut&ocirc;t qu&#8217;apr&egrave;s 6 ans d&#8217;attente, comme c&#8217;est actuellement le cas. Elle pr&eacute;voit &eacute;galement une meilleure correspondance entre le syst&egrave;me canadien d&#8217;immigration et les p&eacute;nuries de main-d&#8217;oeuvre, ce qui permet aux immigrants qui arrivent au Canada d&#8217;acc&eacute;der plus facilement &agrave; un emploi dans leur domaine de comp&eacute;tences.<\/p>\n<p>Les consultations auront principalement pour objectif de rep&eacute;rer les p&eacute;nuries de main-d&#8217;oeuvre les plus critiques et de d&eacute;finir le r&ocirc;le de l&#8217;immigration pour pallier ces p&eacute;nuries ainsi que tout obstacle &agrave; la reconnaissance des titres de comp&eacute;tences &eacute;trangers. Les r&eacute;sultats de ces consultations serviront &agrave; &eacute;laborer les instructions &agrave; l&#8217;intention des agents d&#8217;immigration quant aux demandes &agrave; traiter en priorit&eacute;, particuli&egrave;rement au titre de la cat&eacute;gorie f&eacute;d&eacute;rale des travailleurs qualifi&eacute;s.<\/p>\n<p>&#8220;Les modifications apport&eacute;es &agrave; la l&eacute;gislation canadienne en mati&egrave;re d&#8217;immigration nous permettent d&#8217;accueillir plus rapidement au Canada les immigrants poss&eacute;dant les comp&eacute;tences dont le march&eacute; du travail canadien a besoin, a d&eacute;clar&eacute; la ministre Finley. Nous tenons actuellement des s&eacute;ances de consultation afin de d&eacute;finir ces besoins avec exactitude. Cette approche sera b&eacute;n&eacute;fique pour notre &eacute;conomie et aidera les nouveaux arrivants &agrave; mieux r&eacute;pondre aux besoins de leur famille.&#8221;<\/p>\n<p>D&egrave;s le 7 juillet, le Minist&egrave;re lancera les s&eacute;ances de consultation aupr&egrave;s de toutes les provinces et de tous les territoires, ainsi que des principaux intervenants. Ces s&eacute;ances prendront la forme de r&eacute;unions ou de vid&eacute;oconf&eacute;rences. Vous trouverez ci-joint le calendrier des consultations. Des repr&eacute;sentants d&#8217;entreprises, de syndicats, d&#8217;universit&eacute;s et d&#8217;organisations non gouvernementales seront &eacute;galement convi&eacute;s &agrave; ces s&eacute;ances.<\/p>\n<p>Par ailleurs, la ministre consultera &eacute;galement les intervenants nationaux dans le cadre d&#8217;une table ronde qui aura lieu en ao&ucirc;t. Les organisations et les personnes int&eacute;ress&eacute;es qui souhaitent formuler des commentaires peuvent le faire jusqu&#8217;&agrave; la fin du mois de juillet, en ligne, &agrave; l&#8217;adresse suivante : <a href=\"http:\/\/www.cic.gc.ca\">www.cic.gc.ca<\/a>.<\/p>\n<p>&#8220;Nous nous sommes engag&eacute;s &agrave; tenir des s&eacute;ances de consultation partout au pays, et c&#8217;est ce que nous faisons, a ajout&eacute; la ministre Finley. Cette approche inclusive nous aidera, selon moi, &agrave; rep&eacute;rer les cat&eacute;gories de travailleurs qui doivent &ecirc;tre trait&eacute;es en priorit&eacute;, et nous permettra d&#8217;&eacute;laborer des instructions &agrave; la lumi&egrave;re des connaissances et de l&#8217;expertise des provinces, des territoires et des intervenants.&#8221;<\/p>\n<p>A la suite des consultations, les instructions seront publi&eacute;es dans la Gazette du Canada, affich&eacute;es sur le site Web de Citoyennet&eacute; et Immigration Canada (<a href=\"http:\/\/www.cic.gc.ca\">www.cic.gc.ca<\/a>) et int&eacute;gr&eacute;es au Rapport annuel au Parlement sur l&#8217;immigration.<\/p>\n<p>En vue de l&#8217;atteinte des objectifs de 2008 en mati&egrave;re d&#8217;immigration, qui consistent &agrave; accueillir entre 240 000 et 265 000 nouveaux r&eacute;sidents permanents, les bureaux de CIC de partout dans le monde continuent de traiter les demandes re&ccedil;ues avant le 27 f&eacute;vrier, 2008, date de l&#8217;application r&eacute;troactive de la l&eacute;gislation. Comme les d&eacute;lais de traitement peuvent d&eacute;passer six ans dans certaines cat&eacute;gories, peu de bureaux &agrave; l&#8217;&eacute;tranger traitent actuellement les demandes re&ccedil;ues en 2008. Cette ann&eacute;e devrait donc constituer une ann&eacute;e de transition.<\/p>\n<p>La l&eacute;gislation n&#8217;affectera en rien les ententes conclues avec les provinces en ce qui a trait aux candidats des provinces ni, dans le cas du Qu&eacute;bec, aux travailleurs qualifi&eacute;s s&eacute;lectionn&eacute;s par la province. Elle ne saurait avoir de r&eacute;percussions sur la protection des r&eacute;fugi&eacute;s ni sur nos objectifs en mati&egrave;re de r&eacute;unification des familles. Cela signifie que CIC continue &agrave; traiter les demandes dans ces dossiers comme il le faisait auparavant.<\/p>\n<p>Les demandes pr&eacute;sent&eacute;es par des travailleurs qualifi&eacute;s du volet f&eacute;d&eacute;ral qui se sont trouv&eacute; un emploi avant leur arriv&eacute;e seront &eacute;galement trait&eacute;es. Par ailleurs, les autres demandes pr&eacute;sent&eacute;es au titre de la cat&eacute;gorie f&eacute;d&eacute;rale des travailleurs qualifi&eacute;s &agrave; compter du 27 f&eacute;vrier 2008 seront &eacute;valu&eacute;es aux fins d&#8217;un possible traitement une fois que les instructions auront &eacute;t&eacute; &eacute;mises.<\/p>\n<p>Les s&eacute;ances de consultation elles-m&ecirc;mes ne seront pas publiques et les m&eacute;dias n&#8217;y seront pas convi&eacute;s. Vous trouverez ci-joints les documents sur lesquels porteront principalement les consultations. Ces documents figurent &eacute;galement &agrave; l&#8217;adresse suivante : <a href=\"http:\/\/www.cic.gc.ca\">www.cic.gc.ca<\/a>.<\/p>\n<p>DOCUMENT D&#8217;INFORMATION<\/p>\n<p>CONSULTATIONS SUR LES PRIORITES EN MATIERE D&#8217;IMMIGRATION<\/p>\n<p>Aper&ccedil;u<\/p>\n<p>Le 18 juin 2008, le Parlement a approuv&eacute; des modifications &agrave; la Loi sur l&#8217;immigration et la protection des r&eacute;fugi&eacute;s (LIPR) visant &agrave; am&eacute;liorer le syst&egrave;me canadien d&#8217;immigration.<\/p>\n<p>La nouvelle l&eacute;gislation permet au ministre de l&#8217;Immigration d&#8217;&eacute;mettre des instructions afin d&#8217;accorder la priorit&eacute; &agrave; certaines cat&eacute;gories de demandes re&ccedil;ues &agrave; partir du 27 f&eacute;vrier 2008, ainsi que de retourner les demandes non trait&eacute;es ne r&eacute;pondant pas aux crit&egrave;res propres au traitement prioritaire. Il est &agrave; noter que les objectifs du Canada quant &agrave; la r&eacute;unification des familles et &agrave; la protection des r&eacute;fugi&eacute;s ne s&#8217;en trouveront pas affect&eacute;s.<\/p>\n<p>Les instructions visent trois principaux objectifs :<\/p>\n<p>&#8211; accro&icirc;tre la comp&eacute;titivit&eacute; du Canada et faire correspondre plus &eacute;troitement les comp&eacute;tences des nouveaux arrivants aux p&eacute;nuries de main-d&#8217;oeuvre au Canada;<\/p>\n<p>&#8211; veiller &agrave; l&#8217;atteinte des niveaux d&#8217;immigration;<\/p>\n<p>&#8211; veiller &agrave; ce que l&#8217;arri&eacute;r&eacute; cesse de cro&icirc;tre et que les personnes pr&eacute;sentant une demande pour venir au Canada re&ccedil;oivent une r&eacute;ponse rapidement.<\/p>\n<p>La ministre a d&eacute;clar&eacute; que ses instructions seront justes, ouvertes et transparentes, et qu&#8217;elles seront &eacute;labor&eacute;es dans le respect des observations de divers intervenants. Au cours de l&#8217;&eacute;t&eacute;, Cito<br \/>\nyennet&eacute; et Immigration Canada rencontrera les repr&eacute;sentants des provinces et des territoires, ainsi que les intervenants r&eacute;gionaux et nationaux de partout au Canada, afin de recueillir leurs commentaires.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Calendrier des consultations(i) (r&eacute;unions et vid&eacute;oconf&eacute;rences)<\/p>\n<p>Le 7 juillet&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; St. John&#8217;s (Terre-Neuve-et-Labrador)<br \/>Le 9 juillet&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Halifax (Nouvelle-Ecosse)<br \/>Le 10 juillet&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Fredericton (Nouveau-Brunswick)<br \/>Le 11 juillet&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Charlottetown (Ile-du-Prince-Edouard)<br \/>Le 15 juillet&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Vancouver (Colombie-Britannique)<br \/>Le 16 juillet&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Edmonton (Alberta)<br \/>Les 17 et 18 juillet&nbsp;&nbsp; Winnipeg (Manitoba et Saskatchewan)<br \/>Les 21 et 22 juillet&nbsp;&nbsp; Toronto (Ontario)<br \/>A d&eacute;terminer&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Territoires du Nord-Ouest<br \/>A d&eacute;terminer&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Nunavut<br \/>A d&eacute;terminer&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Yukon<br \/>Le 15 ao&ucirc;t&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Table ronde nationale<\/p>\n<p>(i) Le Qu&eacute;bec &eacute;tant responsable de la s&eacute;lection de ses immigrants en vertu<br \/>&nbsp;&nbsp;&nbsp; de l&#8217;Accord Canada-Qu&eacute;bec, aucune s&eacute;ance de consultation officielle<br \/>&nbsp;&nbsp;&nbsp; n&#8217;est pr&eacute;vue avec cette province. Des repr&eacute;sentants de CIC y tiendront<br \/>&nbsp;&nbsp;&nbsp; plut&ocirc;t une s&eacute;ance d&#8217;information.&nbsp; <br \/>Th&egrave;mes des discussions<\/p>\n<p>Voici les th&egrave;mes sur lesquels porteront essentiellement les consultations :<\/p>\n<p>1. le r&ocirc;le du programme d&#8217;immigration par rapport aux besoins particuliers du march&eacute; du travail;<\/p>\n<p>2. les professions en p&eacute;nurie de main-d&#8217;oeuvre dans chaque milieu de travail\/industrie\/secteur\/r&eacute;gion des participants :<\/p>\n<p>a. le court terme par rapport au moyen terme<\/p>\n<p>b. les niveaux de comp&eacute;tences requis pour ces professions<\/p>\n<p>c. les obstacles &agrave; surmonter en mati&egrave;re de certification<\/p>\n<p>3. Les demandes au titre de la cat&eacute;gorie des travailleurs qualifi&eacute;s du volet f&eacute;d&eacute;ral pr&eacute;sent&eacute;es &agrave; partir du 27 f&eacute;vrier 2008 : priorit&eacute; accord&eacute;e aux demandes r&eacute;pondant aux besoins du march&eacute; du travail et retour des autres demandes. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La nouvelle l\u00e9gislation vise \u00e0 freiner la croissance de l&#8217;arri\u00e9r\u00e9 de demandes, de sorte que les personnes qui souhaitent venir au Canada re\u00e7oivent une d\u00e9cision dans les 6 \u00e0 12 mois, plut\u00f4t qu&#8217;apr\u00e8s 6 ans d&#8217;attente, comme c&#8217;est actuellement le cas. 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