{"id":12323,"date":"2021-12-19T10:31:38","date_gmt":"2021-12-19T15:31:38","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=12323"},"modified":"2021-12-19T10:31:38","modified_gmt":"2021-12-19T15:31:38","slug":"spoliation-la-cour-de-cassation-confirme-la-condamnation-de-lavocat-dune-victime-belgo-marocaine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=12323","title":{"rendered":"Spoliation : La cour de Cassation confirme la condamnation de l\u2019avocat d\u2019une victime belgo-marocaine"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s la cour d\u2019appel de Tanger, la Cour de cassation a rendu cette semaine un jugement en faveur du Belgo-marocain Hassan Boutchichi, condamnant son ancien avocat, Ma\u00eetre Abdelouahab Lahnini, \u00e0 lui verser 1,5 million de dirhams de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

\"Portrait<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Par Yassine Benargane\"\"La Cour de cassation. \/ DRTemps de lecture: 3′<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bien que sa bataille juridique ne soit pas encore termin\u00e9e, le Belgo-marocain Hassan Boutchichi peut enfin savourer une pr\u00e9cieuse victoire. En mars 2021, la Cour d\u2019appel de Tanger lui avait donn\u00e9 raison, condamnant son ex-avocat, Ma\u00eetre Abdelouahab Lahnini \u00e0 quatre mois de prison avec sursis et \u00e0 lui verser 1,5 million de dirhams de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Cette semaine, la Cour de cassation, saisi par l\u2019avocat du barreau de Tanger pour annuler ce jugement, a rendu son verdict final dans cette affaire. La cour a ainsi rejet\u00e9 la demande de l\u2019avocat, confirmant la condamnation de l\u2019avocat \u00e0 4 mois de prison avec sursis pour \u00ababus de confiance\u00bb et le sommant de payer 3 000 dirhams d\u2019amendes. Pour les demandes du plaignant Hassan Boutchichi, la Cour de cassation a confirm\u00e9 le jugement en appel, condamnant l\u2019avocat \u00e0 payer 1,5 million de dirhams au Belgo-marocain.<\/p>\n\n\n\n

Pour Hassan Boutchichi, \u00abc\u2019est mieux que rien\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00abLe jugement en appel ne me plaisait pas \u00e0 100% mais c\u2019est mieux que rien. Ils m\u2019ont d\u00e9dommag\u00e9 de 1,5 million de dirhams. Qu\u2019il fasse de la prison ou pas m\u2019importe peu\u00bb, nous confie ce vendredi le Belgo-marocain. \u00abDes amis m\u2019ont assur\u00e9 qu\u2019il est rare que les tribunaux condamnent \u00e0 verser un si grand montant de dommages et int\u00e9r\u00eats au Maroc. En r\u00e9alit\u00e9, il vaut mieux avoir \u00e7a que rien\u00bb, ajoute-t-il, sur les raisons l\u2019ayant pouss\u00e9 \u00e0 ne pas d\u00e9poser un recours en cassation.<\/p>\n\n\n\n

Hassan Boutchichi nous informe aussi que son nouvel avocat a entrepris les d\u00e9marches pour ex\u00e9cuter ce jugement. \u00abNous avons activ\u00e9 la contrainte par corps, pr\u00e9vue pour l’ex\u00e9cution des condamnations \u00e0 l’amende, aux restitutions, aux dommages-int\u00e9r\u00eats et aux frais et il en a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9. Si mon ex-avocat ne paye pas, il ira en prison\u00bb, explique-t-il encore.<\/p>\n\n\n\n

\u00abJ\u2019ai donc droit de retourner au tribunal et demander le retour de mon bien. Je prouve donc que c\u2019est \u00e0 cause de mon ex-avocat. Les 150 000 euros vont payer les frais de toutes ces ann\u00e9es o\u00f9 je n\u2019ai pas arr\u00eat\u00e9 de courir.\u00bbHassan Boutchichi<\/p>\n\n\n\n

Le Belgo-marocain rappelle aussi qu\u2019il a encore d\u2019autres dossiers devant la justice marocaine : \u00abun dossier o\u00f9 il (son ex-avocat, ndlr) avait fait l\u2019usage de faux documents\u00bb, l\u2019affaire des huissiers de justice condamn\u00e9s \u00e0 deux ans de prison et celle de l\u2019accusation d\u2019\u00abassociation de malfaiteurs\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

\u00abMontrer aux victimes de spoliation qu\u2019il ne faut pas abandonner\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour la deuxi\u00e8me, la Cour de cassation saisie par les fonctionnaires avaient d\u00e9cid\u00e9 de retourner ce dossier \u00e0 la Cour d\u2019appel de Tanger. \u00abNous n\u2019avons pas l\u2019\u00e9crit de la Cour mais mon avocat m\u2019a assur\u00e9 qu\u2019il peut s\u2019agir d\u2019un vice de proc\u00e9dure\u00bb, indique notre interlocuteur. Quant \u00e0 l\u2019accusation d\u2019\u00abassociation de malfaiteurs\u00bb entre les huissiers et l\u2019avocat, Hassan Boutchichi rappelle avoir d\u00e9pos\u00e9 une plainte directement aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction en appel, qui est toujours en cours.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce Belgo-marocain, cette bataille juridique a surtout pour objectif de \u00abfaire peur \u00e0 ces avocats qui trichent\u00bb. \u00abC\u2019est aussi pour donner l\u2019exemple et montrer aux gens comme moi qu\u2019il ne faut pas abandonner et aller jusqu\u2019au bout\u00bb, conclut-il.<\/p>\n\n\n\n

Commer\u00e7ant en Belgique, l\u2019histoire de Hassan Boutchichi a commenc\u00e9 en 2001 lorsqu\u2019il rencontre un promoteur immobilier et un notaire \u00e0 T\u00e9mara pour l\u2019achat d\u2019un terrain \u00e0 Bouznika d\u2019un montant de 240 000 dirhams. Il donne alors une procuration au notaire pour l\u2019achat de ce bien. Le promoteur le met, \u00e0 son tour, en contact avec la tante de sa femme pour l\u2019achat d\u2019une villa \u00e0 Tanger, entre 2001 et 2003. En mai de cette ann\u00e9e, il conclut la signature de l\u2019achat de la villa devant le notaire, \u00e0 plus d\u2019un million de dirhams.<\/p>\n\n\n\n

Mais au passage et \u00e0 cause d\u2019une falsification, il perd sa villa \u00e0 Tanger, vendue aux ench\u00e8res m\u00eame apr\u00e8s avoir gagn\u00e9 l\u2019affaire en mars 2011. Il d\u00e9couvre aussi des anomalies au niveau d\u2019un compte contenant l\u2019argent de la vente aux ench\u00e8res et une somme d\u2019un million de dirham prise, sans qu\u2019il ne soit mis au courant. Contact\u00e9 par Yabiladi, son avocat \u00e9voquait plut\u00f4t ses \u00abhonoraires\u00bb qu\u2019il avait pioch\u00e9s librement depuis ce compte.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi que sa bataille juridique prendra une autre tournure, l’opposant \u00e0 son ex-avocat. En f\u00e9vrier 2020 et apr\u00e8s des ann\u00e9es de tergiversations, la Cour d\u2019appel de Tanger rend son verdict donnant raison au Belgo-marocain sur la partie des honoraires de son ex-avocat, selon les jugements consult\u00e9s par Yabiladi.<\/p>\n\n\n\n

Source ; Bladi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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