{"id":11165,"date":"2021-10-20T12:41:11","date_gmt":"2021-10-20T17:41:11","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=11165"},"modified":"2021-10-20T12:41:12","modified_gmt":"2021-10-20T17:41:12","slug":"maroc-le-patronat-naccorde-pas-de-periode-de-grace-a-akhannouch","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=11165","title":{"rendered":"Maroc : le patronat n\u2019accorde pas de p\u00e9riode de gr\u00e2ce \u00e0 Akhannouch"},"content":{"rendered":"\n

Par : ABASHI SHAMAMBA<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>
100 dirham . Moroccan dirhams bills stacks background. 3D illustration.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le patronat marocain ne conc\u00e9dera pas la fameuse p\u00e9riode de gr\u00e2ce de 100 jours au gouvernement d\u2019Aziz Akhannouch fra\u00eechement install\u00e9 aux affaires. Quarante-huit heures seulement apr\u00e8s l\u2019adoption du programme gouvernemental au Parlement, la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des entreprises du Maroc (CGEM) met la pression sur l\u2019ex\u00e9cutif en d\u00e9voilant un livre blanc o\u00f9 il liste une dizaine de priorit\u00e9s \u00abde nature \u00e0 transformer l\u2019\u00e9conomie et atteindre une croissance durable et responsable\u00bb. Des propositions qui constitueraient presque un programme gouvernemental. Avec habilet\u00e9, le patronat marocain renvoie chacune de ses propositions au \u00abNouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement\u00bb, un m\u00e9morandum d\u00e9taill\u00e9 issu d\u2019un travail que le Roi avait confi\u00e9 \u00e0 une commission sp\u00e9ciale dirig\u00e9e alors par Chakib Benmoussa, qui dirige d\u00e9sormais le minist\u00e8re de l\u2019Education nationale dans le gouvernement actuel. Tout d\u2019horizon des dix mesures-choc du Livre Blanc de la CGEM<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Adopter d\u2019urgence une Small Business Act<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Au regard de leur importance dans le d\u00e9veloppement et la coh\u00e9sion sociale du pays, les Tr\u00e8s Petites et Moyennes Entreprises (TPME) doivent faire l\u2019objet d\u2019une attention toute particuli\u00e8re, rel\u00e8ve la Conf\u00e9d\u00e9ration patronale. Pour ce faire, elle \u00e9met deux mesures-phares : un, doter le Maroc d\u2019un Small Business Act, qui assurera la mise en place de structures en charge de la promotion de la TPME, l\u2019octroi de mesures incitatives ainsi que la facilitation d\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s publics.  <\/p>\n\n\n\n

Deux, transformer l\u2019ex- Caisse Centrale de Garantie devenue Soci\u00e9t\u00e9 de Financement et de Garantie des Entreprises, en une banque publique d\u2019investissement qui ciblera essentiellement les toutes petites et les moyennes entreprises. C\u2019est exactement le mod\u00e8le de la BPI fran\u00e7aise qui fait r\u00eaver le patronat marocain. Cette BPI \u00e0 la marocaine offrirait des solutions de financement innovantes et adapt\u00e9es aux besoins des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de TPME (cr\u00e9dit, garantie, aides \u00e0 l\u2019innovation, fonds propres).<\/p>\n\n\n\n

Mettre en place une solution afin de r\u00e9duire la sous-capitalisation des entreprises<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La crise \u00e9conomique li\u00e9e au Covid-19 a entra\u00een\u00e9 une d\u00e9gradation majeure de la solvabilit\u00e9 du tissu entrepreneurial marocain, les PME marocaines ayant eu \u00e0 s\u2019endetter lourdement pour traverser la crise. Les PME marocaines sont fragilis\u00e9es et risquent fortement de ne pas disposer des capacit\u00e9s financi\u00e8res n\u00e9cessaires pour se d\u00e9velopper \u00e0 la sortie de la crise sanitaire, met en garde le patronat dans son livre blanc.  Ainsi, celui-ci pr\u00e9conise d\u2019allier les capacit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat, des investisseurs institutionnels et des investisseurs priv\u00e9s pour injecter des quasi-fonds propres via le Fonds Mohammed VI pour l\u2019Investissement afin de r\u00e9\u00e9quilibrer les bilans des PME et entreprises performantes affect\u00e9es par la crise. Des fonds sectoriels dot\u00e9s de 2 \u00e0 3 milliards de dirhams (200 \u00e0 300 millions d\u2019euros) pourraient \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour investir des obligations convertibles avec bons de souscription d\u2019actions (OC-BSA) aupr\u00e8s des PME performantes op\u00e9rant dans des secteurs strat\u00e9giques (p.ex. Tourisme, Industrie). Ces m\u00e9canismes permettraient ainsi de poser les bases n\u00e9cessaires pour une dynamique de relance \u00e9conomique saine et p\u00e9renne gr\u00e2ce \u00e0 des entreprises disposant des capacit\u00e9s financi\u00e8res pour investir et cr\u00e9er de la valeur ajout\u00e9e et des emplois qualifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

 Pr\u00e9f\u00e9rence nationale : Deux ans pour revoir le code des march\u00e9s publics<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Pour le patronat marocain, une commande publique efficiente et transparente doit permettre \u00abd\u2019irriguer l\u2019\u00e9conomie nationale, de d\u00e9velopper un renouveau du capitalisme marocain \u00e0 travers de nouveaux types d\u2019acteurs, de favoriser l\u2019\u00e9mergence de nouveaux secteurs strat\u00e9giques et d\u2019optimiser l\u2019allocation des ressources de l\u2019\u00c9tat\u00bb.  Pour cela, il s\u2019agit r\u00e9former en profondeur les codes de la commande publique, pour les administrations ou les \u00e9tablissements publics afin de donner plus de chance aux entreprises jeunes et petites, en supprimant les crit\u00e8res discriminants (ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience, taille de l\u2019entreprise) dans les appels d\u2019offres publics. La CGEM d\u00e9fend aussi le renforcement de la pr\u00e9f\u00e9rence dans les appels d\u2019offres \u00e9manant de l\u2019Etat et des \u00e9tablissements publics en esp\u00e9rant que cela servirait de levier de structuration et de d\u00e9veloppement des PME.<\/p>\n\n\n\n

Formation professionnelle : Il faut revoir le logiciel !<\/h4>\n\n\n\n

Dans son Livre Blanc, la CGEM propose plusieurs mesures pour am\u00e9liorer concr\u00e8tement \u00abl\u2019ad\u00e9quation des comp\u00e9tences avec les besoins de l\u2019\u00e9conomie et de la transformation structurelle\u00bb. La conf\u00e9d\u00e9ration patronale estime \u00abqu\u2019il est temps d\u2019exp\u00e9rimenter de nouvelles approches pour r\u00e9volutionner la formation des comp\u00e9tences et ressources humaines\u00bb.  Elle sugg\u00e8re deux changements. Le premier est de mettre fin au double statut dichotomique d\u2019allocataire des ressources affect\u00e9es \u00e0 la formation en cours d\u2019emploi et de gestionnaire des formations dont b\u00e9n\u00e9ficie l\u2019Office de la Formation Professionnelle. Pour la CGEM, il est urgent de simplifier et digitaliser les m\u00e9canismes des Contrats Sp\u00e9ciaux de Formation dont la complexit\u00e9 ne permet qu\u2019\u00e0 1% des entreprises assujetties \u00e0 la Taxe de formation professionnelle d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier et de mettre en place une gouvernance participative et coh\u00e9rente d\u00e9finissant clairement les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s des parties prenantes ; <\/p>\n\n\n\n

 La deuxi\u00e8me \u00e9volution consiste \u00e0 cr\u00e9er de nouveaux types de centres de comp\u00e9tences alliant les forces du public et du priv\u00e9. Le patronat marocain cite l\u2019exemple des m\u00e9tiers li\u00e9s \u00e0 la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des services publics.<\/p>\n\n\n\n

Acc\u00e9l\u00e9rer la lib\u00e9ralisation ma\u00eetris\u00e9e du secteur \u00e9lectrique<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les travaux du \u00ab Nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement \u00bb pose l\u2019objectif d\u2019atteindre un co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique pour les industries \u00e9nergivores de 0,5 dh\/kWh (33 Francs CFA) \u00e0 horizon 2035. Dans cette optique, le rapport rejoint la vision exprim\u00e9e par la CGEM, afin d\u2019offrir des facteurs de comp\u00e9titivit\u00e9 importants \u00e0 nos industries (en termes de co\u00fbts et de limitation de la teneur en carbone), de maximiser la valeur ajout\u00e9e locale de ce secteur \u00e9conomique, et de bien positionner le Maroc dans certaines cha\u00eenes de valeur internationales. <\/p>\n\n\n\n

Afin de concr\u00e9tiser cette vision, la CGEM met l\u2019accent sur la r\u00e9forme du secteur et de ses acteurs et fait le plaidoyer d\u2019une lib\u00e9ralisation progressive du secteur, en int\u00e9grant la moyenne tension dans le p\u00e9rim\u00e8tre lib\u00e9ralis\u00e9, avec un r\u00e9gulateur fort, garant de la v\u00e9racit\u00e9 des co\u00fbts et de la qualit\u00e9 des op\u00e9rateurs.  Par ailleurs, elle recommande \u00e9galement de lib\u00e9rer le plein potentiel de la production d\u00e9centralis\u00e9e, notamment en ce qui concerne l\u2019injection de l\u2019exc\u00e9dent d\u2019\u00e9nergie avec contrepartie et la possibilit\u00e9 d\u2019investissement par des tiers avec facult\u00e9 de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 l\u2019auto-consommateur.<\/p>\n\n\n\n

Faire du foncier industriel un facteur de comp\u00e9titivit\u00e9 logistique<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

 Le Livre Blanc du patronat propose de diminuer le co\u00fbt du transport et de la logistique \u00e0 12% du PIB en 2035. Parmi les enjeux cl\u00e9s du secteur figure sa structuration. En effet, la fragmentation et le manque d\u2019optimisation du secteur entra\u00eenent un rench\u00e9rissement des prix et d\u00e9couragent les initiatives d\u2019externalisation. Dans ce sens, la CGEM recommande d\u2019impl\u00e9menter rapidement une mesure encourageant l\u2019agr\u00e9gation des acteurs logistiques, soit en proposant des incitations \u00e0 l\u2019investissement, soit en orientant les march\u00e9s publics vers des achats aupr\u00e8s d\u2019agr\u00e9gateurs logistiques structur\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

La CGEM appelle \u00e0 \u00ab d\u00e9velopper des zones d\u2019activit\u00e9 de qualit\u00e9 et \u00e0 prix comp\u00e9titifs accessibles \u00e0 toutes les entreprises \u00bb et pr\u00e9conise de rendre le foncier industriel (achat ou location) plus accessible aux petites structures en particulier. La CGEM propose par ailleurs de privil\u00e9gier la location de longue dur\u00e9e pour l\u2019attribution du foncier public \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9conomiques, en favorisant des projets \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e locale. Dans l\u2019imm\u00e9diat, l\u2019organisation patronale pr\u00e9conise une mesure forte qui consiste en une injonction l\u00e9gale qui donnerait un an, \u00e0 partir du 1er janvier 2022, aux d\u00e9tenteurs de foncier industriel inexploit\u00e9 pour d\u00e9marrer les investissements promis, sous peine d\u2019\u00eatre contraints de le remettre sur le march\u00e9 au prix initial d\u2019achat. <\/p>\n\n\n\n

Faire de la fiscalit\u00e9 une arme anti-secteur informel<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Pour planter le d\u00e9cor, le patronat rappelle un constat largement partag\u00e9. En effet, la fiscalit\u00e9 marocaine pr\u00e9sente aujourd\u2019hui plusieurs distorsions, et est marqu\u00e9e par une pression \u00e9lev\u00e9e sur les op\u00e9rateurs nationaux, une concentration des contribuables, une multitude de taxes locales et une confiance limit\u00e9e entre les contribuables et l\u2019administration. <\/p>\n\n\n\n

La CGEM appelle de ses voeux une r\u00e9forme fiscale capitalisant sur les travaux des derni\u00e8res assises de la fiscalit\u00e9 tenues en 2019. Pour cela, elle r\u00e9it\u00e8re ses requ\u00eates comme l\u2019initiation de la baisse de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00ab afin de le ramener au taux internationalement admis \u00bb, la r\u00e9duction progressive de la cotisation minimale en vue de sa suppression (au plus tard en 2025), la r\u00e9forme de la TVA qui doit assurer la neutralit\u00e9 de cette taxe pour les entreprises. La CGEM propose davantage d\u2019innovations dans un but d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la formalisation de l\u2019\u00e9conomie \u00e0 travers des statuts sp\u00e9ciaux permettant un mode de recouvrement de l\u2019imp\u00f4t et des cotisations sociales simplifi\u00e9, ou la mise en place d\u2019une fiscalit\u00e9 verte pour acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9carbonation de l\u2019\u00e9conomie. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019introduction d\u2019une TVA interm\u00e9diaire de 10% sur 2 ans pour les secteurs \u00e9conomiques les plus touch\u00e9s par l\u2019informel pourrait, par ailleurs, \u00eatre une premi\u00e8re mesure rapidement marquante pour r\u00e9duire la part de l\u2019informel. La plupart de ces mesures peuvent \u00eatre mises en place d\u00e8s la Loi de Finances 2022.<\/p>\n\n\n\n

Mettre \u00e0 jour le Code du travail, une<\/strong> urgence<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le Code du travail, promulgu\u00e9 en 2004, est rest\u00e9 inchang\u00e9 pendant ces 17 derni\u00e8res ann\u00e9es alors que certains de ses articles sont devenus obsol\u00e8tes ou sujets \u00e0 diff\u00e9rentes interpr\u00e9tations. En premier lieu, la CGEM pr\u00f4ne l\u2019introduction de la flexibilit\u00e9 du travail au niveau des dispositions du Code du travail, en conciliant comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et s\u00e9curit\u00e9 l\u00e9gitime des salari\u00e9s. La CGEM consid\u00e8re en effet cette flexibilit\u00e9 comme une v\u00e9ritable solution pour contribuer \u00e0 la baisse du ch\u00f4mage puisqu\u2019elle procurerait aux entreprises les outils pour un meilleur \u00e9quilibre offre-demande, qui prendrait en consid\u00e9ration les fluctuations de leurs march\u00e9s et la conjoncture \u00e9conomique. En deuxi\u00e8me lieu, la CGEM recommande de r\u00e9glementer les nouveaux modes de travail comme le travail \u00e0 distance et le travail \u00e0 temps partiel, qui pourraient avoir un impact d\u00e9terminant sur l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique des femmes et des travailleurs en r\u00e9gion, et participer fortement \u00e0 la portabilit\u00e9 des droits des travailleurs (protection sociale, retraite, \u2026) et \u00e0 la mobilit\u00e9\u0301 de l\u2019emploi. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, le patronat insiste aussi sur un certain nombre d\u2019\u00e9volutions entre autres, l\u2019allongement de la dur\u00e9e des missions r\u00e9alis\u00e9es sous Contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de 3 \u00e0 6 mois, la r\u00e9glementation du droit de gr\u00e8ve et du t\u00e9l\u00e9travail, etc.<\/p>\n\n\n\n

Encourager l\u2019innovation et promouvoir la transformation digitale<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Dans son Livre Blanc, le patronat marocain propose un certain nombre de mesures autour de la fiscalit\u00e9, la gouvernance ou la structuration de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me national. Parmi celles-ci, deux mesures prioritaires. La labellisation des centres de recherche de qualit\u00e9, qu\u2019ils soient universitaires, centres priv\u00e9s ou m\u00eame intra-entreprise, et subventionner tout projet de R&D industriel r\u00e9alis\u00e9 par ces centres. <\/p>\n\n\n\n

Deux, la refonte du cadre r\u00e9glementaire et \u00e0 la lev\u00e9e des barri\u00e8res pour permettre aux acteurs porteurs d\u2019innovations technologiques, notamment dans le domaine num\u00e9rique, d\u2019acc\u00e9der aux march\u00e9s cibles (par exemple, les fintech)<\/p>\n\n\n\n

Ces mesures constitueraient, ainsi, un premier pas majeur pour initier la progression du Maroc vers l\u2019objectif de 1000 brevets d\u00e9pos\u00e9s par an en 2035, contre moins de 300 aujourd\u2019hui. Par ailleurs, il est tout aussi capital d\u2019accompagner les entreprises dans leur processus de transformation digitale \u00e0 travers des programmes de formation et\/ou des subventions sp\u00e9cifiques. <\/p>\n\n\n\n

Un choc de simplification tout de suite<\/h4>\n\n\n\n

Le mod\u00e8le de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social propos\u00e9 par la Commission Sp\u00e9ciale du Nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement repose sur le principe d\u2019un \u00c9tat fort et une vision pragmatique du r\u00f4le de ce dernier. Le c\u0153ur du mod\u00e8le de d\u00e9veloppement \u00e9tant d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019entrepreneuriat et les initiatives priv\u00e9es, les pr\u00e9rogatives \u00e9conomiques de l\u2019\u00c9tat doivent \u00e9voluer et progressivement se resserrer autour des fonctions de r\u00e9gulation des march\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

 L\u2019un des principes de la nouvelle administration doit \u00e9galement \u00eatre l\u2019efficience des d\u00e9penses publiques. L\u2019\u00c9tat doit permettre de lib\u00e9rer des marges de man\u0153uvre pour le recrutement d\u2019une \u00e9lite de l\u2019administration int\u00e9ress\u00e9e et focalis\u00e9e sur des probl\u00e9matiques de r\u00e9gulation (y compris sur les Accords de Libre-\u00c9change) et de planification \u00e0 tr\u00e8s haute valeur ajout\u00e9e.  <\/p>\n\n\n\n

Concernant les m\u00e9tiers traditionnellement consid\u00e9r\u00e9s comme du service public, de nouveaux mod\u00e8les publics priv\u00e9s doivent \u00eatre explor\u00e9s pour fournir aux entit\u00e9s en question l\u2019autonomie n\u00e9cessaire pour g\u00e9rer leurs op\u00e9rations et ressources humaines sur la base de la performance et ce, pour mieux r\u00e9pondre aux besoins des administr\u00e9s et d\u2019attirer davantage les talents. Cela permettra \u00e9galement de lancer des acteurs de r\u00e9f\u00e9rence dans l\u2019\u00e9conomie sociale. Pour faciliter le d\u00e9veloppement entrepreneurial et l\u2019initiative priv\u00e9e en g\u00e9n\u00e9ral, la simplification des proc\u00e9dures et des formalit\u00e9s administratives doit \u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, notamment en rempla\u00e7ant au maximum les autorisations pr\u00e9alables par des contr\u00f4les \u00e0 posteriori sur la base de cahiers des charges transparents. Pour cela, un d\u00e9lai raisonnable mais ambitieux de 12- 18 mois peut \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 toutes les administrations pour remplacer 80% des autorisations par des cahiers des charges.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Source : La tribune Afrique<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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