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Le cabinet de conseils juridiques, Gide Loyrette Nouel, implant\u00e9 au Maroc depuis 2002, \u00e9tait pr\u00e9sent afin de t\u00e9moigner du dynamisme du pays et dresser le bilan des principales r\u00e9formes r\u00e9cemment entreprises par le Royaume du Maroc afin d’am\u00e9liorer le climat des affaires et attirer les investisseurs \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, les Investissements directs \u00e9trangers (IDE) \u00e0 destination du Maroc n’ont cess\u00e9 de cro\u00eetre et ont vis\u00e9 des secteurs tr\u00e8s vari\u00e9s tels que l’industrie automobile et a\u00e9ronautique, l’immobilier, le tourisme, l’\u00e9ducation, les infrastructures, ou encore l’\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n
Cet accroissement des investissements \u00e9trangers au Maroc fait suite aux nombreuses r\u00e9formes adopt\u00e9es au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es en vue de moderniser le droit des affaires marocain.<\/p>\n\n\n\n
Simplification des proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 la constitution de soci\u00e9t\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
La constitution d’une soci\u00e9t\u00e9 est la premi\u00e8re \u00e9tape du d\u00e9ploiement par un investisseur \u00e9tranger de ses activit\u00e9s au Maroc. Jadis, cette \u00e9tape pouvait s’av\u00e9rer complexe et chronophage.<\/p>\n\n\n\n
La cr\u00e9ation des Centres R\u00e9gionaux d’Investissement qui agissent comme \u00ab guichets uniques \u00bb en lieu et place des multiples interlocuteurs pr\u00e9c\u00e9demment comp\u00e9tents, ainsi que la r\u00e9cente digitalisation des proc\u00e9dures avec certaines autorit\u00e9s locales ont permis de simplifier cette \u00e9tape et de r\u00e9duire significativement le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la constitution d’une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, la tant attendue loi n\u00b019-20 – publi\u00e9e au Bulletin officiel en date du 22 juillet 2021 – a consacr\u00e9 une nouvelle forme sociale, la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00bb (SAS) plus adapt\u00e9e aux besoins des investisseurs \u00e9trangers d\u00e9sireux de constituer leur v\u00e9hicule d’investissement au Maroc. La SAS ainsi cr\u00e9\u00e9e supprime en effet l’ensemble des contraintes juridiques de l’ancienne \u00ab soci\u00e9t\u00e9 anonyme simplifi\u00e9e \u00bb (forme sociale d\u00e9sormais abrog\u00e9e) : cette soci\u00e9t\u00e9 peut d\u00e9sormais \u00eatre constitu\u00e9e par un seul actionnaire, personne physique ou morale, aucun capital social minimum n’est impos\u00e9 s’agissant des actionnaires de la SAS, instauration d’une v\u00e9ritable libert\u00e9 contractuelle pour l’organisation de la gestion et de la gouvernance de la soci\u00e9t\u00e9, etc.<\/p>\n\n\n\n
Assouplissements successifs de la r\u00e8glementation des changes marocaine<\/h2>\n\n\n\n
Les divers assouplissements apport\u00e9s \u00e0 la r\u00e8glementation des changes marocaine au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es ont permis d’apporter aux investisseurs \u00e9trangers tout le confort n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation de leur projet au Maroc.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, la r\u00e8glementation des changes actuellement en vigueur permet \u00e0 tout investisseur \u00e9tranger, d\u00e8s lors qu’il a investi en devises au Maroc et qu’il a d\u00e9clar\u00e9 son investissement \u00e0 l’Office des Changes marocain dans les d\u00e9lais impartis, de b\u00e9n\u00e9ficier de la \u00ab garantie de libre rapatriement \u00bb lui permettant de rapatrier dans son pays d’origine l’int\u00e9gralit\u00e9 des fruits et produits de son investissement en capital et en compte courant d’actionnaire.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, les assouplissements successifs du contr\u00f4le des changes marocain permettent \u00e9galement \u00e0 l’investisseur \u00e9tranger de combiner, pour le financement de son projet au Maroc, le recours \u00e0 la dette externe locale et internationale. L’Office des changes marocain, tr\u00e8s au fait des probl\u00e9matiques juridiques soulev\u00e9es par les contrats de financement et de s\u00fbret\u00e9s y aff\u00e9rents, consent les autorisations n\u00e9cessaires – conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur – pour permettre de leur donner plein effet.<\/p>\n\n\n\n
Un meilleur acc\u00e8s aux financements bancaires locaux<\/strong><\/h2>\n\n\n\nL’un des enjeux rencontr\u00e9s par les investisseurs \u00e9trangers au moment de leur investissement au Maroc est l’acc\u00e8s \u00e0 des sources de financement locales et notamment des financements bancaires fournis par les grandes banques commerciales de la place.<\/p>\n\n\n\n
Sur ce point, les pr\u00eateurs marocains ont align\u00e9 leurs pratiques avec les standards internationaux, notamment en mati\u00e8re de financements structur\u00e9s. De plus, l’ouverture du Maroc aux bailleurs de fonds \u00e9trangers a permis aux banques locales d’aligner leurs pratiques contractuelles avec celles des bailleurs de fonds internationaux avec lesquels elles interviennent dans le cadre de consortium<\/em> pour financer des op\u00e9rations d’envergure.<\/p>\n\n\n\nPar ailleurs, longtemps rest\u00e9e au stade de projet, la r\u00e9forme sur les s\u00fbret\u00e9s mobili\u00e8res, cens\u00e9e faciliter le recours \u00e0 l’emprunt bancaire, a finalement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en avril 2019. Cette loi a permis notamment une harmonisation du r\u00e9gime des s\u00fbret\u00e9s mobili\u00e8res, l’officialisation du r\u00f4le d’agent des s\u00fbret\u00e9s et le lancement du Registre national des s\u00fbret\u00e9s mobili\u00e8res en ligne, permettant une opposabilit\u00e9 desdites s\u00fbret\u00e9s aux tiers.<\/p>\n\n\n\n
La garantie d’op\u00e9rer ses activit\u00e9s dans un environnement de pleine concurrence<\/h2>\n\n\n\n
Un investisseur \u00e9tranger souhaitant d\u00e9ployer ses activit\u00e9s au Maroc a besoin d’\u00eatre rassur\u00e9 sur le fait qu’il pourra op\u00e9rer dans un environnement de concurrence loyale.<\/p>\n\n\n\n
A cet \u00e9gard, l’adoption de la loi n\u00b0103-12 relative \u00e0 la libert\u00e9 des prix et de la concurrence en d\u00e9cembre 2014 ainsi que la mise en place d’un Conseil de la Concurrence, organe pivot du nouveau r\u00e9gime, dot\u00e9 de v\u00e9ritables pouvoirs de d\u00e9cision et de sanction, a permis de rassurer les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et d’assainir le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Simplification et digitalisation des proc\u00e9dures et formalit\u00e9s administratives<\/h2>\n\n\n\n
Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, et davantage encore depuis la survenance de la pand\u00e9mie de Covid-19, des progr\u00e8s significatifs ont \u00e9t\u00e9 faits au Maroc pour faciliter les proc\u00e9dures administratives et les digitaliser. D\u00e9sormais, de nombreuses d\u00e9marches peuvent \u00eatre effectu\u00e9es en ligne sans avoir \u00e0 se d\u00e9placer : administrations fiscales et douani\u00e8res, prise de rendez-vous aux greffes du Tribunal de commerce, demandes d’autorisation administrative, etc.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, l’adoption de la loi n\u00b055-19 a permis de supprimer l’exigence de la l\u00e9galisation et certification de signature pour certains documents \u00e0 soumettre aux administrations.<\/p>\n\n\n\n
Repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des hommes et des femmes au sein des organes de gouvernance des soci\u00e9t\u00e9s anonymes<\/h2>\n\n\n\n
De plus en plus d’investisseurs \u00e9trangers sont contraints, de par leur politique d’investissement interne, de favoriser les \u00ab cibles \u00bb satisfaisant certains crit\u00e8res, dont celui d’une repr\u00e9sentation des femmes dans leurs organes de gouvernance.<\/p>\n\n\n\n
La loi n\u00b019-20 a sur ce point op\u00e9r\u00e9 une v\u00e9ritable modernisation du droit des affaires marocain en imposant notamment, via la mise en place de quotas, une repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des hommes et des femmes au sein des organes de gouvernance des soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0 l’\u00e9pargne. Il s’agit d’un texte novateur, s’inspirant des meilleures pratiques mondiales de bonne gouvernance et notamment de la loi fran\u00e7aise Cop\u00e9-Zimmerman de 2011.<\/p>\n\n\n\n
Source : La tribune Afrique<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dans le cadre de l’Exposition universelle Duba\u00ef 2020, le Royaume du Maroc a pr\u00e9sent\u00e9 le dimanche 10 octobre sa nouvelle marque d’investissement et d’export \u00ab\u00a0Morocco Now\u00a0\u00bb. L’objectif de cette initiative… <\/p>\n","protected":false},"author":87,"featured_media":9876,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"ngg_post_thumbnail":0},"categories":[99,108,106,107],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11163"}],"collection":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/87"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=11163"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11163\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11164,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11163\/revisions\/11164"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/9876"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=11163"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=11163"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=11163"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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La garantie d’op\u00e9rer ses activit\u00e9s dans un environnement de pleine concurrence<\/h2>\n\n\n\n
Un investisseur \u00e9tranger souhaitant d\u00e9ployer ses activit\u00e9s au Maroc a besoin d’\u00eatre rassur\u00e9 sur le fait qu’il pourra op\u00e9rer dans un environnement de concurrence loyale.<\/p>\n\n\n\n
A cet \u00e9gard, l’adoption de la loi n\u00b0103-12 relative \u00e0 la libert\u00e9 des prix et de la concurrence en d\u00e9cembre 2014 ainsi que la mise en place d’un Conseil de la Concurrence, organe pivot du nouveau r\u00e9gime, dot\u00e9 de v\u00e9ritables pouvoirs de d\u00e9cision et de sanction, a permis de rassurer les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et d’assainir le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Simplification et digitalisation des proc\u00e9dures et formalit\u00e9s administratives<\/h2>\n\n\n\n
Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, et davantage encore depuis la survenance de la pand\u00e9mie de Covid-19, des progr\u00e8s significatifs ont \u00e9t\u00e9 faits au Maroc pour faciliter les proc\u00e9dures administratives et les digitaliser. D\u00e9sormais, de nombreuses d\u00e9marches peuvent \u00eatre effectu\u00e9es en ligne sans avoir \u00e0 se d\u00e9placer : administrations fiscales et douani\u00e8res, prise de rendez-vous aux greffes du Tribunal de commerce, demandes d’autorisation administrative, etc.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, l’adoption de la loi n\u00b055-19 a permis de supprimer l’exigence de la l\u00e9galisation et certification de signature pour certains documents \u00e0 soumettre aux administrations.<\/p>\n\n\n\n
Repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des hommes et des femmes au sein des organes de gouvernance des soci\u00e9t\u00e9s anonymes<\/h2>\n\n\n\n
De plus en plus d’investisseurs \u00e9trangers sont contraints, de par leur politique d’investissement interne, de favoriser les \u00ab cibles \u00bb satisfaisant certains crit\u00e8res, dont celui d’une repr\u00e9sentation des femmes dans leurs organes de gouvernance.<\/p>\n\n\n\n
La loi n\u00b019-20 a sur ce point op\u00e9r\u00e9 une v\u00e9ritable modernisation du droit des affaires marocain en imposant notamment, via la mise en place de quotas, une repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des hommes et des femmes au sein des organes de gouvernance des soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0 l’\u00e9pargne. Il s’agit d’un texte novateur, s’inspirant des meilleures pratiques mondiales de bonne gouvernance et notamment de la loi fran\u00e7aise Cop\u00e9-Zimmerman de 2011.<\/p>\n\n\n\n
Source : La tribune Afrique<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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