{"id":11018,"date":"2021-10-11T17:22:03","date_gmt":"2021-10-11T22:22:03","guid":{"rendered":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=11018"},"modified":"2021-10-11T17:22:03","modified_gmt":"2021-10-11T22:22:03","slug":"histoire-de-loc-evolution-dun-processus-de-liberalisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maghreb-observateur.com\/?p=11018","title":{"rendered":"Histoire de l\u2019OC : \u00e9volution d\u2019un processus de lib\u00e9ralisation"},"content":{"rendered":"\n
\"L'Office<\/figure>\n\n\n\n

L\u2019Office des Changes a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1944 et r\u00e9organis\u00e9 par le Dahir du 22 Janvier 1958. Il contribue \u00e0 la mise en \u0153uvre des orientations du Gouvernement en mati\u00e8re de change par l\u2019\u00e9laboration et la mise en application des mesures relatives \u00e0 la r\u00e9glementation des changes.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9glementation a connu plusieurs phases d\u2019\u00e9volution passant d\u2019une r\u00e9glementation contraignante \u00e0 la mise en place d\u2019une lib\u00e9ralisation progressive des changes, accordant un int\u00e9r\u00eat particulier aux attentes et aux besoins r\u00e9els des op\u00e9rateurs. <\/p>\n\n\n\n

Ann\u00e9es quatre-vingt : l\u2019Office des Change entame la v\u00e9ritable mue de sa r\u00e9glementation <\/h4>\n\n\n\n

D\u00e8s les ann\u00e9es quatre-vingt, le Maroc a opt\u00e9 pour une lib\u00e9ralisation progressive de la r\u00e9glementation des changes, qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 pratiquement \u00e0 la quasi-totalit\u00e9 des transactions avec l\u2019\u00e9tranger. L\u2019Office des Changes a ainsi accord\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gations aux interm\u00e9diaires agr\u00e9\u00e9s (Les banques et les services du Tr\u00e9sor) pour ex\u00e9cuter librement les transferts relatifs aux op\u00e9rations d’importation, d’exportation, de transport international, d’assurance et de r\u00e9assurance, d’assistance technique \u00e9trang\u00e8re, de voyages, de scolarit\u00e9, de soins m\u00e9dicaux, d’\u00e9conomies sur revenus, ainsi que toutes les autres op\u00e9rations r\u00e9put\u00e9es courantes.<\/p>\n\n\n\n

1993 : Le Maroc adh\u00e8re \u00e0 l\u2019article VIII des statuts du FMI<\/h4>\n\n\n\n

Le processus de lib\u00e9ralisation a \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9 par l\u2019adh\u00e9sion du Maroc, le 21 Janvier 1993, \u00e0 l\u2019article VIII des statuts du Fonds Mon\u00e9taire International relatif \u00e0 la convertibilit\u00e9 des op\u00e9rations courantes. <\/p>\n\n\n\n

S\u2019\u00e9tendant \u00e0 nombre d\u2019op\u00e9rations en capital, notamment les investissements \u00e9trangers au Maroc, les financements ext\u00e9rieurs mobilis\u00e9s par les entreprises marocaines, les investissements et placements effectu\u00e9s par des personnes morales marocaines \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019exportation, l\u2019utilisation des instruments de couverture des risques financiers, etc, la convertibilit\u00e9 du dirham, adopt\u00e9e par le Royaume,  a largement d\u00e9pass\u00e9 les exigences de l\u2019article VIII des Statuts du FMI.<\/p>\n\n\n\n

1996 : Le Maroc se dote d\u2019un march\u00e9 de change <\/h4>\n\n\n\n

L’instauration d’un march\u00e9 des changes au Maroc en 1996 constitue incontestablement l\u2019une des principales manifestations concr\u00e8tes de l’int\u00e9gration de l’\u00e9conomie marocaine dans le circuit de la mondialisation et de la globalisation financi\u00e8re. Gr\u00e2ce \u00e0 ce nouveau march\u00e9, les exportateurs et les importateurs marocains peuvent non seulement n\u00e9gocier des taux de change pr\u00e9f\u00e9rentiels, mais aussi se couvrir contre le risque de change. <\/p>\n\n\n\n

2007 : l\u2019Office des Changes accompagne l\u2019ouverture de l\u2019\u00e9conomie marocaine<\/h4>\n\n\n\n

En 2007, les mesures de lib\u00e9ralisation prises par l\u2019Office des Changes, qui ont port\u00e9 essentiellement sur l\u2019ouverture du compte capital, ont pu consolider le processus de lib\u00e9ralisation tout en permettent \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale de se pr\u00e9munir contre les diff\u00e9rents risques et de renforcer sa comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les mesures phares prises en 2007, figurent les investissements marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ces op\u00e9rations \u00e9taient auparavant soumises \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de l\u2019Office des Changes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Office des Changes autorise ainsi les personnes morales r\u00e9sidentes, ayant au moins trois ann\u00e9es d\u2019activit\u00e9 et dont la comptabilit\u00e9 est certifi\u00e9e par un commissaire aux comptes externe, \u00e0 transf\u00e9rer jusqu\u2019\u00e0 30 millions de dirhams par an, en vue du financement de leurs investissements.<\/p>\n\n\n\n

Les mesures introduites ont \u00e9galement port\u00e9 sur Les comptes en devises et en dirhams convertibles au nom des exportateurs. L\u2019Office des Changes a port\u00e9 \u00e0 50% la part des recettes en devises \u00e0 verser au cr\u00e9dit de ces comptes, contre 20% auparavant pour le r\u00e8glement de l’ensemble de leurs d\u00e9penses professionnelles en devises.<\/p>\n\n\n\n

2010 : L\u2019Office des Changes consolide un cadre r\u00e9glementaire bas\u00e9 sur le respect, la confiance et la responsabilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

En 2010, d\u2019importantes mesures de lib\u00e9ralisation ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es consolidant, ainsi, le dispositif mis en place par l’Office des Changes tout au long des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies. <\/p>\n\n\n\n

Ces mesures visent \u00e0 permettre aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques de booster leurs activit\u00e9s en leur ouvrant de nouveaux horizons afin d\u2019investir \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, de renforcer leur capacit\u00e9 de s\u2019exporter et de disposer des outils n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 la concurrence dans un march\u00e9 international de plus en plus globalis\u00e9, notamment \u00e0 travers le rel\u00e8vement de la part des recettes d\u2019exportation \u00e0 inscrire par les exportateurs de biens et de services dans leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles et la possibilit\u00e9 qui leur est accord\u00e9e de s\u2019implanter dans des march\u00e9s offrant des opportunit\u00e9s importantes de croissance, notamment en Afrique. <\/p>\n\n\n\n

Les mesures prises en 2010 permettent, \u00e9galement, aux citoyens marocains d\u2019acc\u00e9der librement aux devises aupr\u00e8s des banques pour satisfaire leurs besoins l\u00e9gitimes, que ce soit en termes de voyages touristiques, soins m\u00e9dicaux \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et commerce \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

2011 : L\u2019Office des Changes codifie sa r\u00e9glementation <\/h4>\n\n\n\n

Le 16 novembre 2011, l\u2019Office des Changes a publi\u00e9 la premi\u00e8re version de l\u2019Instruction G\u00e9n\u00e9rale des Op\u00e9rations de Change.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Instruction G\u00e9n\u00e9rale des Op\u00e9rations de Change est un document unique qui regroupe l\u2019ensemble des dispositions de la r\u00e9glementation des changes en vigueur, dispers\u00e9es auparavant dans des Instructions, Circulaires, Notes et Lettres adress\u00e9es aux interm\u00e9diaires agr\u00e9\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Elle est con\u00e7ue sous forme d\u2019articles et comporte trois parties distinctes : le r\u00e9gime des r\u00e8glements entre le Maroc et l\u2019\u00e9tranger ; les op\u00e9rations courantes et les op\u00e9rations en capital. Une structuration claire et simplifi\u00e9e permettant \u00e0 l\u2019utilisateur de retrouver facilement toutes les dispositions applicables \u00e0 une ou plusieurs op\u00e9rations le concernant.<\/p>\n\n\n\n

Et actuellement ? L\u2019Office continue dans sa vision d\u2019assouplissement de sa r\u00e9glementation et la facilitation de ses proc\u00e9dures<\/h4>\n\n\n\n

La majorit\u00e9 des op\u00e9rations de change peut \u00eatre effectu\u00e9e, par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques directement aupr\u00e8s des interm\u00e9diaires agr\u00e9\u00e9s. Le nombre des op\u00e9rations qui restent encore soumises \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable de l\u2019Office des Changes est de plus en plus r\u00e9duit. A titre indicatif, le montant des op\u00e9rations soumises \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable de l\u2019Office des Changes en 2016, ne repr\u00e9sente que 3,97% du montant global des transactions r\u00e9alis\u00e9es sur le march\u00e9 des changes au titre de la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019\u00e8re de la d\u00e9mat\u00e9rialisation et la num\u00e9risation, l\u2019Office des Changes s\u2019adapte et se r\u00e9invente. Il s\u2019est lanc\u00e9 dans un vaste chantier de d\u00e9mat\u00e9rialisation de ses proc\u00e9dures et ses processus. Un projet f\u00e9d\u00e9rateur port\u00e9 par l\u2019ensemble de ses composantes.<\/p>\n\n\n\n

La t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration et les t\u00e9l\u00e9-services ont reconfigur\u00e9 en profondeur les principales proc\u00e9dures administratives de l\u2019Office des Changes notamment celles se rapportant aux d\u00e9clarations des op\u00e9rations de change et \u00e0 l\u2019introduction des demandes d\u2019autorisation, en offrant, ainsi, un service performant et personnalis\u00e9 aux citoyens, op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et partenaires..<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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