Si vous êtes dans le domaine immobilier, si vous êtes propriétaire d’un bien ou que vous commencez à vous intéresser à ce domaine, vous devez avoir une idée claire sur la spoliation foncière au Maroc. On parle de spoliation foncière pour indiquer toute opération frauduleuse qui permet à un individu de s’approprier un bien à travers l’usage de faux.

Comment le droit marocain définit-il la spoliation foncière ? Quels sont les biens qui peuvent faire l’objet de spoliation et comment éviter de tels actes frauduleux ? Cet article vous fait le point sur tout ce que vous devez savoir.

Spoliation foncière : qu’est-ce que c’est ?

Comme le nom l’indique, c’est une manière de spolier le droit de propriété d’un individu en l’attribuant à un autre par des moyens frauduleux. Il s’agit donc pour un individu de s’accaparer d’un bien immobilier qui ne lui appartient pas et de se faire un droit de propriété de manière illégale.

Ce phénomène existe depuis des années au Maroc et concerne différents types de biens immobiliers. Ainsi, le principe de la spoliation tel que défini au Maroc dépend du type et du fait que ce bien soit titré ou non à la conservation foncière. On parle de bien titré pour parler de tous les biens immobiliers qui sont immatriculés au niveau à la conservation foncière.

Quels sont les biens qui sont concernés par la spoliation foncière ?

Au Maroc, la plupart des spoliateurs s’intéressent aux biens tels que les terrains non bâtis, les biens appartenant aux étrangers qui vivaient au Maroc, les biens appartenant aux Marocains résidant à l’étranger, les biens abandonnés, les biens inoccupés depuis plusieurs années ainsi que les biens qui sont immatriculés à la conservation foncière.

Quel est le mode opérateur des spoliateurs ?

La méthode de spoliation diffère selon que le bien est titré ou non. Lorsque les biens sont titrés, les spoliateurs peuvent falsifier la procuration ou encore usurper l’identité du vrai propriétaire. On peut aussi être en face de falsification d’acte de vente ou de falsification de testament avec l’inscription de faux héritiers sur l’acte de succession.

En ce qui concerne les biens titrés, les spoliateurs peuvent avoir avec eux des témoins, de faux témoins qui vont attester que les biens leur reviennent. Ils peuvent aussi fournir de faux justificatifs d’une possession permanente d’une durée supérieure à 10 ans à l’encontre des tiers qui ne sont en aucun cas les parents.

Que faire lorsqu’on est victime d’une spoliation foncière ?

Lorsqu’un individu se rend compte qu’il est victime d‘une spoliation foncière, avec la preuve d’une falsification ou de faux et usage de faux, il doit absolument porter plainte dans un délai de 4 ans à compter de la date où le bien a été immatriculé, immatriculation qui fait l’objet de demande de modification, d’annulation ou de radiation. Ce n’est qu’en portant plainte que la victime peut réclamer son droit conformément à la justice.

Comment éviter d’être victime d’une spoliation foncière immobilière ?

Une spoliation foncière peut avoir de lourdes conséquences et de graves répercussions pour le vrai propriétaire. Ainsi, pour éviter d’en être victime, il est important de prendre certaines dispositions légales.

Il faut par exemple veiller à ce que tous les biens soient immatriculés auprès de la conservation foncière et conserver le duplicata du titre foncier. Même si la plupart des propriétaires évitent de retirer le duplicata pour éviter qu’il ne se perde, nous recommandons aux propriétaires d’avoir en leur possession le duplicata et de le garder précieusement. Ils pourront le faire valoir en cas de réclamation.

Il est aussi important de consulter régulièrement le service « Mohafadati » afin de s’assurer de la conservation foncière de son bien. Ce service peut être consulté en ligne et permet aux propriétaires qui ne sont pas sur le territoire marocain d’avoir une idée sur la conservation de leurs biens à tout moment.

Ce portail en ligne a été lancé par l’agence nationale de conservation foncière du cadastre et de la cartographie. Il permet de suivre à distance la situation du bien immatriculé et de consulter les inscriptions sur les livres fonciers. Le propriétaire peut aussi être notifié de toute opération qui se fait sur l’un ou plusieurs de ses titres fonciers. La notification peut se faire par email ou par SMS.

C’est une excellente manière de veiller sur son patrimoine et de veiller à ce qu’aucun spoliateur ne s’y aventure, surtout lorsque le propriétaire ne réside pas sur le territoire marocain.

Comment l’État marocain se mobilise-t-il autour de la spoliation foncière ?

Pour lutter contre tous les actes de spoliation sur les biens immobiliers, le gouvernement a mis en place une politique de recensement de toutes les propriétés délaissées et qui peuvent faire l’objet de spoliation. Ce recensement a permis de tracer environ 8000 propriétés abandonnées sur le territoire.

La justice marocaine a aussi adopté de nouvelles lois afin de régler tous les litiges relatifs aux actes de spoliations. Plus encore, il y a eu la création du portail «Mohafadati» qui a donné plus de possibilités aux Marocains résidents à l’étranger de veiller sur leurs titres fonciers et d’alerter la justice une fois qu’ils remarquent des modifications au niveau des déclarations foncières au sujet de leurs propriétés.

Pour terminer, nous pouvons dire que le combat pour éradiquer la spoliation foncière au Maroc est attribué à la fois au gouvernement, mais aussi, et surtout aux propriétaires légaux. De même que les agents nommés par le gouvernement prennent toutes leurs dispositions pour apporter une protection aux propriétaires en mettant en place des outils de contrôle, les propriétaires doivent de leur côté veiller à déclarer leurs biens auprès de la conservation foncière. Les propriétaires doivent également veiller sur leurs titres de propriété en adhérents à la plateforme de veille mise en place par les autorités. Il est aussi important d’alerter la justice au plus vite lorsqu’on remarque des changements au niveau de la conservation foncière afin que le droit de propriété ne revienne pas définitivement aux personnes en fraude. Plus vite la spoliation est dénoncée, et plus vite on peut obtenir gain de cause et redevenir propriétaire de son terrain.

Source : EXPERT-MAROC